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Arrêté - ARR 26.606 RUE de Villecresnes RUE DES Lievres RUE DES Mardellels Spac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26.606 RUE de Villecresnes RUE DES Lievres RUE DES Mardellels Spac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 26.606/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
VILLECRENES, RUE DES LIEVRES, RUE DES MARDELLES
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R
411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de
Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la
Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SPAC, 76-78 av du Général de Gaulle, 92230 Gennevilliers,
pour le compte de GRDF, en date du 13/10/2026,
CONSIDERANT que des travaux de renouvellement de canalisations gaz vont être entrepris rue de Villecresnes dans
sa portion rue des Lièvres jusqu'à la rue des Mardelles, 91800 Brunoy, du 27/10/2026 à 22h00 au 30/10/2026
à 06h00, par l'entreprise SPAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de
réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 27/10/2026 à 22h00 au 30/10/2026 à 06h00, l'entreprise SPAC est autorisée à
effectuer des travaux de renouvellement de canalisations gaz, rue de Villecresnes dans sa portion rue des Lièvres jusqu'à
la rue des Mardelles, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La circulation sera en alternance et le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de
l'avancement du chantier, rue de Villecresnes dans sa portion rue des Lièvres jusqu'à la rue des Mardelles, 91800
Brunoy avec maintien de l'accès de la rue aux riverains. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.606/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
VILLECRENES, RUE DES LIEVRES, RUE DES MARDELLES
ARTICLE 3: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion
fera la liaison. Les marquages existants et les revêtements devront être repris à l'identique. Les résultats et la
cartographie des essais de compactage devront impérativement être transmis aux services techniques
municipaux.
ARTICLE 4: L'entreprise SPAC doit mettre en place tous les moyens et toutes les déviations utiles et
nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence l'entreprise SPAC. Les dépenses de toutes
natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour
quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SPAC déclarant le chantier et pour
toute sa durée. L'entreprise SPAC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le
maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article
1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très
réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions
aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical
(médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra
être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SPAC.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsisuremaire@mairi-brunoy.fr - wa. brunoy.fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.606/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
VILLECRENES, RUE DES LIEVRES, RUE DES MARDELLES
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SPAC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site où sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 octobre 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: _A6\AQ\ 2026
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy fr - warw.brunoy.fr