Procès Verbal - pv conseil 2014 04 05

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Procès Verbal - pv conseil 2014 04 05 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2014 04 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DE

FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE D’INSTALLATION

SAMEDI 5 avril 2014 - 18 H 00

Sous la présidence de Monsieur François Meylan, maire sortant et doyen de

l’assemblée et Monsieur Daniel Raphoz, maire élu de Ferney-Voltaire

Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, PAILLARD Christophe, UNAL Khadija, VONNER Roger, MOUNY Valérie, LY Chun-Jy, BECHIS Eric, LEGER, Aurélie, DEVAUCHELLE Hélène, MERIAUX Laurence, VIGLINO Laurence, HARS Chantal, COMBE Marina, PHILIPPS Pierre-Marie, ALLIOD Christian, SABARA Corinne, HALLER Céline, MARTIN Charly, CLAVEL Matthieu, COULON Alexandre, IBRAHIM Siti, T’KINT DE ROODENBEKE Etienne, MEYLAN François, TRAN DINH Thao, FRANQUET Christine, RIGAUD Didier, TARPIN François, EL JAOUHARI Fadma, SACCHI- HASSANEIN Géraldine.

Secrétaire de séance : M. COULON Alexandre.

Assesseurs : Mme IBRAHIM Siti et M. T’KINT DE ROODENBEKE Etienne.

ORDRE DU JOUR

1. Installation du conseil municipal

2. Appel nominal.

3. Désignation d’un secrétaire de séance

4. Désignation de deux assesseurs

5. Election du maire

6. Fixation du nombre d’adjoints

7. Election des adjoints

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------

1. Installation du conseil municipal

Conformément aux articles L2121-7, L2122-7, L2122- 8 et L2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal de la commune de Ferney-Voltaire, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 30 mars 2014, sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, trois jours francs au-moins avant la séance, par dérogation aux dispositions combinées des articles L 2122-8 et L 2121-12 portant sur le délai de convocation à la séance d’installation du conseil municipal.

Présidence de l’assemblée

M. François MEYLAN, doyen des membres présents du conseil municipal et maire sortant, prend la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il déclare la première séance de la mandature 2014-2020 ouverte et, avant toutes formalités et élections, fait la déclaration suivante : - 2 -

« Ferneysiennes, Ferneysiens, Mesdames et Messieurs les élus du conseil municipal de Ferney-Voltaire, C'est la dernière fois que je m'adresse à vous en tant que premier magistrat de la commune de Ferney-Voltaire. Pendant six années, je vous ai habitués à des propos engagés mais à des prises de parole dans des termes mesurés. Je ne vais donc pas déroger à la ligne de conduite qui a prévalu dans cette enceinte pendant notre mandature. Et pourtant, il serait certainement assez satisfaisant pour moi de pouvoir crier aujourd’hui un peu de colère et beaucoup d’indignation. Au moment de laisser la place, je souhaite rétablir la vérité sur la situation de notre ville. Elle est loin de celle décrite pendant la campagne électorale par nos adversaires. Le débat contradictoire qui nous a été refusé la veille du second tour – en raison d’un autisme supposé de votre serviteur – aurait permis probablement de démystifier l’imposture. Cela n’a pas été le cas car pour cela il faut un peu de courage, qualité qui n’est pas toujours bien pratiquée en politique. La réalité, quelle est-elle ? Nous avons fait beaucoup et pour tous et notre ville est en ordre de marche. Je ne dirai rien sur la modernisation des services de la ville ou le retour à une gestion plus humaine des agents municipaux. La liste des réalisations dans ces domaines serait trop longue. Non, je veux simplement vous parler des projets et d’une vision. Ceux qui ont donné le cap à notre travail pendant six années.

La vision d'abord. Nous avons œuvré pour que la situation géographique et multiculturelle de notre ville soit un atout pour les Ferneysiens et pour tous les Gessiens. Ferney-Voltaire est la commune de proue, le lien qui unit et qui unira demain encore plus Genève au Pays de Gex. Notre participation active au projet d'agglomération, au travail de la CCPG, notamment dans les PACA, les transports, et au sein du SIVOM laisseront j’en suis sûr des traces durables. Nous avons su redonner du dynamisme à notre ville en rétablissant le lien entre les associations et la municipalité, le lien entre les élus et les habitants et le lien avec la jeunesse en encourageant toutes les initiatives.

De nombreux grands projets ont vu le jour et seront terminés cette année pour la plupart pour le bien de tous. Le foyer historique des Marmousets réhabilité, l'Atelier Lambert sauvegardé, le parc de la Tire qui deviendra l'espace de rencontre préféré des Ferneysiens enfin réalisé, le Châtelard restauré et rouvert au public, le théâtre jeune public créé et plébiscité par les familles, un conservatoire agrandi, un centre de loisir Florian intégré à son école de quartier, une salle de boxe créée, l'allée de la Tire rouverte, la collaboration avec le Centre des monuments nationaux et l'ouverture au public ferneysien du parc du château, mais surtout les 230 logements sociaux autorisés et qui seront livrés dans les 18 prochains mois. Enfin, nous avons acquis des terrains, notamment pour accueillir le futur centre technique municipal dont la programmation est quasiment achevée et ceux qui permettraient la réalisation de la maison des cultures qui devrait, si la nouvelle majorité le confirme, donner un élan nouveau au centre-ville.

Tout cela a été conduit avec la plus grande rigueur budgétaire et le plus grand professionnalisme. Nous avons su utiliser au mieux les capacités d'autofinancement de la ville dans un contexte budgétaire contraint et une période économique difficile. L’endettement relatif de la commune est resté au niveau auquel nous l'avions trouvé, c’est-à- dire extrêmement raisonnable au vu des capacités de remboursement de Ferney-Voltaire, une ville en pleine croissance.

Alors lorsque vous inaugurerez et couperez les rubans tricolores de ces différents équipements, n'oubliez pas qu'ils sont le fruit de notre travail et que six années durant vous avez lutté contre ces investissements pourtant essentiels. Nous n'aurions pas pu faire tout cela sans une équipe d’élus soudée autour d'un projet commun, du premier au dernier jour de notre mandat. Rien n’aurait été possible non plus sans le concours indéfectible des agents municipaux qui ont apporté une expertise et une force de travail sans failles. Tout cela n'aurait pas été réalisé sans une participation de la population lors des nombreuses réunions publiques ou de quartiers que nous avons organisées.

Pendant six ans, j’ai souvent été accusé d’exercer seul le pouvoir. Une forme d’autisme encore. Est-ce exercer seul le pouvoir que de déléguer 100 % des commissions aux membres de l'exécutif ? Est-ce exercer seul le pouvoir que d'organiser des concertations avec les habitants sur les différents PLU (13), le renouvellement des Tattes et du Levant, la conception du parc de la Tire, la conception de la Maison des cultures ou encore les négociations avec les copropriétés pour permettre de traverser à pied ou en vélo les ensembles immobiliers jusqu'alors hermétiques. Certes, je n'ai pas toujours cédé sur l'urbanisme. La loi nous y obligeait et le respect de l’environnement aussi. Mais j’ai toujours agi avec la plus grande intégrité. J’espère que la ville continuera d’ailleurs l’action en justice menée contre le "misérable entrepreneur" qui a opportunément affirmé le contraire avant le premier tour. L’honneur d’un maire ne peut être donné en pâture aux chiens sans une réaction forte! J’en profite pour dénoncer aussi les bourgeois et les enfants d'épiciers enrichis qui ont manipulé l’opinion avec l’aide d’un plumitif sur le PLU, le BHNS et la ZAC mais encore la dette, la densification et la politique culturelle élitiste. Je n'ai pas cédé sur l'application de la réforme scolaire. Nos enfants avaient et auront toujours besoin de rythmes différents de ceux qui nous ont été imposés en 2008, surtout les plus fragiles. Je n'ai rien lâché non plus sur les politiques culturelles et sportives diversifiées et dynamiques qui sont et resteront le vecteur de la cohésion, la paix sociale et de la sécurité.

Quel sera le futur pour les sept élus de Ferney Avenir 2014 ? Il est déjà tracé. Nous siègerons et moi aussi au conseil municipal. Je siègerai également à la communauté de communes du Pays de Gex. Comme nos programmes respectifs ne diffèrent finalement que peu – vous deviez être en mal d’inspiration – nous ne travaillerons pas dans l'opposition mais dans la minorité municipale. Certes, nous n'allons pas nous impliquer dans toutes vos actions, même celles en cours, puisque vous avez jugé notre bilan catastrophique. Nous - 3 -

représenterons avec dignité les presque 50 % des électeurs qui nous ont renouvelé leur confiance ou qui nous ont rejoints au second tour de l’élection.

Un point sur les chiffres justement. En 2008, nous avions recueilli 37,5% des suffrages, ce que vous nous avez reproché à maintes reprises. En 2014, c'est 49,55%. Malgré une campagne de dénigrements et de contrevérités, qu'il ne suffit pas de marteler pour qu'elle prenne force de vérité, distillées avec une ingéniosité malsaine, quel chemin parcouru par notre liste ! Nous avons progressé en rassemblant 1056 électeurs là où nous ne mobilisions que 869 électeurs en 2008. Une progression de 21% alors que la coalition de nos adversaires ne progressait que de 16%. Les commentateurs – surtout le plus candide – avaient pourtant écrit que nous avions réalisé le plein des voix dès le premier tour. Grossière erreur du pronostiqueur. Erreur donc mais aussi miracle. Miracle d’une campagne. Le miracle du mariage heureux entre le syndicaliste - homme de gauche a priori - et les anciens maires de droite et de gauche autrefois divisés mais aujourd'hui unis enfin pour la bonne cause : faire tomber l’ennemi commun, François Meylan. Chacun avait ses raisons, vieilles rancunes locales, revanche électorale ou encore baroud d'honneur d'une majesté offensée. Aujourd'hui, après nous avoir accusés autrefois d'avoir baissé pavillon devant la CCPG, vous avez donné la clé de la ville à Divonne-les-Bains et à la politique. Le courriel adressé cette semaine, par le maire UMP de Divonne les Bains au maire de Ferney-Voltaire que j'étais encore!!!, est sans équivoque sur ce point. J'espère franchement que ce sera le dernier acte de vieilles querelles dont les Ferneysiens aimeraient bien se passer.

Alors oui, nous sommes déçus de ne pas être les élus majoritaires, à 19 voix près ; mais nous sortons réconfortés de constater que la population n'a pas désavoué notre action et notre engagement, loin de là. Il faudra que l’action de la nouvelle majorité prenne en compte cet élément pour que la concorde et la paix sociale perdurent. Nous espérons qu'à l'instar de la mandature qui s’achève, la nouvelle majorité saura ouvrir à nos élus minoritaires le Sivom et la CCPG. Notre groupe possède indubitablement de grandes capacités de travail qu'il veut bien mettre au service des habitants de la conurbation ou du territoire gessien. Nous aurons bien sûr une action politique citoyenne. La renaissance de l'association Ferney à venir fait partie de nos projets. Nous conduirons au sein de celle-ci les actions sociales qui nous tiennent à cœur tout en gardant "à l'œil" l'action municipale. Je profite de ce moment pour remercier les électrices et les électeurs ferneysiens, tous quel qu’ils soient, quel que soit la liste qu’ils aient choisie, pour souhaiter à la nouvelle équipe une mandature efficace et tournée vers l'avenir pour le bien commun. Je remercie encore une fois le personnel communal, les administrations suisses et françaises, le centre des monuments nationaux, les partenaires, tous, même si certains, comme Dynacité, ne nous ont pas aidés à atteindre pleinement nos objectifs. Ferney-Voltaire mérite notre implication. Impliqués, nous le serons. Les Ferneysiens peuvent compter sur nous. Je vous remercie tous. »

Résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 30 mars 2014

Inscrits .............................................4 070 % votants/inscrits % (exprimés/inscrits)

Votants ..........................................2 188 ...........................53.76 %

Exprimés .........................................2 131............................................................52.35%

Nuls ...................................................57 0

Nombre de sièges ................................29

Ont obtenu Nombre de voix Pourcentage Nombre de sièges

Daniel RAPHOZ

(liste « Ferney-Voltaire

valeurs communes »)...........................1075 ...........................50.45%....................22 François MEYLAN

(liste « Ferney Avenir 2014 ») ................1056 ..........................49.55%.....................7

Total.................................................2131..........................100,00%....................29

2. Appel nominal.

François MEYLAN rappelle les règles de tenue de séance. Il procède alors à l’appel nominal et dénombre vingt- neuf conseillers présents, MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, PAILLARD Christophe, MOUNY Valérie, PHILIPPS Pierre-Marie, DEVAUCHELLE Hélène, VONNER Roger, LEGER Aurélie, LY Chun-Jy, IBRAHIM Siti, COULON Alexandre, COMBE Marina, BECHIS Eric, HARS Chantal, MARTIN Charly, HALLER Céline, CLAVEL Matthieu, VIGLINO Laurence, ALLIOD Christian, MERIAUX Laurence, T’KINT DE ROODENBEKE Etienne, SABARA Corinne, MEYLAN François, FRANQUET Christine, RIGAUD Didier, SACCHI- HASSANEIN Géraldine, TRAN DINH Thao, EL JAOUHARI Fadma, TARPIN François.

Constatant que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT étant remplie, il déclare que les formalités inhérentes à l’installation du nouveau conseil municipal peuvent valablement être réalisées par la nomination tout d’abord d’un secrétaire de séance. - 4 -

3. Désignation d’un secrétaire de séance

En conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

M. Alexandre COULON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres.

4. Désignation de deux assesseurs

La tradition attribuant aux plus jeunes membres du conseil la fonction d’assesseurs, Mme IBRAHIM Siti et M. T’KINT DE ROODENBEKE Etienne sont désignés

François MEYLAN rappelle la procédure électorale à suivre et le rôle impartis aux assesseurs qui contrôlent et dépouillent les bulletins de vote lors de l’élection du maire et de ses adjoints.

5. Election du maire.

François MEYLAN, président de l’assemblée, invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire en vertu des articles L 2122-4 à L 2122-8, L 2122-10, L 2122-12 du code général des collectivités territoriales.

En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

5.1 Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal dépose lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet.

Mme IBRAHIM Siti et M. T’KINT DE ROODENBEKE Etienne, assesseurs, procèdent au dépouillement du vote.

Les bulletins déclarés nuls en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les assesseurs et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

5.2 Résultats du scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................................... 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés)............................................................................. 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral)............................................. 7 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c).................................................................................22 e. Majorité absolue1 .........................................................................................................12

(1) La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RAPHOZ Daniel

22

Vingt-deux voix

5.3 Proclamation de l’élection du maire

Daniel RAPHOZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire de la commune de Ferney-Voltaire et a été immédiatement installé. Il fait la déclaration suivante :

« Chers collègues, chers amis, Mesdames, Messieurs,

C’est un moment très émouvant pour moi. Je voulais vous remercier de la confiance que vous venez de me témoigner. J’en mesure aujourd’hui toute la responsabilité. Dimanche, les Ferneysien(ne)s ont choisi notre liste. Nous allons diriger cette ville non pas pour un camp ni pour un clan, nous saurons tenir compte de l'avis de celles et ceux qui n'ont pas voté pour nous. - 5 -

Nous avons l'ambition d'ouvrir un dialogue franc et constant avec la population jeune, âgée, avec les actifs, avec toutes (j'ai dit toutes) les associations culturelles et sportives, avec les milieux économiques qui composent Ferney-Voltaire et qui en font la richesse et la diversité.

Nous respecterons l'opposition municipale. Car j’ai bien compris que c’était une opposition aujourd’hui ! La confrontation des idées, l'expression de convictions animeront probablement nos débats au cours du mandat à venir. Tant mieux ! Je souhaite qu'ils soient dignes, respectueux des personnes et utiles à l'action de la ville. Mais que personne ne doute un moment de notre forte détermination et de ma volonté de mettre en œuvre tous les éléments du projet approuvé par le suffrage universel.

Nos premières actions iront en direction de la jeunesse qui doit être associée aux choix qui sont faits pour elle. Nous informerons rapidement les Ferneysiennes et les Ferneysiens de la création du conseil municipal des jeunes. Celui-ci sera installé, si possible, dès la rentrée de septembre. Certes aujourd’hui, il faut construire, rénover, à une échelle plus humaine dans le cadre de projets réalisés avec les habitants et non contre eux. Nous avons, nous aussi, toujours vocation à construire des logements pour les Ferneysiens. Le scolaire, le maintien à domicile, le centre technique, la Maison des cultures, la petite unité de vie, la plateforme pluridisciplinaire, les grands projets supra communaux (BHNS...) seront au cœur de notre projet. Pour ce qui est du mandat qui vient de s'achever, que chacun se rassure, aucun esprit de revanche n'anime notre nouvelle équipe et les opérations engagées qui nous semblent favorables à la ville seront poursuivies. Pour certains, je rappellerai, avec humour, les paroles de Georges Clemenceau « En politique, on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables ». Pour les autres, mouchards, les accusateurs publics, nous pouvons tous commettre des fautes, j’en ai commis dans ma jeunesse, vous le savez, j'ai vite repris le bon chemin, entouré par les miens, par de vrais amis et par mon travail. Cela m'a obligé à être meilleur et m'a rendu plus attentif aux jeunes et aux adolescents. Contrairement à ces parangons de vertu, je connais ces problèmes. Pour eux comme pour mes délateurs anonymes, je ne laisserai rien passer. Maintenant, revenons à des choses plus gentilles. Je veux remercier tous les membres du personnel, je veux leur dire aussi ma confiance dans leur compétence, leur savoir-faire et leur dévouement. Je n’ai aucun doute sur leurs qualités. A toutes celles et tous ceux qui ont voté pour nous, nous souhaitons avec notre liste vous dire notre reconnaissance. Enfin, un grand merci à mon équipe de bric et de broc ; avec elle et toutes ses compétences, nous saurons ensemble, j’en suis persuadé, nous montrer dignes de votre confiance, dans nos valeurs républicaines et dans la tolérance un peu oubliée ces temps derniers. Nous travaillerons d'arrache-pied au succès de notre ville et à son rayonnement. Ce travail, nous le ferons en lien renforcé avec la CCPG, mais aussi avec le SIVOM, (je remercie le maire d’Ornex, M. Jean-François OBET de sa présence et de son amitié ainsi que Mme Aurélie CHARILLON) avec qui nous devons plus encore travailler, mutualiser nos moyens et nos compétences, pour plus de services et plus d'économies. Pour finir, je crois surtout que dans notre Pays de Gex, nous devons préserver le vivre-ensemble sans lequel rien n'est possible. Je vous laisse pour ce soir et vous remercie. Souhaitez-moi, bon courage ! »

6. Fixation du nombre des adjoints.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, sous la présidence du maire nouvellement élu, fixe, par délibération, le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Le résultat du calcul ne peut être arrondi à l’entier supérieur. Ainsi, pour la commune de Ferney-Voltaire, le conseil municipal, dont l’effectif est de 29 membres, ne peut avoir plus de 8 adjoints au maire (29 X 30 % = 8,7).

Daniel RAPHOZ invite le conseil municipal à fixer, par un vote à main levée, le nombre des adjoints et propose de fixer à HUIT leur nombre.

VU les dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 susvisés du code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats des élections municipales en date du 30 mars 2014,

Ayant entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création de huit postes d’adjoints par :

- 25 voix pour et

- 4 abstentions (François Meylan, Didier Rigaud, François Tarpin et Géraldine Sacchi-Hassanein),

PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

7. Election des adjoints.

7.1 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats - 6 -

de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Le maire lance l’appel de candidatures et appelle les assesseurs. Le maire constate qu’UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée (jointe au procès- verbal). Il précise que la parité a été respectée et énumère les noms qui la composent, à savoir :

1. Monsieur PAILLARD Christophe

2. Madame UNAL Khadija

3. Monsieur VONNER Roger

4. Madame MOUNY Valérie

5. Monsieur LY Chun-Jy

6. Monsieur BECHIS Eric

7. Madame LEGER Aurélie

8. Madame DEVAUCHELLE Hélène

Le conseil municipal procède alors à l’élection des adjoints au maire. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote est enregistré.

7.2 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................................... 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés)............................................................................. 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral)............................................. 7 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c).................................................................................22 e. Majorité absolue1 .........................................................................................................12

(1) La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT PLACE EN TETE DE

LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste conduite par RAPHOZ Daniel 22 Vingt-deux voix

7.3 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Daniel RAPHOZ. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe au procès-verbal :

1. Monsieur PAILLARD Christophe

2. Madame UNAL Khadija

3. Monsieur VONNER Roger

4. Madame MOUNY Valérie

5. Monsieur LY Chun-Jy

6. Monsieur BECHIS Eric

7. Madame LEGER Aurélie

8. Madame DEVAUCHELLE Hélène

Avant de clore la séance, le maire remercie l’ensemble des élus pour leur participation à cette première séance du conseil municipal consacrée à l’élection du maire et de ses adjoints. Il invite ensuite l’assemblée et l’assistance à prendre le verre de l’amitié.

Un procès-verbal de l’installation du conseil municipal est transcrit, séance tenante, sur le registre des délibérations du conseil municipal. Il est dressé en double exemplaire et signé en séance par les membres du conseil municipal, l’un de ces exemplaires étant immédiatement transmis au sous-préfet.

SEANCE LEVEE A 18 H 35

Prochaine réunion du conseil municipal :

Mardi 22 avril 2014 à 20 H 30