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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 064 Designation des delegues au Syndicat Haute Garonne Numerique SHGN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REG En prefere
Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 en £êloi
D Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Où J262c D PRE
VarAigo Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-064
Désignation des délégués au Svnaical.Haute Garonrie Numérique- SHGN
L'an deux mille vingt-six, le vingt-rois Avri à üix-huii heures’ irente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont: réunis au nombre: prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidenss de Mme Caroline VILLA; Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Géné:al des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026.
Participanis
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Bom M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilemaïtier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -26 Pouvoirs - OI Membres absents — 0
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-064
Exposé
Syndicat Mixte Ouvert, créé en juin 2016 à l'initiative du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, il est chargé de mettre en œuvre le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique [SDAN).
Haute-Garonne Numérique intervient sur la totalité du département à l'exception des communes situées en zone AMII (partie du territoire dans laquelle 1n-où plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer un réseau en fibre optique).
À ce titre, la Communauté de Communes doit y-élire-2 délégués titulcires et 1 délégué suppléant.
Sont candidats : M. Gilles JOVIADO et Mrne Naïhalie RAYNAUD entarit que délégués titulaires.
Est candidat : M. Didier ROUX en tant que déiéqué suppléant.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant,
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De proclamer élus 2 délégués titulaires au SHGN : M. Gilles JOVIADO et Mme Naïhalie
RAYNAUD ;
— De proclamer élu 1 délégué suppléant au SHGN : M. Didier ROUX ;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants —- 27 | Pour— 27 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tam, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
M. Julien ASSIE
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr