Conseil Municipal - 1 Subventions AUX Associations et Participations Annee 2024

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DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 5 février 2024

L’An deux mille vingt-quatre le 05 février à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 30 janvier 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Olivier BARBIER, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur

Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIE, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés :

Madame Emmanuela DORAZ, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Monsieur Bernard

MERY, pouvoir à Monsieur Olivier BARBIER, Madame Lila AMRI, pouvoir à Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Rachid HAÏF, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX,

Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Mariano LAWSON, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Madame Anita AMOAH, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Atika MORILLON, pouvoir à Madame Christel DUBOIS

Secrétaire : Mme Hajare MOUSTAKIL.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS - ANNÉE 2024

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2024-02-05-1)

En application des dispositions de l'article L.2311-7 du Code général des collectivités

territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du

vote du budget.

Pour mémoire, afin de simplifier les processus des demandes de subventions aux

associations, la ville de Mantes-la-Jolie a mis en place au titre de l’année 2024 une

campagne unique de subventions. Ce nouveau format de dépôt des demandes de

subventions, basé sur l’année civile et regroupant les subventions de fonctionnement,

Politique de la Ville et Coopération Microprojets, permet l'octroi des subventions lors

du premier trimestre de l’année civile. Il contribue à faciliter l'ingénierie de projets et la

gestion financière des associations au bénéfice du déploiement des actions en direction

des Mantaises et des Mantais. À ce titre, les associations ont pu déposer leurs

demandes du lundi 4 septembre au dimanche 6 novembre 2025.

Les critères sont dorénavant plus justes et donc moins soumis à interprétation.

Conformément aux engagements pris pendant la campagne municipale, les demandes

de subventions ont fait cette année l’objet d'une étude approfondie. En particulier,

toutes les associations subventionnées ont signé une charte les engageant au respect

d’un certain nombre de principes. Les critères pour l'examen des subventions tels que

précisés dans la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2022 ont par ailleurs été

rendus publics. Il s'agit :

+ du respect du délai de dépôt de dossier,

+ dela vie démocratique de l'association,

+ du respect des valeurs républicaines,

+ de la cohérence et de la viabilité du projet associatif ou inter-associatifs,

+ de l’adéquation des ressources humaines de l'association avec la réalisation des

projets présentés,

+ des ressources matérielles de l'association,

+ de l’impact de l'association sur la vie locale et au plan de l'intérêt général,

+ de la participation ou non de l'association au développement du territoire au

travers par exemple de projets collectifs inter-associatifs ou d'un projet

commun en direction de la population,

+ dela cohérence entre la situation financière de l'association et sa demande

d'une subvention municipale.

Par ailleurs, dans le cadre de l'appel à projet Politique de la Ville (PDV), il est

important de rappeler que la Ville est engagée dans une démarche de co-construction

avec ses partenaires associatifs et institutionnels, qui œuvrent sur le «quartier

prioritaire - Politique de la Ville ».

Chaque action proposée devra s'inscrire dans le cadre d’un ou plusieurs axes inscrits

dans le Contrat de Ville: cohésion sociale, économie, emploi et formation,

renouvellement urbain et cadre de vie, l’action devra aussi répondre aux enjeux

spécifiques du projet de territoire: acte 2 du nouveau programme national de

rénovation urbaine, Cité éducative, quartiers d'été. La subvention PDV soutient des

projets s'adressant exclusivement aux habitants des quartiers en PDVL'inscription de crédits spécifiques proposée par la Ville est un outil supplémentaire de

mise en œuvre de la politique partenariale de développement social en direction des

« quartiers prioritaires ».

La liste des bénéficiaires, l'objet et le montant des subventions sont par ailleurs

présentés dans un état annexé.

Pour la parfaite information des membres du Conseil municipal, et à la suite de la

reprise de certaines missions par le Centre communal d'action sociale en 2023, ce

dernier disposera cette année d'une enveloppe financière, lui permettant d'attribuer

des subventions aux associations intervenant dans le secteur de l’action sociale, à

hauteur de 38 800 euros. Le conseil d'administration se réunira le 14 février 2024 et

procèdera à l'attribution des subventions. Une information sera communiquée en

Conseil municipal, afin d'assurer une totale transparence sur l'attribution des

subventions aux associations.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'attribuer aux associations et

organismes les subventions et participations telles que prévues dans l'annexe ci-jointe.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-7,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

Vu la délibération du 11 juillet 2022 définissant les critères pour l'examen des

subventions,

Vu la délibération du 11 décembre 2023 adoptant le budget primitif 2024 - budget principal,

Considérant que selon les dispositions de l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Considérant l'importance pour la vie locale, de l'apport et du rêle des associations,

Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Mantaises et les Mantais,Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 29 voix POUR, 6 voix contre (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT), 5 ne prennent pas part au vote (Madame Nathalie AUJAY pour lASM, Madame Marie-Claude BERTHELOT pour Les grandes orgues, Monsieur Dominique EBIOU pour l'Association pour la promotion de la culture et de l'intégration africaine, Monsieur Marc DOLINSKI pour l'ASM, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER pour le Comité de jumelage), 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)

DECIDE :

- d'attribuer aux associations les subventions telles que prévues dans l'annexe ci-jointe,

- d'attribuer aux établissements publics et organismes les participations telles que prévues dans l'annexe ci-jointe,

- d'adopter les termes de la convention type entre la Ville et les associations,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les associations et leurs éventuels avenants,

- d'adopter les termes de la convention type entre la Ville et les écoles privées

- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les écoles

privées Notre-Dame et Eva de Vitray et leurs éventuels avenants.

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget

Le Maire

NOTIFIE, le

Lois 82-213 du 2/03/1982

et 82-623 du 22/07/1982

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20240209-DELV-202402051-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024Subventions de Fonctionnement 2024

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS | Montant 2024

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

LES JARDINIERS DU VAL DE SEINE 2 500 €

LE CLOS DES VIEILLES MURAILLES 1000 €

ASSOCIATION AGREE LE GOUJON MANTAIS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 1 000 €

TEAM SENSAS GOUJON MANTAIS 78 450 €

CHATS GABONS 3 500 €

SOCIÉTÉ D'ETUDE DES SCIENCES NATURELLES DU MANTOIS ET DU VEXIN 150 €

CŒUR DE MANTES 10 000 €

ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DU VAL FOURRE 10 000 €

UN MANTOIS PLUS PROPRE 1 500 €

LE MANTOIS EN TRANSITION 10 000 €

ANIMATION DE LA VIE LOCALE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - SECTION DU MANTOIS (UNC) 1 000 €

MEDIA 78 10 000 €

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RÉSISTANCE ANACAR 350 €

COMITÉ D'ENTENTE DU MONDE COMBATTANT DU MANTOIS 1 000 €

LA FAYETTE MAQUETTE CLUB DU MANTOIS 500 €

142 EME SECTION SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE 450 €

RESSOURCES HUMAINES

COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) | 360 000 €

AFFAIRES SCOLAIRES

ENERGIES SOLIDAIRES 18 000 €

MANTES ESPERANCE BANLIEUE 3 000 €

REUSSITE EDUCATIVE

EVEIL MAT'INS 7 000 €

EIAPIC 10 000 €

SOUTIEN SCOLAIRE ET AIDE AUX DEVOIRS (SSAAD) 4 000 €

LES PEPITES DE LA DIASPORA 500 €

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ET DE L'INTÉGRATION AFRICAINE (APCIA) 5 000 €

SPORT

FOOTBALL CLUB DU MANTOIS 78 (FCM) 215 000 €

CERCLE DE YOGA DU MANTOIS (CYM) 500 €

TAEKWONDO VAL DE SEINE 5 000 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE MANTES-LA-JOLIE (OMS) 3 000 €

* Délibération prise à part

* Délibération prise à partASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE {ASM) 78 000 € ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (ASM) 18 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (ASM) 48 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (ASM) 302 000 €

ASSOCIATION BOUGAINVILLE SPORT 1000 €

COLLECTIF VELO DU MANTOIS 800 € LES TWIRLS ACADEMY 1100€

WATER POLO DU MANTOIS 1000 €

MANTES 78 MUAY THAÏ CLUB 7 000€

SPORT ATTITUDE 78 6 200 €

ASSOCIATION FRAGFIT 3 500 €

ASSOCIATION SPORT TEAM CFBC 78 1000 €

ARTS MARTIAUX CHINOIS DU MANTOIS DE TAI CHI ET DE CHI KUNG (AMCMTCC) 300 €

KARATE CLUB DU MANTOIS (KCM) 2 500 € SPORT'KIF & MENTAL OH! 200 €

MANT'AVENIRS SPORTS ET CULTURE (MASC) 500 €

MANT'AVENIRS SPORTS ET CULTURE (MASC) 1000 €

MANTES FUTSAL KISSMAN CLUB 4 000 €

CERCLE DES NAGEURS DE MANTES-EN YVELINES 3 500 €

LA TOUR DE MANTES 7 000 € CULTURE

ASSOCIATION SBIEN REZONABLE 4 500 €

BLUES SUR SEINE 20 000 €

LOISIRS ARTISANAT CONTACTS DE LA RÉGION MANTAISE (LAC) 1500 €

400 COUPS 10 000 € CENTRE CULTUREL LE CHAPLIN 270 000 €

BULLES DE MANTES 10 000 €

TAMERANTONG 14 000 €

ECOLE DES 4 Z'ARTS 40 000 €

LES GRANDES ORGUES 15 000 €

KENLAW DANCE ACADEMIA 2 000 €

LE JOLI CHOEUR DE MANTES 500 €

COLLECTIF 12 170 000€

START 2 STEP 5 000 €

BEAUX ARTS DECOUVERTE 2 000 € RELATIONS INTERNATIONALES

COMITÉ DE JUMELAGE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MANTES LA JOLIE 20 000 €FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE MATAM (FADERMA) 1 000 €

FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR DE CALEQUISSE EN EUROPE (FASCAE) 1500 €

FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE MATAM (FADERMA) 4 000 €

ASSOCIATION TERRES D'OPHTALMO 26 000 € * Délibération prise à part

COHESION SOCIALE

MANTES KANEL 2 000,00 €

RAP2D RÉSEAU D'ACCOMPAGENEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2 000,00 €

JEUNESSE ET DIVERSITE 12 500,00 €

COLLECTIF DES FEMMES DES GARENNES 2 000,00 €

ASSOCIATION DES HABITANTS DES MARTRAITS 1 000,00 €

MANTES VOUS VEUT BIEN 3 000,00 €

COEUR DU FOUTA 5 000,00 €

ASSOCIATION NOTRE FAMILLE MANTAISE 1 500,00 €

COLLECTIF DES HABITANTS DES QUARTIERS DES PEINTRES MÉDECINS (CHPM) 2 000,00 €

ASSOCIATION LIBERTE PARTAGE HARMONIE AIDE 500,00 €

KAWTAL JANNGOOBÉ PULAAR FULFULDE (KJPF) 3 000,00 €

JEUNESSE

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2 000,00 €

SOURIRE JEUNESSE ET LOISIRS 300,00 €

JEUNESSE SANS FRONTIERES 2 000,00 €

ENSEMBLE IL ME SEMBLE 500,00 €

SIGMA F 4 000,00 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 500,00 €

JEUNESSE PHYSICIEN 2 000,00 €

WITECH 1 000,00 €

AIDE A L'ORGANISATION LOCALE 500,00 €

GUT FAMILY 2 500,00 €

Subventions PDV 2024

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POLITIQUE DE LA VILLE | Montant 2024 | DESCRIPTIF

REUSSITE EDUCATIVE

EVEIL MAT'INS 6000 € Sociabilisation des enfants et aide à la parentalité

ASSOCIATION POUR LA REUSSITE ET L'ORIENTATION DES APPRENANTS (AROA) 1000€ | "PPorter une aide méthodologique pour permettre aux enfants et jeunes de développer leur autonomie.

KAWTAL JANNGOOBÉ PULAAR FULFULDE (KJPF) 2000 € Contrat local d'accompagnement à la scolarité { CLAS )

SOUTIEN SCOLAIRE ET AIDE AUX DEVOIRS (SSAAD) 3 000 € Accompagnement à la scolarité"Médiation Sociale" et "Médiation Scolaire Éducative et SOUTIEN SCOLAIRE ET AIDE AUX DEVOIRS (SSAAD) 1000 € Familiale"

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ET DE L'INTÉGRATION AFRICAINE (APCIA) 2 500 € Accompagnement à la scolarité

KAWTAL JANNGOOBÉ PULAAR FULFULDE (KJPF) 1 000 € Education parentale

KAWTAL JANNGOOBÉ PULAAR FULFULDE (KJPF) 1 000 € Médiation sociale

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ET DE L'INTÉGRATION AFRICAINE (APCIA) 500 € Initiation à l'informatique et au numérique

KAWTAL JANNGOOBÉ PULAAR FULFULDE (KJPF) 1 000 € Ateliers Socio-Linguistiques (ASL & ASL PRE-EMPLOI)

SPORT

FOOTBALL CLUB DU MANTOIS 78 (FCM) 7 500€ Opération Cité Foot « Mon Football Autrement »

FOOTBALL CLUB DU MANTOIS 78 (FCM) 2 500€ DIE féminin « Ma place sur le « City » du

quartier »

Enseignement de la pratique du football en loisir et en

FOOTBALL CLUB DU MANTOIS 78 (FCM) 10 000 € compétition « ma santé avant tout » et Un club house

pour créer du lien social

SPORT ATTITUDE 78 9 000 € Sport et culture

TAEKWONDO VAL DE SEINE 1500 € Tiers lieux éducatif et sportif

ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (ASM) 7 800€ er d'animation sportives (CAS), un accueil

ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (ASM) 7 800 € Mantois Sports en Seine

Prendre en charge des enfants dès leur plus jeune âge

ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (ASM) 1 100 € pour leur permettre de devenir des citoyens responsables et capables de subvenir à leurs propres

besoins le tout en impliquant les parents

LES TWIRLS ACADEMY 900€ Favoriser | accès au sport de haut niveau pour les familles

en difficultés financières dans les quartiers prioritaires.

AU COEUR DU VF 1000 € Evènement Mantes plages spécial Jeux Olympiques 2024

MANTES FUTSAL KISSMAN CLUB 2 000 € Séjour de perfectionnement au Futsal en Mayenne

CULTURE

CENTRE CULTUREL LE CHAPLIN 3 000 € Les ateliers de la 100TRAL

CENTRE CULTUREL LE CHAPLIN 3 000 € Violences urbaines: échanges et création collective

Résidence intensive de répétitions de théâtre et

d'activités pédagogiques en intra-muros à l'Espace

TAMERANTONG 4 000 € BrassensLancement de la création d’un dyptique sur les

Jeux Olympiques d’après deux pièces de la compagnie

TamèrantongCOMPAGNIE FREIKOPF 2500 € Cirque - Cité éducative avec les Ateliers Chopin

COMPAGNIE FREIKOPF 2 500€ Cirque - Quartiers d'été avec les Ateliers Chopin

RELATIONS INTERNATIONALES

FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE MATAM (FADERMA) | 500 € [Tournoi de foot intervillages

COHESION SOCIALE

RAP2D RÉSEAU D'ACCOMPAGENEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2 000€ sent saton au développement durable autour d'une

2 : è Festival de la gastronomie mantaise autour du projet «Du RAP2D RÉSEAU D'ACCOMPAGENEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 000 € ou .

jardin à l'assiette»

VARIABLE ALEATOIRE 500 € Zéro déperdition

Prévention du danger de la délinquance, décrochage

MEMOIRE POUR JAWAD ZAOUIYA 2000 € scolaire, à travers des jeux ludiques atelier d'écriture, de

graffiti

JEUNESSE ET DIVERSITE 3500 € 2ème édition FEMININE de la coupe des nations

mantaises

COLLECTIF DES FEMMES DES GARENNES 5 000 € BAOBAB

COEUR DU FOUTA 3 500€ Entreprenariat au féminin

COEUR DU FOUTA 3 000 € La couture un levier d'insertion citoyen et solidaire

COEUR DU FOUTA 3 500€ Citoyennes et engagées

EIAPIC 2000€ Sur les chemins de la citoyenneté

EIAPIC 2500 € Ateliers parents/enfants et si on jouait?

EIAPIC 2000 € S'informer pour mieux s'orienter

SOUTIEN SCOLAIRE ET AIDE AUX DEVOIRS (SSAAD) 500 € Ateliers "Initiation à l'informatique et au numérique

JEUNESSE

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2000 € Ateliers linguistiques et coordination

initier, participer, organiser, promouvoir ou aider toute

action, tout projet, tout dispositif, associatif ou

SOURIRE JEUNESSE ET LOISIRS 1 000 € institutionnel, privé ou personnel, portant sur des

thématiques culturelles, sportives, humanitaires,

économiques, sociales, éducatives, artistiques

JEUNESSE SANS FRONTIERES 1 000 € Le Mentorat Camp

Organiser un voyage culturel/ musical de Mantes-la-Jolie

ENSEMBLE IL ME SEMBLE 2500 € à Alger avec les jeunes du quartier des inventeurs du val

fourré .

SIGMA F 1 000 € Préparation au brevet

SIGMA F 3 000€ Sigma Up

SIGMA F 2000 € "Objectif Bac"SIGMA F 500 € Parcours Orientation

SIGMA F 1 000 € Sigma Sup

Mise en place de micro-formations - formations

ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE L'INSERTION ET L'EMPLOI (AFPI) 2000 € pratiques tous publics en parcours d'insertion en lien avec l’emploi, la recherche d’emploi et l'activation de ses

droits.

Volet sportif: Yvelines Olympiades 2024 Volet culturel

AU SERVICE DU MONDE 5 000 € avec la création d'un court métrage " Dans l'arène des

Yvelines: passion et performance"

AIDE A L'ORGANISATION LOCALE 3 000€ Festivités

AIDE À L'ORGANISATION LOCALE 1 500€ Mise à disposition de matériel aux associations et

commerçants

AIDE A L'ORGANISATION LOCALE 5 000 € Sensibilisation environnement propreté VF

GUT FAMILY 3 500€ Ouvrons les JO aux inventeurs

ACTION SOCIALE

CENTRE D'INFORMATIONS SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) 2000 € Acces aux droits et accompagnement aux démarches administratives- Mantes La Jolie

AIDE POUR TOUS 1700 € Distribution de colis alimentaires, Lutter contre la

pauvreté, Rompre l'isolement des familles

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2000 € Soutien à la parentalité à Mantes-la-Jolie

SONDO 1000 € Aide administrative

NOUVEL ESPOIR 1600 € Quartier libre

LE TEMPS D'UNE AUMONE 2 000 € " Sport pour l'inclusion sociale, uni pour une

communauté active

LES CERCLES DES FEMMES 6 500 € Accompagnement des femmes victimes de violences

SOUTIEN SCOLAIRE ET AIDE AUX DEVOIRS (SSAAD) 2500 € Autonomie et Insertion Sociale Pour Seniors

PARTICIPATIONS ETABLISSEMENT PUBLIC

Centre Communal d'Action Sociale | 2095 470,67 €l* Délibération prise à part

PARTICIPATIONS ECOLES

ECOLE EVA DE VITRAY 10 736 €

ECOLE NOTRE DAME 105 273 €

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20240209-DELV-202402051a-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024

NOTIFIE, le

Lois 82-213 du 2/03/1982

et 82-623 du 22/07/1982Modèle convention annuelle pour un financement de moins de 25 K€

ee Mantes

Cu CONVENTION ANNUELLE

D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC UNE ASSOCIATION

ENTRE

La Ville de Mantes-la-Jolie, représentée par son Maire, Monsieur Raphaël COGNET, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du XXX, et désignée sous le terme « La Ville », d'une part ;

ET

XXXX, association régie par la loi du 1: juillet 1901, dont le siège social est situé XXXX, déclarée en sous préfecture le XXXX, représentée par son (sa) Président(e), Monsieur ou Madame XXXXXXXX, et désignée sous le terme « l'association », d'autre part ;

Numéro Siret : XXXXX

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Considérant le projet initié et conçu par l'association (préciser le projet), conforme à son objet statutaire.]

Considérant (préciser l'intérêt public local représenté par l'action de l'association).

Considérant que le programme d'actions (ou l’action) ci-après présenté(e) par l'association participe à cette politique.

ARTICLE 1e : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions (ou l'action) suivant(e), comportant les obligations mentionnées ci-après :

Page 1/11Modèle convention annuelle pour un financement de moins de 23 K€

Dans ce cadre, la Ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cette ou ces action(s). La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention a une durée d’un an. La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est

subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l’article 9 et au contrôle de l’article 10.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DE L'ACTION

3.1. Le coût total estimé éligible du programme d'actions (ou de l’action) sur la durée de la convention est évalué à XXX euros, conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) figurant à l'annexe II.

3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions (ou de l’action), conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action ou à l'objet du programme d'actions. Ces coûts doivent être identifiables, de façon à permettre leur contrôle et évaluation.

3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions (ou de l’action), le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publication, les charges de personnel, les frais de déplacement. Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'action (ou de l’action) et ne doit pas être substantielle.

3.4. Lors de la mise en œuvre du programme d’actions (ou de l’action), le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s). L'association notifie ces modifications à la ville par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours.

ARTICLE 4: CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION

FINANCIERE

4.1. Pour l’année 20XX, la Ville contribue financièrement pour un montant de XXX euros, équivalent à XX % du montant total annuel estimé des coûts éligibles.

4.2. La contribution financière de la Ville mentionnée aux paragraphes de l'article 4.1 n’est applicable que sous réserve des trois conditions suivantes :

- Le vote de l'attribution de la contribution par délibération du Conseil Municipal à l’occasion du budget prévisionnel, et/ou des décisions modificatives, et/ou du budget supplémentaire,

- le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1*, 6, 7 et 8, sans préjudice de l'application de l’article 12,

Page 2/11Modèle convention annuelle pour un financement de moins de 23 K€

- la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût de l'action ou du programme d'actions, conformément à l’article 10.

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

La Ville verse 100 % à la notification de la convention. Le versement de la contribution sera effectué en une seule fois. La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

- Le versement sera effectué au compte ouvert à :

- Domiciliation :

- Code Établissement :

- Code guichet:

- Numéro de compte :

- Clé:

ARTICLE 6 : JUSTIFICATIFS

L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- le compte-rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée.

- les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilans, comptes de résultats et annexes) certifiés par un expert-comptable ou comptable agréé ainsi que par un commissaire aux comptes si le montant des fonds publics est supérieur à 153 000 euros (article L.612-4 du code de commerce)

- le rapport d'activité

D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment, sur demande de la Ville, de l’utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition. Le respect des présentes prescriptions est impératif. À défaut, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention versée.

ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS

L'association soit communique sans délai à la Ville la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d’association, soit informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

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En cas d’inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

En cas d’inexécution ou de modification substantielle, et en cas de retard significatif des

conditions d’exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés pas l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 : EVALUATION

La Ville procédera à des points d'étapes réguliers avec l'association, afin de pouvoir mesurer l'état d'avancement des actions subventionnées. Dans cet esprit, l'association s'engage à mettre à disposition de la Ville tous les éléments nécessaires à ce travail d'évaluation.

Les dirigeants de l’Association rencontreront au moins une fois par an les représentants de la Ville à l'initiative de cette dernière pour évaluer les conditions d’application de la convention, de mise en œuvre et de financement des actions de l’année budgétaire de référence et fixer celles de l’année budgétaire suivante.

L’annexe 3 devra être renseignée et annexée à la présente convention.

ARTICLE 10 : CONTROLE DE LA VILLE

La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre de l’action.

La Ville peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière.

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l’article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel.

L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 11 : AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause, et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit pas lettre recommandée avec accusé de réception.

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ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

L'Association assurera seule, tant envers la Ville qu'envers les tiers, la responsabilité de tous accidents, dégâts ou dommages, tant matériels que corporels pouvant résulter de son activité. Elle devra conclure les assurances nécessaires pour couvrir sa propre responsabilité civile dans quelque domaine que ce soit.

L'Association transmettra annuellement à la Ville les attestations d'assurance correspondantes.

ARTICLE 13 : CHARGES DIVERSES

L'association prendra à sa charge les frais de (exemple : fluides).

ARTICLE 14 : MISE A DISPOSITION

Les différentes mises à disposition accordées à l'association font l’objet de conventions spécifiques. Celles-ci doivent être mentionnées ci-après et annexées à la présente convention.

ARTICLE 15 : RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droit qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

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ARTICLE 16 : RECOURS

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent, soit le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait le ............. À crrrescccscsscsssesssssee

Pour la Ville de Mantes-la Jolie, Pour l’ Association

L’Adjoint délégué Le (La) Président(e)

XXXXXXXXX XXXXXXXXX

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ANNEXE 1

LE PROGRAMME D'ACTIONS OU L'ACTION

Obligation :

L'association s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions ou l'action [au choix] suivant(e) comportant des obligations destinées à permettre la réalisation des actions visées à l'article 1er de la convention :

1. Action de...

a Taux de % de la COUT SUBVENTION - de l'action DE L'AUTORITÉ YY Montant ||cofinancement||subvention de YY globale

XX € XXX € XXXX %o XXX Vo

Charges les plus importantes | |

| | % | | |

| | % | | |

| | % | | |

|

|

|

| % | | |

| % | | |

| | | |

a) Objectif(s)

b) Public(s) visé(s)

c) Localisation : quartier, commune, département. région, territoire métropolitain

d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche

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2. Action de... si programme d'actions

COÛT SUBVENTION Montant cofinanesment s buention de l'action DE L'AUTORITÉ YY 4 de YY globale

XXXX € XXX € XXXX %Vo XXX %

Charges les plus importantes | | | | |

| | % | | |

| | % | | |

| | % | | |

|

|

|

| % | | |

| % | | |

| | | |

a) Objectif(s)

b) Public(s) visé(s)

c) Localisation : quartier, commune, département. région, territoire métropolitain

d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche

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ANNEXE 2

BUDGET GLOBAL DU PROGRAMME D'ACTIONS OU DE L'ACTION BUDGET 201X

[Option : dans le cadre d'un programme d'actions, présentation de budgets annuels différents par action]

CHARGES | Montant PRODUITS | Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

70 - VENTES DE PRODUITS FINIS, DE

ont MARCHANDISES, PRESTATION DE SERVICE

Prestations de services

Achat matières et fournitures 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION

autres fournitures État : préciser les ministères sollicités

61 - SERVICES EXTERIEURS -

Locations -

Entretien et réparation -

Assurance Région(s)

Documentation

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS Département(s)

Rémunération d'intermédiaires et honoraires

Publicité, publication Communes(s)

Déplacement - Mission -

Services bancaires, autres =

63 - IMPOTS ET TAXES -

Impôt et taxes sur les rémunérations Organismes sociaux (détailler)-

Autres impôts et taxes -

64 - FRAIS DE PERSONNEL -

Rémunération des personnels Fonds européens -

Charges sociales -

Autres charges de personnel L'agence de services et de paiement (cnasea)

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

66 - CHARGES FINANCIERES Autres établissements publics

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES -

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Aides privées

CHARGES INDIRECTES -

Charges fixes de fonctionnement -

Frais financiers 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Autres Dont cotisations, dons manuels ou legs

76 - PRODUITS FINANCIERS

78 - REPRISES DES AMORT ET PROVISIONS

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86 — EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS 87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES VOLONTAIRES EN NATURE EN NATURE

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuites de biens et prestations Prestation en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

L'association sollicite une subvention de € qui représente % du total (montant demandé/total) x 100

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Modèle convention annuelle pour un financement de moins de 23 K€

BUDGET GLOBAL DE L'ASSOCIATION - Exercice 201X

[Option : dans le cadre d'un programme d'actions, présentation de budgets annuels différents par action]

CHARGES | Montant PRODUITS | Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 - ACHATS MARCHANDISES, PRESTATION DE SERVICE Prestations de services

Achat matières et fournitures 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION

autres fournitures État : préciser les ministères sollicités

61 - SERVICES EXTERIEURS -

Locations -

Entretien et réparation -

Assurance Région(s)

Documentation

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS Département(s)

Rémunération d'intermédiaires et honoraires

Publicité, publication Communes(s)

Déplacement - Mission -

Services bancaires, autres =

63 - IMPOTS ET TAXES -

Impôt et taxes sur les rémunérations Organismes sociaux (détailler)-

Autres impôts et taxes =

64 - FRAIS DE PERSONNEL -

Rémunération des personnels Fonds européens -

Charges sociales -

Autres charges de personnel L'agence de services et de paiement (cnasea)

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

66 - CHARGES FINANCIERES Autres établissements publics

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES -

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Aides privées

CHARGES INDIRECTES -

Charges fixes de fonctionnement -

Frais financiers 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Autres Dont cotisations, dons manuels ou legs

76 - PRODUITS FINANCIERS

78 - REPRISES DES AMORT ET PROVISIONS

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86 — EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS 87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

VOLONTAIRES EN NATURE EN NATURE

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuites de biens et prestations Prestation en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

L'association sollicite une subvention de .......…., € qui représente % du total (montant demandé/total) x 100

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ANNEXE 3

INDICATEURS D'ÉVALUATION ET CONDITIONS DE L'ÉVALUATION

INDICATEURS QUANTITATIFS

INDICATEURS OBJECTIFS

Option : dans le cadre d'un programme

d'actions, présentation d'indicateurs

différents par action 200X 200X +1 200X +2 | 200X +3

INDICATEURS QUALITATIFS

Exemple : L'association mènera des enquêtes de satisfaction auprès de quatre publics : Ces questionnaires sur la qualité du service informatif et formatif donné seront bâtis sur la base de l'échelle de satisfaction suivante : très satisfaisant — plutôt satisfaisant — plutôt insatisfaisant — très insatisfaisant — sans opinion.

Conditions de l'évaluation

Le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 des présentes est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus. Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l'association comme prévu par l'article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.

Exemple de dispositif d'évaluation conjointe pendant la durée de la convention : Dans le cadre de l'évaluation conjointe prévue par l'article 9 des présentes, un comité de pilotage est créé comprenant se réunissant

Exemple de dispositif d'évaluation conjointe à la fin de la convention : Dans le cadre de l'évaluation conjointe prévue par l'article 9 des présentes et subséquente à la communication du bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif susmentionné, l'administration informe l'association de son évaluation par lettre rarnmmandés auar arricä de récéption et lui indique, le cas échéant, le délai pour présenter ses issorties [des justificatifs nécessaires. L'administration informe l'association de Us euruuarvrio nus pu lettre recommandée avec accusé de réception après avoir préalablement

NOTIFIE, le

Lois 82-213 du 2/03/1982

et 82-623 du 22/07/1982 Page 11/11

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20240209-DELV-202402051a-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024