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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20220926 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Consommateurs,
CHAMPS-SUR-MARNE
E ui Q Lu —!] — >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
septembre,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
16
septembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
26
ABSENTS
REPRESENTES
:
8
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Sébastien
MAUMONT
Présents : Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN
(départ
à
20h30
après
le
point
07)
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BRET-MEHINTO,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
Mme
Safia
DAVID
(départ
à 20h21
après
le
point
06)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Guillaume
CLIN
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MERLIN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
(arrivée
à
19h20
pour
le point
01)
Absents
excusés
non-représentés :
M.
Mathieu
LOUIS
(arrivé
à
19h12
avant
le
point
01),
Mme
Marlène
STABLO
07/
OBJET:
AVENANT
N°5
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'INSERTION
DE
FAMILLES
ROMS,
AVEC
L'ETAT
ET
L'ASSOCIATION
«
EQUALIS
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
du
Gouvernement
en
date
du
25
janvier
2018
pour
une
nouvelle
impulsion
à
la
résorption
des
campements
illicites
et
des
bidonvilles,
VU
la
Délibération
n°10
du
25
septembre
2017,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
de
partenariat
pour
l'insertion
de
familles
Roms
issues
d'un
bidonville,
avec
l'Etat
et
l'Association
«
La
Rose
des
Vents
»,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
décembre
2017,
VU
la
Délibération
n°04
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
un
avenant
de
prorogation
dudit
partenariat
avec
l'Etat
et
l'Association
«
La
Rose
des
Vents
»,
pour
un
an
à
compter
du
1°
décembre
2018,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
la
Délibération
n°03
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
approuvant
un
avenant
n°2
avec
l'Etat
et l'Association
«
Equalis
— La
Rose
des
Vents
»,
prolongeant
à nouveau
d'un
an
ce
partenariat
à
compter
du
1°
décembre
2019,
VU
la
Délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2020
approuvant
un
avenant
n°3
avec
l'Etat
et l'Association
«
Equalis
—
La
Rose
des
Vents
»,
prolongeant
à nouveau
d'un
an
ce
partenariat
à
compter
du
1°" décembre
2020,
VU
la
Délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
approuvant
un
avenant
n°4
avec
l'Etat
et
l'Association
«
Equalis
»,
prolongeant
à
nouveau
d’un
an
ce
partenariat
à
compter
du
1°"
décembre
2021,
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
confrontée
depuis
2011
à
la
présence
massive
de
campements
illicites
dans
ses
bois,
et elle a
fait le choix
en
2014
de
prendre
en
charge
4 familles,
soit 20
personnes,
dans
un
projet
d'insertion
par
l'emploi,
l'apprentissage
de
la
langue
et
la
scolarisation
des
enfants,
par
le
logement,
avec
l’aide
de
l'Etat
et
de
cette
Association
par
ce
partenariat
qui
a
permis
d'amplifier
l'accompagnement
en
matière
d'emploi,
CONSIDERANT
que
le
partenariat
arrive
à
échéance
le
1°
décembre
2022
et,
dans
la
perspective
de
continuer
le travail
accompli
jusqu'alors,
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
n°5
de
prolongation,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
septembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Colas),
APPROUVE
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
partenariat
pour
l'insertion
de
familles
Roms,
avec
l'Etat
et
l'Association
«
Equalis
»
(antérieurement
«
La
Rose
des
Vents
»),
ayant
pour
objet
sa
prolongation
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
décembre
2022 ;
PRECISE
que
les autres
dispositions
de
la convention
et des
avenants
n°1,
2,
3 et4
restent
inchangées,
notamment
la gratuité
du
partenariat
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
n°5,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
27
septembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant de l'Etat le
2. Ê pe
2072
publié ou notifié le
à
8
2022,
et qu'il
est
donc
Ed
3 CET
202
dernière
date.
7 GAS
Le
Maire,
Le
Maire,
3
NE
a
—Ee-présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
— Mail
Jean
Ferrat
—
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE