Procès Verbal - 126a PV du jury 30.06.2022 appel a projet centre aere des Rosaires

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Procès Verbal - 126a PV du jury 30.06.2022 appel a projet centre aere des Rosaires Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Procès Verbal - 126a PV du jury 30.06.2022 appel a projet centre aere des Rosaires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, 1

Plérin, le 30 juin 2022

VILLE DE PLERIN

NOTE DE SERVICE

Aux membres du jury

(JMB, PL, CD, MC, RJ, MQ, GJ, IG,

CAUE)

Objet : Appel à projet immobilier / parcelle AB189 - ancien centre aéré des Rosaires 2ème jury

Audition des candidats retenus

Rappel de l’objet de la consultation

La ville de Plérin a initié une opération de requalification urbaine de l’entrée des Rosaires face à la plage du même nom. En plus de l’aménagement des voies, la ville met en vente un foncier bâti avec vue mer.

La présente consultation a pour but de retenir un promoteur immobilier ou un groupement d'opérateurs immobiliers afin de lui céder la parcelle AB n°189 en vue de la réalisation d'un projet à dominante de logements. L'appel à projet sera donc suivi par la signature d'une cession avec charges.

Le site et les enjeux :

- Une situation privilégiée en bord de mer :

Le terrain est situé entre l’entrée des Rosaires et la plage (distante de 130 mètres), en bordure de l’axe principal d’accès au quartier balnéaire, sur une emprise d'environ 1 349 m². La parcelle sise à l’angle des avenues du Roy d’Ys et d’Armorique appartient à la commune et est occupé par un bâtiment abritant un ancien centre aéré et une salle municipale en rez-de-chaussée. L’opérateur aura à sa charge la déconstruction du bâtiment existant pour réaliser son opération.

Concernant le bâtiment actuel, il abrite une salle municipale qui sert occasionnellement de bureau de vote au sein du quartier des Rosaires. La ville souhaite conserver un local d’environ 100 m² pour une mise à disposition des associations, l’accueil du public et l’installation du bureau de vote pour chaque élection.

- Programmation urbaine :

L'opération cherchera à privilégier une trame bâtie dense en associant des logements en accession libre et un minimum de 30% de logements locatifs sociaux (type PLUS, PLAI).

Le projet tiendra également compte de la demande de la collectivité de conserver l’usage d’un local communal de 100 m² environ en rez-de-chaussée de l’opération. Ce local devra bénéficier d’un accès aisé au domaine public pour les usages des associations, et du public de la mairie (bureau de vote, salle communale ouverte au public). L’opérateur devra prévoir une isolation suffisante du local, ainsi que l’aménagement d’un office et de sanitaires réglementaires. Ce local pourra être proposé en location ou à la vente au profit de la commune.

Ce projet devra être une vitrine de l'habitat collectif des Rosaires et proposer des logements qualitatifs et accueillants, disposant de terrasses ou de balcons généreux.

L’opérateur pourra aussi proposer des locaux commerciaux en rez-de-chaussée.

2

- Paysage et constructibilité :

La localisation en secteur dense du quartier des Rosaires ne dégage pas l’opérateur de s'adapter au tissu urbain et au paysage caractéristique des Rosaires. Ce quartier se distingue par la présence de nombreuses villas représentatives du 20ème siècle. L’opérateur devra tenir compte de cet environnement varié pour proposer une intégration architecturale et paysagère optimale et harmonieuse.

- L’accès au domaine public :

L'implantation du bâtiment et du local communal devront prendre en compte l’accessibilité au domaine public depuis l’avenue du Roy d’Ys et l’avenue d’Armorique sans gêner la circulation existante. L'opérateur pourra proposer des solutions d’aménagement innovantes pour faciliter la circulation des piétons et des cycles.

- Qualité environnementale du projet :

Le projet devra s'inscrire dans la politique environnementale de l'équipe municipale en proposant des solutions en matière d'économie d'énergie et de gestion des eaux pluviales, tout en proposant des matériaux de qualité. L'organisation des circulations et des mobilités douces, la gestion des ordures ménagères ainsi que l'amélioration du quartier des Rosaires seront prises en compte par l'opérateur. La construction tiendra compte des évolutions réglementaires imposée par la RE2020 à compter du 1er janvier 2022.

- La concertation du public :

Conformément aux objectifs de l'équipe municipale, le candidat proposera et mettra en œuvre la concertation de la population afin que le projet soit accepté et intégré dans le quartier.

Le déroulement de la consultation :

La consultation se déroule en deux phases.

La première phase a permis de sélectionner 3 candidats finalistes : SPIE BATIGNOLLES, LAMOTTE et BOUYGUES.

Pour participer à la deuxième phase, les 3 candidats ont déposé leur offre complète avant la date limite du 15 juin 2022 17h00.

La deuxième phase vise à départager les trois candidats au travers des critères suivants : - la programmation et son adéquation avec les besoins locaux (densité, nombre et type de logements créés, confort des logements, répartition promotion privé/LLS) = 20% - le prix d'acquisition du foncier = 20%

- la qualité du projet urbain et architectural et son intégration dans le quartier des Rosaires (forme urbaine, architecture, qualité des matériaux, accessibilité, stationnement, traitement des espaces libres, circulation douce, local commercial et commerce) = 20%

- la qualité environnementale et les ambitions en terme de développement durable = 25% - la concertation publique = 10%

- le calendrier opérationnel (délai de réalisation) = 5%,

La date du deuxième jury est fixée au 30 juin 2022.

3

Composition du 2ème jury :

- Jean-Marie BENIER, Adjoint au maire délégué aux finances, aux ressources humaines et à l'informatique,

- Pascal LAPORTE, Adjoint au maire délégué à l'urbanisme, à la transition écologique et au cadre de vie,

- Christine DANIEL, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, à la culture et au jumelage, - Michel CAINGNARD, Conseiller municipal délégué à la transition écologique, membre de la commission urbanisme,

- Rachel JAUNAS, Conseillère municipale déléguée à la santé et au handicap, membre de la commission urbanisme

- Michel QUINIO, Conseiller municipal,

- Gurvan JACQUIER, Directeur général des services,

- Ivonig GUILLOT, Directeur de l'urbanisme et de la transition écologique, - Madame VIDELOT, membre expert du CAUE

4

Analyse des offres par critères :

A. Programmation et adéquation du projet au marché immobilier local : 20%

1. SPIE BATIGNOLLES :

Le promoteur est associé à BSB.

- Chaque logement est équipé de loggias ou d’un balcon d’une profondeur minimum d’1,5 mètre pour permettre l’installation d’une table et de 2 chaises.

- A noter que le logement social dispose de sa propre cage d’escalier pour une meilleure gestion du bailleur mais n’est pas équipé d’ascenseur pour réduire les frais de gestion. - Chaque logement dispose d’un cellier privatif sur le palier ou en loggias. - Les logements en accession sont plus grands que la moyenne avec par exemple 44,5 m² pour un T2, pour favoriser les résidences permanentes.

- Rétrocession du jardin en cœur d’îlot à la commune.

- Une offre de stationnement supérieure de 30 places dont 2 places pour la salle associative.

- Abandon du bâti existant ne pouvant supporter une élévation mais récupération des éléments de toiture et charpente, ainsi que des pierres er garde-corps.

- Typologie :

Logements en accession :

T2 4 25,00%

T3 7 43,75%

T4 2 12,50%

T4 duplex 3 18,75%

Total 16 100%

Bailleur social : BSB

T2 3 42,86%

T3 3 42,86%

T4 1 14,29%

Total 7 100%

soit un total de 23 logements dont 30,4 % de LLS.

- Salle municipale et/ou commerce : 1 local compris entre 100 et 200 m². En fonction de la surface souhaitée par la ville, le restant sera dédié à un commerce. Les locaux sont livrés brut de béton (menuiseries posées et branchements en attente). SPIE propose également de réaliser les travaux intérieurs sur demande et sur devis selon les souhaits de la collectivité.

2. LAMOTTE :

Le promoteur est associé à TAH

- Typologie :

Logements en accession :

T1 bis 1 6.6%

T2 4 26%

T3 7 46.6%

T4 3 20%

Total 15 100%

Le logement social :

T2 2 28.5%

T3 5 71.5%

Total 7 100%

soit un total de 22 logements dont 32 % de LLS.

- Le local associatif représente une surface de 127 m². LAMOTTE propose un local aménagé.

5

3. BOUYGUES :

Le promoteur est associé à La Rance.

Le projet prévoit 50% de T1/T2 et 50% de T3/T4

- Typologie :

Logements en accession :

T1 bis 2 10%

T2 8 40%

T3 4 20%

T4 6 30%

Total 20 100%

Logement social :

T1 bis 2 25%

T2 2 25%

T3 3 37,5%

T4 1 12,5%

Total 8 100%

soit un total de 28 logements dont 28,6 % de LLS. Le minimum réglementaire étant de 30%.

- Le local associatif représente une surface de 150 m². Les locaux sont livrés brut de béton (menuiseries posées et branchements en attente).

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B. Prix d’acquisition du foncier et politique commerciale : 20%

SPIE BATIGNOLLES LAMOTTE BOUYGUES

Prix d’acquisition

terrains ville

440 000 € net vendeur 727 000 € net vendeur

dont 277 020 € en

dation (pleine propriété)

ou

1 027 000 € dont 277

020 € en dation mais

LLS en usufruit locatif

800 000 € net vendeur

dont 150 000 € en

dation

Prix de vente

local

120 000 € ou 180 000 €

HT/m² SU pour 100 ou

150 m² + 2 parkings

aériens

277 020 € en dation 150 000 € en dation

Condition vente

local

Vente en VEFA à la

commune ou à une

entité juridique différente

Local brut de béton

Dation en paiement et

local aménagé

Dation en paiement et

local brut de béton

Conditions

d’acquisition

Obtention PC purgé de

tout recours pour 23

logements et local

Absence de prescriptions

géotechniques et de

pollution des sols

Absence d’amiante

PC purgé de tout

recours

Absence de

prescriptions

géotechniques et de

pollution des sols

PC purgé de tout

recours

Absence d’espèces

protégées ou menacées

Frais de désamiantage

à hauteur de 95 000 €

maximum

Autres

Réalisation des études

techniques avant la

signature de la

promesse de vente

Souscription d’une

assurance en cas de

recours pour acquérir le

terrain et commencer

les travaux

- Offre commerciale:

Prix moyen à la vente :

SPIE BATIGNOLLES LAMOTTE BOUYGUES

Prix par m² Prix moyen

logt

Prix par m² Prix moyen

logt

Prix par m² Prix moyen

logt

T1 5700 € TTC 236 550 €

T1 bis 5781 € TTC 185 000 €

T2 5500 € 240 à 250 k€ 5600 € TTC 263 200 € 5659 € TTC 249 000 € T3 5230 € 340 à 350 k€ 5250 € TTC 325 500 € 5815 € TTC 378 000 € T4 duplex 5000 € 440 à 450 k€

T4 5106 € 480 à 490 k€ 5850 € TTC 485 550 € 5266 € TTC 495 000 € Logements

sociaux

1750 € HT 1750 € HT 1964 € TTC

7

C. Qualités urbaine et architecturale, insertion dans le quartier : 20%

1. SPIE BATIGNOLLES :

Projet implanté avenue d’Armorique et en léger recul boulevard du Roy d’Ys. L’espace vert conservé avec l’érable est limité.

Façades en bois et vitrages très présents en rez-de-chaussée. Volumes découpés et toiture en ardoise. Quelques interrogations sur la durabilité du bois en front de mer.

31 places de stationnement en rez-de-chaussée.

Séparation des entrées entre les LLS et l’accession mais pas de distinction dans les matériaux.

Projet dense mais volume limité avec des hauteurs découpé en R+2+combles.

8

9

2. LAMOTTE :

Choix varié des matériaux. Pentes de toit prononcées comme les Rosariennes. Traitement de l’immeuble en sections étroites avec à chaque fois des toitures en ardoise. Implantation de panneaux photovoltaïques + briques auto-isolantes. Installation de bornes de recharges électriques pour voitures.

Réhabilitation du bâtiment actuel.

Le bâtiment ancien et le nouveau sont assez proches l’un de l’autre avec des vis-à-vis importants.

Les LLS sont en triplex.

Volumes en R+2+combles.

L’espace vert et l’érable situé boulevard du Roy D’Ys est contraint et laisse apercevoir le stationnement depuis le boulevard.

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3. BOUYGUES :

Le projet est composé d’un soubassement en pierre et de façades en zinc. Il s’aligne le long de l’avenue d’Armorique.

Les couleurs du bardage sont en opposition aux couleurs dominantes des Rosaires. Les volumes sont également peu représentatifs de l’architecture locale.

Le bâtiment est composé d’un rez-de-chaussée et de 2 niveaux plus combles.

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D. Qualité environnementale et ambitions en terme de développement durable : 25%

1. SPIE :

Volonté d’atteindre le niveau 3 du label « Biosourcé » en maximisant l’utilisation du bois dans la construction.

Sourcing local : recherche d’entreprises locales pour la fourniture de matériaux biosourcés. Conservation de l’érable

2. LAMOTTE :

Conservation et réhabilitation du centre aéré transformé en 7 logements sociaux. Réemploi des murets en pierre existant.

Recul des fondations autours de l’érable pour préserver le système racinaire. Utilisation de briques auto-isolantes.

Production d’eau chaude sanitaire en solaire thermique.

Engagement d’un chantier à faible nuisance.

Locaux vélos facilement accessibles depuis la venelle.

3. BOUYGUES :

Bâtiment en ossature bois préfabriqué avec isolation en ouate de cellulose. Optimisation de la façade Sud.

Qualité environnementale recherchée BBio RE2020 -20% et ICénergie RE2020 -50%. Gestion des EP au maximum sur la parcelle.

Couverture d’un des pans de toiture en photovoltaïque.

12

E. Concertation publique : 10% et Calendrier opérationnel : 5%

1. SPIE BATIGNOLLES :

- Concertation en lien avec la ville (pas d’autre détail dans l’offre)

Avant les travaux, invitation des riverains et des associations utilisant la salle pour faciliter le lien entre intérêt particulier et intérêt collectif.

3 rencontres minimum avant le dépôt du PC et étalées sur 3 mois puis réunions plénières tirant le bilan des échanges.

Création d’un lieu culturel éphémère jusqu’à la démolition (pas d’indication de périodes). Pendant les travaux, réalisation d’une fresque culturelle sur les palissades de chantier et avancée des travaux.

- Calendrier :

Juillet 2022 : signature promesse

Septembre/décembre 2022 : concertation et réunion publique,

Janvier 2023 : dépôt PC,

Avril 2023 : obtention PC,

Juin 2023 : purge des recours,

Septembre 2023 : achat terrain,

Décembre 2023 : début travaux 18 mois,

Mai 2025 : livraison.

2. LAMOTTE :

- Concertation : cabinet Courtoisie Urbaine

3 axes dont le 1er avant le dépôt du permis : rencontre des associations de riverains, animation culturelle et atelier sur les usages dans la salle commune.

- Calendrier :

Octobre 2022 : signature des promesses,

Septembre à janvier : concertation axe 1 et 2

Janvier 2022 : dépôt PC

Novembre 2023 : purge PC et acquisition

Janvier à février 2024 : dialogue citoyen 2023 : achat terrain

Mars 2024 - juillet 2025 : démarrage des travaux et livraison

3. BOUYGUES :

- Concertation : Cabinet Mana

Module 1 : rencontre des opposants et riverains

Module 2 : organisation d’une réunion publique

Module 3 : 2 ateliers thématiques sur le local communal et les espaces partagés Module 4 : réunion de lancement de chantier

Module 5 : support de communication et partage de lieux de vie.

13

- Calendrier :

Juillet 2022 : signature des promesses,

Septembre/novembre 2022 : réunion publique et atelier de concertation Décembre 2022 : dépôt PC

Avril 2023 : obtention PC

Août 2023 : achat terrain

Octobre 2023 : démarrage des travaux et livraison en juillet 2025

14

F. Analyse du jury

L’analyse du jury met en évidence, par projet et par critère, les aspects positifs et négatifs identifiés.

I. SPIE BATIGNOLLES :

1. Programmation et adéquation du projet au marché immobilier local :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Salle communale livrée brut de béton avec 2

places de stationnement

Typologie des logements

Densité du projet (1 624 m² de surface

habitable)

2. Prix d’acquisition du foncier et politique commerciale :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Cible de propriétaires occupants

Commercialisation locale

Offre relative à la salle conforme aux attentes

Offre la moins généreuse, strictement

conforme au prix plancher fixé

Peu d’éléments sur le montage financier

Coût de construction moyen peu élevé (1 750

€ HT / m²)

Seulement 4 mois de commercialisation

3. Qualités urbaine et architecturale et intégration dans le quartier :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Volume limité avec des hauteurs découpées

en R+2+combles

Proue traitée sous forme de pans coupés

Toiture en ardoise.

Séparation des entrées entre les LLS et

l’accession mais pas de distinction dans les

matériaux.

Proposition d’une cellule commerciale

Implantation en limite des voies

Effet massif et dense

Absence de plans coupe pour vérifier

l’intégration dans la pente

Orientation Nord-Est

Emplacement du parking aérien mal travaillé

(vue depuis logements)

Incertitude quant à la durabilité du bois en

front de mer

4. Qualité environnementale et ambitions en terme de développement durable :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Récupération de matériaux, en particulier des

éléments de toiture et charpente, ainsi que

des pierres et garde-corps

Conception bioclimatique

Structure mixte béton-bois

Matériaux biosourcés et géothermie

Gestion des eaux pluviales non évoquée

Occultation de l’aspect végétalisé des

toitures

15

Conservation de l’arbre après avis expert

5. Concertation :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Assurée en interne

Concertation originale avec résidence

d’artistes

6. Calendrier opérationnel,

Aspects positifs Aspects Négatifs

OK candidat le plus rapide

Conditions suspensives pour l’acquisition du

terrain (garantie financière d’achèvement liée

à 40% de pré-commercialisation)

16

II. LAMOTTE

1. Programmation et adéquation du projet au marché immobilier local :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Bonne connaissance du marché local du fait

de la proximité

Typologie variée pour répondre à toutes les

tranches d’âge

Surface raisonnable (1 276 m²) et possibilité

d’échanger a posteriori sur une réduction de

la densité

2. Prix d’acquisition du foncier et politique commerciale :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Acquisition à permis purgé

Commercialisation 100% faite en interne par

une agence locale

Montage proposé non conforme (signalé lors

des auditions) ; possibilité d’adapter la

proposition pour disposer d’un local brut de

béton ; en conséquence modification des

conditions de dation

3. Qualités urbaine et architecturale et insertion dans le quartier :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Bon parti architectural

Réhabilitation du bâti existant et préservation

de l’arbre en tenant compte de son système

racinaire

Logements locatifs sociaux en bande (proche

de pavillons individuels)

Fractionnement des façades pour

réinterpréter les gabarits locaux ; cassures

rappelant le caractère architectural du

quartier des Rosaires

Coursive et venelle pour créer des espaces

de rencontre

Progression de l’espace public vers les

espaces privés grâce à la venelle

Limitation des vues avec les riverains

Vues entre logements libres et LLS, toutefois

atténuées par l’orientation des logements et

la venelle

4. Qualité environnementale et ambitions en terme de développement durable :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Pas de surface délaissée

Bonne intégration des espaces de

stationnement

Mixité des matériaux + adaptation au

contexte local (front de mer)

17

Apport de végétal dans l’architecture

Réemploi de matériaux (pierres en façades)

et palette de matériaux étudiée pour

s’adapter au contexte local

Gestion des eaux à la parcelle

Structure mixte béton-briques performantes

5. Concertation :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Agence dédiée

Recherche du consensus par la conservation

du bâti existant

Méthode incluse tout au long de la vie du

projet, dès désignation du lauréat

Possibilité de travailler la densité du site avec

les riverains

Proposition de design urbain s’intégrant dans

le projet de réaménagement du site

(circulation)

6. Calendrier opérationnel

Aspects positifs Aspects Négatifs

Dépôt du PC en janvier pour laisser le temps

à la co-construction

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III. BOUYGUES :

1. Programmation et adéquation du projet au marché immobilier local :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Forte densité (28 logts)

Gabarits hauts

Programmation actuelle non conforme quant

à l’obligation minimale de logements sociaux

(<30%)

2. Prix d’acquisition du foncier et politique commerciale :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Meilleure offre

Commercialisation en avant-première pour

les Plérinais

Assurance recours

Conditions suspensives excessives (espèces

protégées)

3. Qualités urbaine et architecturale et insertion dans le quartier :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Matières mixtes (béton-bois-zinc-pierre)

Stationnement en sous-sol

Effet masse ; volumes peu représentatifs de

l’architecture locale

Aspect brut du fait de l’alignement le long de

l’avenue d’Armorique dans le souci de

préserver une maison individuelle

Insuffisance du nombre de logements

traversants ; mono-orientation au Nord

Couleurs du bardage en opposition aux

couleurs dominantes des Rosaires.

4. Qualité environnementale et ambitions en termes de développement durable :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Bâtiment de conception passive

Objectifs ambitieux RE 2020 – 25%

Dispositif de rejet des eaux pluviales vers

toiture végétalisée

Surverse des eaux pluviales sur la voie

5. Concertation :

Aspects positifs Aspects Négatifs

Agence dédiée

19

6. Calendrier opérationnel :

Aspects positifs Aspects Négatifs

OK 20

Synthèse de l'analyse et classement des candidats :

Les tableaux suivants présentent la notation (avec les pondérations) et le classement du jury.

SPIE LAMOTTE BOUYGUES

20% Programmation et adéquation au marché local, répartition LLS/accession 15,0 16,3 5,7

Densité, nombre et typologie des logements 10 11 5

Confort des logements (cave, terrasse) 15 18 12

Répartition privé/social 20 20 0

20% Prix d’acquisition du foncier et politique commerciale 13,0 17,0 10,0

Prix acquisition du foncier 13 17 10

20% Qualité du projet urbain et insertion 12,6 15,6 12,4

Formes urbaines et style architectural 13 15 10

Qualité des matériaux 15 15 15

Stationnement / accessibilité 15 15 12

Traitement des espaces libres 8 16 13

Circulation douce 12 17 12

Local communal 15 12 15

25% Qualité environnementale et ambition développement durable 16,0 17,5 13,5 Gestion des EP 20 20 12

Qualité environnementale des bâtiments 12 15 15

10% Concertation 12,0 17,0 15,0

Concertation envisagée 12 17 15

5% Calendrier 16,0 14,0 16,0

Calendrier 16,0 14,0 16,0

bonus Proposition cellule commerciale 0,5

100% Totaux 14,6 16,6 11,3

21

En définitive, au regard du nombre total de points obtenus, le jury propose le classement suivant :

Projets Total de points obtenus Appréciation générale du jury Classement

SPIE 14,6

Le jury n’a pas été séduit par le projet, dont l’offre financière, peu détaillée, était la moins-disante, estimant que les propositions formulées n’étaient pas assez abouties (emplacement du parking aérien, gestion des eaux pluviales, choix des matériaux, peu d’espaces verts) et que l’intégration dans le quartier n’était pas satisfaisante (projet le plus dense en termes de surfaces habitables parmi les 3 candidatures), . Le jury a toutefois valorisé votre proposition d’un local commercial.

2

LAMOTTE 16,6

Le jury a apprécié la qualité architecturale du projet, en particulier le fractionnement des façades permettant ainsi de réinterpréter le caractère architectural du quartier et les gabarits locaux ainsi que son ouverture vers l’espace public grâce à la création de coursives et venelle, lieux de rencontres et de sociabilisation. La proposition de réhabiliter le bâtiment existant dans un souci de recherche de consensus avec les habitants a séduit le jury ; a fortiori au regard de sa future destination en logements locatifs sociaux et de leur configuration, en bande et en triplex (type pavillons) limitant ainsi les nuisances et servitudes.

Pour autant, le jury a formulé des réserves portant sur les trois éléments suivants :

 L’offre financière devra être ajustée en tenant compte de la nécessité de proposer un local communal brut de béton, menuiseries posées et fluides en attente, pour éviter tout risque de requalification du contrat de vente en contrat de la commande publique.

 Bien que la surface occupée sur la parcelle soit raisonnable, une concertation est souhaitée avec le service instructeur et la commission urbanisme afin de retravailler la question de la densité sous ses différents angles.

 Malgré votre engagement prononcé en matière de concertation, le risque de recours est important ; aussi, la question de la souscription d’un contrat d’assurance recours mérite d’être étudiée par vos soins.

1

BOUYGUES 11,3

Malgré une offre économique avantageuse et la garantie de pouvoir engager l’opération grâce à la souscription d’un contrat d’assurance recours, le jury ne retient pas le projet, estimant que son intégration dans le site n’est pas satisfaisante au regard des choix architecturaux opérés (implantation du bâtiment, logements mono-orientés, forte densité, volumes, choix des matériaux), peu représentatifs de l’architecture locale d’une part ; et au regard de la programmation proposée, non conforme quant à l’obligation minimale de production de logements locatifs sociaux (<30%) d’autre part. Le jury souligne toutefois l’ambition du projet en termes de transition écologique.

3

A la lecture de ce tableau, le jury accorde une nette préférence pour le projet du groupe LAMOTTE, mais sursoit à sa décision finale le temps pour le groupement de confirmer son intérêt et sa capacité à ajuster l’offre pour tenir compte des réserves formulées. La proposition sera soumise aux commissions urbanisme et finances le 7/07/2022, à la Municipalité le 11/07/2022, puis ultérieurement au conseil municipal.22