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Arrêté - ARRETE N°26.148 NOMINATION DES MEMBRES DELEGUES AU
unknown - Affiche installation du CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - Affiche installation du CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
ANNET:
INSTALLATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
À
l'issue
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il est
procédé
au
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
de
la ville
d'Annet-sur-Marne,
lequel
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Administré
par
un
conseil
d'administration,
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
doté
d'une
personnalité
juridique
de
droit
public
et
ainsi
d’un
budget
propre. En
application
des
articles
L.123-6,
R.123--11
et
R.123-12
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Ce
Conseil
d'Administration,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
personnes
nommées
par
le
Maire
parmi
les
personnes
« participant
à
des
actions
d'animation,
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
».
Parmi
ces
personnes,
doivent
figurer
obligatoirement
et
au
minimum :
e
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
e
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
;
e
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département ;
e
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Lesdites
associations
sont
les
bienvenues
pour
candidater
et
proposer
les
personnes
susceptibles
de
les
représenter
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
DELAI
IMPERATIF
Les
listes
des
personnes
présentées
par
les
associations
concernées
devront
parvenir
au
CCAS
par
mail
à
secretar-general@annetsurmarne.fr
au
plus
tard
le
7
avril
2026
ou
être
remises
à
l'accueil
de
la
Mairie
à
l'adresse
suivante
: Mairie
d'Annet-sur-Marne,
38
rue
Paul
Valentin,
77410
Annet-sur-Marne,
contre
accusé
de
réception.