Déliberation - N 16 ADMINISTRATION GENERALE Conseil pour les droits et devoirs des familles Designation de ses membres

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Déliberation - N 16 ADMINISTRATION GENERALE Conseil pour les droits et devoirs des familles Designation de ses membres Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 16 ADMINISTRATION GENERALE Conseil pour les droits et devoirs des familles Designation de ses membres)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°16

Séance du 30 avril 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 24 avril 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Conseil pour les droits et devoirs des familles – Désignation de ses membres.

Comme suite aux préconisations du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), le conseil municipal a approuvé la création du conseil pour les droits et devoirs des familles, par délibération du 25 mars 2010.

Prévue par l’article L.141-1 du code de l’action sociale et des familles, cette instance partenariale de proximité est destinée à accompagner les familles en difficulté dans leur mission d’éducation en permettant si nécessaire de rappeler à l’ordre les mineurs auteurs de petites infractions (tags, dégradations de biens publics…). Il constitue un outil de dialogue visant à mieux écouter les familles, les informer et leur rappeler leurs droits et leurs devoirs envers leurs enfants, étant précisé que toute action relative aux allocations familiales perçues par les familles est exclue.2

Indépendamment du maire ou son représentant, président de droit, le conseil pour les droits et devoirs des familles de Bayonne est composé de :

- trois élus représentant le conseil municipal,

- un représentant de l’Etat désigné par le préfet,

- un représentant de l’Education nationale désigné par l’inspecteur d’académie.

Il est demandé au conseil municipal de désigner, outre le maire qui sera représenté par Monsieur Christian MILLET-BARBE, président de droit, les trois autres conseillers municipaux membres du conseil pour les droits et devoirs des familles.

Se sont portés candidats :

Majorité municipale : Agnès Duhart, Philippe Escapil-Inchauspé, Julie Bensoussan.

Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.

MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.

MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Mme Agnès Duhart : 32 voix

- M. Philippe Escapil-Inchauspé : 32 voix

- Mme Julie Bensoussan : 32 voix

Sont désignés, à la majorité absolue, représentants de la commune de Bayonne au conseil pour les droits et devoirs des familles :

- Mme Agnès DUHART

- M. Philippe ESCAPIL-INCHAUSPE

- Mme Julie BENSOUSSAN

Ont signé au registre les membres présents.