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Arrêté - M28 23 Voirie Temporaire Lamaere Restriction de circulation et de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M28 23 Voirie Temporaire Lamaere Restriction de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
M28/2023
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Nous
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
L411-1
à 411-7,
Vu
la
demande
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
formulées
par
Monsieur
Julien
Lamaere,
responsable
des
services
techniques
de
la commune,
afin
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
d’élagage
rue
des
dunes
pour
la
période
du
20
au
23
février
2023,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d'assurer
le
chantier
en
toute
sécurité.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
ARRETONS
Il convient
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
limiter
la
circulation
à
30km/h
à
proximité
des
différents
chantiers.
Le
stationnement
sera
interdit
à proximité
du
chantier
au
droit
des
travaux,
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds,
sauf
ceux
du
chantier.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ghyvelde,
Certifié
exécutoire
après
notification
le
10
février
2023.
Fait
à
Zuydcoote,
10
février
2023
Le
Maire,
OM
'
Florence
VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.