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Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+31+DU+30.6)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 31/2024 du 30 juin 2024
OBJET : AVIS DE DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA PST POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON SOCIALE DE MOHON — DOSSIER
MODIFICATIF
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération N° DCM2023.09.08-08 du 08 septembre 2023 (N° 26) portant délégations de pouvoirs au
Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de 250 000 euros,
Vu la décision du Maire N° 30 du 21 juin 2024 sollicitant une subvention auprès du Département,
Compte-tenu de l'intention du Département de subventionner la partie acquisition du bâtiment,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités Territoriales
décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1° juillet 2022,
DECIDE
Article 1°’ : La décision du Maire N° 30 du 21 juin 2024 est rapportée et il est déposé le 30 juin 2024 :
— un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de bénéficier d’une aide
au financement des travaux de réhabilitation de la maison sociale de MOHON. Le projet ne peut
dépasser plus de 80 % d’aides publiques.
Dossier Coût prévisionnel
Acquisition du bâtiment 40 000 € HT
Travaux de réhabilitation de la 28 971,35 € HT
maison sociale de MOHON Plus aléas 5 % soit au total
70 419,91 €HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD,
la délibération et le plan de financement
les montants indiqués (sans arrondi)
Nature des dépenses (3)
doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
Acquisition du bâtiment 40 000.00
Études complémentaires / frais annexes
Sous-total MOE/Études
Maîtrise d'œuvre 0
Travaux de réhabilitation de la maison |RDI- changement
sociale de Mohon luminaires 4745.42
RDI — travaux électriques 1 542.60
RS — travaux
isolation/cloisons sèches et
de couverture 4 639
Guillaume — bouchage
ouvertures 2 700
Derval — peinture 10 073.23
Derval - sols 5271.10.
Aléas (5 %) 1 448.56 €
Sous-total travaux ou acquisitions 70 419.91 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 70 419.91 €
Ressources prévisionnelles de l'opération (4)
Financements à préciser le cas échéant | sollicité ou acquis (1), Montant (HT) Taux
Fonds européens
DETR
DSIL
FNADT
Autres aide État
Conseil régional
Conseil départemental Au titre de la PST sollicité 24 646.96 € 35%
EPCI
Sous-total aides publiques Taux de financement public 24 646.96 € 35%
Autres aides non publiques ]
Sous-total autres aides non publiques
Part de la collectivité Fonds propres 45 772.95 € 65%
Emprunt
Crédit- bail ou autres
Recettes générées par le
projet
Participation du maître d'ouvrage 45 772.95 € 65%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 70 419.91 € 100 % Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait
sera publié sur le site internet www.mohon.fr. Date de mise en ligne : 30 juin 2024
Fait à Mohon le 30juin 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance