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Déliberation - 061 delib acquisition de parcelles de terrain emplacement reserve n11 amenagement du centre ville et cheminement pieton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 061 delib acquisition de parcelles de terrain emplacement reserve n11 amenagement du centre ville et cheminement pieton)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Chasse Envoyé en préfecture le 05/06/2026
7 Reçu en préfeciure le 05/06/2026
Ehône Publié le 05/06/2026 S'LOS
ID : 088-218800873-20260601-01_06 061 2812-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du Conseil Municipal du 2026
EIUS : 29 | L'an deux mille vingt-six, le premier juin, le Conseil Municipal de la Présents : 26 | Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le 26 mai deux Absents : 3 | mile vingt-six, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Pouvoirs : 3 Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 29
Présents : BOUVIER Christophe, DOUKKALI Sonia, BOUCHAMA Salah, RENAUD
Sandrine, PROÏA Maxime, BORDE SAÏB| Danielle, BELLABES Loïs, LANGLOIS Rémy, PETIT Magali, GANDINI Stéphane, RANDON BERNET
Sylvie, BORG Pierre, MENGIN Vincent, BERTHEL Laure, BUTY Christian,
FRECHOSO Christine, COMBIER André, VIZCAINO Stéphanie, BALSAMO
Mario, MARTIN Catherine, MAZET Jérôme, SALAS Kévin, PARRA
Anabelle, DUCHENE Stéphane, TOURNIER Marie-Pierre, GOETINCK
Patrick.
Absenis : DANIELE Muriel, VERMARE Anne, DEL OLMO Céline
Absents ayant laissés DANIELE Muriel à SALAS Kevin
PROEUTOIENS : DEL OLMO Céline à BOUCHAMA Salah
VERMARE Anne à BORDE SAÏBI Danielle
Secrétaire de séance : BELLABES Loïs
Délibération n° 01_06_061_2B12
Obiet : Acquisition de parcelles de terrain - emplacement réservé n°11 - aménagement du centre-
ville et cheminement piéton
Rémy LANGLOIS, adjoint à l'urbanisme, informe l'assemblée que dans le cadre de l'élaboration du PLU
approuvé en 2017, un emplacement réservé d'une superficie de 0.23 ha a grevé des parcelles pour
l'aménagement du centre-ville, la création de voiries et chemins piétonniers.
Dans la continuité des aménagements du Parc Haour, nous sommes sollicités par le SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES LES BALCONS DU CENTRE SIS A CHASSE SUR RHONE (88670) RUE DE LA REPUBLIQUE , et la Société dénommée LNC ZETA PROMOTION Société en nom collectif au capital de 1000,00 €, dont le siège est à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 50 route de la Reine , identifiée au SIREN sous le numéro 831304795 afin que les parcelles section AN n° 1011-1012 et 1014 d'une superficie de 98 m? puisse être incorporée dans le domaine public de la collectivité compte tenu de leur usage.
Cette acquisition permettra de conforter le cheminement piéton réalisé par la société LNC ZETA
PROMOTION dans le cadre de son opération de construction et de pouvoir ainsi avoir la maitrise du
passage par le portillon existant au droit de la rue du Sentier.
Cette jonction piétonne entre la rue Jean Moulin et la rue du Sentier assure désormais une circulation
piétonne en toute sécurité, notamment pour les déplacements des élèves du groupe Scolaire Pierre BOUCHARD vers la bibliothèque.
Comme convenu, ces cessions sont conclues moyennant le prix d'UN EURO (1,00 EUR) SYMBOLIQUE pour
les parcelles propriétés du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES BALCONS DU CENTRE et le prix d'UN EURO (1,00 EUR) SYMBOLIQUE pour les parcelles propriétés de la société LNC ZETA PROMOTION. Le plan de division établi par le cabinet ARPENTEURS, sis à GIVORS (Rhône) n°2020.764f, le 24 février 2025 est également annexé à la présente. Envoyé er préfecture le G5/05/2026
Pubié le 55/06/2026
ID : 088-218800873-20260601-01 06 061 2B12. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Les frais de notaire seront à la charge de la société SNC LNC ZETA PROMOTI( Regu en préfecture le TT L
Publié le 05/06/2026 Os
Le Conseil Municipal à l'unanimité : ID : 038-213800873-20260601-01_06 061 2812-DE
APPROUVE l'acquisition amiable par la commune des parcelles AN n° 1014 d'une superficie de 90 m°?
propriété de la société LNC ZETA PROMOTION sus visée correspond à une partie de l'emplacement
réservé n°11,
APPROUVE l'acquisition amiable par la commune des parcelles AN n° 1011-1012 d'une superficie totale
de 8 m? propriété du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES BALCONS DU CENTRE sus visé correspond à une
partie de l'emplacement réservé n°11,
APPROUVE le prix d'acquisition fixé à 1 € symbolique pour chacune des cessions sus approuvées,
DECIDE que les frais de notaire seront à la charge de la société SNC LNC ZETA PROMOTION,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la signature des actes de cessions sus visés ainsi que
tous documents y afférents aux prix et conditions précités.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 3 Juin 2026.
Le Maire,
Christophe 2 :
4$.
SRE. SLY
Fe Envoyé er préfecture le G5/05/2026
Pubié le 55/06/2026
ID : 088-218800873-20260601-01 06 061 2B12.