Procès Verbal - pv conseil 2014 06 20

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Procès Verbal - pv conseil 2014 06 20 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2014 06 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE EXTRAORDINAIRE

MARDI 20 juin 2014 - 19 H 30

Sous la présidence de Monsieur Daniel RAPHOZ,

Maire de Ferney-Voltaire.

Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, PAILLARD Christophe, VONNER Roger, MOUNY Valérie, LY Chun-Jy, BECHIS Eric, LEGER, Aurélie, DEVAUCHELLE Hélène, HARS Chantal, COMBE Marina, PHILIPPS Pierre-Marie, ALLIOD Christian, SABARA Corinne, HALLER Céline, MARTIN Charly, CLAVEL Matthieu, COULON Alexandre, T’KINT DE ROODENBEKE Etienne, MEYLAN François, RIGAUD Didier (au point 2), EL JAOUHARI Fadma, SACCHI-HASSANEIN Géraldine.

Pouvoirs : Mme MERIAUX Laurence à M. PAILLARD Christophe Mme FRANQUET Christine à Mme SACCHI-HASSANEIN Géraldine M. TARPIN François à M. MEYLAN François

M. TRAN DINH Thao à Mme EL JAOUHARI Fadma

Mme IBRAHIM Siti à M. LY Chun-Jy

Absents : Mme VIGLINO Laurence

M. RIGAUD Didier (au point 1).

Secrétaire de séance : M. Alexandre COULON.

Conseil Municipal 20 JUIN 2014

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ouvre la séance. Ayant fait l’appel nominal, il énumère les pouvoirs (pouvoirs de Mme MERIAUX Laurence à M. PAILLARD Christophe, de Mme FRANQUET Christine à Mme SACCHI- HASSANEIN Géraldine, de M. TARPIN François à M. MEYLAN François, de M. TRAN DINH Thao à Mme EL JAOUHARI Fadma, de Mme IBRAHIM Siti à M. LY Chun-Jy).

M. Alexandre COULON est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance par le conseil municipal. Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil ; il dénombre 22 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

2. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Le maire prend la parole et rappelle que par décret n°2014-532 du 26 mai 2014, le Ministère de l’Intérieur a décidé de procéder à l’élection des sénateurs dans certains départements dont celui de l’Ain, le 28 septembre 2014. Les conseils municipaux de ces départements sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 pour désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Dans les communes de moins de 9000 habitants comprenant 29 conseillers municipaux, le nombre de délégués est fixé à 15 et celui de suppléants à 5. Les délégués et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement de noms), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation). Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du bureau électoral, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Le bureau électoral détermine le quotient électoral pour les délégués qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c'est-à-dire le nombre de délégués à élire.

Il est attribué à chaque liste autant de mandats que le nombre de voix qu’elle a recueillies contient un nombre entier de fois le quotient électoral.

Si après cette opération tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne.

Le bureau électoral détermine également le quotient électoral pour les suppléants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c'est-à-dire le nombre de suppléants à élire. L’attribution aux différentes listes, des mandats de suppléants, au quotient tout d’abord, puis à la moyenne, s’effectue dans les mêmes conditions que pour les délégués.

Il est précisé que pour être délégué ou suppléant, la nationalité française est requise de même que pour voter. Aucune disposition n’impose que les candidats soient présents au moment de leur élection.

Si les délégués doivent être élus parmi les conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les conseillers et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Conseil Municipal 20 JUIN 2014

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Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir le titre de la liste, les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats. Les listes de candidats peuvent être adressées ou remises au président du bureau électoral (maire ou adjoint dans l’ordre du tableau) jusqu’à l’ouverture du scrutin (voie postale, électronique ou par télécopie exclues).

Le bureau électoral, composé le jour du scrutin, comprend le maire ou son remplaçant (président), les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Le vote se fait sans débat au scrutin secret.

Le maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir, en la circonstance, Mme et MM. François MEYLAN, Roger VONNER, Etienne T’KINT DE ROODENBEKE, Aurélie LEGER.

Arrivée de Didier RIGAUD.

Le maire, avant l’ouverture du scrutin, constate qu’une seule liste de candidats a été déposée auprès du bureau électoral, à savoir la liste Ferrney-Voltaire - Elections sénatoriales 2014 composée comme suit :

1 titulaire UNAL Khadija

2 titulaire RAPHOZ Daniel

3 titulaire MOUNY Valérie

4 titulaire PAILLARD Christophe

5 titulaire LEGER Aurélie

6 titulaire VONNER Roger

7 titulaire DEVAUCHELLE Hélène

8 titulaire LY Chun-Jy

9 titulaire MERIAUX Laurence

10 titulaire BECHIS Eric

11 titulaire VIGLINO Laurence

12 titulaire PHILIPPS Pierre-Marie

13 titulaire FRANQUET Christine

14 titulaire MEYLAN François

15 titulaire SACCHI-HASSANEIN Géraldine

16 suppléant COULON Alexandre

17 suppléant HARS Chantal

18 suppléant TRAN DINH Thao

19 suppléant COMBE Marina

20 suppléant MARTIN Charly

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater aux assesseurs qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Les assesseurs l’ont constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Les conseillers détenteurs de pouvoirs disposent des bulletins de leurs mandants. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Les résultats suivants sont proclamés :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 28

Conseil Municipal 20 JUIN 2014

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Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre de suffrages exprimés [b - c] 27

Les membres de la liste Ferney-Voltaire - Elections sénatoriales 2014 sont déclarés élus. Les membres du bureau électoral sont invités à signer le procès-verbal de séance, la feuille de proclamation des résultats de l’élection ainsi que le bulletin nul.

Le maire rappelle que le prochain conseil ordinaire se tiendra le 1er juillet 2014. Il précise que le prochain Ferney Magazine sera distribué la semaine du 23 au 27 juin 2014

La séance est levée à 19h45.