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Conseil Municipal - avis publicite ccas ca
Déliberation - 26.12 Installation du CA du CCAS
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 26.12 Installation du CA du CCAS)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
du
Doubs
Ccas VALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
Date
de
convocation :
30/04/2026
OBJET
INSTALLATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
présents :
13
votants :
13
DECISION
Pour :
13
Contre :
O
Abstention
:
O
Date
d'affichage :
15.05.2026
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Extrait
du
Registre
d°‘°" ID
: 025-262505787-20260511-2612-DE
du
Conseil
d'Administration N°
26.12
Séance
du
11.06.2026
Président
de
séance
: Mme
GUILLEUX,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Etaient
présents:
Mme
GUILLEUX,
Mme
FERNIOT,
Mme
PERRIGOT,
Mme
POURET,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
CONRAUX,
Mme
CHEMENT-
BELLAY,
Mme
CHEVIGNAC,
Mme
GIRARD,
M.
GROSJEAN,
M.
LAPOIRE,
M.
REGAZZONI,
M.
GUILLAUME.
Etaient
absents
:
Mme
LE
HIR,
Mme
WALGRAEVENS
Invités
:
Mme
LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FERNIOT
Procurations
de
vote :
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
mise
en
place
du
nouveau
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'Administration
est
composé
à
parité
de
7
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
et
de
7
membres
nommés
par
le
Maire.
VU:
-
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
-
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-61
en
date
du
14
avril
2026
fixant
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
-
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-62
en
date
du
14
avril
2026
portant
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
-
les
arrêtés
de
Madame
le
Maire
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
CONSIDÉRANT
:
-
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'installation
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Madame
Sylvie
LE
HIR,
Présidente
du
CCAS,
procède
à
l'installation
du
Conseil
d'Administration
en
présentant
les
membres
dudit
conseil.
Présidente
:
°
Madame
Sylvie
LE
HIR
Membres élus :
+
Madame
Dominique
GUILLEUX
- Adjointe
au
maire
Madame
Claudine
PERRIGOT
- Adjointe
au
maire
Madame
Angélique
FERNIOT
- Conseillère
municipale
Monsieur
Bernard
LAPOIRE
- Conseiller
municipal
Madame
Aline
WALGRAEVENS
- Conseillère
municipale
Monsieur
Jean
REGAZZONI
- Adjoint
au
maire
Monsieur
Yves
GROSJEAN
- Conseiller
municipal Membres
nommés
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Madame
Bernadette
CONRAUX
— rl
\5 :525:262505787.202605112612-DE
personnes
âgées
Madame
Marie-Odile
CHEMENT-BELLAY
-
représentante
des
familles Madame
Léanna
CHEVIGNAC
-
représentante
des
personnes
handicapées Madame
Marie-Noëlle
BRACHOTTE
-
représentante
œuvrant
dans
la
lutte
contre
l'exclusion
Monsieur
Michel
GUILLAUME
-
représentant
œuvrant
dans
la
lutte
contre
l'exclusion
Madame
Dominique
GIRARD
-
représentante
œuvrant
dans
la
lutte
contre
l'exclusion
Madame
Nadia
POURET-
personnalité
qualifiée
Le
Conseil
d'administration :
prendre
acte
de
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS, déclare
le
Conseil
d'Administration
régulièrement
installé.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
a\brésident 7
Sylviè
LÉ
cc
NS
‘
VALDAHON
JA
25200
S