Compte-Rendu - compte rendu 06 02 2024

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Compte-Rendu - compte rendu 06 02 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Claville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 02 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1/2

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CLAVILLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 FEVRIER 2024

Etaient Présents : M. THÉBAUD, Maire, M. AUBRY, M. LE SOURT Mme RIBEAUCOUP, Adjoints, Mme PRÉVOST M. LACOUR, M. PERRIER, M. ETIENNE, Mme TARDIVEL, Mme MONGELLAZ, Mme COPIN, Mme CANEL. Mme GAUTHIER par procuration à M. THEBAUD, M. ERNAULT par procuration à M. LE SOURT.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : M. LE SOURT Jean-Yves

Ordre du jour:

1) SIEGE : Rue de Planterose,

2) Projet aménagement et densification du centre-bourg,

3) Promesse de bail,

4) Carte scolaire,

5) Questions diverses.

Le compte-rendu de la précédente séance de conseil est approuvé à l’unanimité.

1) SIEGE : Rue de Planterose (annule et remplace celle du 09/11/2023)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public Rue de Planterose.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à : - En section d’investissement : 6.500,00 €

- En section de fonctionnement : 0,00 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière ci-après annexée à la présente, - L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)

2) Projet aménagement et densification du centre-bourg

Monsieur le Maire expose l’opportunité que présente la propriété cadastrée C866 et 126.

Compte-tenu de son emprise et de l’aménagement en cours Rue de Planterose, l’intérêt est multiple : - Améliorer la circulation des piétons, notamment dans le virage2/2

- Utiliser les bâtiments existants pour les services techniques de la commune, - Réaliser du logement locatif afin de pérenniser les effectifs scolaires

Madame BERLIOZ, architecte, a travaillé sur deux projets pour une enveloppe de travaux de 275.000€

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet et charge Monsieur le Maire ou en son absence un adjoint de négocier l’acquisition de cette propriété.

3) Promesse de bail

Monsieur le Maire présente la demande de Mesdames Anne VIGIER, Clémentine MARCHAND et Elodie LOUVET concernant la création d’une MAM (Maison des Assistantes Maternelles).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage à signer le bail avec la MAM DECLANEL représentée par Mesdames Anne VIGIER, Clémentine MARCHAND et Elodie LOUVET sous réserve de l’obtention des subventions afférentes et de la possibilité de réaliser les travaux.

4) Carte scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’inspectrice d’académie envisage une fermeture de classe à l’école de Claville.

Compte-tenu des effectifs prévisionnels à la rentrée 2024-2025 faisant état de 104 élèves,

Compte-tenu que les inscriptions seront effectives en avril,

Compte-tenu de la politique d’inclusion importante à Claville,

Compte-tenu que sept maisons sont actuellement à vendre,

Compte-tenu de l’ouverture à l’urbanisation d’un terrain de 1,3 hectare pour du logement locatif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la fermeture de classe.

5) Questions diverses

NEANT

Vu par nous Gérard THÉBAUD, Maire de la commune de Claville pour être affiché le 13 février 2024, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Gérard THÉBAUD,

Maire de Claville.