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Conseil Municipal - 4115 001
Ordre du Jour - ODJ CM 15 01 2026 1
Arrêté - 143 06 2025 1
Procès Verbal - SCAN 5512 1
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Bozel.
Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 5512 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMPTE RENDU SOMMAIRE .
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 |
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
Etaient présents :
PULCINI Sylvain, DURAZ Jean-Louis, ROSSI Sandra, VESSILLER Yvan, APPOLONIA Jenny, BERGERI Paul, HERTAULT
Valerie, PACCALET Yves, MONGELLAZ Aline, GLISE Jocelyn, Evelyne MATHELET, PLACENT Franck, PAUTOT
Séverine, VIVET Wesley, CAMUS Patrice, DUNAND Anne, PICON Christian
Absents ou excusés : LENISA Murielle (donne pouvoir à Jenny APPOLONIA), MARANDET Dominique (donne
pouvoir à Yvan VESSILLER)
Secrétaire de séance : Séverine PAUTOT
PROCES VERBAL DE SEANCE
Approbation du compte rendu du CM du 23/09/2021
Lecture des décisions déléguées du Maire
DEL 53 11 2021 CONVENTION AVEC LE SECOURS AERIEN FRANÇAIS (S.A.F.) POUR LA TARIFICATION DES
SECOURS HELIPORTES POUR LA SAISON 2021/2022
Le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le SAF (Secours Aérien Français) relative
aux secours héliportés en Savoie pour l’année 2021/2022.
Dans le but de valider les termes de cet accord (du 1% décembre 2021 au 30 novembre 2022) et les tarifs
proposés, le Conseil Municipal autorise l’application des tarifs et des dispositions conventionnelles.
Le Conseil municipal, après tour de table et en avoir délibéré à l’unanimité
e ETABLIT que les tarifs pour l’année 2021/2022 seront de 70.73 € TTC la minute de vol,
e DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents qui seraient la suite ou la conséquence de
cette décision.
DEL 54 11 2021 FRAIS DE SECOURS SUR PISTES POUR LA SAISON D'HIVER 2021/2022 AVEC LA SAP (Société
d'Aménagement de la Plagne)
Le Maire rappelle la délibération n°10/01/1988 du 22/01/1988 relative au remboursement des frais de
secours sur les pistes de ski et donne connaissance des tarifs proposés par la SAP pour la saison 2021/2022.
Il est également précisé que les exploitants privés pour les ambulances appliquent les tarifs homologués par
la Préfecture de la Savoie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e FIXE comme suit les différents tarifs applicables pour la saison 2021 2022 :
“ Zone front de neige accompagnement et transport 56 €
“ Zone 1-rapprochée...............…. 230 €
" Zone 2-éloignée.….……. 395 €
“ Zone 3-hors-pistes 768€
“ Zone 4-hélicoptère technique non médicalisé.….. 780 €
“ Zone 5 -recherches, avalanches, logistiques secours Frais réels
CR CM 25 NOVEMBRE 2021 - 1 Tarifs :
Ÿ Coût main d'œuvre pisteur secouriste.. 43 €
4 Coût horaire chenillette 205€ LA Coût horaire motoneige 90 € Ÿ Coût minute hélicoptère non médicalisé 28€ HT
- APPROUVE les tarifs proposés par le SAF à savoir pour la minute de vol la somme est de 70.73€ TTC.
- APPROUVE les tarifs proposés par les ambulances Jussieu Secours soit de l’arrivée des pistes (ski
alpin et nordique) vers l'hôpital de Bourg-Saint-Maurice ou Albertville 380 £uros et de l’arrivée des pistes au
centre médical de Bozel 250 £uros.
Ces tarifs sont applicables pour les activités de ski alpin et toutes disciplines assimilées ainsi que toutes
activités sportives et de loisirs.
DEL 56 11 2021 MONTANT DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITE
DE LEURS RESIDENTS SCOLARISES A BOZEL
Monsieur le maire rappelle,
L’adjointe à l’enfance a expliqué lors des questions diverses du dernier Conseil Municipal, les questions de frais de
scolarité mis à la charge des communes extérieures lorsqu'un élève de leur commune est scolarisé à Bozel.
A ce jour ces frais s’élevaient à 300 €. Ce montant avait été décidé de façon concertée entre l’ensemble des
communes de Val Vanoise. C’est le montant appliqué à ce jour pour la commune de Bozel. Cependant, la plupart
des communes de Val Vanoise sont depuis revenues sur ces tarifs et ont délibéré pour augmenter. Ainsi la
participation à Courchevel s'élève à 550 € et Aux Allues, elle est facturée à prix coutant à savoir 830 € pour les
élèves d’élémentaire et 1800 € pour les élèves de maternelle.
A Bozel, le montant de la scolarité d’un élève à la charge de la commune s'élève à 550 € en moyenne pour un élève
d’élémentaires et 1550 € pour un élève de maternelle.
Aussi, afin de diminuer l'écart entre le coût réel de fonctionnement pour la scolarisation d’un élève domicilié hors
de la commune de Bozel, et le montant demandé à sa commune de résidence, il est proposé au conseil municipal
de porter le montant de la participation annuelle à 550 € pour s’aligner sur les frais de scolarité de la commune de Courchevel.
DEL 57 11 2021 CRÉANCES IRRECOUVRABLES (Admission en non-valeur) ET CREANCES ETEINTES —
Madame la trésorière nous a transmis une liste de recettes irrécouvrables pour admission en non-valeur et créances éteintes.
Pour le budget de l’eau, Il s’agit d’impayés pour lesquels l’ensemble des mesures de poursuite et saisies ont été
mises en œuvre et pour lesquels il ne pourra jamais y avoir de recouvrement (décès, surendettement...). IL s’agit
aussi parfois de créances de trop faible montant (quelques centimes), pour lesquelles le trésor public abandonne la mise en paiement.
Pour le budget général il s’agit de créances éteintes issues de l’ancienne régie d'électricité de Bozel
Budget de l’eau M 49
e Admission en non-valeur (6541)
335.28 €
e Créances éteintes (6542)
271.18 €
Budget de la commune M 14
CR CM 25 NOVEMBRE 2021 - 2 e Créances éteintes (6542)
1830,83 €
DEL 58 11 2021 Décision modificative n°2 M14 — |
Le maire rappelle,
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales,
soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement
votés.
Afin de permettre le paiement du FPIC budgétisé en dépense au BP à hauteur de 136 000 € et s’élevant pour
l’année 2021 à 142 970 €, il est nécessaire de modifier le compte 739 223 de 6970 €
De plus, afin de prendre en charge les dépenses non prévisibles liées à l'intégration de la régie, il est nécessaire
de prévoir des crédits supplémentaires.
Ces dépenses imprévues sont équilibrées par des recettes plus importantes constatées en fin d'année sur de la
vente de produits finis (vente d'électricité), des taxes d'électricité, des remboursements de personnel.
Monsieur le Maire propose les opérations suivantes :
. SECTION FONCTIONNEMENT -— Dépenses
Compte 6353 + 119 147.86 €
Compte 739223 + 7000 €
. SECTION FONCTIONNEMENT - Recettes
Compte 6419 + 20 162.73 €
Compte 7018 + 12 832 .21€
Compte 7588 + 68 852.13 €
Compte 73224 + 24 300.79 €
TOTAL 0€
DEL 59 11 2021 |
la délibération du 19 décembre 2019, instaurant le RIFSEEP doit être complétée par les cadres d'emplois de
technicien qui concernent la Ville de Bozel. En effet, certains cadres d'emplois de la filière technique et sociale
de la fonction publique territoriale continuaient de percevoir le régime indemnitaire antérieur, dans l’attente
de la parution des arrêtés pour certains grades. Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime
indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, a pour objet l’actualisation des équivalences avec
la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la
définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux, et il procède à la création d’une deuxième
annexe permettant aux cadres d'emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de pouvoir en bénéficier. Sont
concernés le cadre d'emplois des techniciens territoriaux et celui des ingénieurs territoriaux.
La délibération du 19 décembre 2019 est ainsi complétée pour les cadres d'emplois concernés à la Ville de
Bozel, prévus dans la délibération, selon les dispositions prévues ci-dessous. Seule la référence aux textes
réglementaires et la notion de plafond annuel réglementaire est complétée par rapport à la délibération
initiale.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités suivantes, et d’en
déterminer les critères d’attribution.
IFSE : Indemnité de fonction de sujétions et d'expertise
Montants annuels
Groupe Emplois concernés maximum de l'IFSE
Agents non logés
CR CM 25 NOVEMBRE 2021 - 3 FILIERE TECHNIQUE
Techniciens territoriaux
Groupe 1 Technicien territorial avec encadrement 17 480.00€
Groupe 2 Technicien territorial sans encadrement 16 015.00€
Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Au vu des groupes de fonctions retenus pour le versement de l’'IFSE, les plafonds annuels sont fixés par cadre
d'emplois comme suit :
Groupe Emplois concernés Montants annuels maximum CIA
FILIERE TECHNIQUE
Techniciens territoriaux
Groupe 1 Technicien territorial avec encadrement 2380
Groupe 2 Technicien territorial sans encadrement 2185
Les autres dispositions prévues dans la délibération du 19 décembre 2019 restent inchangées. La mise en
œuvre de ce nouveau dispositif sera effective sur les payes de janvier 2022.
[ QUESTION DIVERSES
e CCVV
La commune fera passer son avis favorable pour la réalisation d’une cuisine centrale communautaire, au
bureau des maires du 29/11/2021
e Ascenseur Valléen
Une plaquette sur le projet sera présentée début décembre aux conseillers régionaux, préalablement à un
rendez vous avec le Président de Région.
Le 16/12, le comité de pilotage se réunira pour valider le cahier des charges de DSP.
Un rendez-vous avec le sous-préfet se tiendra début janvier pour évoquer toutes les pistes de financements
publics de l'appareil.
e PPRN
Une présentation des aléas du PPRn a été faite, la prochaine étape est le croisement des enjeux communaux.
La cartographie sera à la disposition de la commission d'urbanisme pour la pré instruction des permis.
e Travaux
Les travaux de la route des moulins touchent à leur fin. Le projet de garages avance avec une rencontre avec
les propriétaires. Enfin l'architecte a dépose une 1°®° esquisse pour le programme de 6 logements au
lotissement des vignes.
e Vœux
Le maire présentera ses vœux aux associations 2°" quinzaine de janvier
La séance est levée à 20h30
A Bozel, le 29/11/2021.
Le Maire
SylVain PULCINI
CR CM 25 NOVEMBRE 2021 - 4