Procès Verbal - SCAN 4943 1

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Acte - FORMULAIRE DE DEMANDE DACTES CIVILS

Déliberation - zzzDélib SCANNEES 1

Procès Verbal - SCAN 4943 1 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Bozel. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 4943 1)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU |

| CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 |

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17

L'an Deux Mille vingt et un, le 23 septembre, à 18 heures et 30 minutes,

Le Conseil Municipal de BOZEL légalement convoqué le 16 septembre 2021 s’est réuni

sous la Présidence de Sylvain PULCINI, Maire

Etaient présents :

PULCINI Sylvain, DURAZ Jean-Louis, ROSSI Sandra, VESSILLER Yvan, APPOLONIA Jenny, HERTAULT

Valérie, PACCALET Yves, MARANDET Dominique, CAMUS Patrice, MONGELLAZ Aline, GLISE Jocelyn,

PLACENT Franck, PAUTOT Séverine, DUNAND Anne,

Absents ou excusés : LENISA Murielle (a donné pouvoir à APPOLONIA Jenny), BERGERI Paul (a donné

pouvoir à PULCINI Sylvain), MATHELET Evelyne, VIVET Wesley, PICON Christian (a donné pouvoir à

DURAZ Jean Louis)

Secrétaire de séance : Franck PLACENT

PROCES VERBAL DE SEANCE

Approbation du compte rendu du CM du 01/07/2021

Lecture des décisions déléguées du Maire

___ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021

32/07/201 | Approbation marché de MO pour la réhabilitation du groupe scolaire avec STUDIO ARCH

DEL 42 09 2021 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FOURNITURE DE L'EAU ENTRE LES COMMUNES

DE BOZEL ET COURCHEVEL

Le Maire expose,

La présente convention se substitue à la convention du 27 mai 2005 de gestion des captages et des

adductions d'eau alimentant la commune de Bozel signée entre les communes de Bozel et St Bon, et

de son avenant en date du 24 juin 2010

Elle a pour objet de définir :

e les modalités selon lesquelles la commune de Courchevel assurera le débit de 6 litres

/ seconde à la commune de Bozel pour approvisionner en eau notamment le hameau

des Moulins, en tenant compte de l’abandon de la source de St Bon le Bas

e les obligations inchangées de chacune des parties

e les installations à mettre en œuvre suivant les répartitions financières établies

précédemment, à savoir 2/3 Bozel et 1/3 Courchevel

VU le projet de convention annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e Autorise le maire à signer la convention avec la commune de Courchevel sur la

fourniture de l’eau entre les communes de Bozel et Courchevel

CR CM 23 SEPTEMBRE 2021 - 1DEL 43 09 2021 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE — Adoption du règlement intérieur

L’adjoint à la culture expose

La bibliothèque municipale a adopté son règlement intérieur en 2016. Cet été a été mené un

important travail d’informatisation de la bibliothèque. Ce chantier modifie le système de prêt et

de réservation des livres et permet un accès à distance à un certains nombres de services

(réservation, ressources numériques, ….) via le site internet https://bozel.bibenligne.fr/

Aussi, il est nécessaire d'intégrer ces nouveaux usages dans le règlement intérieur.

Ce règlement intérieur régit l’accès et les inscriptions à la bibliothèque mais également les

emprunts, réservations, restitutions et dons des documents ainsi que l’utilisation de l’espace

multimédia. On y trouve également les tarifs en vigueur pour les inscriptions et l’accès à l’espace

internet.

Le Conseil Municipal, lecture faite du règlement intérieur proposé, et, après en avoir délibéré à

l’unanimité

- ADOPTE le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale de Bozel, dans toutes ses

dispositions, tel qu'il est annexé à la présente délibération. Cette dernière annule et remplace

toutes les précédentes.

DEL 44 09 2021 ELIMINATION D'OUVRAGE A LA BIBLIOTHEQUE

L’adjoint à la culture propose,

Dans le cadre du circuit du document de la bibliothèque municipale, une politique de « régulation

des collections », définie :

D à partir des objectifs suivants :

-__ donner une image attrayante de la bibliothèque

- proposer des collections actualisées

- aérer la présentation des ouvrages

- offrir des collections de documentaires dont les informations sont d’actualité et fiables

- mieux connaître le fond de la bibliothèque et mieux répondre aux demandes

b selon les critères suivants :

- matériels : usure, fragilité, présentation obsolète

- qualitatifs : contenu obsolète, inadéquation avec le lectorat et le fond, qualité intrinsèque,

date d'édition

- doublons

- usage : absence de consultation ou de prêt

En service depuis plusieurs années à la bibliothèque, et ayant fait l’objet d’un don ou d’un achat, 301

livres et 38 revues sont éliminés en 2021.

Les livres éliminés sont détruits, pour ceux n'ayant pas fait l’objet d’un don, et valorisés en papier à

recycler

CR CM 23 SEPTEMBRE 2021 - 2Les livres éliminés portent la mention « retiré des collections en Juin 2021 -— Bibliothèque de Bozel »

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

- EMET un avis favorable sur le désherbage de la bibliothèque

- CHARGE Madame LIABEUF, responsable de la bibliothèque municipale, à la mise en œuvre

de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les

procès-verbaux d'élimination.

DEL 45 09 2021 APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6

LOGEMENTS AUX VIGNES

Le maire expose,

Suite à la consultation pour un marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de 6 logements en

collectif dans le lotissement des vignes déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-

securises.fr, et publiée sur le DAUPHINE LIBERE, la commune a réceptionné quatre offres dans les délais.

Vu le rapport d'analyse des offres des candidatures effectuée en prenant en compte les critères de choix

indiqués dans les documents de la consultation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

e DECIDE de conclure et signer le marché de maitrise d'œuvre pour la construction de 6

logements avec le bureau d’études ANKHA pour un montant de 130 980 € TTC.

e AUTORISE le Maire à signer ledit marché,

+ DIT que les dépenses liées à cette opération sont inscrites au budget primitif 2021

section investissement, et seront transférés au budget annexe dédié pour la construction des 6

logements

DEL 46 09 2021 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA REGIE D’ELECTRICITE DE BOZEL

La régie d'électricité de Bozel a été dissoute pour intégrer le SEET. Cette intégration a pris effet au 1°

juin 2021. Les comptes administratifs et de gestion de clôture de la régie au 31 mai 2021 font apparaître

un résultat positif en section d'investissement de 388 617,12 € et en section de fonctionnement de

133 903,52 €. Ces résultats ne peuvent pas être transférés directement au SEET et doivent remonter

dans les comptes de la commune.

Pour rappel, il en est de même pour les dépenses et recettes sur la période antérieure au 31/05 qui

n'auraient pas été recouvrées par la régie et qui sont à la charge de la commune. La balance des

recettes et dépenses portées par la commune sera établie à la fin de l’année 2021, afin d’avoir une

opération neutre financièrement pour la commune et le SEET.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

e _ AFFECTE le résultat de fonctionnement de clôture de la régie d'électricité en section de

fonctionnement, recettes à l’article 002 du budget primitif 2021 pour un montant de

133 903,52 €

e AFFECTE le résultat de d'investissement de l'exercice 2021 en section investissement,

recettes à l’article 001 du budget primitif 2021 pour un montant de 388 617,12 €

e AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de

cette décision.

CR CM 23 SEPTEMBRE 2021 - 3DEL 47 09 2021 DECISION MODIFICATIVE N°1 M14 -

Afin de permettre le remboursement d’une caution d'appartement suite à la libération d’un

logement communal non prévu et donc non provisionné il est nécessaire de prévoir 100 €

supplémentaire au compte 165 des dépenses d'investissement. Cette dépense sera équilibrée par

des recettes supplémentaires liées au dépôt également de caution pour un autre appartement

communal.

Monsieur le Maire propose les opérations suivantes :

. SECTION D’INVESTISSEMENT -— Dépenses

Compte 165 +100€

. SECTION D’INVESTISSEMENT -— Recettes

Compte 165 + 100 €

TOTAL 0€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n°1 telle que détaillée ci-dessus équilibrée en dépenses et

recettes de fonctionnement à 0 €.

DEL 48 09 2021 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT M49.

Monsieur le Maire expose :

Afin de rembourser les trop perçus de la mensualisation de l’eau, il est nécessaire de prévoir une

décision modificative sur le budget de fonctionnement de l’eau. En effet, les crédits sont

difficilement estimables d’une année sur l’eau et le compte 678 est insuffisamment provisionné.

Monsieur le Maire propose les opérations suivantes :

. SECTION DE FONCTIONNEMENT- Dépenses

Chapitre 678 + 300 €

. SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes

Chapitre 704 + 300 €

TOTAL 0€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que détaillée ci-dessus équilibrée en section de

fonctionnement à 0 €.

DEL 49 09 2021 REDEVANCE DE L’AFFOUAGE EN NATURE POUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024

CR CM 23 SEPTEMBRE 2021 - 4Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les administrés qui justifient d’une habitation principale

effective et permanente sur la commune, bénéficient de l’affouage en nature.

Pour cela, ils doivent s'inscrire en mairie contre paiement d’une redevance. Monsieur le Maire

précise que le nombre d’affouagistes a fortement diminué ces dernières années, on en compte

aujourd’hui autour de 20.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir pour les années 2022, 2023 et 2024 la redevance pour l’affouage en nature

à la somme de 30 € (trente euros).

DEL 50 09 2021 MONTANT DE LA REDEVANCE DES EMPLACEMENTS TAXIS POUR LES ANNEES 2022,

2023 ET 2024

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la redevance annuelle pour un emplacement taxi est

actuellement de 160 €uro, il propose au Conseil Municipal de maintenir ce tarif en vigueur pour les

années 2022 à 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'unanimité

- FIXE la redevance annuelle des emplacements de taxi pour les années 2022, 2023 et 2024 à 160

€ (cent soixante euros).

DEL 51 09 2021 TARIFICATION RELATIVE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessous qui

seront applicables pour les années 2022, 2023 et 2024.

TRAVAUX TARIFS à PÉRIODICITÉ

partir de

2022

Installation de chantier & dépôt 0.30 £uro par Par jour

occasionnel m?

Remise en état de la voirie 100 £uro par FORFAITAIRE m2?

Installation de bennes à gravats 15 FORFAITAIRE

Fermeture de route pour travaux 15 € Par jour plafonné

à 150 €

OCCUPATION COMMERCIALE PÉRIODICITÉ

Terrasse et étalage /Emprise d'accès 20 £uro par Pour la saison- m2?

Mobilier publicitaire A supprimer -

MARCHÉS PÉRIODICITÉ

CR CM 23 SEPTEMBRE 2021 -5Emplacement 2 £uro le Par jour

mètre linéaire

Camion magasin 2£uro le m? Par jour

Braderie municipale A supprimer Par jour

Brocante 2 £uro le Par jour

mètre linéaire

Branchements électriques ponctuels 30 €/ prise FORFAITAIRE

pour la saison

FÊTES FORAINES PÉRIODICITÉ

Stands, manèges « tout compris » 50 £uro Par jour

(eau et électricité)

Caution par stands et manèges 500 £uro Par fête

CIRQUES ET SPECTACLES DE RUE PÉRIODICITÉ

Emplacement (petite et grande taille) 100 £uro Par jour

Caution 500 £uro Pour la période

autorisée

AUTRES MANIFESTATIONS & DROIT PÉRIODICITÉ

DE BRANCHEMENT

Emplacement opération 500 £uro Par jour

promotionnelle

Branchements électriques ponctuels 3 €uro par prise Par jour

30 £uro par prise Pour la saison

DROIT DE PLACE A LA BASE DE PÉRIODICITÉ

LOISIRS

Cautionnement 500 £uro Pour la saison

DEPOT DE GRUE SUR TERRAIN PÉRIODICITÉ

COMMUNAL

FORFAIT PAR GRUE 50 € Par mois/ jour

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité

- FIXE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessus,

- DECIDE que ces tarifs seront applicables au 1° janvier 2022

CR CM 23 SEPTEMBRE 2021 -6DEL 52 09 2021 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer :

° un emploi temporaire d’adjoint du patrimoine, pour une durée de 11 mois sur un temps non

complet de 26h en raison du départ en congé maternité et congé parental de la responsable

de bibliothèque

° un emploi à temps complet d’adjoint technique en raison du placement en congé longue

maladie d’un agent des services techniques

e un adjoint administratif à temps complet pour pérenniser l’emploi de l’agent d’accueil de la

commune

e un adjoint technique, faisant fonction d’ASVP à temps complet pour étoffer le service de police municipale de la commune. Cet agent pourra être mutualisé avec les communes de

Val Vanoise

Considérant la nécessité de supprimer :

e un emploi de gardien brigadier remplacé par l’adjoint technique faisant fonction d'ASVP en

poste

Le Maire propose à l’assemblée, D’adopter le tableau des emplois suivant :

Emploi en ETP 2021

CADRES OU | CATEGORIE EFFECTIF 2021

EMPLOIS À approuver

Attaché A 1 1

Rédacteur B 1 “

Adjoint C 3 3

administratif (tous

grades)

Gardien brigadier | C 0 Suppression

Technicien B 1 1

territorial À

classe

Technicien B 1 1

territorial

Agent de Maitrise | C 1 1 (congés longue

maladie)

Adjoint technique | C 13 11.93 (tous grades)

Adjoint C 1 0.71

d'animation

Adjoint du | C 2 1.74

patrimoine

Atsem 2ème classe | C 2 1.80

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

CR CM 23 SEPTEMBRE 2021 - 7+ DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 24

septembre 2021,

| QUESTION DIVERSES

° Point sur la procédure de DSP pour le projet de télécabine — réunion Courchevel/AGATE

territoire pour réaliser la première version du cahier des charges

e Point sur les travaux de l’école — l’Avant-projet sommaire a été présenté

e Point surles travaux — la route du Mont Jovet est en cours

e Fin de la convention d'occupation du refuge du Jovet cette année sur décision de la

gardienne. Un appel à candidature sera prochainement relancé.

La séance est levée à 21h00

A Bozel, le 24/09/2021.

Le Maire

CR CM 23 SEPTEMBRE 2021 - 8