Déliberation - 38 convention dassistance a maitrise douvrage avec sba route des rosaires

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Déliberation - 38 convention dassistance a maitrise douvrage avec sba route des rosaires Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Déliberation - 38 convention dassistance a maitrise douvrage avec sba route des rosaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Ville de Plérin

CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

AVEC SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION POUR LE

PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DES ROSAIRES

Conseil Municipal

séance du 4 avril 2022

Rapporteur : M. FLAGEUL

n° 38-2022

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que Saint-Brieuc Armor Agglomération dispose d’un service commun et mutualisé d’aménagement de l’espace public pour accompagner les communes membres dans leurs projets,

Considérant le projet d’aménagement de l’avenue des Rosaires et du boulevard du Roi d’Ys intégrant tous les modes de déplacement,

Considérant qu’il convient de formaliser le partenariat par une convention,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Didier FLAGEUL, Adjoint au maire délégué aux travaux, aux aménagements de sécurité de voirie et aux bâtiments publics, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR :

Présents 27 Pouvoirs 6 Votants 33 Absent

Voix pour 33 Voix contre Abstention

APPROUVE les termes de la convention de prestation de maîtrise d’œuvre avec le service commun aménagement de l’espace public de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

PRECISE que les dépenses seront prévues au budget principal 2022 et suivants (AP n°20220001 et CP sur les exercices 2022, 2023, 2024).

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire

Ronan KERDRAON

Publication au recueil des actes administratifs

2ème trimestre 2022