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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 7 6 Tableau des emplois – avancement de grade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 7 6 Tableau des emplois – avancement de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2025-76
OF PÉRIGORJI LIMOUSIN _
e du 11 Hécembre 2025
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX NONTRON
Lieu de réunion du Conseil : Etatent présont(s}s
EVZERAC Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES . Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Date de la convocation et Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAURUSSANE Annick, HYVOZ envoi de la note de Isabelle
synthèse :
04/12/2025 . . . re Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
Nombre de membres: CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, En‘exercice : 36 DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, Brécante 30 GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Pouvoirs : 6 Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), MAGNE Muriel (pouvoir à GIMENEZ Philippe), COMBEAU Bertrand (pouvoir à DECARPENTRIE Françoise),
DUTHEIL Frédéric (pouvoir à HYVOZ Isabelle), MARCETEAU Dominique (pouvoir à
GARNAUDIE Didier), DEGLANE Christine (pouvoir à BOST Jean-François) FRANCOIS Philippe (pouvoir à FAYE Jean-Louis), WARNEZ Fabienne (excusée)
M. Claude BOST est désigné secrétaire de séance.
Tableau des emplois — mise à jour
Tableau des emplois — avancement de grade
Monsieur le Président rappelle au conseil que les ratios promus/promouvables concernant les
avancements de grades ont tous été fixés à 100% pour tous les grades des catégorie À, B et C sauf
pour le passage d’attaché principal à attaché hors classe qui était à 50 et pour lequel il y a désormais
des quotas mais plus de ratio.
Les tableaux d'avancement ayant été transmis par le centre de gestion, il convient désormais de créer
les postes afin d’acter les avancements de grade de l’année 2026 et de fermer les postes d’origine
selon le tableau proposé :
Avec |Ratios LA | Temps Nombre ee
Date Grade origine ou ou son Nouveau grade à créer ; de travail | d'agents
sans Quota
01/03/2026 | Adj. Techn. Ppal 2°" classe | Sans | 100 135 1 Adi. Tech. Ppal 1ère classe
01/10/2026 | Adj Admin. Ppal 2°" classe | Sans | 100 35 1 Adj Admin. Ppal 1ère classe
Fait à Thiviers, le 12 décembre 20.
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissionÆ
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératiô INR bieEE em#ecoürs/ devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa public}
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_6-DE
Reçu le 16/12/2025 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE la création des postes suivants :
o Au 01/03/ 2026 d’un poste Adjoint technique principal 1%° classe à raison de 35
heures
o Au01/10/2026 d’un poste d’Adjoint administratif principal 1%° classe à raison de 35
heures
- DECIDE la fermeture des postes suivants :
o Au 01/03/2026 d’un poste Adjoint technique principal 2°" classe raison de 35
heures
o Au 01/10/2026 d’un poste d’Adjoint administratif principal 2°"° classe à raison de
35 heures
- DECIDE que ces emplois seront ajoutés sur le tableau des emplois selon le planning indiqué
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 12 décembre 2025
ponTines à) Le Président,
AE â LR S/
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ee E
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissié
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_6-DE
Reçu le 16/12/2025