Compte-Rendu - 23 02 2016

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Compte-Rendu - 23 02 2016 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 02 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, Conseil Municipal du 23/02/2016 1 - 6

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le mardi vingt-trois février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Monsieur BONNIN Patrick et Madame RICHARD Rolande, Adjoints au maire. Mesdames COHEN Sylvie, BOUDY Nathalie, DEFREL Nadine, LOPES COSTA Alexandra et Messieurs DERAMEZ Pascal, MARSAULE Patrick, MONGAULT Patrick, MORESTIN Christian, LOUISE DIT MAUGER Philippe, Conseil- lers municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S :

Messieurs GAUTHERON Daniel, LANDRY Daniel et Madame BONNY Florence, Adjoints au maire. Monsieur WEXSTEEN David et Mesdames SAVE Laëtitia, BENOIT Jeanine, OFFREDO-LESCARE Béatrice, conseil- lers municipaux.

POUVOIRS :

- Monsieur GAUTHERON Daniel a donné pouvoir à Monsieur BONNIN Patrick, - Monsieur LANDRY Daniel a donné pouvoir à Monsieur LOUISE DIT MAUGER Philippe, - Madame BONNY Florence a donné pouvoir à Madame COHEN Sylvie,

- Monsieur WEXSTEEN David a donné pouvoir à Monsieur RODRIGUEZ Dominique,

pour respectivement les représenter et voter en leur nom au cours de la séance.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame COHEN Sylvie.

EGALEMENT PRÉSENTE : Mme DHERMONS Delphine,

Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures 30 minutes. Monsieur le Maire invite les élus à consulter le procès-verbal de l’assemblée du 10 décembre 2015 et à l’approuver. Il propose également l’ajout de plusieurs points que sont :

- l’échange des terrains ZK66 et ZK6 (lui-même lié à l’échange ZH13 et ZK66), - le fonds de soutien à l’investissement public local par une information en date du 19 février 2016 et une date limite d’envoi des dossiers jusqu’au 04 mars 2016,

- le programme 2016 de l’éclairage public, délégation donnée au SDESM, - et enfin l’attribution d’une potentielle subvention « 4L TROPHY » (édition 2016 : du 18 au 28 février). Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

I. PROJET DE CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL :

a) ECHANGE DU TERRAIN ZH 13 (propriété de la mairie) AVEC LE TERRAIN ZK 66 (propriété de la Société Domaine de Presles-en-Brie).

Monsieur le Maire et Monsieur Patrick BONNIN, adjoint au maire, rappellent l’acquisition qui avait été faite d’un terrain, face au cimetière, n° parcellaire ZH 13, dans le cadre du projet de construction d’équipements sportifs. Suite aux avis défavorables des services de l’Etat concernant le projet du P.L.U dont notamment la constructibilité des terrains situés au-delà de la voie de chemin de fer, il a été décidé de chercher un autre emplacement au futur terrain de football.

La parcelle ZK 66 pouvant répondre aux différentes contraintes liées au projet, il est proposé de l’acquérir par un échange entre la commune et la SC Société du Domaine de Presles-en-Brie. Ainsi, la parcelle ZH 13 d’une superficie de 27 444 m² sera-t-elle échangée avec la parcelle ZK 66 d’une superficie de 27 144 m².

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- décide d’échanger 27 444 m² issus de la parcelle ZH 13, propriété communale, contre 27 144 m² issus de la parcelle ZK 66, propriété de la SC Société du Domaine de Presles-en-Brie, - autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches et aux signatures d’actes néces- saires à cet échange.

Monsieur Christian MORESTIN vote contre.Conseil Municipal du 23/02/2016 2 - 6

b) ECHANGE DU TERRAIN ZK66 (future acquisition de la commune) AVEC LE TERRAIN ZK6 (M. Jean-Cyrille DE RIDDER).

Monsieur Patrick BONNIN présente à l’assemblée les plans des différents terrains concernés. L’échange, vu précédemment, pour l’acquisition de la parcelle ZK 66 va permettre à la commune d’être propriétaire d’un terrain présentant une forme pyramidale. Dans un souci d’optimisation d’occupation de la surface pour le futur terrain de football et ses annexes (vestiaires, club-house), il est envisagé d’échanger avec Monsieur Jean-Cyrille DE RIDDER, motivé également par une facilita- tion d’exploitation de sa surface agricole, deux triangles de 1042 m². Ainsi, chaque propriétaire aura- t-il un terrain de forme parallélépipédique.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches et à signer tout acte nécessaire à l’acquisition par la commune de 1042 m² appartenant à Monsieur Jean-Cyrille DE RIDDER suivant le plan joint. Cette acquisi- tion devant se faire par un échange équivalent de surface sur la future acquisition communale de la parcelle ZK 66.

II. PROJET VOIE VERTE : ACHAT DE 4 BANDES DE TERRAINS.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de voie verte reliant le hameau d’Autheuil à la zone industrielle de Gretz-Armainvilliers. Le positionnement le long de la RD 32 de la voie induit pour la commune l’acquisition de 4 bandes de terrain sur 4 parcelles différentes. L’estimation des domaines a évalué le prix du m² à 2 €. Au vu des surfaces concernées, des négocia- tions et des enjeux sécuritaire d’un tel projet, il est proposé à l’assemblée d’acquérir ces terrains à 10 €/m².

Monsieur Christian MORESTIN regrette qu’au vu des plus-values financières gagnées sur l’opération Prologis, le G.F.A d’Autheuil ne fasse pas don à la commune des 216 m² concernés. Il rappelle que sur le mandat précédent, il avait déjà réclamé que soit négocié ce don. Monsieur le Maire rappelle que l’opération relative à Prologis va permettre à la commune de bénéfi- cier de retombées financières et dans des proportions bien différentes de ce qui est évoqué ici avec les 2 160 € d’achat de terrain et que cette proposition n’a pas pu être faite car la commune ne savait pas si le département et la région étaient d’accord pour la création de la voie verte. De plus, le choix de l’emplacement est très récent.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir 4 bandes de terrains pour la voie verte à 10 €/m² et autorise le Maire à effectuer les démarches permettant les acquisitions suivantes :

- parcelle A n°228 appartenant à Madame LANDRY Cindy pour 428 m² soit 4 280 €, - parcelle ZL n°14 appartenant au G.F.A d’Autheuil pour 216 m² soit 2 160 €, - parcelle ZL n°37 appartenant aux Consorts PUZSKA/JULLIOT pour 63 m² soit 630 €, - parcelle ZL n°40 appartenant à la SC Société du Domaine de Presles-en-Brie pour 143 m² soit 1 430 €.

III. RETROCESSION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR VAUCY (parcelle C 1347) A LA COMMUNE (rue de la Tour).

Dans le cadre des travaux de voirie et de raccordement de réseau de la rue de la Tour, Monsieur VAUCY, propriétaire de la parcelle C 756 propose de rétrocéder à la commune une bande de terrain de 26 m² longeant la rue de la Tour. Cette rétrocession permet à la commune d’effectuer de manière plus confortable les travaux liés aux réseaux.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte dans le cadre de la création d’une voie communale, la rétrocession de la part de Monsieur VAUCY, d’une bande de 26 m² de terrain numéroté C 1347.Conseil Municipal du 23/02/2016 3 - 6

IV. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRI- TOIRES RURAUX (DETR).

Au vu des projets d’investissement de la commune pour 2016, Monsieur le Maire propose de sollici- ter une subvention au titre de la DETR pour les 3 opérations suivantes :

- planchers/charpentes et ouvertures du clocher de l’Eglise,

- mise aux normes PMR d’arrêts de bus et de passages piétons,

- mise aux normes PMR des sanitaires de la mairie et de l’ALSH.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR pour les 3 projets suivants selon les plans de financement et les ordres de priorités ci-après énoncés :

POpération n°1 : Clocher de l’Eglise

Dépenses prévisionnelles HT 69 850, 00 €

DETR 2016 (50 %) 34 925, 00 €

Commune en fonds propres (50 %) 34 925, 00 €

P Opération n°2 : mise aux normes PMR d’arrêts de bus et de passages piétons

Dépenses prévisionnelles HT 75 747, 50 €

DETR 2016 (50 %) 37 874, 00 €

Commune en fonds propres (50 %) 37 874, 00 €

P Opération n°3 : mise aux normes PMR des sanitaires de la mairie et du centre de loisirs

Dépenses prévisionnelles HT 16 435, 00 €

DETR 2016 (50 %) 8 218, 00 €

Fonds de soutien à l’investissement public local (30 %) 4 931, 00 €

Reste à la commune (20 %) 3 286, 00 €

V. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE DES- HERBAGE ALTERNATIF (AESN, REGION, DEPARTEMENT).

Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER rappelle que la commune s’est engagée dans une dé- marche zéro-phytosanitaire. Dans ce cadre se pose la question du désherbage. Deux solutions exis- tent :

- désherbage manuel par les services techniques. Cette solution augmente les risques de TMS (troubles musculo squelettiques) des agents et nécessite aussi une augmentation du temps de travail.

- désherbage par une machine dont le prix d’acquisition s’élèverait à 3 644,80 € HT. Il est précisé que des possibilités de financement jusqu’à hauteur de 50 % sont possibles par l’Agence de l’Eau, le Conseil Départemental et le Conseil Régional.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour l’acquisition à hauteur de 3 645 € HT d’un matériel de désherbage alternatif.Conseil Municipal du 23/02/2016 4 - 6

VI. DUREES DES AMORTISSEMENTS.

Monsieur le Maire rappelle que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incor- porelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l’exception :

- des frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, obliga- toirement amortis sur une durée de 10 ans,

- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans.

Pour les autres immobilisations, Monsieur le Maire, propose les durées d’amortissements suivantes :

Immobilisations incorporelles

Logiciels 2 ans

Immobilisations corporelles

Voitures 8 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériels classiques 6 ans

Installations et appareils de chauffage 20 ans

Equipements de garages et ateliers 10 ans

Equipements de cuisines 10 ans

Equipements sportifs 10 ans

Installations de voirie 20 ans

Plantations 15 ans

Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans

Bâtiments légers, abris 10 ans

Agencements et aménagements de bâtiment, installa-

tions électriques et téléphoniques

15 ans

En application de l’article R.2321-1, les immobilisations d’une valeur

totale inférieure à 2 000 € s’amortiront sur un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.

VII. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCO- LAIRE.

Monsieur le maire propose de modifier le règlement de restauration scolaire afin de faire face aux réclamations qui font suite aux absences des instituteurs.

Ainsi, il est proposé d’y ajouter le point ci-énoncé à l’article 5 « En cas d’absence imprévue pour cause de maladie de la part d’un enfant ou d’un professeur, le repas non décommandé dans les con- ditions précisées ci-dessus sera dû. Toutefois, il est possible de se présenter auprès du personnel de restauration scolaire avant le début du service (11h00-11h15), muni de récipient(s) adapté(s), en vue de récupérer le repas. Il est précisé que la municipalité décline toutes responsabilités en cas de pro- blèmes sanitaires liés au transfert de nourriture effectué par une tierce personne ».

Après débat, le conseil municipal, adopte le règlement de restauration scolaire tel que com- plété ci-dessus.

Monsieur Christian MORESTIN s’abstient sur ce point.Conseil Municipal du 23/02/2016 5 - 6

VIII. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE.

Un nouveau règlement est présenté en détail à l’assemblée, notamment en matière d’accès à Internet et de l’aménagement du fonctionnement de la médiathèque.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur de la médiathèque modi- fié.

Monsieur le Maire tient ici à informer l’assemblée des retours très positifs qui lui sont faits concer- nant la médiathèque.

IX. FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’adoption par l’Etat de par la loi de finances pour 2016 d’un fonds de soutien à l’investissement complémentaire à la DETR. La circulaire reçue le 19 février 2016 en précise les règles de répartitions entre régions et les règles d’éligibilité. La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 04 mars 2016.

Au vu de la liste des opérations éligibles, Monsieur le Maire propose de présenter le dossier de cons- truction du terrain de football et la mise aux normes PMR de la mairie et du centre de loisirs (cumul autorisé avec la DETR). Il est bien précisé que ces dossiers seront instruits à la fois par le Préfet du Département et par le Préfet de Région.

Le conseil municipal, décide :

- de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’investissement public local 2016 pour le projet de construction d’un terrain de football en synthétique, vestiaires et club-house suivant le plan de financement ci-annexé.

Messieurs Christian MORESTIN, Philippe LOUISE DIT MAUGER, Daniel LANDRY (par procu- ration) et Mesdames Nathalie BOUDY et Nadine DEFREL votent contre.

- de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’investissement public local 2016 pour la mise aux normes PMR des sanitaires de la mairie et du centre de loisirs suivant le plan de financement suivant :

Montant prévisionnel HT des dépenses : ....................................................... 16 435 €, DETR 2016 : ................................................................................................... 8 218 € (50 %), Fonds de soutien à l’investissement local : ................................................... 4 931 € (30 %), Commune en fonds propres : ......................................................................... 3 286 € (20 %). Ce point est voté unanimement.

X. SDESM : ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2016.

A la suite de l’extension de la rue du stade, il est préconisé par Monsieur Patrick BONNIN, d’étendre également le réseau d’éclairage public.

Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme de travaux de la rue du Stade pour un montant prévisionnel de 6 710 € HT,

- délègue au SDESM la maîtrise d’ouvrage,

- autorise le Maire à signer la convention financière permettant la prise en charge par le SDESM de 50 % des travaux des réseaux et des points lumineux plafonnés à 2 000 €.

XI. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « 4L TROPHY ».

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Monsieur LOUIS Cédric et Alexandre MI- CHEL de participer au 4L Trophy 2016.Conseil Municipal du 23/02/2016 6 - 6

Suite à leur demande, il est proposé au conseil municipal de leur accorder une subvention exception- nelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € à Messieurs LOUIS C. et MICHEL A. pour leur participation au 4L TROPHY.

XII. QUESTIONS DIVERSES.

P.L.U : Monsieur BONNIN Patrick présente la consultation des membres associés et évoque les 2 avis favorables de l’Association Seine-et-Marne Environnement et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Monsieur MORESTIN souhaite revenir sur le dossier de construction du terrain de football en synthétique dont le mon- tant prévisionnel de 1,3 M€ lui semble inacceptable et pharaonique au regard de la population presloise.

Monsieur le Maire ne partage pas cet avis puisque cette opération devrait être positive financièrement pour la commune. Il rappelle que le déplacement du terrain de football coûtera certes 1,3 M€ mais que la vente de lots à bâtir ainsi livrés devrait rapporter plus de 2,5 M€ permettant ainsi la construction d’un gymnase.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.