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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 292026 bail civil SCI Mistral pour local service dechets tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 292026 bail civil SCI Mistral pour local service dechets tampon)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
Con seil Communautaire |io:03424400520-20260226-202026 0€ Lu nel | C
Délibération n°292026 a 99
Jeudi 12 février 2026 — 17h00 UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 12 février à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL-SAVORNIN, Viviane BONFILS, M. Stéphane ALIBERT,
Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, MM. Noureddine BENIATTOU,
Claude REMESY, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET,
Yves PERSON, Mmes Christine MATEO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Paulette GOUGEON représentée par
Jérôme BOISSON, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Sylvie THOMAS représentée par Viviane
BONFILS, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, Mme Corinne POLERI représentée par Pascal CHABERT,
M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Joël INGUIMBERT représenté par Patrice SPEZIALE et
Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB.
Absent excusé : M. Jean-Pierre BERTHET.
Secrétaire de séance : Mme Cécile VASSE.
Objet : Bail civil entre la SCI Mistral et la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo pour la location d’un
local pour le service déchets
Monsieur Stéphane Dalle, 1° Vice-Président délégué au développement économique, rappelle que la SCI
Mistral est propriétaire d’un bien immobilier situé 540 rue des Fournels, ZAE Les Fournels, à Lunel (34400), sur
une parcelle cadastrée section BS n°83.
Ce local, d’une superficie totale de 364 m? (dont 153,30 m? de hangar, 48 m? de bureaux, 5,20 m? de locaux
sanitaires, 17,50 m? de cuisine, 140 m? de mezzanine et un parking clôturé de 10 places), est occupé depuis
2009 par le service prévention et gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.
Lunel Agglo, agissant en qualité de preneur, a exprimé sa volonté de poursuivre la location du bien et son
occupation par le service prévention et gestion des déchets et de conclure, pour ce faire, avec la SCI Mistral
un bail civil annuel à compter du 1% mars 2026, renouvelable deux fois.
Le montant du loyer annuel s'élève à 22 142,88 € TIC.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le 1° Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE la conclusion d’un bail civil annuel, renouvelable deux fois, entre la SCI Mistral et la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, à compter du 1er mars 2026, APPROUVE le montant annuel du loyer, fixé à 22 142,88 € TTC, pour le bien, décrit ci-avant, situé 540 rue des
Fournels à Lunel,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFI
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Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le && ofee
Publication du
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 084-243400520-20260226-292026-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex