Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 demande de subvention V
Déliberation - 232024 demande subvention
Procès Verbal - 02 PV du 08 fevrier 2025
Déliberation - 40 FIC 2025 V
Déliberation - 25 2025 porte ecole primaire V
Convocation - 06 convocation CM 28 avril 2025
Déliberation - demande de subvention DETR
Procès Verbal - 06 PV du 28 avril 2025
Déliberation - DE 2025 002 Subvention DETR 2025 DECI tampon
Compte-Rendu - 12 demande subvention FIC V
Déliberation - 06 2025 subvention DETR
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2025 subvention DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers | Lo
L'an Deux Mil Vingt -cinq, le 08 février à 20 h 00 - en exercice 10 - présents 6 Le Conseil Municipal de St Germain l'Herm, convoqué en urgence le - votants 6 6 février 2025 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des - absents 4 Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance extraordinaire, dans - exclus 0 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
Date de convocation : Date d’affichage :
06 février 2025 06 février 2025
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, RANGLARET Dominique, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette
Absent excusés : Pierre BLANCHARD, Daniel ROMEAS a donné procuration à Yvette VOISSET, Daniel OLLEON a donné procuration à Jean-Luc MONGHEAL ; Absente : Paule BLANC-PAGET
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération : 06 - 2025
Objet : demande subvention DETR 2025 pour travaux de voirie Mme le Maire présente au Conseil les devis établis par l’entreprise CHEVALIER, Brioude, concernant la Rue du Sous-Cailloux, devant le Collège, chemin de St Eloy, chemin et village de la Collange, rue de la Prévoyance, rue de l’ancienne Ecole (Recolles) et chemin du Sapt pour un total de 241 550.00 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir :
Transfert matériel 5 000.00 € HT 6 000.00 € TTC Le Chemin de St Eloy 40 310.00 € HT 48 372.00 € TTC Devant le Collège 50 260.00 E HT 60 312.00 € TTC Recolles : rue de l’Ancienne Ecole 3 000.00 € HT 3 600.00 € TTC TOTAL 98 570.00 € HT 118 284.00 TTC
Mme le Maire précise le montant des subventions attendues :
Subvention FIC 40 % : 37 428.00 €
Subvention DETR 30 % : 29571.00 €
Total : 68 999.00 €
Participation communale : 29 571.00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal valide cette proposition pour l'octroi de la DETR.
Le Secrétaire
Jacques THABOUILLOT IT LD — Le Maire
Chantal DESGEORGES
1
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 10 février 2025
et publication ou notification du 10 février 2025
AR Prefecture
063-216303537-20250208-2025_02_06-DE
Reçu le 10/02/2025