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Déliberation - 202409 05 conventions sur mandat Departement couchederoulement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202409 05 conventions sur mandat Departement couchederoulement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Emoyé on préfeclure be D1/1020P4 Foçu on préfecur ls O1 10/2024
202409-05
PE ID :c221aoaMN
a
22400 06 De
LEANFA maîrie ëk
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
26 SEPTEMBRE
2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 Septembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de CAVAN,
légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN
Présents : Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS, 1#® Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ène
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3%
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%" Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5%
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Xavier
DUAULT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier NEVEUX Procurations
: Gaëlle
LE
CANT
à
Syivain
RANNOU,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Alain BROCHEN
à Didier NEVEUX,
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de convocation
: 16 Septembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Convention
sur mandat
avec
le Département
: couche de roulement Rue
Charles
et Henri
Avril
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré pour une convention
sur
mandat
concernant
le financement
de
la couche
de
roulement
par
le département
Rue
Charles et Henri Avril pour un montant de 35 000 €.
Il
informe
que
les
montants
des
travaux
ont
augmenté,
le
Département
a
décidé
d'augmenter le prix de sa participation à 45 000 €. II convient donc d'annuler la convention précédente
et
de
l'actualiser
avec
le
montant
actualisé.
Le Conseil
Municipal
:
Vu les nouvelles modalités de la convention sur mandat proposées par le Département Considérant qu'il y a lieu d'annuler la précédente convention Il est proposé
au Conseil Municipal :
=
D'approuver la convention du département pour la couche de roulement
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
sous
mandat
pour
un
remboursement d'un montant de 45 000 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
=
Approuve
la convention du département pour la couche de roulement
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
sous
mandat
pour
un
remboursement d'un montant de 45 000 €
Page 1 sur2
Mairie de Gavan
— 2 Rue Maurice Denis
— 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure be D1/1020P4 Foçu on préfecur ls O1 10/2024 CE ID : 022221220004 5-20200828 202409 08 DE
202409-05
mairie ti ker
Fait et délibéré,
à Cavan les jour,
mois
et an
précités
Pour extrait conforme
au registre dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
7Lydie
LE FLOCH
Maurice OFFRET
Page 2sur2
Mairie do Gavan
— 2 Rue Maurice Denis — 22140 GAVAN