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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 2 10 Modification du tableau des emplois avancements de grade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 2 10 Modification du tableau des emplois avancements de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PÉRIGOF._
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGOR LIMOUSIN 2025-2-10 1 'IRAZNILÉE"IRI
Département de la
2 dul13 mars 2025
UUTUUUINL
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Priest les Fougères
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
03/03/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric,
DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE
Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. DESGRAUPES), VAURIAC Bernard (excusé, pouvoir à M. Faure), WARNEZ Fabienne
(excusée, pouvoir à P Privat), DUTHEIL Frédéric (excusé, pouvoir à | Hyvoz) - COUTURIER Pierre-Yves (absent),
M. Philippe BRUN est désigné secrétaire de séance.
Tableau des emplois - modification
Modification du tableau des emplois : avancements de grade
Monsieur le Président rappelle au conseil que les ratios promus/promouvables concernant les
avancements de grades ont tous été fixés à 100% pour tous les grades des catégorie A, B et C sauf
pour le passage d’atta ché principal à attaché hors classe qui était à 50 et pour lequel il y a désormais
des quotas mais plus de ratio.
Les tableaux d'avancement ayant été transmis par le centre de gestion, il convient désormais de
créer les postes afin d’acter les avancements de grade de l’année 2024 et de fermer les postes
d’origine selon le tableau proposé :
Avec | Ratios | Temps
ei Nombre cs
. GrAge rene ou ou de Nouveau grade à créer . | d'agents sans | Quota | travail
01/04/2025 | Adj Administratif Sans | 100 | 35 1 Al min principal 2 nur incival Le
01/04/2025 | Adj Animation ppal 2ème classe | Sans | 100 35 5 A AI PANIERS
| i incioal 2ème
01/09/2025 | Adj Administratif Sans | 100 35 2 ser principa
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 14 mars 2025
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250313-2025_2_10_1-DE
Reçu le 18/03/2025 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création des postes suivants :
Au 1° avril 2025
Un poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe à raison de 35 heures
Cinq postes d’adjoint d'animation principal 1*"° classe à raison de 35 heures
Au 1° septembre 2025
Deux postes d’adjoint d’administratif principal 2°" classe à raison de 35 heures
- DECIDE la fermeture des postes suivants :
Au 1° avril 2025
Un poste d’adjoint administratif à raison de 35 heures
Cinq postes d’adjoint d'animation principal 2°"° classe à raison de 35 heures
Au 1°’ septembre 2025
Deux postes d’adijoint d’administratif à raison de 35 heures
- DECIDE que ces emplois seront ajoutés sur le tableau des emplois selon le planning
indiqué
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 mars 2025 présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente d cours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa "| No
AR Prefecture
024-242400752-20250313-2025_2_10_1-DE
Reçu le 18/03/2025