Arrêté - ARRETE 25.444 37 RUE DES Lievres

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Arrêté - ARRETE 25.444 37 RUE DES Lievres Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.444 37 RUE DES Lievres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N° ARR 25.444/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 37 RUE DES

LIEVRES

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-256 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur EL KADHI Nabil, 37 rue des Lièvres, 91800 Brunoy, en date du 07/08/2025,

CONSIDERANT que des travaux vont être entrepris au 37 rue des lièvres et qu'à cette fin le stationnement d'une benne est nécessaire devant le 37 rue des lièvres, 91800 Brunoy, du lundi 01/09/2025 au jeudi 04/09/2025, par Monsieur EL KADHI Nabil et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le

stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: Du lundi 01/09/2025 et jusqu'au jeudi 04/09/2025, Monsieur EL KADHI Nabil est autorisé à stationner une benne sur 2 places de stationnement, 37 rue des lièvres, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.444/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 37 RUE DES

LIEVRES

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 37 rue

des lièvres, 91800 Brunoy, pour 1 place de stationnement.

ARTICLE 3: Du lundi 01/09/2025 et jusqu'au jeudi 04/09/2025, Monsieur EL KADHI Nabil doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. Monsieur EL KADHI Nabil doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si

nécessaire) lors des opérations d'installation et de retrait des bennes.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur EL KADHI Nabil. Les

dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur EL KADHI Nabil déclarant le chantier et pour toute sa durée. Monsieur EL KADHI Nabil devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera

implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur EL KADHI Nabil.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairiebrunoy.fr- www. brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.444/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 37 RUE DES

LIEVRES

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

Monsieur EL KADHI Nabil,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 27 août 2025

Bruno GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le : 22225

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monseurlemaire@mairiebrunoÿ.fr - www. brunoy.fr