Compte-Rendu - 07 04 2016

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Compte-Rendu - 07 04 2016 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 07/04/2016 1 - 6

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2016

L’an deux mille seize, le jeudi sept avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Monsieur GAUTHERON Daniel et Mesdames BONNY Florence, RICHARD Rolande, Adjoints au maire.

Madame COHEN Sylvie et Messieurs DERAMEZ Pascal, LOUISE DIT MAUGER Philippe, MARSAULE Patrick, MORESTIN Christian, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs BONNIN Patrick et LANDRY Daniel, Adjoints au Maire. Mesdames BOUDY Nathalie, BENOIT Jeanine, DEFREL Nadine, OFFREDO-LESCARE Béatrice, SAVE Laëtitia, LOPES COSTA Alexandra et Monsieur MONGAULT Patrick, Conseillers municipaux.

PROCURATIONS :

- Monsieur Patrick BONNIN a donné procuration à Monsieur Daniel GAUTHERON pour le représenter et voter en son nom au cours de la séance.

- Madame Nathalie BOUDY a donné procuration à Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER pour la repré- senter et voter en son nom au cours de la séance

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Pascal DERAMEZ.

EGALEMENT PRÉSENTE : Mme DHERMONS Delphine,

Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire invite les élus à consulter le procès-verbal de l’assemblée du 23 février 2016 et à l’approuver.

1) COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : COMMUNE, ASSAINIS- SEMENT ET A.L.S.H.

Les comptes administratifs et comptes de gestion 2015, identiques, sont présentés en détail selon les résultats suivants :

a) COMMUNE

RESULTATS DE CLO-

TURE 2014

RESULTATS

2015 RESULTATS DE CLOTURE 2015

INVESTISSEMENT 1 074 308.86 € 55 518.03 € 1 129 826.89 €

FONCTIONNEMENT 882 910.24 € -73 987.89 € 808 922.35 €

b) ASSAINISSEMENT

RESULTATS DE CLO-

TURE 2014

RESULTATS

2015 RESULTATS DE CLOTURE 2015

EXPLOITATION 260 332.80 € 4 242.03 € 224 535.93 €

INVESTISSEMENT -38 602.90 € 53 581.74 € 14 978.84 €

c) A.L.S.H.

RESULTATS DE CLO-

TURE 2014

RESULTATS

20145 RESULTATS DE CLOTURE 2015

FONCTIONNEMENT -8 995.18 € 8 995.18 € 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2015. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2015 présentés ci-dessus, en l’absence de Monsieur le Maire.Conseil Municipal du 07/04/2016 2 - 6

2) AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET A.L.S.H.

a) COMMUNE

Au vu des résultats du compte administratif 2015 et des restes à réaliser de 128 812 € en dépenses, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter :

En section investissement – Compte 001- Recette : 1 129 826.89 euros

En section fonctionnement – Compte 002 - Recette : 808 922.35 euros

b) ASSAINISSEMENT

Au vu des résultats du compte administratif 2015 et des restes à réaliser nuls, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter :

En section investissement :

• en recette – compte 001 : 14 978.84 euros

En section exploitation :

• en recette – compte 002 : 224 535.93 euros

c) A.L.S.H.

Au vu des résultats du compte administratif 2015, il n’y a pas d’affectation.

3) BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET A.L.S.H.

Les budgets sont présentés suivant les propositions étudiées au cours du débat organisé en bureau municipal.

Après présentation des états annuels des dettes sur les budgets de la commune et de l’assainissement,

Après présentation du détail des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ainsi que des recettes attendues,

Après rappel des montants d’équilibre des budgets 2015,

Considérant l’affectation précédemment votée, le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2016 équilibrés de la manière suivante :

1. COMMUNE

- Investissement : 2 510 148.89 euros

- Fonctionnement : 2 704 302.35 euros

Madame Nathalie BOUDY, par procuration et Monsieur Christian MORESTIN votent contre. Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER s’abstient.

2. ASSAINISSEMENT

- Section exploitation : 264 378.67 euros

- Section investissement : 67 278.84 euros.

A l’unanimité.

3. A.L.S.H.

Le budget primitif 2016 de l’A.L.S.H. est équilibré à 304 300 euros.

A l’unanimité.

4) TAXES IMPOTS DIRECTS

Après étude de l’évolution des recettes des impôts directs (notamment de l’impact de la zone industrielle sur la taxe foncière) et après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter, ni de baisser les taux d’imposition des taxes directes. Ainsi le Conseil Municipal arrête-t-il, à l’unanimité, les taux suivants :

Ø Taxe d’Habitation : 20,51 %

Ø Taxes Foncières : 21,84 %

Ø Taxes Foncières Non Bâti : 51,11 %

Ø Cotisations Foncières des Entreprises : 17,86 %Conseil Municipal du 07/04/2016 3 - 6

5) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Christian MORESTIN annonce qu’il votera contre l’ensemble des subventions aux associations suite au problème non réglé avec Madame Cindy LANDRY qui est presloise et à qui on empêche de monter une association.

Monsieur le Maire précise que personne n’empêche personne de créer une association, c’est un droit. Cependant, les activités proposées venant en concurrence et en doublon, précise Monsieur Daniel GAUTHERON, d’activités déjà existantes, il ne lui sera accordé aucune aide particulière. Cette politique a toujours été appliquée depuis de nombreuses années sans que cela ne crée de polémique.

Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER précise par ailleurs que Mme Cindy LANDRY n’a pas fait de demande de subvention. S’en suit un débat houleux au cours duquel Monsieur Morestin insulte à plusieurs reprises Monsieur le Maire. Celui-ci lui demande plusieurs fois d’arrêter ces insultes, il est répondu par Monsieur Morestin qu’il arrêtera de l’insulter quand il le voudra. Pour mettre fin à cette situation, Monsieur le Maire demande de passer aux votes des sub- ventions.

L’assemblée décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT Nombre de votants DETAIL DU VOTE

Coopérative Scolaire 2000 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Mission locale pour l'emploi 1000 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Anciens combattants 180 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Fnaca 180 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Croix rouge 0 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Croix rouge Villepatour 400 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Foyer rural 1500 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Amicale du Personnel 1500 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Comité de Jumelage 0 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Comité des Fêtes 1000 12 M. C. MORESTIN vote contre.

APA 1700 11 M. Daniel GAUTHERON ne participe pas. M. C. MORESTIN vote contre.

Atelier poterie 300 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Dessin peinture 1500 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Point d'orgue 5500 12 Mrs. P. LOUISE DIT MAUGER et C. MORESTIN votent contre. AS danse et gymnastique 4750 12 Mrs. P. LOUISE DIT MAUGER et C. MORESTIN votent contre.

Judo club 2000 11 M. David WEXSTEEN ne participe pas. M. C. MORESTIN vote contre.

Racing club Preslois 3650 12 Mrs. P. LOUISE DIT MAUGER et C. MORESTIN votent contre. Tennis club 1500 12 M. C. MORESTIN vote contre.

PRESLOISIR 0 12 M. C. MORESTIN vote contre.

ASBFP Boxe 1000 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Rando Briarde 600 11 M. Patrick BONNIN, par procuration, ne participe pas. M. C. MORESTIN vote contre.

Resto du cœur 750 12 M. C. MORESTIN vote contre.

VTT club 0 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Sextant 2500 12 M. P. LOUISE DIT MAUGER et M. C. MORESTIN votent contre.

Les petites Frimousses 1200 11 Mme Nathalie BOUDY, par procuration, ne participe pas. M. C. MORESTIN vote contre.

Jeunes Pompiers 50 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Couture 300 12 M. C. MORESTIN vote contre.

La boule Presloise 500 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Du côté des enfants 300 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Run in Presles 500 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Le grenier 300 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Grand prix de Presles 1000 12 M. C. MORESTIN vote contre.

Lymphangiomes 400 12 M. C. MORESTIN vote contre.

La Courgette 200 11 M. Pascal DERAMEZ ne participe pas. Mrs. P. LOUISE DIT MAUGER et C. MORESTIN votent contre.

Monsieur Pascal DERAMEZ informe l’assemblée de la mise en place par l’AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) d’un panier solidaire qui sera offert aux personnes dans le besoin à 5 euros par semaine au lieu de 11 euros.Conseil Municipal du 07/04/2016 4 - 6

6) DEMANDE DE SUBVENTIONS D’AIDES AUX BIBLIOTHEQUES

Il est présenté à l’assemblée le projet d’acquisition d’un nouveau logiciel pour la gestion globale de la média- thèque. Dans ce cadre, des demandes d’aides de financement peuvent être adressées à l’Etat et au Département. Le plan de financement est étudié selon les données suivantes :

Dépenses prévisionnelles HT 3 990, 00 €

Etat 1 197, 00 €

Département 598, 50 €

Reste à la commune 2 194, 50 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le concours financier de l’Etat et du Département en vue de l’acquisition d’un nouveau logiciel pour la médiathèque.

7) DETR : MISE AUX NORMES PMR DES SANITAIRES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la mise aux normes PMR des sanitaires de la mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR pour la mise aux normes PMR des sanitaires de la mairie selon le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles HT 8 285, 00 €

DETR 2016 (50 %) 4 142, 50 €

Fonds de soutien à l’investissement public local (30 %) 2 485, 50 €

Reste à la commune (20 %) 1 657, 00 €

8) SICTEU : PRIME AQUEX

Monsieur Dominique RODRIGUEZ informe l’assemblée de l’obligation de délibérer pour faire la demande auprès de l’agence de l’eau de la prime Aquex portant sur les réseaux d’assainissement et le fonctionnement de la STEP. L’année 2015 est le dernier exercice pour lequel cette prime sera versée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la prime Aquex 2015 auprès de l’Agence de l’Eau.

9) SDESM : MARCHE DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - 2016 à 2020

La commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), ce dernier assure une prestation d’entretien et de maintenance de l’éclairage public. Dans ce cadre et pour l’intérêt des communes adhé- rentes, le syndicat souhaite poursuivre cette prestation et propose un nouveau contrat de maintenance préventive et corrective pour une durée de 4 ans.

Après présentation par Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et correctrice de l’éclairage public au SDESM pour 4 ans, de 2016 à 2020.

10) SORTIE DE LA COMMUNE DU SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ROISSY

Madame Florence BONNY informe l’assemblée qu’il n’y a plus d’enfants preslois fréquentant le lycée de Roissy. Dans ce contexte, il n’y a plus de raison de se maintenir au sein du syndicat organisant les transports scolaires vers cette commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le retrait de la commune du syndicat de transport scolaire de Roissy-en-Brie et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire après notification de cette décision au Président du syndicat de transport scolaire de Roissy.

11) DUREE DES AMORTISSEMENTS D’IMMOBILISATIONS LIEES AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Après présentation, le conseil municipal décide, à l’unanimité, les durées d’amortissement pour les biens ac- quis dans le cadre du budget d’assainissement, c’est-à-dire dans le cadre comptable de la M49, suivantes :

Immobilisations d’assainissement

Réseaux d’assainissement 60 ans

Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chau- dières), installations de ventilation 10 ansConseil Municipal du 07/04/2016 5 - 6

Organes de régulation (électronique, capteurs…) 5 ans

Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 50 ans

Bâtiments légers, abris 10 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et télépho- niques 15 ans

Mobilier 10 ans

Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 5 ans En application de l’article R.2321-1, les immobilisations d’une valeur totale inférieure à 2 000 € s’amortiront sur un an.

Par ailleurs, des biens acquis il y a plusieurs années sur le budget d’assainissement ont vu leur amortissement démarrer sans aboutir à leur finalisation. Des rattrapages sont donc proposés (a). De plus, suite à l’étude des amortissements des biens acquis sur le budget communal, il est proposé de finaliser l’amortissement sur 2016 des biens précisés ci-dessous (b).

a) Rattrapages d’amortissements - BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

b) Amortissements en une seule année – BUDGET COMMUNAL 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide les rattrapages du budget d’assainissement cités ci-dessus ainsi que les amortissements sur le budget communal en une année, sur 2016, des biens présentés ci-dessus.

ANNEE

D'ACHAT

NATURE

DU BIEN

DUREE

D'AMORT.

Reste à

amortir

IMPU-

TATION

DERNIERE

ANNEE

D'AMORT.

Antérieur à 1973 STEP TR1 60 2 530,49 2813 2016

Entre 1973 et 77 STEP TR2 60 6 337,73 2813 2016

Entre 1977 et 88 STEP maté 60 7 460,84 2813 2016

1999 étud. SDA 60 3 181,64 2818 2016

2007 Vest. Foot 60 3 862,60 28156 2016

Total 23 373,30

Numéro

d'inventaire Libellé de l'achat

Durée

d'amortis.

Reste à

amortir

(valeur

nette)

pour 2016

14-0014 2 VOLETS ROULANTS ECOLE 6 1 224,23

14-022 SUPPLEMENT ALARME ECOLE DE MUSIQUE 6 172,5

01-0011 OPTIQUES 6 1 153,30

99-0018 INSTALLATION RESEAU RDV 6 392,31

05-2-0012-23 CHAUFFAGE EGLISE 6 319,09

11-0002 SUPPORT VELO + CORBEIL + PANNEAUX 6 584,29

12-0010 JEUX EXTERIEURS 6 489,17

12-0011 7 GUIRLANDES VOL ETOILES 6 498,34

08-0035 LOGICIEL CARTO 2 322,92

13-0029 INSTALLATION ORDINATEURS+BOX 2 243,98

14-0011 ORDINATEUR ECOLE MATERNELLE 6 715

05-0021 BANCS 10 13,98

09-0013 MOBILIER 10 267,89

14-0004 LAVE LINGE ECOLE 6 492,5

14-0005 LAVE LINGE ALSH 6 380

14-0011 LAVE VAISSELLE ALSH 6 332,5

TOTAL 7 602,00Conseil Municipal du 07/04/2016 6 - 6

12) REMISE EXCEPTIONNELLE DE LA LOCATION DE LA SALLE DE RESTAURATION POUR LE 19 MARS 2016

A la suite de difficultés rencontrées lors d’une location de la salle de restauration (débordement du réseau d’eaux usées, déclenchement d’alarme…). Monsieur le Maire propose d’accorder aux personnes concernées une remise de 50 % soit 175 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une remise exceptionnelle de 50 % sur le tarif initial de la location de la salle de restauration en date du 19 mars 2016 soit un montant de 175 € au profit des locataires concernés.

13) QUESTIONS DIVERSES

- PROLOGIS : Monsieur Dominique RODRIGUEZ informe l’assemblée que la dernière travée de Prologis sera terminée en août 2016.

- PLU : Monsieur Dominique RODRIGUEZ annonce que l’enquête publique d’élaboration du Plan local d’Urbanisme se déroulera du 04 mai au 04 juin 2016 inclus, soit 32 jours. La commissaire-enquêtrice a été nom- mée, il s’agit de Madame Dominique MEKAIL qui effectuera des astreintes à des horaires et jours différents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.