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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.02.01 Rapport dOrientations Budgetaires 2024 PA
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.02.01 Rapport dOrientations Budgetaires 2024 PA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
RAPPORT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2024
Informer sur la situation financière
Présenter les résultats et les analyses
Débattre des orientations budgétaires
CoMMU! NAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G
Publié le 19/02/2024 L O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
PREAMBULE
Selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi NOTRe «dans les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunale, le maire ou le président présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil de communauté, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. I est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Par une réponse ministérielle du 18 octobre 2016, le gouvernement a précisé l'application de cette disposition : cette délibération, bien qu’elle se limite à prendre acte de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires, doit faire l’objet d'un vote du Conseil de Communauté. Ainsi, par son vote, le Conseil de Communauté doit prendre acte du débat sur la base d’un rapport, ce qui a pour effet de constater l'existence du rapport.
Ce rapport a pour vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Le rapport tel que présenté devra être transmis au représentant de l'Etat et devra faire l’objet d’une publication.
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi NOTRe indique qu’une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ». La forme et le contenu de cette note de présentation restent à l'appréciation des collectivités locales.
Le ROB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et celui des communes au Président de l'EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours (décret n°2016-841 du 24/06/2016).
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la mairie, au département, à la région ou au siège de l'EPCI. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication, … (décret n°2016-841 du 24/06/2016).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site Internet de la collectivité, lorsqu'il existe, dans un délai d’un mois après son adoption (Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de documents d'informations budgétaires et financières). ° Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET LA SITUATION BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE EN 2023
Le contexte macroéconomique
Loi de Finances 2024 - Principales dispositions concernant le bloc
communal
Le contexte local
Situation budgétaire de la collectivité à la fin de l'exercice 2023
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement
Focus - Evolution des dépenses de personnel
Structure et gestion de l’encours de dette
Les ratios financiers
Une épargne nette en constante progression
Des recettes de fonctionnement en hausse
2023 - Une année importante en matière d’investissements
DEUXIEME PARTIE
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS
DE POLITIQUES PUBLIQUES POUR L’ANNEE 2024
Orientations budgétaires pour 2024
Résultat prévisionnel 2023
Structure de la section de fonctionnement pour l'année 2024
Détail de la section de fonctionnement
Structure de la section d'investissement pour l’année 2024
Le financement des investissements
Les restes à réaliser
TROISIEME PARTIE
LES BUDGETS ANNEXES
Budget Office de Tourisme
Budget Port de plaisance
Budget SPANC Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
PREMIERE PARTIE :
CONTEXTE
ECONOMIQUE,
BILAN BUDGETAIRE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
LE CONTEXTE
MACROÉCONOMIQUE
Le contexte international : une croissance modérée en 2023
Au niveau mondial, l'année 2023 a été marquée par des niveaux
d'inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques
centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Couplés au
net ralentissement de l'inflation engagé depuis le 4° trimestre
2022, les discours des banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement
monétaire pour une période prolongée.
Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays
émergents, il n'est pas envisagé pour l'instant un tel scénario dans les économies développées avant 2024.
L'impact des cycles de resserrement monétaire a continué de
peser sur les indicateurs économiques, confirmant le
ralentissement de la croissance au niveau mondial.
En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction au 3°
trimestre à -0,1%, après +0,3% au 2° trimestre et +0,1% au 1“ trimestre.
L'inflation en zone euro poursuit sa baisse, à 4,3 % en septembre, après un pic de 10,6 % atteint en octobre 2022.
Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1 % en octobre 2022, l'inflation reflue plus vite qu'anticipé, à 6,7% en septembre, en lien avec la réduction de l'inflation énergétique, mais reste à des niveaux très élevés. L'activité s'est montrée peu dynamique à + 0,2% T/T au 2° trimestre après +0,3 % au 1“ trimestre.
Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n'a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet, l'inflation a continué de reculer, atteignant 3,7 % en septembre, contre 6,3 % en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d'agir davantage. La résilience de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à + 4,9% au 3° trimestre, en grande partie tiré par la consommation des ménages. Cette robustesse n'apparait toutefois que temporaire. En Chine, suite à la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l'amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l'activité a surpris à la hausse au 3° trimestre à + 4,9 %. Deux facteurs d'inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante et une inflation qui oscille autour de 0 %, indiquant une demande stagnante.
Zone Euro : la dynamique de désinflation se poursuit
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à + 3,4 %, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d'inflation
persistante et de resserrement des contraintes financières. Au ler et au 2° trimestres, elle était stable à + 0,1 % T/T en raison de la stagnation de la consommation privée et de la faiblesse de l'investissement (+ 0,3 % aux deux
trimestres).
Inertes au l‘’trimestre, les exportations se sont contractées au T2 (-0,7%) et ont été en partie contrebalancées par
une contribution positive des variations de stocks (+0,4 point). Au deuxième semestre, la croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible niveau, et au moral des consommateurs qui continue de se dégrader. La première estimation du PIB du 3° trimestre, à - 0,1 % T/T le confirme et le 4° trimestre s'annonce à peine positif. La croissance devrait ainsi s'établir à + 0,5 % sur l'ensemble de 2023 avant d'accélérer à + 1 % en 2024.
Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l'inflation globale à 8 % au 1“ trimestre 2023 puis à 6,2 % au 2° trimestre après s'être établie à 8,4 % sur l'ensemble de l'année 2022. La modération de l'inflation devrait se poursuivre au deuxième semestre de 2023 pour atteindre + 5% au 3° trimestre, + 3,9 % au 4° trimestre et 5,8 % sur l'ensemble de l'année. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de croissance de | 5 :636243600808-20240213-p12024 02 01.DE perspectives d'une fin de cycle de resserrement monétaire. En ce sens, il est Prev UE PrENMMETE COUPE TES Taux directeurs par la Banque Centrale Européenne après l'été prochain, qui devrait relâcher les contraintes sur les investissements couplées à un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l'inflation. Parallèlement, le taux d'épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d'une reprise retardée de la consommation lorsqu'il se stabilisera ou recommencera à baisser.
Zone Euro : Inflation IPCH (%, YY}
2
16 17 18 19 20 21 22 23
Le contexte en France : la croissance est plus résiliente qu'attendu
Après un fort ralentissement de l'activité économique en 2022 (+ 2,6 % après + 6,8 % en 2021), la croissance économique s'est montrée plus forte qu'attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
Après avoir stagné au premier trimestre, la croissance économique a retrouvé des couleurs au 2° trimestre atteignant +0,5 % T/T, malgré l'inflation persistante, notamment grâce à la bonne performance des exportations (+ 2,7 % T/T après -1,7 %). La croissance a été plus modeste au 3° trimestre 2023, avec une hausse de seulement 0,1 % T/T en première estimation.
Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au 2° trimestre, elle a augmenté de 0,7 %
sous l'effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse.
L'autre bonne nouvelle concerne l'accélération des dépenses d'investissement des entreprises, en hausse de 1,5 % au 3° trimestre, après + 0,9 % au 2° trimestre. L'investissement des ménages a quant à lui stoppé son repli (+ 0,1 %) après 4 trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la demande intérieure finale hors stock accélère et contribue positivement à la croissance du PIB (+ 0,7 point après + 0,2 point au 2° trimestre). A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance ce trimestre du fait du repli des exportations (- 1,4 % après + 2,4 % T/T) et d'une moindre baisse des importations. Ces résultats confortent le scénario d'une croissance proche de 1,4 % en moyenne cette année.
France : le ralentissement de l'inflation devrait se poursuivre
En 2022, l'impact de la forte accélération des prix de l'énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d'un bouclier énergétique. L'inflation globale annuelle s'était ainsi établie à + 5,9 %, parmi les plus faibles observées dans l'Union Européenne.
En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic global atteint à + 7,3 % sur un an en février 2023. Depuis, et à l'instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France. L'inflation sous-jacente reflue également.
Ce reflux est lié à une modération notable de l'inflation des principales composantes des prix. L'inflation alimentaire a ainsi ralenti pour le sixième mois consécutif (+ 9,7 % en septembre contre + 15,9 % en mars).
Les prix de l'énergie ont également nettement ralenti jusqu'au mois de juillet (- 3,7 %), avant de rebondir ensuite (+ 11,9 % en septembre), en lien avec la hausse des cours du pétrole et l'augmentation de 10 % au ler août des tarifs réglementés de l'électricité. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
France : Indice des prix à la
LE VT LA)
—— inlhsrion IPS inlisiion sous-iscente
D
SNS
EU
4
France : les perspectives d'emploi restent favorables
La hausse de l'emploi a été plus modérée en 2022 avec la création d'environ 443 000 emplois (+1,5 % après + 3,9 % en 2021) portée par l'emploi salarié privé qui a connu des ralentissements dans toutes ses sous-composantes.
En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de l'activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l'apprentissage. Après avoir progressé de 0,4 % T/T au 1‘ trimestre, l'emploi salarié a fortement ralentit au 2° trimestre pour être quasi stable à + 0,1 % T/T dans le secteur privé comme public. Les premiers chiffres du 3° trimestre ont indiqué une légère baisse de l'emploi salarié privé : -17 700 emplois. Sur un an, l'emploi salarié reste en hausse de 0,7 % soit 138 800 emplois.
Au 2° trimestre 2023, le taux de chômage a très légèrement augmenté à 7,2 % de la population active, après 7,1 % au l‘'trimestre. La part des personnes se trouvant dans une situation de sous-emploi est également stable sur le trimestre à 4,5 % après 4,4% tandis que le taux d'activité des 15-64 ans s’est maintenu à son plus haut historique (73,9 %).
A horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l'emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l'emploi.
ï a 4 France : évolution de l'emploi par Em il & taux dk
28000 ee ES en secteur (Base 100= T4-2019) 110 110
—E# arié 27000 108 Emgoisaaré 106
106 — Industrie 106
26000 su Emploi salarié (an miliars) 104 Services 104
25000 Taux de chômag 102 —— Conéiruotion . 102 100 100 24000
98 98
96 36 00
10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
France: Le rétablissement des finances publiques sera lent
En 2022, le déficit public s'est maintenu à un niveau élevé (- 4,7 % du PIB contre - 3,1 % en 2019) en raison des
mesures de lutte contre l'inflation. Début 2023, il s'est stabilisé à - 4,7 % au 1‘ trimestre 2023 et a légèrement diminué à - 4,6 % au second trimestre. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LO
D'après le Projet de Loi de Finances 2024 le déficit et la dette publics se ré ip! 620 48000882 0240213 bL2024 02 ot.DE mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction Ou tenCm puDNe a 4,4% 00 PTE en 2024. La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d'un déficit élevé (- 2,7 % à horizon 2027).
Le gouvernement prévoit une réduction du ratio dette/PIB à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027 (contre 111,8% au 2° trimestre 2023), bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.
La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d'autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d'intérêt et de l'augmentation de son encours.
En résumé :
IEEEAS
Inflation É \
Déficit public
RD LE)
RP) -4,3 % en 2023
+1,4 % en 2024 OUT ROC
AT ET TE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Loi de Finances 2024 : principal
concernant le bloc communal
La Loi de Finances 2024 marque une hausse des transferts financiers de l'Etat aux collectivités. Cela inclus la totalité des concours financiers de l'État majorés des subventions des autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et des radars, le nouveau fonds d'accélération de transition écologique reconduit pour 2024, ainsi que la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités atteignent 105,1 milliards € dans le PLF 2024 contre 103,8 € dans la LFI 2023.
Pour 2024, l'accent est porté sur la transition écologique avec un verdissement des dotations, ainsi que la création des « budgets verts ».
Un objectif de réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de -0,5% par an
La loi de programmation pour les années 2023 à 2027 parue le 19 décembre 2023 définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Elle indique que les collectivités territoriales doivent contribuer à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. Chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales doit présenter son objectif concernant l'évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de sa section de fonctionnement.
Un défi it public prévisionnel 2023 de 139 MdE représentant 4,9% du PIB
è ox 3
E5
Eur
5 £
ser Déficit des adminisiralions publiques au sens de Maastricht
Répartion par saus-secteur (% PIB) Source : INSÉE. PLF 2024
0x ds mu tot = Organimes divers d'agminétiation controk (ODAC} mAcminstiations pubques locales [AUL) mn Adiriristrations tte sécuité soc [ASSON —\OIAL odmristrations publques
AU niveau national, l'objectif d'évolution de ces dépenses réelles de fonctionnement, exprimé en pourcentage, en valeur et à périmètre constant, s'établit comme suit pour les collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre : Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
Evolülion orinuellé en Æ 2023 2024 [1D:030-243000593-20240213-DL2024 02_01-DE
penses de fonctionnement (évolution en valeur) Lx7A
[inflation prévisionnelle (IPC hors tabac] [480% 250% 200% 175% 1.75%]
[Dépenses de fonctionnement (évolution en volume) | 0,00% -0,50% -0,50% -0,45% 045%]
A l'horizon 2027 : la tenue de l'objectif en dépenses implique la poursuite par les collectivités territoriales de la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. En comptabilité nationale, l'objectif est une baisse de leurs dépenses de fonctionnement de - 0,5 % en volume par an sur le quinquennat.
Pour suivre cet objectif, les collectivités devront faire figurer dans leur rapport d'orientation budgétaire leur objectif concernant l'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement, pour le budget principal et pour chacun de leurs budgets annexes.
+ 30 millions nets
BL CT ETAT TETE CA) EE 01]
Environ + 5 % au total
Dotation de compensatio:
-60 millions nets
Environ - 1% à -1,5%
LES CONCOURS FINANCIERS
Les concours financiers s'élèvent à 54,57 Mds d'euros pour 2024. Ils comprennent les prélèvements sur recettes de l'État (44,84 Mds d'euros) dont la DGF (26,9 Mds d'euros), le FCTVA 7,1 Mds d’euros et différentes dotations de compensation (DCRTP notamment), la mission relations aux collectivités territoriales (4,35 Mds €) dont DETR, DSIL... ainsi que la TVA des régions (5,37 Mds d'euros).
UNE DGF EN LEGERE HAUSSE, CENTREE SUR LA PEREQUATION
La DGF 2024 est fixée à 27,1 Md€. Elle est abondée de 320 millions € dont 30 millions € pour la dotation
d'intercommunalité. Les 2/3 restants de la progression de la dotation d'intercommunalité (60 ME) seront financés par la réduction de la dotation de compensation. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
UNE MINORATION DES VARIABLES D'AJUSTEMENT
Afin de financer la progression de la dotation d'intercommunalité et de la DGF dans son ensemble, la minoration
atteindra 67ME€ en 2024. Le périmètre des variables d'ajustements pour 2024 intègre les parts communales, intercommunales, départementales et régionales de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), ainsi que les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FPDTP). Leurs crédits diminueront de 67ME, soit une diminution de la DCRTP et des FDTP de 2,0% en moyenne (la répartition entre collectivités étant effectuée au prorata des recettes de fonctionnement). Les variables d'ajustements des années précédents (compensations fiscales notamment) ne seront pas impactées.
REPARTITION DEROGATOIRE POUR LE FPIC: ASSOUPLISSEMENT DES
REGLES DE PROCEDURE
La LFI 2024 assouplit les règles de procédure permettant de déroger à la répartition de droit commun du FPIC. L'article 241 prévoit que les délibérations prises produiront leurs effets de manière pluriannuelle tant qu'elles ne sont pas rapportées ou modifiées.
Malgré l'évolution d'une année sur l'autre du montant total du prélèvement ou de l'attribution d'un ensemble intercommunal, les quotes-parts respectives de chaque commune et de l'EPCI dans ce total demeureront fixes d'une année sur l'autre.
LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL RENOUVELE
Un verdissement des dotations
Sont attribués :
- 2 Mds d’€ pour la DSIL/DETR/DSID
- 2,5 Mds d’'€ pour le fonds vert (+500 M par rapport à 2023) dont 250 millions d'euros fléchés pour l'élaboration et la mise en œuvre des PCAET.
L'objectif de financement de projets concourant à la transition écologique est accru à 30 % pour la DSIL (contre 25 % auparavant) et introduit à hauteur de 20 % pour la DETR et de 25 % pour la DSID.
Les préfets doivent tenir compte du caractère écologique des projets portés par les collectivités pour fixer leurs taux de subventionnement.
Ainsi, la part consacrée à la transition écologique atteindra 0,5 milliard € en 2024, soit 25 % de ces dotations.
AUGMENTATION DU FCTVA
Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) atteint 7,1 Mds millions € pour 2024, soit une hausse de 6 %. Cette évolution est due à l'augmentation tendancielle du fonds (+ 364 millions €), mais également à
l'élargissement de l'assiette (+ 250 millions €). En effet, les dépenses d'aménagement des terrains vont redevenir éligibles au FCTVA, dépenses qui avaient été exclues des dépenses éligibles depuis le 1er janvier 2021. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 SLGF
LA FISCALITE ID: 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Les modifications sont essentiellement techniques.
CHIFFRES CLES
VALEURS LOCATIVES*
FRACTION DE TVA**
AMENAGEMENT DE LA SUPPRESSION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR
AJOUTEE DES ENTREPRISES (CVAE)
La suppression de la CVAE a été entérinée en loi de finances pour 2023, mais elle était prévue pour être effective en 2024. L'article 8 du PLF 2024 vient repousser à 2027 la suppression effective de la CVAE, avec un taux d'imposition abaissé graduellement (0,28% en 2024, 0,19% en 2025, 0,09% en 2026).
Pour mémoire, pour les collectivités locales, la CVAE n'est plus perçue depuis 2023. La loi de finances pour 2023 a prévu la compensation au travers d'une fraction de la TVA nationale, à hauteur de la moyenne des produits de CVAE encaissée entre 2020 et 2023. Cette fraction de TVA génèrera un produit évolutif, puisque c'est bien une fraction qui est calculée, appliquée au produit de TVA nationale.
Toutefois, cette croissance sera réservée pour le Fonds national pour l'attractivité des territoires, dont la clef de
répartition entre les collectivités n'est pas définie. Un projet de décret sorti en septembre 2023 propose une répartition de ce fonds entre les collectivités pour 1/3 selon les bases de CFE et pour 2/3 selon les effectifs présents sur le territoire de la commune, ce qui correspondait aux modalités de répartition de la CVAE entre les territoires.
Dès lors, le seul intérêt de passer par un tel fonds pour la répartition de la croissance de la fraction de TVA compensant la CVAE, est de ne pas figer pour les années futures les situations actuelles, et de pouvoir intégrer les évolutions d'effectifs salariés, et de bases CFE.
Calcul de la compensation )
Calcul de la compensation
Moyenne CVAE entre 2020 et 2023
+ compensation d'exonération de CVAE entre 2020 et 2023 PART 1 : part individuelle fixe
Reversement en fonction de l'évolution de la TVA nationale via le fonds national de
l'attractivité économique des territoires (FNAET).
Pour 2023 : 600ME répartis avec comme clé de répartition: 1/3 en fonction les bases
PART:22 part «dynamique de CFE et pour 2/3 sur en fonction des effectifs.
Pour 2024 : une proposition de décret présenté au CFL prévoit la même répartition
pour 2024 mais un changement de règle à compter de 2025 (avis défavorable du CFL) Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID: 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE LIEN ENTRE
L'instance délibérante d’un EPCI à fiscalité propre dont le taux de THRS est inférieur à 75% de la moyenne des EPCI constatée l’année précédente au niveau national peut fixer le taux de THRS dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 5% de cette moyenne.
TAXE DE SEJOUR : TELEDECLARATION CENTRALISEE
Lancement au plus tard le 1er juin 2024 de l'expérimentation d'un service de télédéclaration centralisé de la taxe de séjour par les plateformes numériques de réservation d'hébergement, mis en œuvre par l'administration fiscale. Chaque collectivité territoriale ayant institué la taxe de séjour se voit notifier par l'administration fiscale le dépôt d'informations relatives aux versements la concernant et a accès à ces informations.
TEOM : TARIFICATION INCITATIVE
Les EPCI pourront instituer la part de tarification incitative de la TEOM uniquement sur les territoires des communes qui disposent d’une proportion de logements collectifs inférieure à 20%.
DISPOSITIFS DE SOUTIEN
La LFI ne prévoit pas de nouveau filet de sécurité sur l'exercice 2024.
L'amortisseur électricité est reconduit en 2024 pour les contrats signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024. La liste d'éligibilité ainsi que les conditions (part prise en charge par l'État et seuil de tarif) seront connues ultérieurement par voie réglementaire.
BUDGETISATION VERTE
La démarche de « budgétisation verte » est rendue obligatoire pour les collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants.
La budgétisation verte consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de l'impact sur l'environnement des dépenses budgétaires et fiscales. La collectivité doit déterminer quelles sont les dépenses qui contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Dans un premier temps, seules les dépenses d'investissement seront évaluées et cela fera l'objet d'une annexe au compte administratif 2024 (article 191 LFI).
A partir de l'exercice 2024, les documents financiers des collectivités de plus de 3 500 habitants peuvent comporter une annexe nommée « État des engagements financiers concourant à la transition écologique ». Afin de favoriser les investissements visant des objectifs environnementaux de transition écologique, cet état mettra en lumière le montant et la part de cette dette dans l'endettement global.
COMPTE FINANCIER UNIQUE
La généralisation du CFU est prévue au plus tard pour l'exercice 2026 (contre 2024 actuellement). Une fois mis en œuvre le CFU se substitue de façon pérenne aux comptes administratif et de gestion. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Publié le 19/02/2024 O
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LE CONTEXTE LOCAL
Une croissance démographique qui se
confirme
La dynamique démographique se confirme, comme l'indiquent les chiffres de l'INSEE. Entre 2015 et 2021, la Communauté de communes de Petite Camargue a connu une augmentation moyenne de sa population de 5.59 %, largement supérieure à la moyenne de celle du département du Gard (2.49 %) et même de la région (4.29 %).
Il est important de souligner que pour construire ces statistiques, l'INSEE n’a pas pris en compte les évolutions démographiques des années 2022 et 2023. La population de la CCPC est de 28 241 habitants (chiffres INSEE 2021 population totale). Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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COMPETENCES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
Obligatoires
° Aménagement de l’espace
e Développement économique
e _ GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ° Accueil des gens du voyage
° Déchets des ménages et déchets assimilés
Optionnelles
e Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
+ Politique du logement et du cadre de vie
e_ Création, aménagement et entretien de la voirie
e Maisons de services au public
Facultatives
+ Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs ou sociaux d'intérêt communautaire
e Partenariat pour les manifestations d’art et de traditions
e_ Gestion de la restauration scolaire
e Entreprises, emploi, insertion et formation
° _ Service Public d’Assainissement Non Collectif
e Information géographique (SIG)
e_ Transports (schéma de déplacement et transport intercommunal) + Réflexion en vue de l'élaboration d’un contrat local de sécurité + Création et gestion d’une police municipale intercommunale d'intérêt communautaire + Entretien, fonctionnement et développement de la maison de Justice et du Droit.
En 2022 un Pacte Fiscal et Financier a été adopté.
Outre l'adoption d’un plan pluriannuel d'investissement ambitieux traduisant le besoin de doter le territoire d'équipements structurants, trois enjeux phares ont été identifiés pour le mandat à venir : ° _ Soutenir l'investissement des communes afin de réduire leurs besoins de financement extérieurs et ainsi améliorer l'épargne nette. Ce soutien doit également inscrire la Communauté comme vecteur et financeurs de projets communaux.
° Renforcer les capacités d’autofinancement brutes en allégeant les charges de fonctionnement des communes.
+ Veiller à contenir la contraction de l'épargne de la CCPC considérant notamment les investissements à porter sur le mandat. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Ainsi, les 3 axes ont été retenus :
+ La mutualisation des services
+ La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) :
Mise en œuvre d’une enveloppe de DSC à destination des communes membres dès 2022 à hauteur d’un montant plafond de 240 000 Æ€/an sur la période 2022-2026. Ce montant pouvant être révisé annuellement par les élus communautaires en fonction des capacités de financement de la CCPC.
+ Les Fonds de concours :
L'enveloppe annuelle est fixée à 600 000 €.
STRUCTURE BUDGETAIRE
Office de
Tourisme
CAN
M57 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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TT
SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA
COLLECTIVITÉ À LA FIN DE
L’'EXERCICE 2023
Rappel de la stratégie financière
Politique de rigueur budgétaire
Le choc énergétique, l'inflation et les mesures à portée générale (imposées par l'Etat) et particulières pour soutenir le pouvoir d'achat des agents intercommunaux ont impacté les dépenses de fonctionnement. La politique de rigueur budgétaire, la maîtrise et le suivi permanent des dépenses permettent de contenir les charges à caractère général.
La croissance démographique et les impératifs écologiques exigent des investissements conséquents.
La Communauté a donc opté pour des investissements ambitieux, destinés à se doter d'infrastructures essentielles et à initier la rénovation thermique de ses bâtiments.
Financement des investissements
Pour financer ses investissements, la CCPC a décidé d'utiliser l'autofinancement, s'appuyant sur sa bonne gestion financière. Cette stratégie permettra de financer les opérations prévues sans compromettre sa santé financière. Le recours à l'emprunt n'est pas exclu au regard du niveau de désendettement de la collectivité.
Maintien des taux d'imposition
Afin de préserver le pouvoir d'achat des habitants et d'éviter d'aggraver la pression fiscale, la Communauté s'est engagée à ne pas augmenter les taux d'impôt en 2023.
MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Î | Variation REALISE 2022 iBP + DM 2023; REALISE 2023 2022/2023
011 Charges à caractère général 6370 158} 7 089 983. 6 108 353 -4,11% 012 Charges de personnel 6621412: 7 364 435: 7 354 283 11,07% 014 Aténuation de produits 4 671 648 : 4754231; 4736 431 1,39% 65 Charges de gestion courante 1369711: 2 322 947: 1744 170 27,34% 66 Charges financières 210 351: 227 000 : 226 749 7,80% 67 _ Charges spécifiques 940: 6 300: 1 239 31,79% 68_ Dotations aux provisions î 46 251: 46 251 042 Opérations d'ordre entre sections |. 221 441: 304 856: 424 906 023 Virement à la section d'investissement ; 2 799 445 : TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 465 660 : 24 915 449 i 20 642 382 6,05% Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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EVOLUTION DES CHARGES A CARACTERE GENERAL (CHAPITRE 011)
En 2023, les charges à caractère général diminuent de 4.11 % malgré un contexte inflationniste à 4,9 % et alors que pour l’ensemble des groupements à fiscalité propre, il a été constaté une hausse de 12.5 % en 2022.
6 600 250 6371
6400 200
6200
6000 150
5 800
5 600 pos
5400 50
5 200
5 000
2020 2021 2022 2023
mm Charges à cararactère général =="#lectricité = Carburant
EVOLUTION DES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)
L'augmentation de 27 % est liée principalement aux contributions à l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque (conventions pour l'entretien et l'exploitation des aménagements hydrauliques et des ouvrages participant à la protection contre les inondations et pour la constitution des dossiers de demande de classement en système d’endiguement/aménagements hydrauliques des ouvrages participant à la protection contre les inondations).
A la demande du SGC de Vauvert, des admissions en non-valeur pour un montant de 71 637 € ont également été réalisées.
1744710
1369 711 1267 738
1124 786
2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Répartition de 100 € en dépenses de fonctionnement réelles en 2023 :
Dotations aux
commmunes,
participations
23€
Subventions,
frais relatifs aux
élus
ac
Intérêts des
emprunts
1€
Charges de
personnel
37€
Fonctionnement
courant
30€ Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Focus : 1 gestion rigoureuse des ressource:
mis une maîtrise relative des dépenses de personnel malgré les mesures réglementaires imposées
EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)
7 354 283
6621412 6076 743 SDS
2020 2021 2022 2023
En dépenses brutes, la masse salariale connaît en 2023 une évolution de 11 % due à l'impact des mesures catégorielles, auxquelles viennent s'ajouter les effets des revalorisations des années précédentes et le nombre accru d'animateurs en restauration scolaire pour compenser la hausse de fréquentation. Le choix a également été fait d'opter pour une assurance statutaire sans franchise: le coût plus élevé est compensé par des remboursements intégraux des arrêts pour raison de santé.
Malgré cela, les efforts collectifs réalisés ont permis de verser de façon exceptionnelle des chèques cadeaux aux agents afin de compenser la hausse des prix. Cette démarche inédite a représenté une dépense supplémentaire de 26 000 €.
Des mesures catégorielles estimées à plus de 300 000 € en 2023
Le budget des ressources humaines a été impacté par des mesures catégorielles (décidées et imposées par l'Etat) totalisant plus de 3K€ en 2023, dont certaines ont été mises en place en cours d'année et auront un impact complet en 2024.
Parmi ces évolutions notables, les points suivants peuvent être soulignés :
-__ Revalorisation de l'indice plancher suite à l'augmentation du Smic : l'indice plancher est
passé de 332 à 352 en un an, soit une augmentation de 20 points d'indice. De plus, au
ler mai 2023, il a été relevé de 9 points supplémentaires, atteignant ainsi 361.
-_ Modification des «bas de grille»
- _ Revalorisation de la valeur du point d'indice au ler juillet 2023. Cette mesure représente
un coût supplémentaire conséquent, en année pleine, en 2024.
Un important travail sur la structure des effectifs
L'année 2023, après la reprise d'activité post-covid, est marquée par une tension importante sur le marché de l'emploi : 15 recrutements d'agents permanents ont eu lieu en 2023, contre 19 départs (dont 11 départs en retraite et 6 mutations externes).
En lien avec la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le dimensionnement des services est régulièrement réinterrogé, les mobilités internes sont privilégiées et les départs ne sont pas remplacés systématiquement poste à poste. Concernant le service Restauration scolaire, l'augmentation du nombre d'enfants inscrits à nécessité des recrutements complémentaires, pour conserver les ratios d'encadrement décidés par la CCPC, soit 1 animateur pour 10 enfants en maternelle et 1 pour 14 en élémentaire. Cela bien qu'il n'existe pas de
contraintes réglementaires en la matière et afin d'assurer la sécurité des enfants. STRUCTURE ET ÉVOLUTION DES
EFFECTIFS
mTitulaires M Contractuels
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 202204 L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023 01/01/2024
RÉPARTITION PAR GENRE
62
Contractuels Titulaires
mHommes mFemmes
TITULAIRES
23
21
19
14 14
8 8
5 4 [ 1 fl F
2
Hu M ="
18-30 31-40 41-50 51-60 +de61
mHommes _mFemmes
CONTRACTUELS
39
32
27
’ à 8 10
4k 5 4
n M m 31-40 41-50 51-60 +de61
mHommes "Femmes Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
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ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
LE TEMPS DE TRAVAIL
+ La durée annuelle de travail effectif: 1607 heures
e Les rythmes de travail en fonction des activités : plannings
périodiques, annualisation.
° Les dispositions de mise en œuvre du temps partiel. En 2023, 7
agents en bénéficient.
+ Les règles de congés annuels, avec la possibilité d’alimenter un compte épargne temps (CET) dans la limite de 60 jours cumulés
maximum.
Les heures supplémentaires et complémentaires
En 2023, les heures complémentaires et supplémentaires rémunérées sont les suivantes (le principe étant la récupération) :
Heures supplémentaires Heures complémentaires
Affectation Nombre Montant Nombre Montant
Police intercommunale 713 19555€
Services techniques 19 284€
Aménagement de
l'Espace / Habitat 74 1218€
Finances 78 1219€
Informatique 1 21€
Restauration 68 1030€ 2 080 24 248€
Totaux 953 23 727€ 2 080 24 248€
La rémunération
Par délibérations du 13 décembre 2016, modifiée le 5 février 2020, le 24 mai 2022 et le 27 juin 2023, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place.
Ce dispositif prévoit une indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE), à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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RUBRIQUE MONTANT
Rémunération brute 4 490 577€
Charges patronales 1 840 968€
Rémunération nette 3 540 540€
NBI 35 735€
Régime indemnitaire 601 438€
Avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle
Les agents de la Communauté de communes bénéficient de la prise en charge par la collectivité de l'adhésion au COS et au CNAS. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Structure et gestion de
de la dette l’encours
Caractéristiques de la dette au 24/01/2024
Encours 5 389 958,69
Taux actuariel * 4,24%
Nombre d'empruntts * 12
Taux moyen de l'exercice 4,21%
“tirages futurs compris
Charges financières en 2024
Annuité 947 866,10
Remboursement anticipé avec flux 0,00
Intérêts emprunts 218 222,52
Amortissement 729 643,58
Remboursement anticipé sans flux 0,00
ICNE 65 287,40
L’annuité est en baisse par rapport à 2023, malgré les premières échéances de l'emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne, du fait du remboursement anticipé d’un emprunt plus volatile. En revanche, l'inscription des ICNE pour la première année augmente le montant du chapitre 66.
Type de taux
Encours
%
Durée de vie moyenne
Duration
Nombre d'emprunts
Taux actuariel
Taux actuariel après couverture
Toux Varie: 120%
M fies
4740700,50
87.95%
5 ans, 9 mois
4 ans, 11 mois
10
407%
407%
“Toux Fit: 88.0 %
D Variables
649 258,19
1205%
3ans, 11 mois
3ans,7 mois
2
544%
544%
Total
5380958.69
100%
5ans,7 mois
4 ans,9 mois
12
424%
424% Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOF
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Seuls 2 emprunts sur 12 sont à taux variables (EURIBOR 3 mois). Tous les emprunts sont classés AI selon la Charte GISSLER.
Classification de l'encours au 24/01/2024 en début de journée
selon la charte Gissler
Niveau
de risque
suivant
la structure
1 2 a 4 5 6
Niveau de risque suivant indice sous-jacent
ot
d'extinction de la dette
Extinction de l'encours
7.5M
5M
2.5M
0 à
SP PT PP PE EP
Sans nouvel emprunt, la dette s'éteint en 2041, les emprunts à taux variable dès 2030. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024
Répartition par durée résiduelle
Répartition par durée de vie moyenne
Durée de ie moyenne Montant
DM «san 2 909 216,80
M : 2 1498 55,63
M :0-20ans 982 386,25
TOTAL 5 389 958,69
Répartition par prêteur
Prêteurs
417%
Préteur Notation MOODYS % Montant
Bi LE DEXIA Credit Local tri 2248 078,88
El Caisse d'Epargne 29,26 1577 007,46
ES La Banque Postale 22,06 1188891,02
EE C.LF/DEXIA 6,97 375648,85
Caisse de Crédit Agricole = 0,01 332,48
TOTAL 5 389 958,69
La dette est harmonieusement répartie entre 5 prêteurs, limitant ainsi les risques.
SLT
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Publié le 19/02/2024 O
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LES RATIOS FINANCIERS
Situation nationale
Principaux ratios sur la dette et la trésorerie
(chiffres 2020)
CU / Ens.
CCFA |CCFPU) CA | Mét. | des GFP
Encours de dette au
31/12/2020 en €/hab. 184 |L 19921 309 RSS 158
Dette / épargne brute (en Stnses) 7 3,1 5,0 pit 4,8
Dette / recettes
de fonctionnement 38,4% 36,5 % 54,7% | 70,5% 56,6 %
Charges financières / encours au 01/01/2020 2,3% 2,3% 2,2% | 2,0% 2,1%
Trésorerie
au 31/12/2020 145 100! 66 67 76
en jours de dépenses
L'encours de dette par habitant pour la Communauté de communes de Petite Camargue est de 191 €,
contre 199 € de moyenne sur les EPCI à FPU.
D'après l'Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locale, l’évolution du montant d'encours
de dette par habitant de l'EPCI entre 2015 et 2022 (BP + BA consolidés) est de : - 46,5 %.
Bloc communal : épargne brute (en Mds €) et taux d'épargne brute (échelle de )
droite)
15.20% 15.00% 14.90%
208 2016 20
16.10% 16.50% 15.50%
2019 2020
mm Epargne brute -8-Taux d'épargne brute
16.30% 16.30% 19-00%
2on
16.00%
14.00%
12004
10.00%
800%
2.00%
0.00% 202
Source: OFGL 2023 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Malgré des dépenses d'investissement en hausse (+9,70 %) et un recours plus élevé à l'emprunt
(+14,62%), le bloc communal montre un ratio de désendettement sécurisé à 4.6 ans (chiffres 2022).
Bloc communal: recoursà l'emprunt (en Mds €) moe cames fun merde dar (er: M6 E}Rt ratio de désendettement (en années, échelle de droite)
2 12 162%
30 ox 15
1 8 800
os 6 500
o a , ms om ou mm »
| 05 2
2 4 o mm flux net de dette — capacité de désendettement 00
220 2m 202 — seu par LPFP ch. 2015 2016 2017 2018 2019 3 Fe te,
8
8
Source: OFGL 2023 Source: OFGLD23
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
UNE EPARGNE NETTE EN CONSTANTE
PROGRESSION
2020 2021 2022 2023
m Epargne de gestion MEpargne brute @Epargne nette
Les soldes intermédiaires de gestion (épargnes de gestion, brute et nette) sont en progression depuis 2021.
La capacité de désendettement est en diminution à 1,4 ans. Epargne nette =
CAC
Capacité de
CRE
1,4 ans
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
e C'est la part des recettes de fonctionnement épargnée par la collectivité
pour financer l'investissement
+ Calcul : (RRF - DRF) / (RRF - FNGIR - AC)
+ Seuil de vigilance : 10 % - Seuil d'alerte : 7%
e Mesure l'épargne disponible après remboursement de la dette
e Calcul : RRF - DRF - Remboursement de capital
+ Indicateur de solvabilité : c'est le nombre d'années nécessaire à la
Collectivité pour rembourser l'intégralité de sa dette si elle y
consacre l'ensemble de ses ressources
e Calcul : encours de dette / RRF
e Seuil de vigilance : 10 ans - Seuil d'alerte : 12 ans
RRF : recettes réelles de fonctionnement
DRF : dépenses réelles de fonctionnement
DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION
[RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION
DEPENSES DE PERSONNEL / .DEPENSES REELLES | DE
FONCTIONNEM ENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEM ENT +
REM BOURSEM ENT DU CAPITAL DE LA DETTE / RECETTES
REELLES DE FONCTIONNEM ENT
DEPENSES D" EQUIPEM ENT BRUT / RECETTES REELLES DE
FONCTI JON N EM ENT
ENCOURS DE DETTE / RECETTES REELLES DE
IFONCTIONNEM ENT
EPARGNE BRUTE / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEM ENT
22,51% Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT EN HAUSSE
L'ensemble des recettes réelles de fonctionnement atteint près de 24 ME en 2023. Elles proviennent
essentiellement de la fiscalité, pour plus de 68 %. Le taux d'indépendance financière est donc très
favorable.
REALISE 2022 BP + DM 2023
411 291
REALISE 2023
663 555 013 Atténuation de charges
70 Produits des services
73 Impôts et taxes 7.769 559
731 Fiscalité locale 12 124 000 ! 8 627 893. 74 Dotations et participations 3752149| 3 731 000 : 4814415 75 Autres produits de gestion courante 633 679 494 300 î 663 823 77 Produits spécifiques - | 166 099 042 Opérations d'ordre entre sections 15 000 | 17 500 ! 2 500 002 Résultat reporté 2 132 668 2572149: 2572149
TOTAL RECETTES. DE 24 177 136 24 915 449 | 26687113 FONCTIONNEMENT
Les imputations comptables relatives aux impôts et la fiscalité locale, modifiées à la demande du SGC de Vauvert
expliquent les différences entre le prévisionnel (pour un total cumulé de16 635 000 €) et le réalisé (pour un total
cumulé de 16 397 452€).
Par ailleurs, le chapitre 013, relatif aux remboursements des assurances statutaires, voit une nette évolution liée
au choix d’adhérer à un contrat sans délai de carence (remboursement des arrêts maladie au 1° jour).
Il est toutefois à noter la recette liée à une cession de terrain pour 166 000 € ainsi que celle de l'encaissement
d’une recette SITOM de 2021 (413 000 €), qui viennent augmenter de manière exceptionnelle le total des recettes
de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Evolution des produits des services (chapitre 70)
La CCPC perçoit également les recettes issues de l'exploitation des services publics qu'elle assure.
Ces recettes s'élèvent en 2023 à 1 407 121€.
228 684 Service ingéniérie 192 828
137913
66 332 Environnement 20 126
41291
Ecole de musique 207 100
133 348
Restauration scolaire 855 105 773 656
m2023 m2022 m2021
Les tarifs n'ayant pas ou peu évolué, la tendance haussière est liée à l'augmentation en volume des services
rendus.
La DGF évolue dans sa part dotation d’intercommunalité, mais est en
constante diminution pour la part dotation de compensation
Dotation globale de fonctionnement
1400 000
1200 000
1000 000 FES]
800 000 (2
600 000 Ke
400 000 |
200 000 È
EE LL Dotation d'intercommunalité Dotation de compensation
m2019 m2020 m2021 m2022 m2023 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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2023 : une année importante en matière
d’investissements
L'année 2023 se distingue par un niveau d'investissement important à l'instar de 2022.
Cet effort aurait dû être plus important de 3 millions d'euros supplémentaires si l'opération Construction de la cuisine centrale n'avait connu le retard lié à la liquidation du mandataire principal du Marché Global de Performance, la Société APH, dès le début du chantier, au mois de mai.
Evolution des dépenses brutes d'investissement
2394 424
2019
1509 833
2020
2502 610
501 575 |
2021 2022
2138 006
2023 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Publié le 19/02/2024 O
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Reçu en préfecture le 19/02/2024
fé | 2024 S LO
l 0213-DL2024_02_01-DE
DEUXIEME PARTIE :
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES ET
ENGAGEMENTS DE
POLITIQUES
PUBLIQUES POUR
2024 yé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024
ID : 030-243000598-20240213-DL2024_02_01-DE
Les grandes orientations financières pour l'exercice 2024 s'inscrivent dans une démarche de rigueur budgétaire et de responsab financière. L'objectif est de répondre aux défis actuels tout en assurant le développement durable de la collectivité.
Le budget 2024 sera marqué par une stabilité des effectifs de personnel ( chapitre 012) et une stabilité des charges à caractère général (011), malgré le coût plus élevé du marché de collecte de déchets, afin de maintenir la qualité du service public. La mise en œuvre d'un contrôle de gestion, associé à cette stratégie permettra d'améliorer encore la capacité d'autofinancement, essentielle pour maintenir l'épargne nette de la CCPC.
Le ralentissement des recettes de fonctionnement, notamment en raison de la stabilité de la dotation globale de fonctionnement, implique une vigilance accrue et une gestion plus efficiente des ressources disponibles. Le poste de chargé de mission recherche de subventions et de co-financement prouve là aussi sa pleine nécessité.
Malgré un contexte financier contraint, il est primordial de poursuivre les investissements nécessaires, notamment en raison de la démarche de « budgétisation verte » rendue obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.
La budgétisation verte consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de l'impact sur l’environnement des dépenses budgétaires et fiscales. La collectivité doit déterminer quelles sont les dépenses qui contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Seules les dépenses d'investissement seront évaluées et feront l'objet d'une annexe au compte administratif 2024 (article 191 LFI).
Un budget d'investissement de plus de 7 millions d'euros est prévu pour répondre aux besoins croissants liés à la dynamique démographique et aux enjeux écologiques. Il est également à souligner la poursuite du travail pour doter le territoire d'équipements structurants.
Le faible niveau d'endettement actuel permettrait d'envisager de nouveaux emprunts de manière soutenable, contribuant ainsi au financement des investissements stratégiques, cette option n'étant pas retenue dans le cadre de la prévision budgétaire 2024, la trésorerie actuelle permettant le financement des opérations prévues, dans l'attente d'une stabilisation des taux d'emprunt.
La collectivité réaffirme son engagement à ne pas augmenter la pression fiscale sur ses concitoyens. Cette décision s'inscrit dans sa volonté de préserver le pouvoir d'achat des habitants, tout en garantissant la qualité des services publics. Le budget primitif pour 2024, qui sera soumis au vote le 27 mars, reflète ces orientations. Avec l'ambition de naviguer avec prudence dans un contexte économique incertain, tout en assurant la pérennité et le développement harmonieux de notre territoire. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
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Publié le 19/02/2024 O
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Résultat prévisionnel de l’exercice 2023
Résultat de l'exercice section de fonctionnement : 3 414 864.05 €
Résultat cumulé :
Affectation compte 1068 excédents de
Fonctionnement capitalisés
Report 002 2024:
Résultat de l'exercice section d'investissement :
Résultat cumulé (affecté 001 recettes 2024) :
RAR dépenses :
RAR recettes :
Solde des RAR :
5987012.72€
2 400 000.00 €
3587012.72€
370 009.13 €
2382 929.98 €
1347 220.28 €
1 596 481.05 €
+ 249 260.77 €
Budget principal en K€ 2020 2021 2022 2023
Produits de fct. courant 19 802 20 526 22 029 23 949
- Charges de fct. courant 17 355 18 425 19 033 19 943
= EXCEDENT BRUT. (2 447 2101 2 996 4 006 [COURANT (EBC)
+ Solde exceptionnel large |+ 58 +41 +14 +160
= Produits exceptionnels 1107 51 14 166
larges
- Charges exceptionnelles |49 10 0 6
larges
= EPARGNE DE GESTION |2505 2142 3 010 4166
(EG)
- Intérêts 254 231 210 227
= EPARGNE BRUTE (EB) (2 251 1 911 2 800 3 939
- Capital (767 773 805 761
= EPARGNE NETTE (EN) 1 484 1138 1 995 3178 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Structure de la section
de fonctionnement pour 2024
Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Face aux dépenses contraintes, qu'il s'agisse des frais de personnel ou des dépenses courantes incompressibles ou indispensables au bon fonctionnement des services, il est nécessaire de poursuivre le travail de réflexion et de décision portant sur le dimensionnement et le sens des missions de service public de la CCPC. Pour autant cet exercice ne se limite pas à ses aspects budgétaires - contenir les dépenses, réaliser des économies ou mieux allouer certaines dépenses - il permet aussi de mieux répondre aux attentes des concitoyens et de moderniser les pratiques.
Afin de mener au mieux ce travail et dans le souci de ne pas dégrader la qualité du service public rendu, le budget prévisionnel de la section de fonctionnement est proposé avec une hausse contenue de 5%
par rapport au BP 2023.
Un objectif d’épargne nette identique à 2023 pour l'année 2024
Ainsi, la poursuite de cette politique de rigueur engagée, permettra à la collectivité, en maintenant sa capacité à investir à un niveau élevé, de réaliser le programme d'investissement prévu. L'année 2023 aura en effet été marquée par une forte reprise de l'investissement et cet effort sera poursuivi jusqu’en 2026 conformément au plan pluriannuel d'investissement.
La réduction des dépenses de fonctionnement doit permettre de maintenir l'épargne brute en évitant l'effet de ciseau. Grâce à cet important travail qui implique l'ensemble de la collectivité, l'épargne nette devrait ainsi atteindre un montant similaire à 2023. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Détail de la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement : 26 M€
harges à caractère général
012 Charges de personnel
REALISE 2023 | PREVISION 2024
7 354 283 :
Variation
BP 2022 / BP 2023
014 Aïténuation de produits 4754 23 4736 431 : 65 Charges de gestion courante 2 322 947: 1744 170:
66 Charges financières h 227 000 226 749:
67 _ Charges spécifiques 6 300 1 239: 68 Dotations aux provisions 46 251: 46 251: 042 Opérations d'ordre entre sections 304 856 : 424 906 :
023 Virement à la section d'investissem 2 799 445 :
TOTAL DÉPENSES DE = FONCTIONNEMENT 24 915 449 E 20 642 382 26 185 701 5,10%
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse globale de 5,10 %. Il s’agit de prévisions prudentes, tenant compte de plusieurs facteurs :
Chapitre 011 : Le marché de collecte des déchets attribué à compter de 2024 impacte de manière très sensible la section de fonctionnement( + 16 %).
L'augmentation du volume et du prix des denrées alimentaires est également pris en compte.
Il est inscrit au budget une étude préalable au transfert de l'eau et l'assainissement, de manière à anticiper cette prise de compétence obligatoire en 2026 (50 000 €).
Le budget tient également compte de l'aide apportée par PREDICT dans le cadre de l'élaboration du PICS (Plan intercommunal de sauvegarde).
Est également inscrite la dépense liée à l'enlèvement de l'épave LINTZER au Port de Gallician, pour un montant prévisionnel de 167 000 € (subvention attribuée inscrite en recettes de fonctionnement).
Chapitre 012 : les mesures réglementaires décidées en 2023 impactent fortement, en année pleine, la masse salariale (indice plancher passé de 332 à 361, revalorisation de 1,5 % du point d'indice au 1e' juillet 2023).
Dès le mois de janvier, 5 points d'indice sont attribués à tous les agents. Pour un agent à temps complet, le coût annuel brut chargé s'élève à 439.45 €.
Le surcoût total de cette mesure pour la CCPC est estimé à plus de 400 000 €.
Chapitre 014 : la prévision est pratiquement similaire à celle de 2023 ainsi qu'au réalisé 2023.
Chapitre 65 : les augmentations des participations aux EPTB dans le cadre de la GEMAPI impactent le chapitre 65. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Les montants liés à l'OPAH RU sont inscrits pour 228 300 € dans ce chapitre.
Chapitre 042: les amortissements tiendront compte de l'obligation liée à la M57, à savoir un amortissement prorata temporis, ce qui implique que tous les investissements sont amortis dès leur acquisition/réalisation, en année N. La prévision supplémentaire est de l’ordre de 50 000 €.
Chapitre 66 : les ICNE (intérêts courus non échus) sont pour la première année prévus au budget, ce qui augmente le chapitre 66 de 65 287.40 €, inscription exceptionnelle, les intérêts d'emprunt s'élevant pour leur part à 218 230 €.
Les recettes de fonctionnement : 26 M€
Variation BP + DM 2023 | REALISE 2023 |PREVISION 2024 BP 2022 / BP 2023
339 500 663 555 300 000 11,63%
1 126 000 1407 121 1 240 900 10,2
73. Impôts et taxes n 4511000! 7769 559 7 838 870 73,7. 73T Fiscalité locale 12 124 000 8 627 893 8 505 962 29.84% : 3731 000 4814415 4155 344 137%
75 Autres produits de gestion coura 494 300 663 823 542 612 977%
77. Produits spécifiques … 196.097 — 17 500 2 500 17715 000!" 042 Opérations d'ordre entre sectio
24 915 449 26 687 113 26 185 701 5,10% FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 : les remboursements des arrêts pour raison de santé par l'assurance statutaire s'effectuant sans
délai de carence, la recette a été importante en 2023. La prévision 2024 est plus prudente, dans la mesure où
l'impact des réductions sur les primes liées l'absentéisme commence à produire des effets.
En 2023, ce chapitre a également été abondé par le remboursement des avances des frais de personnels de
l'Office de Tourisme pour 176 000 €, qui seront pris en charge en 2024 par le budget de l'OT.
Chapitre 70 : ce chapitre voit une inscription moins élevée que le réalisé 2023, liée aux prévisions de recettes
prudentes de l'Ecole de musique et de la restauration scolaire.
Chapitres 73 et 731 : les montants prévisionnels sont identiques au réalisé 2023.
Chapitre 74 : prévu en légère diminution par rapport à 2023 (recette exceptionnelle 2021 SITOM) et lié à des
recettes non reconduites (subventions Manade Je vous aime) et correction des imputations FCTVA de la section
de fonctionnement.
Chapitre 75 : le versement du Fonds solidarité COVID (57 200 €) n'étant pas reconduit en 2024, la prévision
est à la baisse, avec également une prévision prudente quant aux recettes liées à la revente des matériaux
issus de la collecte des déchets. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LO
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Structure de la section d'investissement
pour l’année 2024
Le niveau des investissements bruts retenu pour l’année 2024 s'établit à 7 054 426 euros (hors fonds de concours, restes à réaliser 2023 et remboursement du capital de l'emprunt).
La collectivité a pour ambition de se doter des infrastructures nécessaires pour accompagner et soutenir sa croissance démographique en réalisant des investissements de long terme, mais également des investissements répondant à une démarche de budgétisation verte rendue obligatoire, des investissements visant un objectif environnemental et de transition écologique.
Le montant d'investissement brut dans les années précédentes a été important, hormis en 2020 et 2021, années marquées par le COVID.
7054 426
2394 424 2502 610
1509 833
Ë 501 575
2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
2138 006 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S L or
ID : 030-243000593-20240213-DL2024 02 _01-DE
Les dépenses d'investissement : 9 401 5
Il est ainsi proposé, dans la continuité de dynamique impulsée en 2023, marquée par un niveau d'investissement à hauteur de 2.5 M€ de réaliser un plan d'investissement pour l’année 2024 qui se caractérisera notamment par les opérations suivantes :
OPERATIONS RESTES A REALISER 2023 PREVISIONS 2024
204 - Subventions d'équipement versées 392 642,15 1 000 000,00
Opération 201 - Environnement 553 118,40 459 730,00
Opération 210 - GEMAPI 40 191,22 1 472 060,00
Opération 220 - Aire de lavage Aubord 19 999,22 456 000,00
Opération 221 - Maison des Traditions - -
Opération 222 - 706 rue Ampère 100 000,00
Opération 223 - Pôle ADT 500 000,00
Opération 236 - Siège communautaire 61 768,85 413 500,00
Opération 238 - Police intercommunale 2 000,00
Opération 240 - Restauration scolaire 244 513,60
Opération 241 - Cuisine centrale 13 650,00 1716 800,00
ne 242 - Parc mobilier- Equipements 59 338,00
Opération 247 - Informatique 1 152,00 45 800,00
Opération 271 - Ecole de musique 7 500,00 Opération 295 - Halte nautique Tourisme 36 234,70 16 486,00 Opération 314 - Voirie communautaire 97 618,19 800 000,00 Opération 318 - Aménagement de l'espace 129 235,00 524 998,00 Opération 320 - Zones industrielles 1610,55 463 200,00 Opération 325 - Parc automobile 272 500,00 TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 347 220,28 8 054 425,60 9 401 645,88
16 - Emprunts et dettes assimilées 740 000,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 740 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEME! 10 141 645,88
040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 15 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 15 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 156 645,88
Les investissements les plus marquants sont les suivants : .
= Service environnement :
Acquisition de roll-packers pour les déchetteries, afin de réduire le nombre de rotations de camions
Des composteurs individuels pour les administrés
Des broyeurs à végétaux pour chaque commune et un pour les services techniques de la CCPC
Une étude pour la mise en place d’une recyclerie
Le renouvellement de l’ensemble des colonnes à verre des 5 communes
- _ GEMAPI:
Il s’agit principalement des participations aux EPTB Vistre Vistrenque et Vidourle et également des études préalables à la réhabilitation des marais et à la préparation d'un plan de gestion. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 0
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Aire de lavage :
Destinée au lavage des engins agricoles. En cours de réalisation et verra son achèvement fin 2024.
Les trois bâtiments communautaires :
706 rue Ampère : Pôle Cohésion Sociale et Territoriale
+ L'ancien centre d'hébergement recevant le Pôle Attracti Territorial
Le siège de la CCPC
Bénéficieront tous trois de travaux d'isolation, et d'un réaménagement intérieur pour le Pôle ADT, de façon à accueillir des prestataires supplémentaires et pouvoir proposer des salles de formation. L'inscription 2024 correspond aux études préalables et premiers travaux, l’estimatif total pour chacun d'entre eux étant de 1.372 ME pour le premier, et 1.472 ME pour le second. Concernant le siège, l’estimatif total fourni lors de l'AG de la copropriété s'élève, pour les travaux d'isolation, à 345 000 €.
et Développement
IL sera proposé l'adoption d'APCP (autorisations de programme / crédits de paiement) pour ces deux opérations, qui devraient se dérouler sur deux exercices budgétaires.
Cuisine centrale :
Après la résiliation du marché global de performance, par suite de la liquidation du mandataire principal, un appel à candidature pour un nouveau maître d'œuvre doit être lancé. Par suite, il a été décidé de relancer un marché alloti de travaux. Les montants prévus au budget 2024 comprennent l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le maître d'œuvre, ainsi qu’une prévision de
premiers paiements de factures travaux.
L'APCP relative à cette opération devra être révisé en conséquence.
Restauration scolaire :
Il est prévu l'acquisition de matériels de cuisine, mais également de travaux dans plusieurs restaurants scolaires, notamment l'acquisition d’une structure modulaire pour accueillir les enfants de l’école Pompidou.
Voirie communautaire :
L'inscription de 300 000 € correspond au marché à bons de commande passé avec l'entreprise COLAS.
Aménagement de l’espace :
Il s’agit principalement des dépenses liées à l'OPAH CD et l'OPAH RU ainsi qu’au programme ANRU.
Zones industrielles :
Les montants inscrits relèvent des travaux prévus dans le cadre de la convention avec AIMARGALI, rue des Courlis à Aimargues, de la mise au point du projet d'aménagement de la ZAC Pôle des Costières et de la part CCPC des travaux d'extension du réseau utile aux hydrants dans la ZAC.
Parc automobile :
Plusieurs véhicules sont indispensables, soit en remplacement, soit en complément du parc actuel. De plus, il est proposé l'acquisition d’un camion nacelle, aux fins de mutualisation avec les communes, et l'achat d'un véhicule pour la police intercommunale, dans le cadre de la création d'une brigade canine.
Fonds de concours :
ILest proposé de relever le montant global des fonds de concours de 600 000 € annuels à 1ME. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOF
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Les recettes d'investissement (hors RAR) : 8 560 165 €
AUTOFINANCEMENT / RESSOURCES PROPRES :
4 Résultat reporté :
+ Excédents de fonctionnement capitalisés :
% Virement de la section de fonctionnement :
+ Amortissements :
AUTRES RESSOURCES :
+ FCTVA:
+ Cession de foncier :
+ Avances ZAC :
2 382 929.98 €
2 400 000.00 €
2730 537.65 €
350 000.00 €
200 000.00 €
133 100.00 €
363 597.20 € Les restes à réaliser 2023
En dépenses :
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
SLT Publié le 19/02/2024
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
RESTES A REALISER OPERATIONS
2023
204 - Subventions d'équipement versées 392 642,15 | Fonds de concours
Opération 201 - Environnement 553 118,40 | Roll-packers
Opération 210 - GEMAPI 40 191,22 | Martelière + reliquat EPTB VV
Opération 220 - Aire de lavage Aubord 19 999,22 | MO + CT + CSPS
Opération 236 - Siège communautaire 61 768,85 | Etudes Ad'AP + études énergétiques
Opération 241 - Cuisine centrale 13 650,00 | AMO
Opération 247 - Informatique 1152,00 | Office 365
Opération 295 - Halte nautique Tourisme 36 234,70 | Candélabres + visite virtuelle
Opération 314 - Voirie communautaire 97 618,19 | Marché bons de commande COLAS
Opération 318 - Aménagement de l'espace 129 235,00 | Etudes Ad'AP + études énergétiques
Opération 320 - Zones industrielles 1 610,55 | Etude potentiel ZAC
Opération 325 - Parc automobile
TOTAL 1 347 220,28
En recettes :
OPERATIONS FINANCEURS RESTES A REALISER 2023
Cuisine centrale CD 30 604 225.00 €
Cuisine centrale DSIL 1ère tranche 700 000.00 €
RÉTUS enene reliquat avance 100 000.00 €
Travaux capitainerie DSIL 33 839.00 E
Inondations 2021 Région 6721.00e
Acquisition véhicule électrique Région 9 422.25 €
Convention AIMARGALI - reliquat 142 273.80 €
TOTAL 1 596 481.05 € Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
TROISIEME PARTIE :
BUDGETS ANNEXES
2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
BUDGET OFFICE DE TOURISME
Le résultat de l’exercice 2023
Le budget annexe de l'Office de Tourisme, budget M57 depuis sa reprise en gestion directe, présente les résultats suivants pour l'exercice 2023 :
Solde fonctionnement : 43 190.50 €.
il est proposé d’affecter en section d'investissement compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés, la somme de 10 000 € et d’affecter en recettes de fonctionnement compte 002 la somme de 33 190.50 €.
Le résultat de la section d'investissement s'élève à 1 924.02 €, reportés en recettes d'investissement compte 001 sur le budget 2024.
RESULTAT CA 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 248 068,35 Dépenses : 57 249,04
Recettes : 291 258,85 Recettes : 59 173,06
Solde : 43 190,50 Solde : 1 924,02
Fonctionnement Investissement
Recettes (N-1) Dépenses (N-1)
Compte 002 du BP Cpte 001 du BP
Solde cumulé 43 190,50 Solde cumulé 1 924,02 001 - Dépenses inwst./BP de l'année suivante
001 - Recettes invest./BP de l'année suivante
Dépenses RAR
Recettes RAR
Solde RAR 0,00
R 1068 = 10 000,00
R 002 = 33 190,50 Solde final 1 924,02
Montants reportés au BP de l'année suivante Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G L
Publié le 19/02/2024 O
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
Le projet de budget 2024
Une fois affectés les résultats comme proposé ci-dessus, le budget annexe de l'Office de Tourisme trouve son équilibre par le versement d'une subvention du budget principal à hauteur de 226 899.75 €.
[ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ] [ RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
BP2023-DM | 2024 | BP2023-DM | 2024 7]
(O1 - Charges à caractère général 158 220,00 7 11482427 013: Añénuations de charges 012- Charges de personnel 176 030,00 200 000,00 | |70. Produits des services 13700,00 5.500,00 73 : Impôts et toxes
IéS-AuFes chargés degesto 200,00 839000 | |731.Fiscalié locale [courante
74. Dotations 26425000 | 226 899,75 75 . Autres produits de gestion courante 70 000,00 80 000,00
[TOTAL DEPENSES DE GESTION TOTAL RECETTES DE GESTION SUR ANTE 334 450,00 323 214,27 ARTE 347 950,00 312 399,75
166 - Charges financières 76- Produits financiers - (67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels - 800,00 168 - Dotations aux amortissements et 100,00 100,00 provisions
(022 - Dépenses imprévues -
TOTAL DEPENSES REELLES 334 550,00 323314,27 | |rora recerres reeuES 347 950,00 313 199,75
10227 Virement à a nection 35 649,04 22 275,98 (042 - Opérations d'ordre entre sections 57 249,04 9 200,00 (d'investissement (042 + Amortissements 35 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 70 649,04 32275,98 | |TOTAL RECETTES D'ORDRE 57 249,04 9 200,00
R 002 RESULTAT REPORTE N-1 33 190,50
TOTAL DES RECETTES DE
TOTAL 405 199,04 355 590,25 OMCHONNEMENT CUMUIKEE 405 199,04 355 590,25
[ DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ] [ RECETTES D'INVESTISSEMENT ]
2023 - RAR -DM | 2024 7]
20- Immobilisations incorporelles 2500000 | |13- Subventions d'investissement 433749 21: Immobilisations corporelles 5677499 TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 43 374,99 :
10 Dotations, fonds divers hors 1068 1068 - Excédens de foncionnements 06060
capialisés TOTAL DES RECETTES FINANCIERES - 10 000,00
| TOTAL DES RECETTES REELLES Era RENENE 43 374,99 10 000,00
021 - Virement de la section de _——— fonctionnement
040- Opérations d'ordre ransfet ntre DE Dé [sections
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE NE SÉEMENE 70 649,04 22 275,98
TOTAL 114 024,03 32 275,98
(TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 56 774,99 25 000,00 16 - Emprunis et dettes assimilées
(TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
(TOTAL DEPENSES REELLES Horde 56 774,99 25 000,00
040 - Opérations d'ordre transfert R 001 - SOLDE D'EXECUTION enire sections 1721704 920000 | IpOsITIF REPORTE 192402
(TOTAL DEPENSES D'ORDRE 57 249,04 9 200,00 TOTAL DEPENSES TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT FA0260S 3720000 D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1402608 34209.09 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
BUDGET PORT DE GALLICIAN
Le résultat de l’exercice 2023
Le budget annexe du Port de Gallician présente un solde d'exécution négatif en section de fonctionnement. Ce
solde redevient positif grâce à un excédent des années précédentes (versement fonds COVID).
Le solde cumulé devra être reporté en section de fonctionnement, article 002 en recettes.
Le résultat d'investissement est, quant à lui, positif, et cumulé, est de 72 364.39 €, reporté à l'article 001
recettes d'investissement 2024.
RESULTAT CA 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 143 686,27 Dépenses : 59 500,81
Recettes : 116 020,46 Recettes : 64 817,17
Solde : Solde : 5 316,36
Fonctionnement Investissement
Recettes (N-1) 65 349,66 Dépenses (N-1) 67 048,03 Compte 002 du BP Cpte 001 du BP
Solde cumulé 37 683,85 Solde cumulé 72 364,39 001 - Dépenses invest/BP de l'année suivante
001 - Recettes inwest./BP de l'année suivante
Dépenses RAR
Recettes RAR
Solde RAR 0,00
R 1068 =
R 002 = : 37 683,85 Solde final 72 364,39
Montants reportés au BP de l'année suivante
Le projet de budget 2024
Le budget 2024 en section de fonctionnement est contraint, et ne permet pas l'inscription de la masse salariale, qui devra être prise en charge par le budget principal. Les investissements peuvent être inscrits grâce au résultat reporté et au montant des amortissements. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
SLT
[ ___ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT [ RECETTE j
BP 2023 - DM 2024 BP 2023 : DM 2024 OTT- Charges à caractère général 57 750,00 5894885 | [O13- Anénuations de charges
012: Charges de personnel 21 296,15 « 70- Produits des services 50 015,00 56 515,00 73 - Impôts et taxes
65 - Auires charges de gestion courante 23 183,18 7 500,00 | |7331 - Fiscalité locale
74- Dotations
TOTAL DEPENSES DE GESTION TOTAL RECETTES DE ÉOURANTE 102229,33 | 66 448,85 RON COURANTE 50015,00 | 56515,00
66- Charges financières 1 000,00 700,00 | |76- Produit financiers 5 67- Charges exceptionnelles 850,00 550,00 | |77- Produits exceptionnels 68 -Dotations aux amortissements et 6 300,00 8 000,00
provisions TOTAL DEPENSES REELLES 110379,33 | 75 698,85 TOTAL RECETTES REELLES | 50015,00 | 56 515,00
025 Virement 8 le socion 500,00 D42- Opéraïons d'ordre entre PET Lo d'investissement sections
042 - Amorissements 66 270,51 65 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 66770,51 | 65 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE | 61785,18 | 46 500,00
ROOZ RESULTAT REPORTE | 65 349,66 | 37 683,85
TOTAL DES RECETTES DE
TOTAL 177 149,84 | 140 698,85 FONCTIONNEMENT 177 149,84 | 140 698,85 CUMULEES |
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
20 - Immobilisations incorporelles 4816.54 18-Subrentons investissement
21: mobilisations corporelles 5421682 70 000,00
21 Immobilisations corporelles
TOTAL RECETTES . . D'EQUIPEMENT
10- Dotations, fonds divers
hors 1068 1068 - Excédents de
fonctionnements capitalisés
TOTAL DES RECETTES . FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES . 560
REELLES D'INVESTISSEMENT à
021 : Virement de la section de 500,00
fonctionnement
040- Opérations d'ordre GERS So {transfert entre sections
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE : 66770,51 | 65 000,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL 66770,51 | 65 000,00
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT | 59033,36 | 70 000,00
16 - Emprunis ef dettes assimilées 13 000,00 20 864,39
TOTAL DES DEPENSES NARCIERES 13000,00 | 20 864,39
TOTAL DEPENSES REELLES Tee ET 72033,36 | 90 864,39
= di R 001 - SOLDE Re OPeen Aoctieronstert ere 61 785,18 46 500,00 D'EXECUTION POSITIF 67 048,03 72 364,39
se REPORTE
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 61785,18 | 46 500,00 TOTAL DES RECETTES
TOTAL DEPENSES 133818,54 | 137 364,39 D'INVESTISSEMENT 133818,54 | 137 364,39 D'INVESTISSEMENT MU EE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
SLT Publié le 19/02/2024
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE
BUDGET SPANC
Le résultat de l’exercice 2023
Le budget annexe du SPANC présente un solde d'exécution négatif en section de fonctionnement. Ce solde
redevient juste positif grâce à un excédent des années précédentes.
Le solde cumulé, 44.33 €, devra être reporté en section de fonctionnement, article 002 en recettes.
Le résultat d'investissement est, quant à lui, positif, et cumulé, est de 11 567.42 €, reporté à l’article 001
recettes d'investissement 2024.
RESULTAT CA 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 52 053,33 Dépenses : 495,76
Recettes : 39 940,91 Recettes : 5 057,47
Solde : Solde : 4 561,71
Fonctionnement
Recettes (N-1)
Compte 002 du BP
Solde cumulé
Investissement
Dépenses (N-1)
Cpte 001 du BP
12 156,75
44,33 Solde
7 005,71
11 567,42 cumulé
001 - Dépenses invest./BP de l'année suivante
001 - Recettes inwst./BP de l'année suivante
Dépenses RAR
Recettes RAR
R 1068 =
R 002=
Montants reportés au BP de l'année suivante
Solde RAR
Solde final
17
174433
Le projet de budget 2024
0,00
11 567,42
Le budget 2024 en section de fonctionnement est très contraint, et nécessitera probablement l'augmentation des tarifs du service, aucune augmentation n'ayant eu lieu depuis 2016. [ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ]
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le OR G
Publié le 19/02/2024 L O
RECE| ID :030-243000533-20240213-DL2024_02_O1-DE
BP 2023 -DM 2024 _ EP 2023 -DM 2024
(011 - Charges à caracière général 6 000,00 6 350,00 [013 - Atténuations de charges
[012 - Charges de personnel 44 000,00 45 000,00 [70 - Produits des services 39 513,25 39 840,00
(65 - Autres charges de gestion courants 1 100,00 500,00 [73 - Impôts et taxes 74 - Dotations
75 - Autres produits de gestion courante
TOTAL DEPENSES DE GESTION TOTAL RECETTES DE GESTION 9 513,25 39 840,0 COURANTE 51 100,00 51 850,00 COURANTE 39 513, 0
|66 - Charges financières 176 - Produits financiers -
167 - Charges exceptionnelles 18 000,00 4 134,33 [77 - Produits exceptionnels 17 500,00 17 500,00
168 - Dokations aux amorlissements et 1 050,00 1 200,00
provisions
(022 - Dépenses imprévues =
TOTAL DEPENSES REELLES 7015000 | 57 184,33 TOTAL RECETTES REELLES 57 013,25 57 340,00
023 - Virement à la section 447401 (042 - Opérations d'ordre entre sections 10 075,30 1 000,00 d'investissement
[1042 - Amortissements 4621,29 1 200,00
[TOTAL DEPENSES D'ORDRE 9 095,30 1 200,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 10 075,30 1 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE N-1 12 156,75 44,33
TOTAL 79245,30 | 58 384,33 FOI DES RCRTS DE 79 245,30 58 384,33 FONCTIONNEMENT CUMULEES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
120 - Immobilisations incorporelles 2 000,00 2 000,00
21: Immobilisations corporelles 4025/71 4 000,00
5767,42
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 6025,71 11 767,42
16 - Emprunts et dettes assimilées
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES #
[TOTAL DÉPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT CO HUFORSR
040 - Opérations d'ordre raser entre iv 67580 x'occ:00
sections
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 10 075,30 1 000,00
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 16 101,01 12 767,42
13 - Subventions d'investissement
21 - Immobilisations corporelles
223 - Immobilisations en cours
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT - -
10 - Dotations, fonds divers hors 1068
1068 - Excédents de fonclionnements
Icapitalisés
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES -
TOTAL DES RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT
21 - Virement de la section de
fonctionnement
040 - Opérations d'ordre transfert entre
sections
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
447401
4 621,29 1 200,00
9 095,30 1 200,00
R 001 - SOLDE D'EXECUTION 2 11 567,
POSITIF REPORTE 7 005,71 42
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 161011 FA7erAs Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 SLO
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
k FF Publié le 19/02/2024
ID : 030-243000593-20240213-DL2024_02_01-DE