Compte-Rendu - 86775f

Documents similaires

Compte-Rendu - 86775f f3836fc2c0684e0c84de65c0eb855c16

Compte-Rendu - 86775f 477ca0c1161c48619099f1f1ec333f5b

Compte-Rendu - bb0135 1ebee944b0024c1881da8b11ade6e0ad

Convocation - bb0135 26872b6014964f8ea2703a5c85744ee0

Convocation - 8727c0 46b2e638c86447d0b8371d5134a61d67

Déliberation - 8727c0 f5acfe4b111c4ea9bc94509c3bda5566

Déliberation - bb0135 f09f1f9b2aff4d8f85dba8cba978d44d

Déliberation - 478162 00190aeda0dd4046945db3392642fdfb

Compte-Rendu - 86775f 444689af554e496f8cc59071bd266ecc

Procès Verbal - 478162 32eb48eb4e6d46b2a278e1f3b2830c86

Compte-Rendu - 86775f Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 86775f)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DEPARTEMENT des YVEL RES

MAIRE dé NÈZEL (784 90}

Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

1

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

SEANCE DU MARDI 26 MARS 2013

L’an deux mille treize, le mardi 26 MARS à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Dominique TURPIN, Hélène MAHAUT, Angélique MENAGE, Micheline VOINIER, Fabienne BECHET, Micaela PTAK, Daniel RENAULT, Thierry LABARTHE

Pouvoirs : Stéphane ANGOT à Dominique TURPIN, Sandrine PINCON à Fabienne BECHET et François Rémy MONNIER à Micheline VOINIER

Absent : Laurent LORTHIOS

Secrétaire de séance : Micheline Voinier

Formant la majorité des membres en exercice.

INFORMATIONS

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 février est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la publication de l’avis concernant la consultation pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage des 4 volets du contrat rural. L’attribution de cette mission se fera en conseil municipal extraordinaire le 16 avril prochain. Le maitre d’œuvre aura comme mission de réaliser le dossier de consultation des entreprises de notre contrat rural 2013-2017.

Nous avons été saisis par la Commission locale de l’Eau au sujet du projet du Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE) sur lequel les communes doivent émettre un avis avant le 25 mai prochain. Ce projet est composé d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et d’un règlement. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le SAGE dans les 3 ans qui suivent la publication de l’arrêté préfectoral approuvant la révision du SAGE. Le projet de SAGE comporte 72 dispositions telles que :

- Définir une marge de retrait de l’implantation des constructions par apport aux berges des cours d’eau,

- Gérer les eaux pluviales et limiter les ruissellements,

- Préserver les éléments fixes du paysage permettant la prévention du risque de coulée de boues, - Protéger les points d’accès à la rivière existants dans le respect des milieux aquatiques…

Nous avons reçu la synthèse opérationnelle 2012 du SDIS (service départemental d’incendie et de secours des Yvelines).

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE

DE NEZELCommune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

2

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

Le Syndicat d’Energie des Yvelines nous a adressé le compte rendu du comité du 28 février 2013, le Syndicat intercommunal d’évacuation et d’élimination des déchets de l’Ouest Yvelines (SIEED) son compte rendu du 20 décembre 2012 et le Syndicat intercommunal d’électricité des vallées de la Vaucouleurs de la Mauldre et de la Seine Aval (SIVAMASA) son compte-rendu du 5 mars. Ces documents sont tenus à la disposition des conseillers.

Un autre rapport d’importance reçu est celui du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF). Celui-ci peut nous impacter directement car il concerne entre autre le devenir du projet de déviation de la RD191. Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur celui-ci dans le cadre de l’enquête publique qui va être ouverte dans les semaines à venir.

A ce sujet, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il organise une réunion en mairie le 06 avril à 10h30 avec le conseil des sages et des riverains demandeurs, concernés par la problématique de la RD191, à propos du nouveau projet du SDRIF et des solutions alternatives à mettre en place afin de palier à la dangerosité de cette voie: radar, radar pédagogique, aménagements sécuritaires, déviation locale, déviation poids lourds…

Pour répondre à une attente forte des utilisateurs et des clients du réseau, la SNCF engage uen démarche de modernisation de son réseau en mettant en place un nouveau système de liaisons sol-train sur le réseau ferré français. Pour cela elle va changer l’antenne analogique située près de la gare dans les mois à venir par une nouvelle antenne numérique plus grande et installée hors agglomération. Par ailleurs afin d’appuyer les demandes des riverains, le conseil va adresser un courrier à la SNCF pour réitérer notre souhait d’aménagement d’un accès sécurisé le long de la voie de chemin de fer de la gare vers le centre village (de la même manière que dans l’autre direction) pour permettre aux usagers de bénéficier d’un accès réglementaire. Ce point sera étudié en commission travaux.

Monsieur le Maire informe le conseil que le président du Conseil Général viendra le mercredi 27 avril à Nézel pour la réalisation d’un reportage à la station d’épuration (programme du SIA des Près Foulons subventionné par le conseil général et l’agence de l’eau). L’inauguration, quant à elle, aura lieu le 12 avril prochain.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder à une réparation des feux tricolores défectueux et qu’il conviendra de les mettre aux normes par la suite. Le montant de cette réparation s’élève à 5 997, 51 euros TTC et sera réalisé par l’entreprise Avenel, notre société de maintenance d’éclairage public.

Par ailleurs il sera aussi procédé au remplacement des deux projecteurs situés chemin des Bellevues et au passage SNCF.

Vigilance : Une attention particulière est demandée à tous en cette période qui s’annonce propice à l’installation des gens du voyage sur la commune. La plus grande vigilance est demandée aux associations et au personnel communal sur la fermeture des accès aux espaces communaux non propice à leur installation.

Dates à retenir :

Samedi 30 mars : Le carnaval de la caisse des écoles

Samedi 06 avril : Spectacle ‘Brèves de comptoir ‘, bar le Léona à 20h30 à Nézel (Festival les Francos). Samedi 20 avril : Le marché aux plantes, place de la MairieCommune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

3

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L212-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23/06/2008

Dans le cadre de la réalisation de liaisons douces, des aménagements ont été réalisés afin de rendre la sente no 24 plus praticable, passage de plus en plus empruntés. La commission travaux propose de faire procéder par la société Avenel à la création d’un éclairage public dans la sente qui relie la gare aux hauts des paquières pour un montant de 6871,02 euros TTC.

Afin de se conformer aux normes en vigueur en matière de tableaux électriques, il a été nécessaire de créer un disjoncteur dans la partie commune de notre centre médical près de la mairie. La société RPELEC interviendra pour un montant de 400 euros TTC pose comprise.

La commune a lancé sa campagne périodique d’élagage, ces travaux effectués par l’entreprise Colas (Menerville) s’élève à 4760,08 euros TTC

ORDRE DU JOUR

1) Maintenance sur le classement des archives communales

2) Demande de subvention du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires 3) Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure

4) Vote du compte de gestion 2012

5) Vote du compte administratif 2012

6) Affectation du résultat 2012

7) Vote des 3 taxes

8) Vote du Budget primitif 2013

Il est proposé un ajout à l’ordre du jour suite à l’envoi par les services de l’état de la convention ATESAT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

9) Convention d’assistance technique fournie par les services de l’état au bénéfice des communes : ATESAT

1) Maintenance sur le classement des archives communales

DLB 2013/12

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les communes sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur, sous le contrôle scientifique et technique de l’État, représenté par le directeur des Archives départementales.Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

4

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

Afin de répondre à cette obligation légale il a été fait appel au service des Archives du CIG pour reconduire la prestation qui avait été effectuée en 2011. La durée de cette mission est estimée à 3 semaines et représente environ 4 153 euros.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la convention de mise à disposition d’un agent du CIG pour la mission d’assistance à l’archivage.

Vu la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine,

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’assistance à l’archivage au sein de la commune de Nézel.

2) Demande de subvention du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires

DLN 2013/13

Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires.

La subvention demandée s’élève à 8080 euros

soit 80% du montant de travaux subventionnables de 10 100 euros HT

S’engage à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité sur la voirie communale pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme

S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.

3) Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure

DLB 2013/14

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de délibérer pour l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe est un impôt facultatif instauré par les communes. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Pour les communes de moins de 50 000 habitants, la réglementation prévoit un tarif de 15 euros du m2 pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique.

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle effectuée auprès de la mairie avant le 1er mars de l’année d’imposition. La déclaration comprend obligatoirement la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Vu le décret 2012-118 du 30 janvier 2012,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure au tarif de 15 euros le m2Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

5

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

4)Vote du compte de gestion 2012

DLB 2013/15

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le Trésorier de Maule et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif qui sera soumis à l’approbation du Conseil au point suivant de l’ordre du jour.

Le CONSEIL MUNICIPAL ,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire M14,

- Vu la délibération du 02/04/2012 approuvant le budget primitif,

- Vu la délibération du 14/05/2012 approuvant la décision modificative n°1, - Vu la délibération du 23/10/2012 approuvant la décision modificative rectificative n°2, - Vu la délibération du 23/10/2012 approuvant la décision modificative n°3,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Nézel et du Compte de Gestion du Trésorier de Maule,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de Nézel pour le même exercice.

5) Vote du compte administratif 2012

DLB 2013/16

Il est exposé à l’assemblée par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2012 faisant l’objet du Compte Administratif 2012.

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur TURPIN, Maire, quitte la séance pour le vote de ce Compte Administratif. Monsieur RENAULT, désigné Président, soumet au vote ce compte administratif.

Le CONSEIL MUNICIPAL, siégeant sous la présidence de Monsieur RENAULT

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire M14,

- Vu la délibération du 02/04/2012 approuvant le budget primitif,

- Vu la délibération du 14/05/2012 approuvant la décision modificative n°1, - Vu la délibération du 23/10/2012 approuvant la décision modificative rectificative n°2, - Vu la délibération du 23/10/2012 approuvant la décision modificative n°3, - Vu la délibération du 26/03/ 2013 prenant acte du compte de gestion,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Nézel et du Compte de Gestion du Trésorier de Maule ,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

6

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2012 tel qu’il est annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESTES A

REALISER

RECETTES exercice

2012 808 316,87 € 81 166,62 € 71 266,00 €

DEPENSES exercice

2012 704 404,41 € 162 123,22 € 104 147,95 €

Resultat 103 912,46 € -80 956,60 € -32 881,95 €

EXCEDENT cumulé

précédent BP ou BS 2012 43 144,29 € 147 564,57 €

RESULTAT EXERCICE 147 056,75 € 66 607,97 €

Soit un résultat de clôture de : 213 664,72 €

6) Affectation des résultats 2012

DLB 2013/17

Le CONSEIL MUNICIPAL ,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire M14,

- Vu le compte administratif 2012,

Il est proposé que les résultats de l’exercice 2012 qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 147 056,75 € et un excédent d’investissement de 66 607,97 € soient pris en compte dans le budget primitif 2013 de la manière suivante :

Vu le solde déficitaire des restes à réaliser de 32 881,95 euros

Section de fonctionnement – Excédent (1) 147 056,75 €

Section d’investissement – Excédent (2) 66 607,97 €

Résultat global de clôture 213 664,72 €

Résultat global de clôture avec les restes à réaliser 180 782,77 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation en recette de fonctionnement du Budget primitif 2013 (article 002) de l’excédent de fonctionnement de 114 174,80 €.

DECIDE l’affectation en recette d’investissement du Budget primitif 2013, un excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) de 32 881,95 €.

DECIDE l’affectation en recette d’investissement du Budget Primitif 2013 (article 001) de l’excédent d’investissement de 66 607,97 €.Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

7

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

7) Vote des 3 taxes

DLB 2013/18

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état fiscal n°1259 TH – TF,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2013, selon le tableau ci-dessous, pour un produit fiscal attendu :

Bases

prévisionnelles Taux Produits attendus

Taxe d'habitation 1 444 000 € 11,71 % 169 092,40 € Taxe Foncière bâti 1 020 000 € 15,93 % 162 486,00 € Taxe Foncière non-bâti 4 100 € 82,10 % 3 366,10 € TOTAL 334 944,50€

- Dit que le montant prévisionnel des contributions directes voté au budget primitif de l’année 2013 est inscrit à l’article 7311.

8) Vote du budget primitif 2013

DLB 2013/19

Le CONSEIL MUNICIPAL ,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire M14,

- Vu la tenue du débat d’orientation budgétaire en date 26/02/2013

Considérant le projet du budget primitif 2013,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2013 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

Recettes 807 286,80 € Dépenses 807 286,80 €

En section d’investissement :

Recettes 395 725,29 € Dépenses 395 725,29 €

ADOPTE le tableau des effectifs du personnel annexé au budget primitif 2013.Communes de NEZEL -NE- BUDGET COMMUNAL M14 | sp 2013 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

v CREDITS DE FONCTIONNEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT 807 256.80 : BUDGET (1) 2886, 693 112,00

E

ë RESTES A REALISER (RAR) ds

& L'EXERCICE PRECEDENT (3)

o 8 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {el deñcit) qui excsdent)

s 114 174,80

ÉONCTONNEMENT (4) 807 286,80 807 286,80

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

v CREDITS D'INVESTISSEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT 291 577 34

T BUDGET {1} (y compris le compte 1068) ° 27 851.2

E

+ + +

& RESTES A REALISER { R.A.R) de

5 L'EXERCICE PRECEDENT (3) 104 147,35 T1 266.00

o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA solde négatin)

T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE el mms s 2 66 607,97

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4) 355 725,23 355 725,23

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 1 203 012,09 1 203 012.09

QU) Au buciget pretil lun crétin vom cormmpondent mux crétin voté lues de cale dinpe tucpétuhe Ce enme, pour lan déconne motions at le budget muppimentnie,

lon &: rréee eut cie mn croits etée corremporcert ma crée votés lors de

CD À uv mn ré ee Cum de raçriun dan rémalan Cie laxercice précédent, soif aprés le vote du corrçte sériritret, soi er can de repris srêcipée den main

CM Len rm à rémllum Se De mmcbon de bnctioermmert commmporndent en hp MX dés Qué ren

corrçtaiilé den argagermerén ft en racmten, aux racmlen crtainen apart pan orné leu à l'antenion dun Mine at non ratiachéen (M ZM 1-11 de COCT)

Len mustmm à rémlmer de bn mmction LC de et és

JAN 7 Ce lanmrcion précédant talus qJalan

f Sert Leu à Dértenion dun Me m2 DI12 de lamercios précédent (M Z311-21 du OGCT)

C0) Total Ce 1e maction de lonctionnernent » MAUR + cambnt mporté + crétin de forcthommenert voie

“tai de Le mnctions Siovantmmenmrt » PLAN + soie S'ambcusäon mpcté + crée d'metiamenert votée

tal de buxtget » Total de ln section de bentiomnenent + Total de ln section S'rrraimmmenmt

Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

8

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr| Commune de NEZEL -NE - BUDGET COMMUNAL M14 | sp 213

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Rectec à réallcer Propocitionc VOTE TOTAL 2012 (2 nouvellec {RAR + vote)

011 | Charges à cersctére général 201 547,48 0,00 350 52,40 530 352.40 330 532 40

012 | Charges de perscrme 3% 505,00 000 3 21,85 505 20145 205 201,85

014 | Atéouetiors de prodults 5 220,00 000 1267200 1267200 1267200

5 |Autres charges gestion courerrie 7 52200 000 te 20.68 26 560 & 20

256 _| Frais de fenct des grpes d'élus 2.00] 000 0,0 000| Total des dépenses de gestion courante 732 652 48 0,00 747 ts 747 185,01 747 1501 é |Cherges financières 23 48200 0,00 19 574,00 10 774,0 10 57400 #7 |Charges axcestisneies £0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 |Dotetons aux provisions (4) 0.00 0,00 000 Dépenses rroréeues Fonct #40 00 14250 té, 115%

Tota des dépenses rémles de fonctionnement 197 004,48 ave| ve 178,50 res 176,50 res 176,50

025 | Mremrent à le sect dinvastis (5) 2241048 29 410,48 20 41048

042 | Opérations d'ordre ettre section (5) * 220,00 nn 00.82 8

043 | Op crie itédeu de section (5) ao 2,00 2.00

Totei des dépenses d'ordre de floncthonnenent # 200,00 20 10,2 29 "10,50 » 110,20

TOTAL 766 204,48 c.oe| 807 286,80 807 285,50 807 286,80

-

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 200 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 807 208.00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1] | Rectec à réallcer Propocitionc VOTE TOTAL 13) 2012 (2) nouvellec {RAR + vote)

013 |Atéruetiors de charges 67 60.00 0,00 27,00 36 207 00 % 207,00

70 | Produits des services 41 500,00 0,00 45 000,00 45 000,00 #5 000.00

T3 |'impôts ot tunes 377 050,00 000 361 787,00 Set 787,00 361 787,00

74 |Octatons et particpetions 178 682.00 000 170 272.00 17077200 170 272.00

TS |Autres prodsts gestion courante 17010 0,00 50 646.00 £0 848 00 50 #48 00

Total des recuttes de gestice courante 725 060,10 0,00 ee 112.00 5 112,00 et 11200

76 | Produits frmrciers 000 0,00 0,00 0 00

77 | Produits exceptionnets 0,00 0.00 0,00 000

T8 | Reprise sur ermort et provtsis (4) 0.00 0,00 000

Total des recettes réelles de lonctionmsemernt 723 060,10 &00| es 112,00 60 11200 es "1200

042 | Opérations d'ordre entre section (5) ac 200 000

043 |Op orne intéteu de section (5) Go 200 000

Total des recutts d'ordre de fonctornmarmannt 200 0,00 0,0

TOTAL 723 060,19 c.ce| 633 112,00 693 112,00 653 112,00

-

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 114 172,80 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 207 208.00 |

Pour Information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL U œuf pour en Eudget volé en équitre, den remote Eropren commaporniet à laxcédent

con monten chalan de lorntormemnet mr lan déparmen rhalan de lorcécmement © mari à

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 38 110,30 Count nm mebosmetmet de Can Ce ln Gale ai lun rocmemm bretimmments ce le

D'INVEZTIS SEMENT (8) commune 0: ce étenmeTent

(7) CE Moctalitée de vote 1-2

(7) lomorire en ous de repems den “emdnte Se “aner-ce précédent (aprés vote Su corps mnt >: ni mortes arÉcIpée Sen rente) CN Le vote de longane porte uréqu ump CCE tte cpu ln hygiene Cut pr chgétatr 9 OF 005 © 9 21 ; D 040 © RP 042 : F3 040 » Of GAZ : CI 04! « RICA : Of C4 e NF C43 4) Soie de l'apéetion CF 003 + CP 042 — MY 042 où noie de l'opération MU C1 + PU AD — CH 040

Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

9

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.frFONCTIONNEMENT (10)

Communs de NEZEL -NE - BUDGET COMMUNAL M14 | sp 2o3|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Les Pour mémoire (1) | Rectec à réalicer Propoc#tionc VOTE (3) TOTAL 2012 (2) nouvellec (=RAR + votes)

010 | Stkchs (5) 000 0,00 000 0,00

2 |rremcblsatons nootporsies (sauf 204) 4 350,00 5% 14 16073 16075 2208 204 | Sutreentors d'équipernent versées 000 000 000 0,00 21 |'rremoblsatons corporsies 22 763,14 105 60081 210 600 £a 210 00 54 514 500.66 22 l'irrenes reçues en affectation (8) 000 0,00 000 0,00

275 |'rremoblsatons en cours 000 0,00 000 0,00 Total des d 204 760 00 000 0,00 2,00 0,00 |

Tota des désenses d'équipenent 241 862,14 104 147 95 272350,57 212 530,57 316 478,52

10 |Dctetons Fonds divers Réserves 000 0,00 000 0,00 15 |Scbrentors d'irrestssenrent 000 0,00 000 0,00 % |Renboursement d'engrurés 70 076,00 000 6 07300 17500 66 07300

Compte de laison (7} 000 000 000 0,00 Perticpelors el créances ral 000 0,00 000 0,00 27 |Autres irrencs fnencières 000 0,00 000 0,00

020 JDépenses imprévus Invest 0,00 2,00 000 tel des dépenses financières 70 076,00 000 66 973,00 607300 æ 073,00 45. _| Detail des eu de tiers ET 2,00 0,00 00 | Tots des dépenses réelles S'irrestissemert nt 06, 14 104 147,05 27 8,57 270 302,87 sans

040 | Opérations d'ordre attre sections (4) ao 000 4,00 041 | Opérations patrimontans (4) 11 155,00 1227277 1227477 1227877

Jotel ds dépense d'ordre d'irventissermannt 11 156,00 2277 1227277 223,77

TOTAL 323 13.14 104 14755 | 291 577.34 291 577,34 395 725,29

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION MEGAN REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | a |

| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | ss 72829|

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Lbets Pour mémoire (1}] | Rectec à réalicer Proposktionc VOTE (3) TOTAL 2012 (2) nouvellec (=RAR + votes)

010 | Skbcks (5) 000 0,00 000 0,00 15 |Scbrentors d'irrestssement (hors 158) és 06565 71 2600 140 117,30 140 117,30 211 563, 50

% |Errerurits et datles asmerdibes [hors 766) 000 000 000 0,00 2 |'rremcbisatons mootporsies (sauf 204) 000 0,00 000 0,00 204 | Sutrentors d'équpernent versées 000 000 000 0,00

271 |'rremcblsatons corporsies 000 0,00 000 0,00 22 |irrenes reçues en affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 |rremcblsatons en cours 000 0,00 000 0,00

Total des recettes d'équipement ss 0625 71 2600 140 117,50 140 117,30 21nt 383,50

%0 |Dctetons Fonds divers Réserves (hors 1088) ss 021,00 000 35 +8 00 53 465,00 33 #68 00 1068 | Excéterts de rctonnemert (0) #10 000 2 88195 52 61,05 228814

15 | Compte de Mason (7) 000 0,00 000 0,00 2 |Pericpelors et créances rate 000 0,00 000 0,00 27 |AÆAutres rence fnencières 000 000 000 0,00 024 | Produits des cessans 0,00 0,00 0,00

Totat des recettes finascières 72 %07 2 000 66 0% 66 40% 10 05

45. |Botal des opé. pour le compte de tiers (E} 2,00 2,0 0,00 000

Lotsal des recettes réelles d'isvestssenent 155 557 71 26,00 206 47,25 208 467.25 277 735,28

021 | Mrement de le section de fuct (4) 24104 20 410.48 2941048 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 9 200,00 2600 © ne 2 09,82 O41 | Opérations patmonæes (4) 11 155,00 227277 227377 1227377

Total des recullus d'ordre S'irres Gas errant 20 258,00 61 354,07 #1 5407 61 554,07

TOTAL 175 548.57 71 285,00 | 257 851,322 257 851,32 329 117,32

-

R O0! SOLDE D'EXECUTION POSIMF REPORTE OÙ ANTICIPE (2 | 66 so7,ur |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | »s 7242|

Pour information :

SES EN PE CPR EE QE CREER ES re : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL cn monten chalan Ce foectlommenet mot ln Céparmes thalan de bectommenmmns © mat à de à é à DEGAGE PAR LA SECTION DE 2 110,50

Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

10

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr50000

40000

30000

20000

10000

évolution de la consommation

d'énergie

—————

a al évolution de la

consommation

d'énergie

T T T Ï T 1

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

11

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

PRINCIPALES MESURES VOTEES AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2013 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

♦ Au 61521 (entretien de terrains) inscription de 6000 euros pour la reprise des tombes

♦ Au 60612 (énergie) inscription de 30 000 euros (diminution de 2000 euros par rapport à 2012)

Les dépenses d’énergies représentent environ 5% du budget de fonctionnement. Ce budget devrait être réduit d’environ 30% dans les années à venir grâce aux mesures votées par le conseil municipal le 23 octobre 2012 en faveur de l’optimisation de l’énergie.

♦ Au 61523 (entretien voies et réseaux) inscription de 13 195,48 euros pour les réseaux d’eau potable (Issus du transfert actif et passif suite à la dissolution du SIAEP) et inscription de 5000 euros pour les feux tricolores.

♦ Au 6156 (maintenance) inscription de 3600 euros pour la migration vers emagnus (rendue obligatoire pour l’adéquation avec la dématérialisation de la comptabilité en trésorerie) et inscription de 1250 euros pour la mise à jour des plans du PLU

♦ Au 617 (études et recherches) inscription de 2691 euros pour le diagnostic accessibilité (attribution à Arcalia 1930 HT au conseil du 26 février), 5083 euros pour le diagnostic voirie (attribution à Enviroconcept pour 4250 HT au conseil du 29 janvier), 2480 pour la consultation de l’AMO pour le contrat rural et 17 940 euros HT pour la mission de maitrise d’œuvre.

♦ Au 6226 (honoraires) inscription de 3 500 euros pour le CAT (entretien des espaces verts aux cottages)

♦ Au 6228 (divers) inscription de 4 500 euros pour la mission archives et 1000 euros pour la reliure des actes (obligations légales)

♦ le chapitre 012 (dépenses du personnel) représente le plus gros poste mais diminue cette année (305 291,85 euros contre 314 470 euros réalisés en 2012 suite à l’aboutissement d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Ces charges représentent à elles seules environ 41 % du budget de fonctionnement contre 50% sur les moyennes nationales.120

100

80

60

40

20

taxe foncière des

propriétées non bâties

taxe foncière des

propriétés bâties

taxe d'habitation

2011 2012 2013

Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

12

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

♦ Focus sur le prévisionnel en matière de subventions aux associations (à délibérer lors du prochain conseil pour l’attribution définitive en attente des documents remis par les associations. Inscription au 6574 (subv fonct pers droit privé) de 13960 euros :

♦ Inscription d’une subvention annuelle de 14000 euros pour le CCAS (657362) et de 8000 euros pour la caisse des écoles (6574).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

♦ Inscription au 7311 (contributions directes) de 334 944 euros suite à la notification des impôts) en 2012 nous avons perçus 325 346 euros. L’augmentation de la population à elle seule permet de constater une augmentation du produit de l’impôt sans en augmenter les taux :

Evolution des taux d’imposition

En 2013 le conseil municipal poursuit son effort en décidant de ne pas augmenter les taux d’imposition.

En 2013 la taxe d’habitation reste inférieure de 2,3% à la moyenne des communes de même strate.

♦ Inscription au 7411 (DGF) de 142 322 euros pour la Dotation Globale de Fonctionnement (principale dotation versée par l’Etat) suite à la notification de la DGCL. Cette prévision est conforme au gel des dotations annoncé dans la loi des finances.Dotations versées à Nézel

350000

300000 N

250000 NC

200000 TT

Dotations versées à

100000

50000

0 T T T T T 1

2007 2008 2009 2010 2011 2012

450000

’

400000 / produit de l'impôt

350000

ER. rt . ' 300000 ue dotations de l'Etat

250000 NC TT revenus des immeubles

(locations batiments

200000 Lcd communaux)

150000 Produits des services (poste,

cantine, concessions au

100000 cimetière et SEY)

atténuation de charges (aides

50000 de l'Etat pour emploi de CAE et assurance statutaire)

0 T T T T T 1

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

13

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

♦ Inscription au 752 (revenus des immeubles) de 50 846. Pour mémoire en 2011 nous avons réalisé 44 607 euros sur ce poste (recettes en augmentation)

Evolution des principales recettes de Fonctionnement depuis 2007- Budget communal de NézelCommune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

14

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

PRINCIPALES MESURES VOTEES AU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2013 :

PRINCIPAUX PROGRAMMES D’EQUIPEMENTS VOTES POUR 2013 (en recettes et en dépenses) :

Contrat rural :

Un volet école consistant en la rénovation des bâtiments de l’école Pasteur, la salle d’éveil et de gymnastique, la cuisine du réfectoire, des aménagements permettant un agrandissement de la BCD et l’amélioration des accès à l’étage pour une meilleure circulation. Des aménagements extérieurs au niveau de l’entrée de l’école sont également prévus.

Un volet aménagement du rez-de chaussée de la villa Bellevue (future maison des associations) Un volet installation d’aires de jeux à l’espace Pierre Brémard

Finalisation de la rénovation du mur du cimetière et travaux de finition de l’allée conduisant au columbarium Les quatre volets totalisent 250 000 euros subventionnés à 80%

Cout résiduel pour la commune 50 000 euros sur la durée total du contrat qui peut s’échelonner sur 5ans.

En 2013 nous inscrirons 86 000 euros de dépenses TTC pour le contrat rural et nous percevrons en contrepartie de cette somme 57 000 euros de subventions, soit un cout résiduel pour la commune de 19 000 euros en 2013.

Parc public Bellevue :

Le projet global porte sur la création d’un « parc paysager et jardin potager » ouvert au public sur la commune de NEZEL, qui a acquis en 2009 une propriété de caractère en haut de coteaux, constituée d’une demeure ancienne et d’un parc d’environ 3 150 m². Cette décision d’achat du conseil municipal a permis de sauver ce site unique d’un programme immobilier désastreux qui aurait occasionné un trouble incontestable à la tranquillité des Nézellois, tout en ouvrant l’opportunité de créer un espace public remarquable pour les Nézellois à proximité de l’école au profit des écoliers. Ce parc possèdera par ailleurs un conservatoire des variétés potagères de la Mauldre, et constituera ainsi un site unique à visée pédagogique valorisant le patrimoine agricole local. Enfin, à terme, la villa sera redéfinie comme une future maison des Nézellois sur la base d’un lien intergénérationnel entre jeunes et toujours jeunes. Ce programme est hautement subventionné par la Région (AEV), le Département (FDAF) et le programme Européen Leader. La consultation est en cours pour un début de travaux à l’été 2013.

Montant prévisionnel : 125 000 euros HT soit 149 500 euros TTC Subventions (70%) : 37 500 euros par le département (FDAF) 25 000 euros par la Région (AEV)

43 948 euros par le programme Européen Leader

Cout résiduel pour la commune 18 552 euros

Création d’un escalier sur le bâtiment accueillant la micro crèche :

L’objectif est de diversifier l’offre locative pour répondre aux besoins de la population Nézelloise en adéquation avec le PADD (projet d’aménagement de développement durable) de notre PLU tout en augmentant nos recettes locatives afin d’accroitre notre capacité à autofinancer nos dépenses de fonctionnement sans recourir à l’impôt.

Montant prévisionnel : 49 850 euros TTC

Subventions (80%) : 20 000 euros par la CCSM

10 000 euros de réserve parlementaire

9 880 euros de D.E.T.R

Cout résiduel pour la commune 9970 euros

Sécurité aux abords de l’école

Montant prévisionnel : 10 000 euros TTC soit 8361 euros HT

Subventions (80%) : 6 688 euros du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants (Conseil Général)Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

15

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

Cout résiduel pour la commune 5000 euros

Arrêt de bus :

Montant prévisionnel : 10 000 euros

Subventions (50%) : 5 000 euros de réserve parlementaire Cout résiduel pour la commune 5000 euros

Autres dépenses d’investissement :

- Au 25131 (réseaux d’adduction d’eau) inscription de 28 918,84 euros issus du transfert de l’actif et du passif suite à la dissolution du SIAEP)

- Au 2188 inscription de 2000 euros pour le défibrillateur.Commune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

16

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

9) Convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes

DLB 2013/20

Les missions prévues par la convention ATESAT consistent en une assistance technique fournie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) dans les domaines suivants : - Aménagement et habitat (attractivité de l’offre de logements, logement social, équipements publics, aménagement des espaces publics, modes de déplacement…..)

- Voirie (entretien, réparation, circulation, programmation des travaux, études…) - Diagnostic de sécurité routière,

- Gestion du tableau de classement de la voirie,

- Programme d’investissement de la voirie,

- Etude et modernisation de la voirie

La rémunération globale et forfaitaire pour l’année 2013 est fixée à 419,57 euros.

Vu la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu le décret 2002-1209 du 27 septembre 2002,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler cette convention et donne son accord à Monsieur le Maire pour la signer.

QUESTIONS DIVERSES

Micheline VOINIER demande s’il est possible pour le marché aux plantes le 20 avril d’occuper le parking de la place de la mairie. Un arrêté de circulation devra être pris.

Hélène MAHAUT demande s’il serait possible d’installer le barnum à l’espace Pierre Brémard pour le carnaval de samedi. Monsieur Renault s’assurera auprès des services techniques que cela puisse se faire.

Il n’y a pas d’autre question diverse, la séance est close à 22H55.

Dominique TURPIN

Maire de NézelCommune de Nézel – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26/03//2013

17

27, rue Saint Blaise – 78410 NEZEL – Tél : 01 30 95 64 28 – Fax : 01 30 90 18 97 mairiedenezel@wanadoo.fr

SEANCE DU MARDI 26 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize, le mardi 26 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Dominique TURPIN, Hélène MAHAUT, Angélique MENAGE, Micheline VOINIER, Fabienne BECHET, Micaela PTAK, Daniel RENAULT, Thierry LABARTHE

Pouvoirs : Stéphane ANGOT à Dominique TURPIN, Sandrine PINCON à Fabienne BECHET et François Rémy MONNIER à Micheline VOINIER

Absent : Laurent LORTHIOS

Secrétaire de séance : Stéphane ANGOT

Formant la majorité des membres en exercice.

EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Daniel RENAULT

Micaela PTAK

François Rémy MONNIER

Angélique MENAGE

Micheline VOINIER

Hélène MAHAUT

Fabienne BECHET

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

NEZEL

SEANCE DU 26 MARS 2013