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Procès Verbal - PV du 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Marillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Marillet SEANCE DU
14 rue des Ajoncs CONSEIL MUNICIPAL
85240 MARILLET
Tél. : 02.51.00.46.34
Mail : commune.marillet@orange.fr Duveneredi 9:mar ete à 19h00
PROCÈS-VERBAL
INTRODUCTION cssssssissssséscssosséisaoseésseséeéésasséadédesdasndiesésé eee dite dééedé street nas és sit ass edéésés 2
POUR DELIBERATION .csssecccccccncesnccerccneecsnnnnceccnnnenceeccecceneeneeseseeeeeeesenseneeenne 3
11.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 JANVIER 2023 nine nemremamnennmnmmnmneenennnccmemeenenmenemmen een necemeneececeececsteennseeneseneeneenne 3
112 SALLE COMMUNALE : TARIFS. nnnnnnnnennnnrennnennennennenneneeneenenneennesnenneeneeneesnesesune 3
11.3 SUBVENTIONS COMMUNALES : ATTRIBUTIONS mi ssssecceccecccccccccencenneeseuuce 4
11.4 FINANCES : MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS — ADOPTION DES DUREES D’AMORTISSEMENT, FIXATION DU SEUIL DES BIENS DE FAIBLES VALEURS Rnliteneemnmnmele ennmemnremmemenemenpmet en 5 1.5 MUTUALISATION : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE ET SES COMMUNES MEMBRES OÙ ENTRE SES SEULES COMMUNES MEMBRES ...mrsmmennnenmenenesennsenrasnnenanuennemnennsecnenrenses 12 11.6 PONT DE BUTON: RENOVATION DU PONT - CONVENTION DE MAIÏTRISE D'OEUVRE DE L'AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE nn nn nr nnnerrnnenenennrensnnnnennnnnenenne rene en nnennnme rene ne nenennnnennenennennnnnenesennne 13
QUESTIONS DIVERSES... 13
111.1 CAUE -— FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE....nnnnrrrrrsserrscrenennneennnnnnse 13 111.2 CAUE — AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE ssssnmnnnnnneeneses 14 111.3 CIMETIÈRE -— ETAT DES TOMBES............... nn rrnnernnnennnnennnnennnneenennnne 16 1.4 COURRIER DE MONSIEUR ET MADAME BATY DANIEL DU 15 JANVIER 2023 dia ns ii is at ire anni siéééiréeréééieissésiesssééiotesiauss 16 111.5 MISE A JOUR DE LA BASE D’ADRESSES LOCALES 17 111.6 FIXATION DE LA DATE DU PIQUE-NIQUE COMMUNAL....nnnnnnssssrenense 17 I. INTRODUCTION
Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le vendredi 3 mars 2023.
ll s'est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET, le vendredi 10 mars 2023 à 19h00, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine LESAUVAGE ;
Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum posé par l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n’entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait
valablement délibérer.
Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire où non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.
Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir qu'un seul pouvoir.
En début de séance :
Etaient présents Ghislaine LESAUVAGE - Michel DE CASTELLAN - Thierry FRELAND - Marc
LESAUVAGE - Danièle CHEVREAU - Sylvie SAMACOITS - Marie-Astrid de CASTELLAN - Bernard CAPEL
- Nicolas TALON
Absents mais représentés : Cécile DE FOUGEROLLE (représentée par Ghislaine LESAUVAGE)
Absents et excusés : -
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir : -
Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la séance à 19h15.
Le Conseil municipal a nommé Monsieur Thierry FRELAND comme secrétaire de
séance :
e en charge d'assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins;
e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent procès-verbal (le cas échéant avec mention de la cause empêchant la signature).
ll est rappelé que le procès-verbal de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie avec visa du Maire et du secrétaire de séance. Il. POUR DELIBERATION
11.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
JANVIER 2023
Délibération n °2023D09
Pour rappel, depuis le Ler juillet 2022, le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l'ensemble des catégories de collectivités territoriales.
De ce fait, Le compte rendu des séances du conseil municipal étant considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal est dorénavant supprimé.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou la secrétaire, est arrêté au commencement
de la séance suivante, et signé par le maire et le ou la secrétaire.
Il doit contenir la date et l'heure de la séance, le nom et le prénom du président, les membres du
conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
-_ d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil en date du 20 janvier 2023 ;
- d'autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.
Transcription sommaire des débats : sans observations
(7 LC
1.2 SALLE COMMUNALE : TARIFS
Délibération n °2023D10
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de revoir les tarifs de la salle communale suite à l'augmentation de l'électricité,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
-_ de fixer les tarifs comme suit :
Du 1er octobre au 30 avril Du 1er mai au 30 septembre Habitant de la Habitant hors Habitant de la Habitant hors
Commune Commune Commune Commune
1/2 journée 45,00 € 50,00 € 35,00 € 40,00 €
Journée 80,00 € 85,00 € 65,00 € 75,00 €
Week-end 150,00 € 160,00 € 120,00 € 140,00 €
Location de la 20,00 €
vaisselle
Forfait nettoyage
(en cas de
défaillance des 50,00 €
utilisateurs de la
salle)
- d'autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.
Transcription sommaire des débats : Monsieur TALON propose de mettre le tarif de la salle plus élevé et envisager d’acheter de l’équipement. Monsieur de CASTELLAN rappelle que la cuisine n’est pas très grande. Madame le Maire informe qu’elle aimerait courant de l’année prochaine investir dans une cuisinière. Monsieur TALON pense que si la salle était mieux équipée, elle serait louée pus facilement.
* .
1.3 SUBVENTIONS COMMUNALES : ATTRIBUTIONS
Délibération n°2023D11
Vu le Code Générale des Collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions reçues en mairie pour l'exercice 2023,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
-_ de verser une subvention à chaque association comme suit : Associations Montant de la subvention
CORPS ACCORDS 80,00 €
ADMR 50,00 €
UNC 85 - Faymoreau-Marillet 60,00 €
ENVIE APPART'AGÉE 60,00 €
AREAMS 50,00 €
Centre de secours de Foussais-Payré 100,00 €
La Protection civile 60,00 €
TOTAL 460,00 €
-_ d'autoriser le Maire à accomplir et à signer tous actes y afférant.
Transcription sommaire des débats : sans observations
11.4 FINANCES : MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS - ADOPTION DES
DUREES D'AMORTISSEMENT, FIXATION DU SEUIL DES BIENS DE FAIBLES VALEURS
Délibération n°2023D12
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu le décret n°2015-1846 et n°2015-1848 du 29 décembre 2015, modifiant la durée des
amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements,
Vu la délibération n°2022D27 du 24 mai 2022 modifiée par la délibération n°2023D02 du 20 janvier 2023 approuvant l'adoption de ia nomenciature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023,
Considérant que la mise en œuvre de la nomenclature M57 crée une nouveauté en introduisant un changement de méthode comptable, faisant ainsi évoluer le calcul de l'amortissement linéaire par la mise en application de la règle du prorata temporis, pour chaque catégorie d’immobilisation acquise à compter du 1° janvier 2023. Désormais l'amortissement commence à la date de mise en service d'entrée effective du bien dans le patrimoine de la mairie de Marillet,
Considérant que ces ajustements s’appliqueront de manière progressive et ne concerneront que
les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturées,
Considérant que les plans d'amortissement commencés sous la nomenclature M14 se poursuivront à titre dérogatoire jusqu’à l'amortissement complet selon les modalités définies à l’origine,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- d'approuver, pour toutes les immobilisations mises en œuvre à compter du 1e janvier 2023, les durées d'amortissement figurant en annexe ; - d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents. ‘T£OC
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11 1.5 MUTUALISATION: MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE ET
SES COMMUNES MEMBRES OÙ ENTRE SES SEULES COMMUNES MEMBRES
Délibération n °2023D13
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-4-1 qui prévoit :
- que « Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. » ; - que « une convention conclue entre l'établissement public de coopération intercommunale et chaque commune intéressée en fixe les modalités après consultation des comités sociaux territoriaux compétents. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou l'établissement public bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service. Les modalités de ce remboursement sont définies par décret. »,
Vu l’article D5211-6 du CGCT qui prévoit que « Le remboursement des frais de fonctionnement du
service mis à disposition en application du Il de l'article L. 5211-4-1 s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées par l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune bénéficiaire de la mise à disposition. »,
Considérant que dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, la Communauté de communes
du Pays de La Châtaigneraie et l'ensemble de ses communes membres ont exprimé le souhait de
partager leurs ressources humaines respectives sous la forme de mises à disposition de services,
pour mutualiser les savoir-faire métier et répondre à des besoins de niveau expert, et que cette mutualisation présente un intérêt dans le cadre d’une organisation efficiente des services,
Vu l'avis favorable du Comité Technique de la Communauté de communes du 14 mai 2020,
Vu la convention de mise à disposition de services initialement conclue entre la Communauté de
communes et ses communes membres,
Considérant la nécessité de faire évoluer le rythme des facturations (annuel initialement, soit avant le 31 mars de l’année N+1), pour le rendre trimestriel,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- d'approuver la modification de la convention de mise à disposition de services, telle
que prévue en annexe, entre la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie et ses communes membres ou entre ses seules communes membres, sous réserve de la décision concordante de chacune de ces dernières, ayant pour objet de rendre trimestriel le remboursement du coût des services réalisés ;
-_ d'autoriser le Maire à signer ladite convention et tous actes y afférents.
Transcription sommaire des débats : sans observation.
* La
12 1.6 PONT DE BUTON : RENOVATION DU PONT - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE DE L'AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE
Délibération n °2023D14
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que dans le cadre du Programme National Pont de France Relance, la commune a sollicité un diagnostic du pont de Buton par le Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA),
Considérant que lors de cette visite d'inspection, des désordres pouvant mettre en jeu à court terme la sécurité des biens et des personnes ont été relevé,
Considérant que Madame le Maire a présenté la convention de maitrise d'œuvre au Conseil
municipal,
Considérant que l'agence de services aux collectivités locales de Vendée est une société anonyme publique locale sur laquelle les collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé sur leurs propres services,
Considérant que Madame le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la convention,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- de confier la mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du pont de Buton à l'Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l'agrément du Conseil d'administration de la SAP ;
- d'approuver la convention de maîtrise d'œuvre correspondante pour un montant de
6 030,00 € H.T. soit 7 236,00 € T.T.C. ;
- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer cette convention ;
- d'autoriser Madame le Maire à donner délégation à Monsieur Thierry FRELAND, 2ème adjoint pour le suivi de ce projet ;
- de préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget 2023.
Transcription sommaire des débats : Monsieur TALON trouve le prix des travaux élevés. Monsieur FRELAND explique que les agriculteurs qui passent sur ce pont utilisent des 20 tonnes donc pour que le pont supporte, le coût de sécurité est forcément plus élevé. Madame le Maire informe que si la convention est validée, les travaux sont prévus pour juillet/août 2023. Monsieur TALON demande des informations sur les garanties. Monsieur de CASTELLAN explique que sur ce type d'ouvrage, une décennale est appliquée.
[ILE QUESTIONS DIVERSES
I.T CAUE - FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
13 Lié à la politique départementale en faveur de l'environnement et du tourisme, l'objectif de l'action
Le Paysage de votre commune est de valoriser les communes et les particuliers qui œuvrent pour
un cadre de vie de qualité.
ll s'adresse aux passionnés du jardin, aux élus et aux responsables techniques de collectivités. Le
Paysage de votre commune tient compte de la commune dans sa globalité et intègre la valorisation du paysage, du patrimoine, de l'architecture, des espaces publics, des zones d'activités économiques, des lotissements, des exploitations agricoles ou encore des jardins privés.
Le CAUE, depuis qu'il s’en est vu confié l'organisation et l'animation, en 1990, a voulu renforcer la
sensibilisation et la création d'aménagements liés à l'identité des bourgs dans le respect de l’environnement. Le changement d'appellation de “Villes et Villages Fleuris” à “Paysage de votre commune” est né d'une volonté de dépasser la notion de fleurissement pour valoriser le paysage et l'environnement. Grâce à une évolution des critères de sélection, le CAUE de la Vendée a su mettre au cœur de la démarche les préoccupations environnementales (préservation de la ressource en eau, recyclage des déchets verts, choix des paillis biodégradables….).
Aujourd'hui, Le Paysage de votre commune est devenu un outil d'approche globale des paysages
communaux et de sensibilisation à la qualité des aménagements paysagers et à la prise en compte de l'environnement. Cette appellation souligne la richesse et la diversité des paysages de la Vendée (identité locale, qualité globale des espaces à vivre...)
En 25 ans, Le Paysage de votre commune et toutes ses actions de sensibilisation et de formation ont fortement contribué à changer l’image du département.
Après divers échanges, Les Elus ont décidé de participe à « Paysage de votre commune ». Monsieur de CASTELLAN propose de mettre de belles jardinières et non des jardinières en plastique.
11.2 CAUE - AMENAGEMENT DU CIMETIERE
R
14 F
LIEU DE MEMOIRE
ET D'IDENTITÉ
NOUVELLES PRATIQUES
FUNÉRAIRES
EVOLUTION
DE L'ENTRETIEN
RECHERCHE DE SENS
CIMETIÈRE NATUREL
(-) =
ÉCOUTE ET ÉCHANGES
Recenser les besoins à court, moyen et long terme,
Définir les objectifs (gestion durable de cimetière
existant ou création de cimetière)
Échanger sur les problématiques récurrentes
de gestion par les techniciens,
Organiser une visite de terrain avec reportage photo
DIAGNOSTIC PARTAGÉ
Echange sur le diagnostic du paysagiste conseil élaboré
à partir de la visite de terrain, analyse historique du site,
symbolique du cimetière lieu de mémoire, évolution
dans là trame urbaine, usages des différents espaces,
problématiques constantes de gestion.
PLAN D'ACTIONS PHASE
Proposition d'un calendrier pluriannuel sur les différents
secteurs, avec là mise en place d'un plan d'actions portées
par la collectivité Réunions régulières avec la participation
du DGS/Sernices et des élus
De TNA CERN Le NE AUTe T AU TYTeET
Pour une création de cimetière paysager:
le CAUE peut contribuer en amont au travail
de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
et être associé au suivi de l'étude par
un Paysagiste concepteur
Lister les aménagements à externaliser
et à réaliser en régie,
Aide à la création de la fiche de gestion
pour le plan de gestion différenciée,
Organisation de réunions de sensibilisation,
Création d'atelier participatif de plantations,
Participation aux actions du réseau Le Paysage
de votre commune,
Proposition d'éléments, exemples pour
une communication adaptée aux actions.
AT
cla.u.e
(CET Ut MU ET
CR A UT REA UT TS
Tél. 0251374495
Mel caue85@caue85.com
Plus d'information Sur: www.caue85.com
AvAULS QUE TUE
15 Madame le Maire propose d'aller voir un ou deux cimetières où le projet a été réalisé. Monsieur de CASTELLAN acquiesce afin de se rendre compte de l'entretien à venir.
111.3 CIMETIERE - ETAT DES TOMBES
Madame le Maire a informé les Elus qu'elle aimerait que la commission « bâtiment » aille vérifier la
solidité des monuments funéraires.
Madame le Maire explique que les tombes des soldats morts pour la France peuvent prétendre a
une subvention pour la restauration.
11.4 COURRIER DE MONSIEUR ET MADAME BATY DANIEL DU 15 JANVIER 2023
En date du 03 février 2023, Monsieur et Madame BATY Daniel ont déposé un courrier à la mairie concernant le chemin privé, La Maronnière.
Dans celui-ci, Monsieur et Madame BATY rappelle avoir acquis le chemin en partie le 7 novembre
1972 et l'autre partie le 30 décembre 2010.
Ils souhaitent céder la partie A953 anciennement A296 pour le rendre communal puis acheter à
la commune la section du domaine privé de la commune prolongeant leur chemin privé vers la
RD19 (cf. plan ci-dessous).
Monsieur et Madame BATY rappellent qu'ils sont propriétaires de toutes les parcelles bordant le
chemin communal.
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16 Monsieur de CASTELLAN explique que la procédure à effectuer est de vérifier auprès de Maître
JADAULT s'il y a une servitude de passage ou non.
Après divers échanges, Madame le Maire va se renseigner sur les différents questionnements des
ElUS.
IS MISE A JOUR DE LA BASE D’'ADRESSES LOCALES
Madame le Maire explique que le prolongement de la rue des Ajoncs est appelé aujourd’hui La
Maronnière. Elle explique d'initialement le prolongement se nomme chemin des Palacres.
Afin de faciliter l'intervention des services d'utilité publique, Madame le Maire propose de modifier
le nom de ce prolongement en rue des Ajoncs ou chemin des Palacres.
Madame le Maire va se renseigner et informer le Conseil municipal lors de la prochaine séance de Conseil municipal.
111.6 FIXATION DE LA DATE DU PIQUE-NIQUE COMMUNAL
Madame le Maire a proposé de fixer la date du pique-nique communal le 4 ou le 11 juin 2023.
Après différents échanges les Elus ont décidé de fixer le pique-nique communal le 11 juin 2023.
111.7 ENROBÉ À FROID
Monsieur TALON demande si la mairie peut boucher les gros nids de poule sur la voirie communale.
Madame le Maire charge la commission « voirie » d'acheter de l’enrobé à froid à l'entreprise CHARRIER de Puy de Serre afin d'améliorer l’état de la voirie.
Plus rien n'étant à délibérer, le Maire a levé la séance à 20h44 ;
Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 10 mars 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Ghislaine LESAUVAGE Thierry FRELAND
17 Feuille de présence
Séance du Conseil municipal
du 10 mars 2023
NOM PRENOM SIGNATURE
Ghislaine LESAUVAGE ) A
a LX V
Michel de CASTELLAN HIT
Thierry FRELAND
_ V4 "
Bernard CAPEL 7 _À
Daniele CHEVREAU
Marie-Astrid de CASTELLAN
Cécile de FOUGEROLLE
Marc LESAUVAGE
Sylvie SAMACOÎTS
Nicolas TALON