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Arrêté - ARR 26.612 RUE DES Lievres RUE DES Perdrix RUE de Villecresnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26.612 RUE DES Lievres RUE DES Perdrix RUE de Villecresnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.612/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DES LIEVRES,
RUE DES PERDRIX, RUE DE VILLECRENES
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 221 3-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SPAC, 76-78 av du Général de Gaulle,
92230 Gennevilliers, pour le compte de GRDF, en date du 13/10/2026,
CONSIDERANT que des travaux de renouvellement de canalisations gaz vont être entrepris du 1 au 35 rue des
Lièvres, rue des Perdrix et rue de Villecresnes, 91800 Brunoy, du 26/10/2026 au 18/12/2026, par l'entreprise
SPAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 26/10/2026 au 18/1 2/2026, l'entreprise SPAC est autorisée à effectuer des travaux de
renouvellement de canalisations gaz, de 08h00 à 17h00, du 1 au 35 rue des Lièvres, rue des Perdrix et rue de
Villecresnes, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La circulation sera interdite et stationnement sera considéré comme gênant en fonction de
l'avancement du chantier, du 1 au 35 rue des Lièvres et rue des Perdrix, 91800 Brunoy avec maintien de l'accès
de la rue aux riverains. La rue Villecresnes ne sera pas fermée à la circulation. OY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.612/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DES LIEVRES,
RUE DES PERDRIX, RUE DE VILLECRENES
ARTICLE 3: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion
fera la liaison. Les marquages existants et les revêtements devront être repris à l'identique. Les résultats et la cartographie
des essais de compactages devront impérativement être transmis aux services techniques
municipaux.
ARTICLE 4: L'entreprise SPAC doit mettre en place tous les moyens et toutes les déviations utiles et
nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément
à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence l'entreprise SPAC. Les dépenses de toutes
natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour
quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise SPAC déclarant le chantier et pour
toute sa durée. L'entreprise SPAC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage.
Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles
R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article
Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures
ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite,
aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions
aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical
(médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra
être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre
de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée
en site protégé et à la diligence de l'entreprise SPAC.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy fr - vw. brunoy.fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.612/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DES LIEVRES,
RUE DES PERDRIX, RUE DE VILLECRENES
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SPAC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 octobre 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brus6 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : Xl Ab
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - nav brunoy.fr