Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
Déliberation - 2019 1 6 tableau avancement grade
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 1 6 tableau avancement grade
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 1 6 tableau avancement grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
Reçu le 13/0
Communure de communes PERIGORDLL MOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-20190213-2019_1 6-DE
St Romain St Clément
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01 février 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 25
Pouvoirs : 9
Lieu de réunion du Conseil :
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-1-6
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 février 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline
BAUDESSON, Dominique MARCETEAU, Lucienne LAUMOND, Céline DEQUANT,
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Paul MEYNIER,
Claude CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Benoit
MOUTON, Pascal MAZEAUD, Michel AUGEIX, Philippe LACHAUD, René (Paul)
CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD,
Raphaël CHIPEAUX, Marc PASCUAL,
Absents et excusés : Jean-Patrick CHAUSSADAS (absent à ce point de l'ordre du
jour), Michèle FAURE (absente à ce point de l’ordre du jour), Christiane DESPAGES,
Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Nathalie GRANERI, Nicola ROBERTS,
Philippe FRANCOIS, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD, Pierre-Yves
COUTURIER, Michel REBIERE, Alain GARNAUD,
Pouvoirs : Béatrice HAGEMAN (pouvoir à Francis MARCHEIX), Bernadette LAGARDE
(pouvoir à Raphaël CHIPEAUX), Nathalie GRANERI (pouvoir à Patrick FLEURAT-
LESSARD), Nicola ROBERTS (pouvoir à Céline BAUDESSON), Philippe FRANCOIS
(pouvoir à Annick MAURUSSANE), Jean-Marc BUISSON (pouvoir à Michel AUGEIX),
Gilbert CHABAUD (pouvoir à Bernard VAURIAC), Pierre-Yves COUTURIER (pouvoir à
Pascal MAZEAUD), Michel REBIERE (pouvoir à Céline DEQUANT)
M. Philippe LACHAUD est désigné secrétaire de séance
Tableau d'avancement de grade
Monsieur le Président rappelle au conseil que les ratios promus/promouvables concernant les
avancements de grades ont été fixés à 100%. Les tableaux d'avancement ayant été transmis par le
centre de gestion, il convient désormais de créer les postes afin de permettre les avancements de
grade au 1° mars 2019 et de fermer les postes d’origine :
Fait à Thiviers, le 15 février 2019 Le Président certifie exécutoire le
Le Président, présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication | AR PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1_6-DE
Reçu le 13/02/2013
Garde d'origine à | Temps Nombre | Nouveau poste à
fermer travail d'agents | créer
Adjoint patrimoine | 35h É Adjoint patrimoine
principal de 2ème principal de 1ère
classe classe
Animateur 35h 1 Animateur principal
2ème classe
Agent de maîtrise 35h 2 Agent de maîtrise
principal
Adjoint Technique | 35h 1 Adjoint Technique
Principal 2ème Principal 1ère classe
classe
Adjoint Animation 35h 6 Adjoint Animation
principal 2ème
classe
Adjoint Animation 17h30 1 Adjoint Animation
principal 2ème
classe
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ DECIDE de créer des postes suivants :
o un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1*° classe à raison de 35 heures
© un poste d’animateur principal 2°"° classe à raison de 35 heures
© deux postes d'agent de maîtrise principal à raison de 35 heures
o six postes d'adjoint d'animation principal 2°"° classe à raison de 35 heures
o un poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe à raison de 17 heures 30
- DECIDE de fermer des postes d’origine :
o un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°?"° à raison de 35 heures
o un poste d’animateur à raison de 35 heures
© deux postes d'agent de maîtrise à raison de 35 heures
o six postes d'adjoint d'animation à raison de 35 heures
o un poste d’adjoint d'animation à raison de 17 heures 30
- DECIDE que ces emplois seront ajoutés sur le tableau des emplois au 1° mars 2019
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa =
publication et de sa transmission en | = \*
Sous-Préfecture \
Le Président,
Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
Fait à Thiviers, le 15 février 2019