Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 29 MARS A 19H30
Déliberation - DELIBERARATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS A 1
Déliberation - DELIBERARATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS A 1
Conseil Municipal - DELIEBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS A 20
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS A 20
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 20 Mars 2026
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023pdf
Déliberation - Deliberations du Conseil du 29 MARS A 19H30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil du 29 MARS A 19H30)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
République
Française
Aichéle
Il
.
2
031959
Département de
la
Haute-Vienne
ID
087-218705101-20220331-2022869-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
869
portant
sur:
Retrait
Adhésion
Pole
Informatique
ATEC
87
à
compter
du
1*° Janvier
2022
Le
Conseil
Municipal
de cette Commune,
suivant convocation
en date
du
22 Mars
2022, s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yanaick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à
Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée :
BOIRAT
Aurélie
Membres
13
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
informe
que
suite
au
passage
à la M57
au
1° Janvier
2022,
PATEC
87,
notre
prestataire
de
logiciel,
n’était
pas
en
mesure
de
nous
fournir
un
logiciel
comptable
adapté
à la nouvelle
réglementation
comptable.
De
ce
fait, en juillet
2021,
nous
avons
après
étude
chercher
un
nouveau
prestataire
informatique.
Il y
a donc
lieu
de
demander
le
retrait
de
l’adhésion
informatique
à
l’ATEC
87
mais
de
garder
notre
adhésion
pour
la partie
bâtiment
et
la
voirie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Demande
à l’unanimité
le retrait
de l’adhésion
à l’'ATEC
87 pour
exclusivement
la partie
informatique,
depuis
le
1*° Janvier
2022,
mais
le maintien
à
l’agence
technique
ATEC87
de
la
partie
bâtiment
et Voirie.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
eme
2| (03
19509
ID
-087-218705101-20220331-2022869-DE
[Transmis le :7/9/03/2022
[Affiché le :2 6/03/2022
J République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
870
portant
sur
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
d’un
bail
emphytéotique
avec
le Conservatoire
des
Espaces
Naturels
Le
Conseil
Municipal
de cette
Commune,
suivant
convocation
en date
du
22
Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée :
BOIRAT
Aurélie
Membres
13
Présents
10
Représenté
2
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
NUE
12
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Exprimés
12
Afiché le 3
| (52
Î 9-99
ou
12
ID
087-218705101-20220331-2022870-DE
Contre
0
Abstention
0 Monsieur
le
Maire
fait
part
du
projet
de
bail
emphytéotique
avec
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
du
Limousin
sur
les
parcelles
suivantes
:
-
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
961
pour
88270
m?
de
surface
-
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
964
pour
6276
m2
de
surface
-
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D 965$
pour
5153
m?
de
surface
-__
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
963
pour
4290
m2
de surface
-__
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
966
pour
4775
m?
de
surface
-
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
969
pour
4200
m2
de
surface
-
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
962
pour
3280
m?
de surface
-__
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
968
pour
2638
m2
de surface
-__
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D 970
pour
8180
m?
de
surface
-__
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
971
pour
7990
m2
de
surface
-__
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
973
pour
4890
m?
de surface
-
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
967
pour
3930
m?
de
surface
-__
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
959
pour
9433
m?
de
surface
-__
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
960
pour
10920
m?
de
surface
-__
Section
la Boissonnie,
Mont
Gargan
D
972
pour
10810
m?
de surface
Pour
une
surface
totale
de
175035
m2
Le
bail
emphytéotique
porte
sur
15
parcelles
cadastrales
de
175
035
m2
La
signature
du
bail
a
pour
objectif
de
permettre
au
Conservatoire
d'espaces
naturels
du
Limousin
de
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
au
plan
de
gestion
écologique
du
Mont
Gargan.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
:
Décide
d'établir
un
bail
emphytéotique
de
99
ans
avec
le
Conservation
d'espaces
naturels
du
Limousin
pour
la gestion
des
parcelles
citées
ci-dessus
;
-
Fixe
le
montant
du
loyer
à un
euro
par
an,
soit
un
total
de
99
euros
qui
sera
réglé
en
une
seule
fois
à
la signature
du
bail,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
avec
le Conservatoire
d'espaces
Naturels
du
Limousin
et
toutes
les
pièces
concernant
ce
dossier.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Jean-Gérard
DIDIERRE
are
2j{52/Q09
2
ID
087-218705101-20220331-2022870-DE
| Transmis
le
:3
1/03/2022
| Affiché
le
: 31/03/2022 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
matt
US
République
Française
Acné
le
31
o3f
k
L
Département
de
la Haute-Vienne
ID - 087-218705101-20220331-2022871-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
871
portant
sur
: Nomination
d’un
Assistant
Prévention
du
Personnel
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
22
Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée
:
BOIRAT
Aurélie
Membres
E
|
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
l
Abstention
0e) Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Afiché ie 2
| (53
19-02
10
: 087-218705101-20220331-2022871-DE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
nommer
un
assistant
de
prévention
du
Personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
:
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
nommer
l’assistant
de
prévention
du
Personnel
au
sein
du
Personnel
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
{Transmis le : 3/03/2022
__
J'Affichéle
: 47/03/2022 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
ral
le
31/03/20
République
Française
nn
2
[Jago 0-92
Département
de la Haute-Vienne
1 : 087-218705101°20220331-2022872-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
872
portant
sur:
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
d’atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
de
violence
de
menaces
ou
d’intimidation,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
22
Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée :
BOIRAT
Aurélie
Membres
-
13
Présents
|
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
|.
12.
Pour
12
L
Contre
_
0
|
Abstention
|
0 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
ame
21
Moro
ALL
ID : 087-218705101-20220331-2022872-DE
Vu
la loi n° 83-634
du
13 Juillet
1983
modifiée
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 Août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°2021-1109
du
24
Août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
le décret
n°202-256
du
13
Mars
2020
relatif au
disposition
de
signalement
et de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la Fonction
Publique.
Le
Maire
expose
à l'organe
délibérant
de
la collectivité :
L’article
5
quater
A
de
la
loi
modifié
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
instaure
«
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
receuillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’atteintes
volontaires
à leur intégrité
physique
d’un
acte de
violence,
de discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuels
d'agissements
sexistes
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation
et
de
les orienter
vers
les autorités compétences
en matière
d'accompagnement,
de soutien et de
protection
des
victimes
et de traitement
des
faits signalés.
Ce
dispositif permet
également
de recueillir les signalements
de
témoins
de
tels agissements
; »
Ce
dispositif
est
obligatoire
pour
tous
les
employeurs
publics:
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics.
Le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
en
fixe le cadre
réglementaire.
Ce
nouveau
dispositif peut être confié
aux
centres
de
gestion.
A
ce
titre,
le CDG
87
propose
la mise
ne
place
d’une
prestation
payante
permettant
d’adhérer
à ce dispositif
pour
les collectivités
affiliées
qui
en
font
la demande.
Le
Conseil
d'administration
du
CDG87
a fixé
le cout
de
l’adhésion
à 3 euros
par
agent
présent
au
sein
de
la collectivité
territoriale.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
textes
l’encadrant,
le
dispositif
proposé
par
le
CDG87
comporte
trois
procédures
:
1°
Le
recueil
et
le
traitement
par
une
cellule
interne
au
CDG
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
ou
agissements
en
question.
Les
signalements
agents
seront
recueillis
sur une
plateforme
en
ligne ou
via un
serveur
téléphonique
d’écoute
(ouverte
24h/7j)
;
2°
L'orientation
des
agents
signalant
vers
les services
et professionnels
en
charge
de
l'accompagnement
et
de
leur
soutien
;
3°
L'orientation
vers
les
autorités
compétentes
pour
les
mesures
de
protection
appropriés
et
traiter
les
faits
signalés,
notamment
par une
enquête
administrative.
De
son
côté,
la collectivité
s'engage
à :
Informer
ses agents
de
l'existence
du
dispositif et te rendre
accessible
par
tout moyen ;
Nommer
un
référent
en
interne
que
la cellule
de
traitement
du
CDG87
pourra
contacter
en
cas
de
signalement
dans
la collectivité
;
Prendre
des
mesures
adaptées
pour assurer
le traitement
d'un
signalement
transmis
par
la cellule du
CDG
(mesures
conservatoires,
enquête
administrative,
mesures
de
protection
fonctionnelle,
mesures
de
sanction
disciplinaire
etc.).
tt} Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2992
Affiché le 2
o£2
ID : 087-218705101-20220331-2022872-DE
Considérant
l’intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
mission,
l’organe
délibérant,
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
portant
à l’adhésion
au
dispositif
de
signalement
et traitement
des
actes
d’atteintes
volontaires
l’intégrité
physique,
de
violence
de
menaces
ou
d’intimidation,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
que
propose
le
Centre
de
Gestion
de
La
Haute-Vienne.
- _
NOMMER
Madame
LARTISIEN
Sylvie,
responsable
du
dispositif
de
signalement.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
{ Transmis le : 2 [/03/2022
T'Affiché le :3{/03/2022 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
aihéle 3
logo 9599,
ID:
087-218705101-20220331-2022873-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
873
portant
sur
: Demande
de
changement
d’assiette
d’une
partie
de
chemins
communaux
au
Reineix
Le
Conseil
Municipal
de cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
22
Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents : Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard,
Absente
excusée :
BOIRAT
Aurélie
Membres
13
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de déplacement
d'assiette
et de
rachat
d’un
chemin
communal,
sis
lieu-dit
« le
Reineix
» de
Monsieur
ROUX
George
selon
le
plan
ci-joint.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
De
donner
un
avis
favorable
à cette
demande
à condition
que
les
frais
suivants
soient
pris
en
charge
intégralement
par
Monsieur
ROUX
George
à
savoir
:
frais
de
géomètre,
publicité
d'enquête,
honoraires
du
commissaire
enquêteur,
achat
de
terrain,
frais
d’acte
notarié.
Accepte
cet
échange
parcellaire
si l’enquête
publique
de
déplacement
d’aliénation
et le
déplacement
d’assiette
des
parcelles
concernées
est
favorable
Monsieur
ROUX
Georges
en outre
s’engage
en
remettre
en
état
à ses frais le chemin
de
randonnée,
allant
de
la VC
48
à la VC3,
Précise
que
tous
les
frais
d'enregistrement
de
cet
échange
parcellaire
seront
supportés
par
Monsieur
ROUX
Georges.
Le
prix
du
m2
est
fixé
0.50
euros
pour
la
partie
non
constructible
et 8 euros
pour
la partie
constructible. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les actes notariés
en l’étude
de Maître
Vincent
RODIER,
l'Office
Notarial
de
SCP
Nicolas
DEBROSSE
4,
rue
de
la
Liberté
à
MAGNAC-BOURG,
selon
le plan
annexé
à cette
décision.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché le 2
([ouo
c 99
ID :
087-218705101-20220331-2022873-DE [Transmis le 21 7/03/2022
L'Affiché le : ? {/03/2022
__] Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
x
République
Française
Acné
2,\
fŸ \o2s
202
L
Département
de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20220331-2022875-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
874
portant
sur
: Aménagement
des
forêts
sectionales
du
Poumeau
et d’Amboiras,
commune
de
la Croisille-sur-Briance
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
22
Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents : Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés :
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée
:
BOIRAT
Aurélie
Membres
13
Présents
10
Représenté
2
___
Votants
|
12
|
|
Exprimés
L_____12
|
Ts
12
j
___
Contre
__0
|
Abstention
|
__ 0
|| Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affchéle
3
| Mare
=
ID
: 087-218705101-20220331-2022875-DE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
des
forêts
sectionales
du
Poumeau
et
d’Amboiras
pour
la
période
2022
-
2036,
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des dispositions
de
l’article
L.212
du Code
forestier.
H expose
les grandes
lignes
du
projet
qui
comprend
:
un
ensemble
d'analyses
sur
la
forêt
et son
environnement,
la définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt,
un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur le moyen
terme.
Après
avoir
ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
proposé. Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
{Transmis le : 81/03/2022
_
L'Affichéle :3 03/2022
U
_] Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
R
épublique Française
Reçu
en
préfecture
le
NS.
DS
2
Département
de
la
Haute-Vienne
Achéle
3
|
ee>
ID : 087-218705101-20220331-2022874-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
875
portant
sur :
Forêts sectionales d’Amboiras
et du Poumeau,
commune
de
La
Croisille-sur-Briance
- Application
du
Régime
forestier
pour
régularisation
- Motif
: mise
en
concordance
des
documents
fonciers
et
forestiers.
Le
Conseil
Municipal
de cette Commune,
suivant
convocation
en date
du
22 Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée
:
BOIRAT
Aurélie
Membres
13
___
Présents
10
Représenté
2
Votants
|
12
Exprimés
__
|
12
Pour_
12
E
Contre _
|
0
|
____
Abstention
[
L
0
| Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affichée
2)|
22€
les
10 : 087-218705101-20220331-2022874-DE
Le
Maire
indique
que
l'Office
National
des
Forêts
vient
de
rédiger
l'aménagement
des
forêts
sectionales
du
Poumeau
et d'Amboiras
pour
8,414
ha
répartis
en
:
1/ trois
parcelles
cadastrales
pour
la
forêt
sectionale
du
Pourneau
d’une
surface
totale
de
1,302
ha
;
B
752
(0,86
ha},
B
753
(0,281
ha)
et B
754
(0,161
ha),
canton
dit
Le
Poumeau
Est
;
E 2] une
parcelle
cadastraie
; A
704
(7,112
ha),
canton
dit
Le
Pémon,
pour
la forêt
sectionale
d'Amboiras. If s’agit
d’un
premier
aménagement
forestier.
Ces
parcelles
sont
gérées
par
l'ONF
depuis
le
19*”*
siècle
et la consultation
des
archives
dépariementales
donne
des résultats
relativement
similaires,
à savoir
1,124
ha pour
la forêt du
Poumeau
(parcelle
B
1145
en
1835)
et
7,121
ha
pour
la
forêt
sectionale
d'Amboiras
(parcelles
A
876
et 877
en
1835).
En
l'absence
de
documents
forestiers
anciens
détenus
par
l'agence
ONF,
il est
proposé
de
poursuivre
l'application
du
régime
forestier
sur
les
références
cadastrales
actuelles.
Le
maire
propose
en
conséquence
d'appliquer
le
régime
forestier
sur
les
parcelles
cadastrales
objet
du
document
d'aménagement
forestier rédigé
par l'ONF.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
municipal
décide
de demander :
La
poursuite
de
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
cadastrales
suivantes
:
Section |
n°
de
Lieu-dit
Surface
totale
de
Surface
devant
parcelle
la
parcelle
relever
du
RF
cadastrale
B
752
Le
Poumeau
Est
|0,86
ha
0,86
ha
B
753
Le
Poumeau
Est
[0,281
ha
0,281
ha
B
754
Le
Poumeau
Est
|0,161
0,161
Total
:
.
1,302
ha
1,302
ha
Section |
n°
de
Lieu-dit
Surface
totale
de
Surface
devant
|
parcelle
la
parcelle
relever
du
RF
cadastrale
A
704
Le
Pémon
7,112
ha
7,112
ha
| Transmis
le :21/03/2022
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
]Affiché
le
: 2
[b3/2022 Département
de
la Haute-Vienne
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Affiché
le
8
{
fato
République
Française
ID : 087-218705101-20220331-2022876-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
876
portant
sur
: Vote des Taux
d'imposition
Contributions
Directes
2022
Le Conseil
Municipal
de cette Commune,
suivant
convocation
en date
du
22 Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée
:
Abstention BOIRAT
Aurélie
Membres
153
|
Présents
|
10.
Représenté
2.
7
Votants
12
Exprimés
2
|
Pour
12
Contre Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Afichéle
2,
| Nas
992
1D : 087-218705101-20220331-2022876-DE
Après
débats
et en
vue
des
futurs
investissements,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2022,
comme
suit :
- Taxe
foncière
bâtie
:
41.25
%
- Taxe
foncière
non
bâtie
:
69.84%
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
{ Transmis
le :21/03/2022
| Affiché
le : 3//03/2022
Co Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/20;
République
Française
Aticnéte
2,| Maro
09
Département
de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20220331-2022877-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29 Mars
2022
Délibération
N°
2022-
877
portant
sur
: Vote
des
subventions
aux
associations
et mise
en
place
d’une
convention
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
22
Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée
:
BOÏIRAT
Aurélie
LL
Membres
137
|
|_____
Présents.
10
___ Représenté
2.
Votants
12
Exprimés
12
4
|
Pour
_
12
Contre
0
Abstention
0
| Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D’attribuer
les subventions
aux
associations
comme
suit
:
| Association
Récré
Art Tion_
_
225,00
Association
Croisille
Country
225,00
OCCE
COOP
SCOL
ECOLE
PRIMAIRE
770,00
ASSOCIATION
AIDES
AUX
PERSONNES
AGEES
3 020,00
PREVENTION
ROUTIERE
200,00
ASSOCIATION
CROISILLE
3éme
AGE
225,00
SECOURS
POPULAIRE
225,00
|LIGUE
CONTRE
LE CANCER
225,00
ANACR
80,00
ASSOCIATION
GYM
ABDOS
225,00
ENTENTE
SPORTIVE
LA
CROISILLE
LINARDS
720,00
| ACCA
225,00
JMF
FRCE
EN
LIMOUSIN
225,00
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Affiché le 2
Mao
D
10
: 087-218705101-20220331-2022877-DE
Les
subventions
aux
associations
communales
seront
versées
à deux
conditions
:
-
La
présentation
du
dernier
bilan
d’activité
de
l'assemblée
générale
en
cours
Sur
la
commune.
Au
minimum
une
participation
à une
animation
municipale
ou
l’organisation
d’une
animation
dans
l’année
Dans
le cas
de
non-respect
d’une
de
ses
deux
conditions,
les
subventions
attribuées
ne
seront
pas
versées.
Les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette décision
et d'établir pour
chaque
association
communale
concernée
une
convention.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
[Transmis
le : 3] |C/2022
[Affiché le 2 {03/2022 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
République
Française
sat
3 Mas
959
.
ID . 087-218705101-20220331-2022878-DE
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
878
portant
sur
: Redevance
du
domaine
public
Enedis
et
Orange
pour
l’année
2022
Le
Conseil
Municipal
de cette Commune,
suivant
convocation
en date du
22 Mars
2022, s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à
Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée :
BOIRAT
Aurélie
Membres
13
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
RODP
Réseaux
électriques
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public, Conformément
à l’article
L.2322.4
du
code
général
à la propriété
des
personnes
publiques
Compte-tenu
de la base
forfaitaire
pour
une
commune
de
moins
de 2 000
habitants Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif maximum
le montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
DECIDE
:
1/
D'appliquer
le
tarif
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
réseaux
électriques
basé
sur
la
base
forfaitaire
à
laquelle
sera
affectée
chaque
année
le taux
de
réalisation
fixé
par décret.
2/
D'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
7032.
3/
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre
de
recettes.
RODP
Réseaux
de
communications
électroniques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
et des
avantages
qu'en
tire le permissionnaire,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
1/
D’appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir,
pour
2022:
-
42.64
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
-
56.85
€ par
kilomètre
et par
artère
en
aérien,
28.43
€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment).
Il est
précisé
qu'une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
2/
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
publics.
3/
D’inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
4/
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre de
recettes. Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
afichéle
2{ (Jog 2522
ID : 087-218705101-20220331-2022878-DE
[ Transmis
le : 9V03/2022
|
Affiché
le : 9103/2022
LE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
te 31/03/2022
|
Affiché le
31Marp
992€
République
Française
ID - 087-218705 101-20220331-2022879-DE
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
879
portant
sur
:Amortissement
2022
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
22
Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
foi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIAT
AUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée
:
BOIRAT
Aurélie
[Membres
_
1
[ue
Présents
10
|
Représenté
|
2
|
Votants
__
122;
Exprimés
D
|
Pour
12
|
—
Contre
H
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/202:
Affiché le
2
{ Moes
ACTE
1D
: 087-218705101-20220331-2022879-DE
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
des
membres
présents
le
détail
des
amortissements
pour
l'année
2022
selon
l'application
du
règlement
de
budgétaire
et
financier
M57,
adopté
le
30
Novembre
2021,
délibération
n°2021
-854
et
la
mise
en
place
des
règles
d'amortissement
M57,
adopté
le
30
Novembre
2021,
délibération
n°2021-855.
Après
délibéré,
le
Conseil
adopte
à l’unanimité
le
présent
tableau
d’amortissement
pour
l’année
2022
et
demande
l'inscription
au
budget
primitif
2022
de
la
commune.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis le : { 03/2022
! Affiché le : 2/03/2022 Ce AMORTISSEMENT COMMUNE 2022 & : : _ [_MANDATEMENT 2022]
T QE TT TE TT
$ & ë tnmobisstons À Valeur Bnne | Aanee de senice | à nomrisement Dai Fa VNCN 202 ARC Compe | Montant
5 € 8 2 700.00 FRS ë 1 Ï Î
ge sL° [Fonds de concours Commune Travaux du mont Garon 29 379.58|___ 2009 sarss | vos800 | no217s | 280410 | 195800 958.00 S +
$ ie 3 Fonds de concours caseree de 51 german les Belles 61 180.84) 200 + 15 2008 | 2023 | auo772 | s10772 | 00 OT 4107.72 ] 4107.82 RATE:
5 £0 als Laon 2 os 149130 2000 _| 1621:0 | 2e04182-010 23000 | 2000
È ; ê 812 80.00) 202 202 2 _ | 52000 260.00 2000 | 205100 | 2000 | 26000 Ê
mon | non | nsxs | 2méss | 2srws2 | zsinsoo | 28651
2022 + 2047 3281.41 + 21876 4062.65 ZREUIRONO 8.74 5.50 0 me) TES + 106266 | 2RMEON 2876
2022 2028 618.94 [BC HS78 28152040 | 103.16
2022 | zu 181000 | 12200 | 2359200 2440 | 122200
222 2028 | so702 1450 67282 2.040 1.50 —
2022 204 32.558,40! 1 621,92 1091038 28152-040 162792 _,
2m 2028 1321 271 | Lors | msn T 220.2 |
L Acqueuton pannes routier . _xn | _xwn | 1#7 € 197 _| 00 2.030 _ | __ 19927
[Nlsrmnatons Noel Bornes aylsana 12455. 2013 15 220$ 203 74570 80.00 6645.70 281533-040 430.00 k a —+ — 2 —<— + —+— + _
L reguuseurs sur S poire Lmpadiret | 225523) 201 | 15 | mis {230 | 1zuss | 15000 | 1ose À 2131040 À 15000 |
2 Î 141 té 1$ 2017 2032 763.80 + 76.00 } 6RRSO 281533-040 26,00 : e — : + + - + +
2153 LL | 1076.80) 2018 15 zen 2038 sons | 7180 | 93311 | 28153300 | 30 |
221 20% | 21070 14 | 220116 | 25153300 169 _} «sx
| 2021 _»#x | sno Î 1480 | 45922 28183040 11480 |
2022 Ï 2021 qe 299.99 199.99 Il 000 | 2s18700 19999 _} + Î T rate T
2022 j 221 | 39000 | 35000 0:00 metro | 15600 |
202? 2 } 169 Ï 13692 Î 0.00 2RIRIIO 169 _ |
2022 207 ] sueon | 102720 | 410880 28161040 | 1027.20 HU
or | x | oo | 00 | oo | sou 3000
2022 2022 24.00 + 24.00 0.00 2818380410 Î 24,00 54,00 = — 1 T 1
2 2026 1,80 7:00 2.80 28181040 m0 |
202 | 202 120.82 3000 902? 28134030 10.00
ma | 2026 _} nsoz2o | as80 | trois | 18181050 45440 TT T ] 1
221 2020 | 130800 ! 200 | rvoxon | 2uis040 1200
2022 208 1 703.00 184,00 142000 28184040 151.00
202 Î 202% 1137.60 | 18940 948.00 asie | 189.60 437740
t pause-pnst 4 J 202 2024 381562 | 61927 1196.45 28188-040 63927 i
2022 | 202 | no | so | 32000 | iso | on | k L ER Me AV
Il 2022. 2028 128128 | Hess | 2754 288.0 | swss | Â a (RATE 4
2022 | 208 _I 2008.88 EUR 280140 | 2618000 Ï sons |
| _ 2028 | 60000 100.00 500.00 28188040 100.00 LE MAIRE 2; 2 + } son 8188.00 | 10000 |
2022 20 ste + mass | s7218 aussoo | un | Jean-Gérard DIDIERRE
2022 202 _| 770% vsas | 6247 | 2ismouwn À 12840
202 202 | oséurs | 108529 | 580346 28138040 106529 |
2022 2024 87120 ] 113,34 25206 1 2RIAR OO 114.34 + "IE Li
202 | 20% ml sssrco | row | us 2ERtEE 00 nos |
= sc gusinton de péseau rue et maon 202? der] 1$#06a8 | Torsis | psrota | isi88oun | 207524} 6néos 2264265 2264244 Envoyé
en
préfecture
te 31/03/2022
Reçu
en
2m]
le 31/03/2. ÿ,
99
Dé
one
Fnpie
mn
{M
-20220331-2022880-DE
partement
de la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Délibération
N°
2022-
880
portant
sur:
Séance
du
: 29
Mars
2022
: Inscription
de
chemins
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
de
la Haute-Vienne.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
22
Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée
:
BOIRAT
Aurélie
D
Membres
]
13
|
_____
Présents
10
| _____ Représenté
2
|
Votants
_
12
____
Exprimés
12
| ___
Pour
2
Contre
__0
|
Abstention
0
| Envoyé
en
préfeclure
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Atichéle
à
{ MoL>
2-2
ID
: 087-218705101-20220331-2022880-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions. Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat, complétée
par
la loi n°83
663
du
22 juillet
1983.
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et
de
randonnée. Vu
la
loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006
relative
aux
parcs
nationaux,
aux
parcs
naturels
marins
et
aux
parcs
naturels
régionaux
(article
28),
modifiant
l’article
L
361-1
du
Code
de
l'environnement
relatif
aux
plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée.
Le
Conseil
municipal
de
La
Croisille-sur-Briance
Décide
:
d'approuver
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
« GR
de
Pays
Monts
et
Barrages
en
Limousin
»
dont
le tracé
est reporté
sur le fond
de carte
IGN,
annexé
à la présente
délibération.
de
demander
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
suivants
:
(CR-
chemin
rural,
SN:
sans
nom,
P
= parcelle)
Itinéraire
« GR
de
Pays
Monts
et
Barrages
en
Limousin
»
CR
SN
du
Chemin
du
Barnagaud
au
Clos
(p.C213
- limite
communale)
au
CR
SN
/ p.C215
CR
SN
du
CR SN / p.C215
au
CR
SN
/ p.C202
-__
CRSN
du
CR
SN
/ p.C202
au
CR
SN
/ p.C1224
-__CRSN
du
CR
SN /
p.C1224
au
CR
SN
/ p.C128
+
CRSN de
la VC
40
au CR
SN / p.B718
-__CRSN
du
CR SN /p.B718
au
CR SN
/ p.B721
-__CRSN
du
CR
SN /
p.B721
au
CR
SN /
p.B722
-__
CR
SN
du
CR
SN /
p.B722
au
CR
SN /
p.B668
-
CR
SN
du
CR
SN /
p.B668
au
CR
SN
/ p.B667
-__CRSN
du
CR
SN
/ p.B667
au CR
SN
/ p.B666
-__
CR
SN
du
CR
SN / p.B666
au
CR
SN
/ p.B665
-__
CR
SN
du
CR
SN
/ p.B665
au
CR
SN
/ p.B664
-
CR
SN
du
CR SN
/ p.B664
au CR SN
/ p.B481
-__
CRSN
du
CR
SN
/ p.B481
au CR
SN
/ p.B489
-__CRSNdu
CR
SN/p.B489
à la VC 1
-
CRSN
de
la
VC
1 à la VC
Promenade
de
la Côte
CR
SN
du
CR
SN
/ p.B554
au
CR
SN
/ p.B550
CR
SN
du
CR
SN
/ p.B550
au
CR
SN
/ p.B581
-__
CRSN
du
CR
SN
/p.BS81
au
Chemin
de
la Côte
-
CRSN de
la VC 43
à la RD
12
-
CR SN de
la
VC
14
au
CR SN
/p.A110
-
__CRSN
du
CR
SN
/p.A110
au
Chemin
de
Puy
Guillaume
reportés
sur
le plan
cadastral
et
la carte
IGN
annexés
à la
présente
délibération.
Le] Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Afiché le
2
({T|Ge2
92€
ID
: 087-218705101-20220331-2022880-DE
Le
Conseil
municipal
s'engage
à
:
ne
pas
supprimer
ou
aliéner
en
totalité
ou
en
partie
les chemins
concernés
(en
cas
de
nécessité
absolue
par
exemple
à l'occasion
d'opérations
foncières
ou
de
remembrement,
le Conseil
municipal
proposera
au
Conseil
départemental
un
itinéraire
public
de substitution
de caractéristiques
semblables,
rétablissant
la continuité
du
parcours)
;
conserver
le caractère
public
et ouvert
des
chemins
concernés
pour
y maintenir
une
libre circulation
;
autoriser
la circulation
pédestre,
équestre
et cycliste
en
la réglementant
si besoin
;
assurer
où
faire
assurer
les
travaux
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
sur
les
chemins
inscrits
;
autoriser
la réalisation
du
balisage
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre,
équestre
et cycliste
utilisant
les
chemins
inscrits
;
autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'inscription
au
PDIPR
(convention
de
passage,
…)
;
autoriser
le Maire
à signer
la convention
cadre
avec
le Département.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
{Transmis
le: 3/03/2022
| Affiché
le
:34/03/2022 N département
Haute-Vienne
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/0:
Affiché
le
3
{ Mheo
do22
1D
: 087-218705101-20220331-2022880-DE
ANNEXE
1
INSCRIPTION
D'UN
ITINERAIRE
DE
RANDONNEE
AU
PDIPR
FICHE
DESCRIPTIVE
Les
renseignements
demandés
concernent
l'ensemble
de
l'itinéraire
(y
compris
les
informations
relatives
aux
autres
communes
concernées
par
l'itinéraire)
(NOM
DE
L'ITINERAIRE
: GR
de Pays
Monts
et
Barrages
en
Limousin
mm
À
Tracé
Les
communes
traversées
par
l'itinéraire
La
Croisille-sur-Briance
Passage
chez
un
particulier
Q
Oui
(compléter
l'annexe
1)
nombre :
Quelle
distance
est
concernée
?
&
Non
Description
de
l'itinéraire
Longueur
de
l'itinéraire :
{pour
les
itinéraires
en
alter
et
retour,
base
moyenne
de
4km/h
{pour
les
itinéraires
en
aller
et
retour,
prendre
en
compte
l'aller
et
retour)
10
210
prendre
en
compte
l'aîiler
simple)
Durée
totale
de
l'itinéraire
pour
Îles
randonneurs
pédestres
à
calculer
sur
une |
2h30
Portion
goudronnée
28
%
linéaire
(hors
traversée
de
bourg,
hameau)
Obstacles
/
Zones
délicates
pour
certains
types
de
pratiques
Pour
pédestre
:
Pour
équestre :
Pour VTT
:
Aucuns
obstacles
Leur
emplacement
exact
devra
être
précisé
sur
une
carte
IGN
à
l'échelle
1/25
000
{dessiner
une
croix
et
préciser
la
nature
l'obstacle).
Gestion
de
l'itinéraire
Structure
compétente
pour
la
gestion
de
l'entretien
de
l'itinéraire
Plusieurs
structures
peuvent
être
concernées
par
la
gestion
d'un
itinéraire.
Nom
: Mairie
de
la
Croisille-sur-Briance
Adresse
: 22
route
Mont
Gargan
87130
La
Croisille-sur-Briance
Structure
compétente
pour
la
gestion
de
la
signalétique
Plusieurs
structures
peuvent
être
concernées
par
la
gestion
d'un
itinéraire.
Nom
: Comité
de
randonnée
de
la
Haute-Vienne
Personne
ressource
à
contacter
en
cas
de
questionnement
Nom
:CLAVREUL
Aurélien
-
PETR
du
Pays
Monts
et
Barrages
Adresse
: PETR
du
Pays
Monts
et
Barrages
Le
Château
87460
Bujaleuf
Tél
: 05
55
69
57
60
Intérêt
patrimonial
de
l'itinéraire
Intérêt
principal
de
l'itinéraire :
@
Naturel
C
Paysager
0
Architectural
G
Historique
©
Autres
Intérêts
secondaires
de
l'itinéraire
:
D
Naturel
BG
Paysager
D
Architectural
À
Historique
O
Autres Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Th
Ce
.
Affiché
le
Eléments
descriptifs
portant
sur
l'intérêt
Vue
sur
le
Mont
Gargan
ID: 087-218705101-20220331-2022860.DE
de
l'itinéraire
Vue
sur
le
bourg
de
là
Croisille
-sukorrerre
(ex:
- loge
de
berger
Faits
historiques
(résistance)
- panorama
sur
les
Monts
de
Blond
Château
de
la
Vialie
- chapelle,.….)
j_
Le
Équipements
et
mobilier
existants
sur
|O
Outils
d' interprétation
(livrets,
panneaux,
bornes.
)
l'itinéraire
A
préciser
:
O
Tabie
d'orientation
O
Aire
de
pique-nique
O
Maison
d'accueil
Parking
: centre
bourg
Ü
Sanitaires
:
|
|
B
Autres
:
Préciser
l'implantation
de
ces
éléments
sur
une
carte
IGN
à
l'échelle
(1/25
000
en
indiquant
la
première
lettre
(OI
pour
Outils
d'interprétation;
TO
pour
Table
d'Orientation;
A
pour
Aire
de
Pique-
Lise
e
| nique
; M pour
Maison
d'accueil,
P pour Parking.
Area
ta
}
Eléments
descriptifs
portant
sur
les!
équipements
et
le
mobilier
|
|
(Selon
{a
nature
de
l'équipement,
préciser
son
état,
sa
capacité,
les
thématiques
d'information.)
|
|
.
| Observations
particulières
concernant
|
l'itinéraire (Point
noirs
visuels,
nuisances
diverses, |
Préciser
l'implantation
de
ces
éléments
sur
une
carte
IGN
à
l'échelle
secteur
ponctuellement
dégradé...)
1/25
000
| Animations
autour de
circuit
:
___
[e
Oui
Ce
| (Sorties
accompagnées,
animations
|
Si
oui,
lesquelles
:
sorties
accompagnées
par
les
clubs
de]
diverses
sur
le
circuit.)
randonnée
locaux
_
LL
|9 Non
Es
_
2
Eléments
d'intérêt
situés
à
proximité
Site
du Mont
GGargan
(H
s'agit
d'indiquer
les
sites
d'intérêt | Étang
de
Nouailhas
(pêche
en
famille)
|
situés
aux
environs
de
l'itinéraire
et
leur
distance
à
l'itinéraire)
mere
—_—
il
__
Caractéristiques
techniques
ques
de
l'itinéraire
L
_
Û
T9
Boucle
D
Linéaire
(aller
et
retour)
|Type
de
parcours
:
|
Eventueliement
en
supplément
|
|
intégré
à une
itinérance
|
|
[1
haison
entre
deux
itinéraires
‘Dénivelé
cumulé
:
-
55%
Er
]
Les
pratiques
conseillées
—
fu
pédestre
W
VTT
WH
Equestre
Remarques
éventuelles:
Homologation
par
une
ou
plusieurs
Fédérations
de
GR
randonnée
(FFRP
; FFC
; FFCT,
FFE)
GRP
(en
cours)
|O
VTT
Q
£questre
E
Aucune
Balisage
peinture
D
Ou
|
Si
oui,
le(s)quel(s) ? :
Est-il
conforme
:
-
à
la
charte
de
la
FFRP
:
à
d'autres
chartes
fédérales
(VTT
;
Equestre) :
&
Non
-
A
venir
par
le
Comité
de
randonnée
de
la
Haute-Vienne 4
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
|
Affiché le 2
Balisage
signalétique
directionnelle
existant
0
Oui
| Services
de
proximité
:
(Préciser
l'adresse
du
service)
Document
local
d'information/promotion
du
circuit
(plaquette,
dépliant.
}
1D : 087-218705101-20220331-2022880-DE
&
Non
A
venir
par
le
PETR
du
Pays
Monts
et
Barrages
et
le
Comité
de
randonnée
de
la
Haute
Vienne
Caractéristiques
touristiques
de
l'itinéraire
0
Base
VTT
(adresse
:
O
Centre
équestre
(adresse
:
M
Hôtels/Restaurants
:
Chez
Kévin
(bourg),
Kabaneko
(étang
de
Nouaithas
Q
Autres
(producteur
locaux)
: (adresse
:
D
Commerces
de
proximité
:
O
Services
: Pharmacie
(bourg)
D
Office
de
Tourisme
du
.......,.,.,
:
O
Oui
(à
joindre
au
dossier)
D
Non
@
en
cours
de
réalisation:
date
de
réalisation
:
2023-2024
sur
Rando-Millevaches.fr
et
édition
d’un
Topoguide
papier
par
la
FFRP
(2024-2025)
Texte
descriptif
de
l'itinéraire
N'oubliez
pas
de
noter
les
numéros
à
la
fois,
sur
le
descriptif
et
sur
la
carte
IGN
au
1/25
000
ème.
Pas
à
pas
à
venir
dans
le
cadre
des
étapes
du
GR
de
Pays
Perspectives
Projet
spécifique
de
valorisation
de
©
oui
(exemple
:équipements
pédagogique,
mobilier
d'accueil,
....)
l'itinéraire
:
Quel
projet?
:
&
non __
PASSAGE
CHEZ
DES
PARTICULIERS
1
- Nom:
Adresse
:
N°
Parcelles :
Commune
concernée
:
Distance
concernée
: m
Convention
de passage
{à
joindre)
: ©
oui
ANNEXE
1
&
non
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Affiché
le
1D :
087-218705101-20220331-2022880-DE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Affiché
le
1D
:087-218705101-20220331-2022880-DE
; EEE]
2 pri aupuauos aguuospnon ots op 3A
8624 624 £ ins ajs1047 € dJUEHG
2 ï aunww0) aauuoipnog oZt 624
DE d / 8624 86 JA 9 Lins-aps107
e
aueug
2 ï aunuruo) azuuospn09 04 vEt2 4 / NS UD
82124 / NS UD | 86 JA { $
ins an 013 €1
i aueug
2 î sunuww0) 3281 u] oët 8212 4 / NS 43
bzz13d / NS #2 NS 4) & ins
351013 €7
aueug
2 t sunwwo) 221 0] o9v vaz19 6 / NS
HD oz" 8 / NS #2 NS HD
€ ine-alls101) €
aueug
2 t evawwos 8442103 097 20239 / NS #9
S1236/ NS #2 NS 42 î
nS-apa01) E1
SEunwwo>
_.
2 L aunuwius07 252 0 ose STTI d/NS UD
auuwun /{€1z2"d) 01 NS #2 ï
JnS-aiS 049 e1
ne pnefeuseg NP UIWOUT
Suonas 2p Suatg
apniuyes
3833, 2p pad ua)
gnsd uauauy
aâejey 9p au
UOHENOIdXS,p UIWBUT
Jen Lau)
(audi) jauowauedep uwaus
ses/234d ç anne puand) auswauedop uiuaus aasepes np ueid a
pus
ajeunwuos a10A | ins 18LIOdas e1pney
au ua
ajeuawuauedep 21104 1,nb oigwnu
uopors anna spuuospnos
euoiieu 30y un Je0 UOSUO1)
aP.N 2P.N + ISO)
: ASIOW Ÿ 21 21nu9pl
esudius, 2p esudw»,
LUGU UOS + UOSUO4 NP UOSUOI) ET
: 0 asjeuvORS29 2P 21NÈEN ne
€ LL asisse, #p anbipunfainiels
np one ynuapt ?
: ANWON3G 33NNOGNVY 30 3UIVYANILI
S3LNNYAN3 SNIN3H9 $3Q 111V1NLIdV234 nv319vL
auUSIA-2ineH quowasedop
ydidd NV 33NNOONVY 30 34IVUY3NLLI NN.Q NOILdIYISNI »
\
Z 3XINNV apueug u a
e| 8 z aunwwoy 3auuo1pn0T S8I pSS8"d / NS HD 2102 el ap speuaLuOIg 3SS2N EI 2P UILEUS JA 97 053 e1 a S al … aJueug
8 à S| av'e tt aunuuuoy 2uuospnog sg SSOU EI Sp URUÈU) 95sa'd / NS H2 8199 el ap 2peUaLoug DA si 5 & a
= 8 8 ? = S| 28 ET aunwwoy 24/91 U3 o0€ 2199 €) #P epeuazwoug TA NS #2 vi
se à ê É 2 2 € aunuauoTz 3euvospnoy O£T 2aT19'd / NS #9 624 TA ET
$ 8 £ a % œ
£ & © 4128 Le aunuauoy aguuospnos 5v3 62A 92S9"d / NS 82 TDA te 2 5 © 5
$ 35%
É É £ a 8 t eunwwos eauucspnog og 92584 / NS #2 4258" / NS V2 TJA 12
8 2 sunuwo) 3auu0:pn09 ot LzS8'd / NS V3 vSOTY'd / NS #2 124 oz
8 FA aunwuo) 3183 u3 s92 TA 68rg'd / NS UD NS u2 êt
g z eunuwos 31381 U3 o8t 68va'd / NS #2 18v8"d / NS 2 NS #2 at
aaueug
8 £T suawwo 2181 U3 S$€ 18v9"d / NS 2 +999"6 / NS #2 NS #2 at nS-anS013 €4
apueug
4 £ auto 34331 U3 09 vggad / NS V2 s998'd / NS 32 NS #2 EL INS-3HISIOT ET
aueug
8 € sununso) ane u3 se S998"4 / NS 42 9998 d / NS 42 NS #2 st 3n5-ap8t0D €7
aueus
8 £ sunwwo 21181 3 o8t 9998"8 / NS HD L998"6 / NS UD NS 49 tu ans-21lS101 e7 apueug
8 € aunwuoT ÉTÉ] sg 1998d / NS 4 899g'd / NS y) NS #2 £T
aueug
8 v'€ aunwwos 33391 V3 SbT 89989 / NS 43 22494 / NS HD NS #2 at an5-2/}51047 07
aveng
a ve aunwwo) as u3 otz 2248 0 / NS UD 12494 / NS UD NS #2 TT -JnS-apst0,) €?
a2ueug
8 v aunuwwo7 aa) u3 09 1249"d / NS y2 gtte d/NSH2 NS #2 ot
8 v aunuwu0) 21813 S£t 81494 / NS #2 07 A NS y2 e
aueug
g v aununwoz spuucipnoy 06 4t49'd / NS V2 624 Or JA 8 ns-à (51019 €
asudius,t 9p asudure, Lou UO$ + UOSUOI] np uosuos sunuwo
ansepe) aneuvops29 ap arruen on S °P asisse,j ap anbipunf 1meis np uopeyhuapi ns Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
prélecture
le
31/03/2022
Afiché
le
ID
-087-218705101-20220331-2022880-DE
aueug
6sswd awunequn9 Ang ap VU) NS A Fr ANS -SHSIOS) 1 y L aunuiwO) aaUuO4PN0D SSE j'aeunuuor avr ; js
aauelg
auneqino . NS 82 € LS va /NSu3 an5-2jftS1012 21 v î sunwwo 848103 (772 Ang 2p uwuauT ottvd/
7 ajuessg
ï aunwuw0 81391 U3 s6z OTIVG / NS UD Pt3A NS 4 ns-alSt0) E1
°
te aueng
124 ie
I aunuuo7 2auuoipnog st 6LIV d/ NS HD 1 Gë Le
Dns-als01 P4
‘
_. aJveug
iuewauedaq 3auu0/pn0S sv PT IA v8ev'd /NS ED zt OH -INS-HSO1)
PT
© . ‘
_ aueug
aunwui07 213103 019 Ti où £v JA NS 4) ins-agistos) €? 1 à
[ Fe
aueug
iuawauedso aguuospno9 ovs £9€8"d / NS 42 pnopinog And 3p uiuauT Er IA
ans-a1S01) 87
° ‘
Le ajueug
ns v où Er IA : ns-a1lts1049 € 8 4 iuowaLed2G aauuoipnos 55€ Ang ap uwau E 3
aueiii
iuawsaued2G aauuaspnos ot Er DA Ss8iOS SP SUV €v où
SE =inS-2pst012 PI
y Ÿ Ÿ
° ‘ _ aueug
Bw3LUECÈG SauucIpnoT SE €v ag gztte"d / AS #2 5214305 53P 2915 JA ns-aS01) ET
iuaws ë ?
° ‘ : apueug
sw1ed2g aauucipnoo ot 821199 / NS HD 219) ei ap UHLSUT 5381408 S3P 2211Y JA a
ns-a(5101) €
auaus 2 3
° ‘
£e aueug
ue 2109 81 SP 2PEUÈLMOIG €v Où Lns-ams"on ET
gv I iuaweuedog 2auu0/pnoy STE pay Ina1og np aelé 92 E15P azueug
0 aouuosprog 06 €v dy S2à1Q10S S2P 23Nv 219) er ap 2PEUSWOId JA te DnseaSIO1)
ET
t aunwuwu 3
© .
asueug
aunwwo7 2auuospne9 S£ 3199 21 2p apEUIWO Id 2192 €j 9P URUBUT 5181406 S8P 29HV JA . nS-315101) €? : LT 5 ?
CT _.
aueug
eunwuuioT 3auu0iPNn0g 0 $131q10$ $3p 9211v 60980 / NS à2 2197 ej ap ulweuT JA ns-apsi01D 81
° ‘ .
aauelig
z
aunwuo} 2191 U3 S£T 2107 ei 2P UIWaUT 1858"
d / NS 42 NS 43 6:
ns-an$052 €1
° ‘
aJueug ge
z aunuwiu07 21581 U3 o0t 1858 d / NS 82 0559'd / NS #2 NS 42 s 1nS-}$1013 ET
8 apueug
j [aa s
a è aunwwoy 24431 03 osz 05586 / NS #2 vSS8'6 / NS 52
NS 53 el ns-MNS1017 87
LOU LOS + HOSUOSR np uosuos aunwwcs
ansepe) assidu, 2p EN inanâuol € sp sise, ap snbipnf nes np uopeauspl aspeuvonsas ES Envoyé
en
préfecture
te 31/03/2022
COMMUNE DE LA
ess
ons
INSCRIPTION OU GR DE PAYS MONTS ET BARRAGES EN LIMOUSIN AU PLAN DA
971795 LCR
IMÈRRERES
D
PROMENADE ET DE RANDONNÉE
TRONÇONS EMPRUNTÉS
=
© GR
de
Pays
Monts
et Barrages
en
Limousin
+ Tronçons
faisant
l'objet d'une
demande
d'inscription
DUrces
: Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
arcrs»
INSCRIPTION DU GR DE PAYS MONTS ET BARRAGES EN LIMOUSIN AU PLAN DÉHRIERERNTRE-DES Trnerour
PROMENADE
ET DE RANDONNÉE
TRONÇONS EMPRUNTÉS
æ
© GR
de
Pays
Monts
et
Barrages
en
Limousin
— _ Tronçons
faisant
l'objet d'une
demande
d'inscription
cure 0202 - NOIO-Doeloned 8 uondLDSUI,p apUELAP AUN,P 39140, JUESIES SUODUOIL ==
Re UsNOUn] Ua seÉ2LEQ 32 SUOW SAe. SÉeLEg 3 SUOW SAed NP HLId | n eg 39 SUOW SAEd SP UD = «
or u9 SaÉBUEg 1» SJUON SÂed 2P HO 2P 18(01g
1D : 087-218705101-20220331-2022880-DE
y à
S S
a e
»
2
2
2
e &
€ ë
œ ES
ë 2
Ènr] Reçu
en
préfecture
te 31/03/2022
Affiché
le
SZLNNUdNI SNONOUL
J3NNOONVY 30 13 30VN3NOUd 30 SIUIVANLLI 530 TVLNIHALU VAIO NV Id NV NISNONN NA SISVBUVE LA SLNON SAVd 30 49 NO NOLLdIISNI JONVIUS-UNS-ATTISIONI V1 30 ANANNO) Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
COMMUNE
DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE|
aricnsre
INSCRIPTION DÙ GR DE PAYS MONTS
ET BARRAGES
EN LIMOUSIN
AU PLAN
DÉPARPERCRENE
RS
eneRnIRES-S
PROMENADE
ET DE RANDONNÉE
TRONÇONS EMPRUNTÉS
=
© GR
de
Pays
Monts
et
Barrages
en
Limousin
—
Tronçons
faisant
l'objet
d'une
demande
d'inscription
ources Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
COMMUNE DE LA
ue a
ES
INSCRIPTION
OÙ GR DE PAYS MONTS
ET BARRAGES EN LIMOUSIN
AU PLAN DL
RTS
PAGES PHARRUERES
DE
PROMENADE ET DE RANDONNÉE
TRONÇONS EMPRUNTÉS
æ
© GR
de
Pays
Monts
et
Barrages
en
Limousin
—
Tronçons
faisant
l'objet d'une
demande
d'inscription
ces ond l EU2D aUn.,p 29/q0,I AUESIEJ SUOIUOL
OZ02 - NIIO-DauieIIE ed GS uondiDsuLp apueuep aun,p 39140,
JUESIES
0202 - N9IO-O0uLO 08 uisnouin] ua S8BLEQ j2 QUON SAEG SP HD © «
sebeueg 3 SUOW SAed NP UL3Id
our ue Sbeueg 2 SUOW SÂed ap 49 2P æloug
ID : 087-218705101-20220331-2022880-DE
y a
e
à g
o
2
2
$ $ a
e 5
Ë 2 È
Ü Reçu
sn
préfeciure
le 31/03/2022
Affiché le
SZLNNUdN3 SNOÂNOUL
HNNOONVY 30 13 30VNANOUd 30 SIUIVENLLI 530 VLNINALNVAG NVT14 NY NISNONN N3 S39VUUYE 13 SLNON SAVd 30 49 10 NOLLIUISNI
INVIMA-MNS-ATISINNA V1 31 ANNNIANA Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCY
«cs
INSCRIPTION DU GR DE PAYS MONTS ET BARRAGES EN LIMOUSIN AU PLAN DÉSHAYE
PROMENADE ET DE RANDONNÉE
TRONÇONS EMPRUNTÉS
=
©» GR
de
Pays
Monts
et Barrages
en
Limousin
—
Tronçons
faisant
l'objet
d'une
demande
d'inscription
Jurces
: Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
arcs»
INSCRIPTION DU GR DE PAYS MONTS ET BARRAGES EN LIMOUSIN AU PLAN DÉFRS
PROMENADE ET DE RANDONNÉE
TRONÇONS EMPRUNTÉS
æ
© GR
de
Pays
Monts
et
Barrages
en
Limousin
—
Tronçons
faisant
l'objet d'une
demande
d'inscription 0202 - NOIG-Oouielieoued GS uondLDSuI,p apueuuep aun,p 391q0,] AUESIEJ SUOQUOIL =
020 - NOIO-SO4HO 8 O
e
sa6eLeg 32 SUOW SAed NP HLId
UisnoUr ua S26EUEG 32 QUOW Sd 2P YO © «
nouur] us sa6eueg 33 QUOW SAeg 2p 39 2P 1(01q
lecture le 31/03/2022
ID :087-218705101-20220331-2022880-0E
aq à
à S
a sS
D
Le
2
2
ê ®
à £
& œ
a
£ ë
n] Reçu en
S3LNNUdW3 SNOÏNOUL
NNOONVY 10 13 30YNANOUd 30 SIUIVENLLI S30 TYLNANALEVd3O NV1d NV NISNONI N3 S39VYUVE 11 SLNON SAYd 30 49 NO NOLLAIHISNI IONVINI-UNS-ATISIONI V7 31 ANNNNOI COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIAN
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
te 31/03/2022
Affiché
le
INSCRIPTION
DU
GR
DE
PAYS
MONTS
ET BARRAGES
EN
LIMOUSIN
AU
PLAN
DÉR2:9272197051012p220031
0220
ne
PROMENADE
ET DE
RANDONNÉE
TRONÇONS
EMPRUNTÉS
æ
© GR
de
Pays
Monts
et Barrages
en
Limousin
=
_Tronçons
faisant
l'objet d'une
demande
d'inscription
ources
: sebeueg 32 Suoy SAed np 134
our] ua SoÉEUEG 32 SUON SAeG 2p YO 2p Pfo1g ui OOOT 006 0 uisnour] u2 5268169 2 QUOW SÂPd 2P HO © «
ID : 087-218705101-20220331-2022880-DE
"
: 7
EAU
y S
& à
e
n 2
®2
G£
£ ë
£ 5
& £
Ê1
&
ë
:î
: ë
re ae S3LNNUdW3 SNOÏNOUL
JNNOONVY 30 13 30VN3NOUd 30 SIUIVENLLI S30 TMLNIMALUVAJO NV'IA NV NISNONTT N3 S3SVUUVE LA SLNON SAvd 30 49 NO NOLLAIEISNI
TINVIUE-UNS-ATISIOUI Ÿ1 30 ANNNNOI Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
0
Jod
Q
République
Française
Affiché le 3
| faeo
;
Département
de Ja Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20220331-2022881-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 29
Mars
2022
Délibération
N°
2022-
881
portant
sur
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
d’adhérer
au
contrat
groupe
de
mise
en
conformité
RGPD
et externalisation
DPO
souscrit
par
le
CDG87
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
22
Mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean,
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absente
excusée
:
BOIRAT
Aurélie
[
Membres
I
13
L
Présents
|
10
l
Représenté
2
____
Votants
12
|
Exprimés
_|
12]
L
Pour
12
[Contre
0
{
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Afichéte 2
eo
Q-2€
Le
Maire
rappelle
:
1D : 087-218705101-20220331-2022881-DE
que,
dans
le cadre
des
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
de
l’article
L.452-40,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Vienne
a
par
courrier
informé
la commune
du
lancement
de
la
procédure
lui
permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
groupe
pour
la
mise
en
conformité
RGPD
et l’externalisation
du
DPO.
Le
Maire
expose
:
que
le Centre
de
gestion
a par
la suite
communiqué
à la commune
les
résultats
de
la consultation
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD),
qui
impose
à tous
les
organismes
publics
la
désignation
d’un
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPD).
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L.452-40
Vu
de
la commune
relative
au
ralliement
de
la consultation
pour
la passation
d’un
contrat
groupe
de
mise en conformité
RGPD,
porté
par
le Centre
de
gestion
et auquel
pourraient
adhérer
les
collectivités
et établissements
volontaires,
DÉCIDE Article
1 :
de
nommer
Madame
LARTISIEN
Sylvie,
secrétaire
de
mairie,
délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
Article
2
:
D'accepter
la proposition
suivante
:
Prestataire
: Data
Vigi
Protection
située
à Beauvais
Durée
du contrat
: quatre
ans
à compter
du
25
mars
2022
Le
montant
des
prestations
est
le suivant :
Cohortes
Etape
1
Etape
2 (/an)
Communes
<
1000
habitants
485
€
300
€
Article
3
:
Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à adhérer
au
présent
contrat
groupe
de
mise
en
conformité
RGPD
et externalisation
DPO
souscrit
par
le CDG
87
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
la Haute-Vienne,
à
prendre
et à signer
les conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 29
Mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
{ Transmis le : 49/03/2022
| Affiché le : 39/03/2022