Conseil Municipal - 22 Subventions AUX Associations Année 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - 1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS

Conseil Municipal - 2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS

Déliberation - 08 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2024

Déliberation - 25 1 7 DEL subvention aux associations locales ann

Déliberation - a6 del 25 013 attribution subventions aux associat

Déliberation - a6 del 25 013 attribution subventions aux associat

Conseil Municipal - DELV 2026 04 20 12 SUBVENTIONS ASSOS

Conseil Municipal - 2020 024 Attribution de subventions aux associatio

Déliberation - del26 050 attribution des subventions aux associat

Déliberation - del26 050 attribution des subventions aux associat

Conseil Municipal - 22 Subventions AUX Associations Année 2025 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 Subventions AUX Associations Année 2025)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, e Mantes ln tie

DEPARTEMENT

DES YVELINES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 16 décembre 2024

L’An 2024 le 16 décembre à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 décembre 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUTJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ (Absente pour la délibération 18), Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR (Absente pour la délibération 26), Madame Fatimata KAMARA (Absente pour les délibérations 22 à 40), Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH (Absente pour les délibérations 1 et 2), Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA (Absente pour la délibération 40), Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER.

Absents excusés :

- Madame Emmanuela DORAZ (Pour la délibération 18)

- Madame Madeleine GARNIER,

- Monsieur Rachid HAÏF,

- Madame Anita AMOAH (Pour les délibérations 1 et 2),

- Madame Nuriya OZADANIR (Pour la délibération 26),

- Madame Fatimata KAMARA (Pour les délibérations 22 à 40),

- Madame Christel DUBOIS,

- Madame Véronique TSHIMANGA (Pour la délibération 40).

Pouvoirs donnés à:

- Madame Madeleine GARNTIER pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, - Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,

- Madame Anita AMOAF, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Christel DUBOHS, pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.

Secrétaire : Monsieur Altaaf JIVRAJ

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont

au nombre de 43.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2025

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2024-12-16-22)

En application des dispositions de l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Afin de simplifier les processus des demandes de subventions aux associations, la ville de Mantes-la-Jolie a mis en place depuis l’année 2024 une campagne unique de subventions.

Ce nouveau format de dépôt des demandes de subventions, basé sur l’année civile et regroupant les subventions de fonctionnement, de la politique de la ville, du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) et de la coopération décentralisée avec les microprojets, permet l'octroi des subventions annuelles. Il contribue à faciliter l'ingénierie de projets et la gestion financière des associations au bénéfice du déploiement des actions en direction des Mantaises et des Mantais. À ce titre, les associations ont pu déposer leurs demandes du 11 juillet au 7 octobre 2024. Les critères sont dorénavant plus justes et donc moins soumis à interprétation.

Conformément aux engagements pris pendant la campagne municipale, les demandes de subventions ont fait l'objet d’une étude approfondie. En particulier, toutes les associations subventionnées ont signé une charte les engageant au respect d'un certain nombre de principes.

Les critères pour l'examen des subventions tels que précisés dans la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2022 ont par ailleurs été rendus publics. Il s’agit : - du respect du délai de dépôt de dossier,

- dela vie démocratique de l'association,

- du respect des valeurs républicaines,

- de la cohérence et de la viabilité du projet associatif ou inter-associatif,

- de l'adéquation des ressources humaines de l'association avec la réalisation des

projets présentés,

- des ressources matérielles de l'association,

- de l'impact de l'association sur la vie locale et au plan de l'intérêt général,

- de la participation ou non de l'association au développement du territoire au

travers par exemple de projets collectifs inter-associatifs ou d'un projet

commun en direction de la population,

- de la cohérence entre la situation financière de l'association et sa demande

d'une subvention municipale.

Par ailleurs, dans le cadre de l'appel à projet Politique de la Ville (PDV), il est

important de rappeler que la Ville est engagée dans une démarche de co-construction avec ses partenaires associatifs et institutionnels, qui œuvrent sur le «quartier prioritaire - Politique de la Ville ». Chaque action proposée doit s'inscrire dans le cadre d'un ou plusieurs axes inscrits dans le Contrat de Ville: cohésion sociale, économie, emploi et formation, renouvellement urbain et cadre de vie, l'action devra aussi répondre aux enjeux spécifiques du projet de territoire : acte 2 du nouveau programme national de rénovation urbaine, Cité éducative, quartiers d'été. La subvention PDV soutient des projets s'adressant exclusivement aux habitants des quartiers en PDV.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024L'inscription de crédits spécifiques proposée par la Ville est un outil supplémentaire de mise en œuvre de la politique partenariale de développement social en direction des « quartiers prioritaires ».

La liste des bénéficiaires, l'objet et le montant des subventions sont présentés dans

l’état annexé à la présente délibération. Conformément aux engagements de l'équipe

municipale, l'enveloppe est une nouvelle fois pérennisée, permettant un soutien au

monde associatif.

En outre, bien que la conclusion de conventions d'objectifs et de moyens ne soit obligatoire qu'au-delà de 23000 €, la Ville contractualise avec l'ensemble des associations bénéficiant d’une subvention d'un montant supérieur à 10000 E€, permettant ainsi la formalisation des engagements des associations et de la Ville.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'attribuer aux

associations les subventions telles que prévues dans l'annexe ci-jointe et d'autoriser la conclusion des conventions d'objectifs et de moyens, avec Îles associations concernées.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et

suivants, L.2121-29 et L.2311-7,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

Vu la délibération du 11 juillet 2022 définissant les critères pour l'examen des subventions,

Vu la délibération du 16 décembre 2024 adoptant le budget primitif 2025 - budget principal,

Considérant que selon les dispositions de l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Considérant l'importance pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations,

Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Mantaises et les Mantais,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ, 5 ne prennent pas part au vote (Madame Nathalie AUJAY pour l’'ASM, Madame Marie-Claude BERTHELOT pour Les Grandes Orgues et Eveil Matin, Monsieur Dominique EBIOU pour APCIA, Monsieur Marc DOLINSKI pour T7 0777 Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER pour le Comité de Jumelage) Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024DECIDE :

- d'attribuer et de verser aux associations les subventions telles que prévues dans l'annexe ci-jointe,

- d'attribuer et de verser aux organismes les participations telles que prévues dans l'annexe jointe,

- d'adopter les termes de la convention type d'objectifs et de moyens entre la Ville et les associations ou organismes,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions,

leurs avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec les associations Ou Organismes,

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

Raphaël COGNET

Publié le 23/12/2024

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

(Fonctionnement)

MONTANT 2025 en €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Société d'Étude des Sciences Naturelles du

Mantois et du Vexin 150,00 Les jardiniers du Val-de-Seine 1 500,00 Les chats gabonds - les chats libres 9 000,00 mantevillois

Association agrée le "Goujon Mantais"

pour la pêche et la protection du milieu 1 000,00 aquatique

Le Clos des Vieilles Murailles 900,00

Association des commerçants du Val 10 000,00

Fourré

Coeur de Mantes 10 000,00

ADMINISTRATION SCOLAIRE

Energies Solidaires 18 000,00

Mantes espérance banlieue 3 000,00

ANIMATION DE LA VIE LOCALE

La Fayette Maquette Club du Mantois 500,00 Union nationale des combattants - section 1 000,00 du mantois

MEDIA 78 10 000,00

Association Nationale Des Anciens 350.00

Combattants Et Amis De La Résistance /

Comité d'entente du monde combattant du 1 000,00

mantois

142 ème section société nationale 450.00

d'entraide de la médaille militaire ’

CULTURE

Culture et Patrimoine Mantais 1 500,00

Blues sur Seine 20 000,00

Ecole des 4 z'arts 40 000,00

Les 400 coups 12 000,00

Loisirs, artisanat, contacts de la région 1 000,00

mantaise (lac)

Compagnie Tamerantong 14 000,00

Collectif 12 170 000,00

Les Grandes Orgues de Mantes 15 000,00

Centre culturel le chaplin 220 000,00

La Tour de Mantes 4 000,00

Compagnie Freikopf 900,00

Bulles de Mantes 12 000,00

Les 3T compagnie - Théâtre tout terrain 2 360,00

JEUNESSE

Jeunesse sans frontières 1 000,00

Sigma F 5 000,00

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024Au Service du Monde 6 000,00

Ensemble il me semble 500,00

Scouts et guides de France 1 500,00

Sourire jeunesse et loisirs 300,00

Ligue de l'enseignement 2 000,00

Aide à l'organisation locale 1 000,00

Gut family 2 500,00

Jeunesse physicien 1 500,00

RESSOURCES HUMAINES

Comité des œuvres sociales 360 000,00

REUSSITE EDUCATIVE

EIAPIC 10 000,00

Association pour la promotion de la 5 000.00 culture et de l'intégration africaine /

Soutien Scolaire et Aide aux Devoirs 4 000,00

Eveil Mat-ins 7 000,00

SPORT

Kenlaw Dance Academia 1 500,00

Office municipal des sports de Mantes-la- 2 000,00 Jolie

Sport attitude 78 7 200,00

Association sportive mantaise 15 000,00

Bougainville Sports 1 000,00

Les twirls academy 1 500,00

Karaté club du mantois 3 000,00

Water polo du mantois 1 000,00

Mantes futsal kissman club 3 500,00

Vivons foot Mantes-la-Jolie 500,00

Association sportive mantaise 65 000,00

Fragfit 2 000,00

Mantes 78 muay thaï club 7 000,00

Sport'kif & mental oh! 200,00

Cercle du Yoga du Mantois 250,00

Football Club du Mantois 78 205 000,00

Association sportive mantaise 50 000,00

Taekwondo Val de Seine 4 000,00

Collectif Vélo du Mantois 1 000,00

Association sportive mantaise 303 000,00

Mant'avenirs sport et culture 1 000,00

Mantes Marvelous Boxing Club 1 000,00

Jeunesse et diversité 12 500,00

RELATIONS INTERNATIONALES

FOOYRE "Source de Lumière et du Savoir" 1 000,00

Fédération des associations du secteur de 1 500,00

Caléquisse en Europe

Fédération des Associations de 2 000,00

Développement de la Région de Matam

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024Thilogne association de développement 1 500,00

Comité de Jumelage et des Relations 20 000,00 Internationales

DYNAMIQUES PARTENARIALES

Robotics Kids Academy 5 000,00

Start-Zup 5 000,00

COHESION SOCIALE

Générations Solidaires - Coeur du Fouta 6 000,00

Chantiers d'aide à la parentalité 500,00

Collectif des habitants des quartiers des

Peintres Médecins k 2 000,00 Association des Habitants des Martraits 1 000,00

Collectif des femmes des Garennes 2 500,00

Réseau d'accompagnement des projets de 2 000,00 Développement Durable

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024SUBVENTIONS AUX ASSOCATIONS POLITIQUE DE LA VILLE

Organisme | Subvention | Projets

COORDINATION LINGUISTIQUE

Soutien Scolaire et Aide aux ASL destinés aux séniors « Autonomie 2 500,00 Devoirs et insertion Sociale »

Kawtal Janngoobé Pulaar Fulfulde 1 000,00 ASL Autonomie

CULTURE

Centre culturel le chaplin 2 000,00 Portraits

Compagnie Freikopf 4 000,00 Quartiers d'été - Compagnie Freikopf Centre culturel le Chaplin 2 000,00 Les ateliers de la 100tral Centre culturel le Chaplin 2 000,00 FestiVAL Les 400 Coups 2 500,00 Programmation de spectacle vivant jeune public

Start 2 Step 1 500,00 Danse hip hop : cours, ateliers,

événements, concours et voyages

Kenlaw Dance Academia 2 000,00 Mantes Breaking Battle

Débrouill'arts 1 000,00 Grags Land

Résidence de répétitions et création d’un

Compagnie Tamerantong 6 000,00 spectacle avec les enfants des quartiers de Mantes-la-Jolie

JEUNESSE

Sigma F 1 000,00 Objectif Brevet

Sigma F 500,00 Parcours d'orientation

Sigma F 2 500,00 Objectif Bac

Jeunesse physicien 1 000,00 Animation extérieure Ligue de l'enseignement 2 000,00 Ateliers

Jeunesse sans frontières 1 000,00 Projet Mentorat - Volet pédagogique Aide à l'organisation locale 9 500,00 La jeunesse en action "Sakura no kodomo" : l'héritage culturel

Au Service du Monde 5 000,00 japonais tout en mettant l'accent sur la

jeunesse et l'avenir

Au Service du Monde 3 000,00 Yvelines Olympiades 2025 Sigma F 3 900,00 Sigma Up Gut family 3 500,00 A nos loisirs ! Sigma F 2 000,00 Sigma Sup Mission locale du mantois 2 000,00 Aller à la rencontre des jeunes Jeunesse sans frontières 1 000,00 Projet Mentorat - Volet sportif

Sourire jeunesse et loisirs 1 500,00 Fête de Quartier : Une journée, de Joie et de Partage

Ensemble il me semble 2 500,00 "Avoir 20 ans en 2024 au Val Fourré"

DIRECTION PARTICIPATION DES HABITANTS ET PROXIMITE

Générations Solidaires - Cœur du 2 500.00 Entreprenariat au féminin 5ème Fouta / promotion Collectif des femmes des Garennes 2 500,00 Quartier d'été 2025 - Séjour aux Alpes

Réseau d'accompagnement des Le 2 projets de développement durable 1 000,00 Cuisines écologiques Soutien scolaire et aide aux devoirs 500,00 "Mobilisation et Soutien Parental"

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024Ateliers sur l'environnement, le

Association notre famille mantaise 1 500,00 recyclage (trie sélectif), le jardinage, des jeux de société et des sorties

Générations Solidaires - Cœur du 2 500.00

Fouta / La couture comme levier d'insertion Eveil Mat-ins 6 000,00 Sociabilisation des enfants et aide à la parentalité

Réseau d'accompagnement des 2 000.00 Sensibilisation au développement projets de développement durable / durable autour d'une recyclerie Réseau d'accompagnement des Mise en place et maintenance d’une . À 500,00 place de borne de recharge de véhicule projets de développement durable À électrique

Collectif des femmes des Garennes 5 000,00 BAOBAB

Réseau d'accompagnement des 1 000.00 Échanges intergénérationnels autour projets de développement durable / d’un triporteur électrique Collectif des habitants des quartiers 500.00

des Peintres Médecins / Accompagnement à la scolarité

Générations Solidaires - Cœur du Programme insertion La mode et la Fouta 2 500,00 couture comme levier d'insertion pour

les jeunes femmes

Générations Solidaires - Cœur du 2 500.00

Fouta / Ateliers repair café et de couture Collectif des habitants des quartiers 1 000.00

des Peintres Médecins / Cadre de vie

DYNAMIQUES PARTENARIALES

Association pour la promotion de la 500.00 Accompagnement informatique à la culture et de l'intégration africaine / scolarité

Favoriser l'Éducation Numérique,

nv: Programmation et la Découverte de la Robotics Kids Academy 1 000,00 Robotique pour les Jeunes des Quartiers Prioritaires

Soutien Scolaire et Aide aux 200.00 Ateliers "Initiation à l'informatique et au Devoirs / numérique"

Formation aux métiers du numérique,

Start-Zup 1 500,00 de l'IA, du NOCODE et de la

Cybersécurité

EIAPIC 2 000,00 S'informer pour mieux s'orienter

EIAPIC 3 000,00 Ateliers parents/enfants et si on jouait? EIAPIC 2 500,00 Sur les chemins de la citoyenneté EIA PIC 2 500,00 Parcours d'excellence

RELATIONS INTERNATIONALES

L'union fait la force | 800,00 | Actions solidaires

REUSSITE EDUCATIVE

Pour la réussite et l'orientation des 1 000.00 Stimuler l'envie d'aller plus loin dans la apprenants / maîtrise des apprentissages Kawtal Janngoobé Pulaar Fulfulde 1 000,00 Education Parentale Kawtal Janngoobé Pulaar Fulfulde 1 000,00 Médiation sociale Association pour la promotion de la 500.00

culture et de l'intégration africaine / Médiation scolaire et sociale Soutien scolaire et aide aux devoirs 500,00 Médiation sociale

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024Association pour la promotion de la Education du cœur: « Ateliers culture et de l'intégration africaine 1 500,00 d apprentissage du français en direction

des familles »

Soutien Scolaire et Aide aux 500.00

Devoirs / « Initiation au jeu d’'Echecs »

SPORTS

Les twirls academy 900,00 Accès au sport en compétition nationale Mant'avenirs sport et culture 1 000,00 Tournoi de Football ne PTE

Jeunesse et diversité 3 500,00 Organisation des édi tion de la coupe des nations mantaises filles

Sport attitude 78 4 000,00 Femme en bonne santé

Mantes Marvelous Boxing Club 1 000,00 Prévention par le sport Mantes futsal kissman club 2 000,00 Séjours de perfectionnement au Futsal en Mayenne

Mantes 78 muay thaï club 500,00 Sécurité et prévention de la délinquance par le sport

Association sportive mantaise 6 000,00 Mantois Sport en Seine

Sport attitude 78 4 000,00 Même pas peur Association sportive mantaise 900,00 Fête le Mur

Football Club du Mantois 78 7 000,00 Opération Cité Foot « Mon Football Autrement » Tiers lieux éducatif et sportif (Ecole Taekwondo Val de Seine 500,00 Educatif de Taekwondo).

Enseignement de la pratique du football

Football Club du Mantois 78 10 000,00 en loisir et en compétition « ma santé

avant tout »

Football Club du Mantois 78 7 000,00 Football au féminin « Ma place sur le « City » du quartier »

Esprit XV 1 800,00 Académie et centre d'entrainement

Association sportive mantaise 7 000,00 Centre d'animations sportif Vivons foot Mantes-la-Jolie 300,00 Plus de football, pour tous les enfants de Mantes la Jolie

PARTICIPATIONS AUX ECOLES PRIVEES

Ecole Notre Dame 110 644,00

Ecole Eva de Vitray 12 688,00

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024Qi CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION XXXX

Mantes

Cu

ENTRE

La Ville de Mantes-la-Jolie, représentée par son Maire, Monsieur Raphaël COGNET, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, et désignée sous le terme « La Ville », d’une part;

ET

L'association xxxx, association régie par la loi du 1: juillet 1901, dont le siège social est situé xxxx déclarée en sous-préfecture le xxxx, représentée par son Président, xxxx, et désignée sous le terme « l'association », d'autre part ;

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Mantes- la-Jolie apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre, conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 1*.

ARTICLE 1e : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivants, comportant les obligations mentionnées ci-après laquelle fait partie intégrante de la convention :

Dans ce cadre, la Ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces actions. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention a une durée d’un an.

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de

l'évaluation prévue à l’article 9 et au contrôle de l’article 10.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DE L'ACTION

Le coût total estimé éligible du programme d’actions pour l’année 2025 est évalué à xxxx €, conformément au budget prévisionnel figurant à l'annexe IT.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions, conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du programme d'actions qui :

- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;

- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;

- sont identifiables, contrôlables et évaluables.

Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, l'association peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publication, les charges de personnel, les frais de déplacement. Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné ci-avant ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.

Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, l'association peut procéder à une adaptation à la baisse de son budget prévisionnel. Elle notifie ces modifications à la Ville par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1* juillet de l’année en cours.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

Pour l’année 2025, la Ville contribue financièrement à la mise en œuvre des programmes d'actions, objets des présentes :

- pour un montant maximal de xxxx €, pour le fonctionnement, équivalent à xxxx % du montant total estimé des coûts éligibles, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3,

- pour un montant maximal de xxxx €, au titre de la Politique de la Ville, équivalent à xxxx % du montant total estimé des coûts éligibles, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3,

- pour un montant maximal de xxxx €, au titre des micro-projets, équivalent à xxxx % du montant total estimé des coûts éligibles, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.

Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :

- Le vote de l'attribution de la subvention par délibération du Conseil municipal, - le respect par l'association de l'ensemble des obligations prévues à la présente convention et par la réglementation en vigueur,

- la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l’article 10 de la présente.

Il est précisé que l'association s’oblige à faire ses meilleurs efforts pour multiplier les sources de financement public et privé (sponsors.….).

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

Le concours financier de la Ville sera crédité, selon les procédures comptables en vigueur et selon un échéancier défini ci-dessous par la Ville, sur le compte ouvert au nom de l'association.

L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Mantes-la-Jolie.

Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Responsable du Centre des finances publiques de Mantes-la-Jolie.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024La Ville verse, pour l’année civile 2025 :

- Un acompte de 50% au titre du mois de janvier de l'année en cours, calculée sur la base du montant de la subvention attribuée au titre du budget primitif ;

- Le solde, au plus tard le 30 juin de l’année en cours, correspondant à la différence entre l'inscription des crédits sur le budget primitif de l’année en cours et le montant de l’avance versée au mois de janvier de l’année en cours.

La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués au compte ouvert à :

- Domiciliation :

- _ Code Établissement :

- Code guichet :

- Numéro de compte :

- Clé:

ARTICLE 6 : JUSTIFICATIFS

L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte-rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée.

- les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilans, comptes de résultats et annexes) certifiés par un expert-comptable ou comptable agréé ainsi que par un commissaire aux comptes si le montant des fonds publics est supérieur à 153 000 € (article L.612-4 du Code de commerce).

- le rapport d'activités.

D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment, sur demande de la Ville, de l’utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition. Le respect des présentes prescriptions est impératif. À défaut, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention versée.

ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS

L'association doit communiquer sans délai à la Ville la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association, l’informer de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournir la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024ARTICLE 8 : SANCTIONS

En cas d’inexécution ou de modification substantielle, et en cas de retard significatif des

conditions d’exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 : EVALUATION

L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du programme d’actions et, le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt local et général.

L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet.

La Ville procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l'association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.

La Ville procédera à des points d'étapes réguliers avec l'association, afin de pouvoir mesurer l'état d'avancement des actions subventionnées. Dans cet esprit, l'association s'engage à mettre à disposition de la Ville tous les éléments nécessaires à ce travail d'évaluation.

Les dirigeants de l’association rencontreront au moins une fois par semestre les représentants de la Ville à l'initiative de cette dernière pour évaluer les conditions d'application de la convention, de mise en œuvre et de financement des actions de l’année budpgétaire et fixer, le cas échéant, celles de l’année budgétaire suivante.

ARTICLE 10 : CONTROLE DE LA VILLE

La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du programme d'actions.

La Ville peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière.

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l’article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel.

L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

L'association assurera seule, tant envers la Ville qu’envers les tiers, la responsabilité de tous accidents, dégâts ou dommages, tant matériels que corporels pouvant résulter de son activité. Elle devra conclure les assurances nécessaires pour couvrir sa propre responsabilité civile dans quelque domaine que ce soit.

L'association transmettra annuellement à la Ville les attestations d'assurance correspondantes.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024ARTICLE 12 : MISE A DISPOSITION

Compte tenu de l'intérêt que présente le projet de l'association, la Ville décide d’en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens, définis dans des conventions spécifiques de mise à disposition de locaux et de matériel, qui sont les suivantes :

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS D'EMPLOYEURS

L'association veillera à être en règle dans l’ensemble des obligations qui lui incombent notamment en :

- effectuant l’ensemble des fonctions d’employeur tant dans le cadre du Code du travail que des dispositions particulières des accords de branches et application des conventions collectives et agréments (visite médicale, document unique, mutuelle santé, entretien professionnel)

- effectuant l’ensemble des déclarations sociales et fiscales et en réglant les cotisations et paiements s’y afférent.

L'association devra pouvoir justifier, en cas de demande de la Ville, de la bonne tenue de ses

obligations légales.

ARTICLE 14 : COMMUNICATION

L'association s'engage à faire mention de la participation des partenaires financeurs, dont la Ville, sur tout support de communication (papier, web, réseaux sociaux, vêtement, sac ou tout autre objet ou vêtement) et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la présente convention, par exemple au moyen de l’apposition du logo de la Ville.

ARTICLE 15 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de

l'évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.

ARTICLE 16 : AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'association.

La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause, et toutes les conséquences qu’elle emporte.

Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 17 : RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024ARTICLE 18 : RECOURS

L'engagement de toutes procédures juridictionnelles n'interviendra qu'après épuisement de toutes les voies amiables.

Tout litige résultant de l'exécution du présent avenant est du ressort de la juridiction administrative territorialement compétente, soit le Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78 000 VERSAILLES ou par dématérialisation, sur le site www.telerecours.fr

Fait le ............. À crrrescccscsscsssesssssee

Pour la Ville de Mantes-la Jolie, Pour l’Association

Le Président

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024Objet de la demande :

ANNEXE 1

LE PROGRAMME D'ACTIONS

[ Subvention de fonctionnement

[ Politique de la Ville

0 Micro-projets

Intitulé :

Montant du

programme

d'actions

Subvention de la Ville de Mantes-la-

Jolie

Somme des

financements publics

(affectés au projet)

| xxe

Objectifs :

Description :

Bénéficiaires :

Territoire :

Moyens matériels et humains :

Date / période de réalisation

Evaluation / Indicateurs proposés au regard des objectifs

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024ANNEXE 2

MODALITÉS DE L'ÉVALUATION ET INDICATEURS

Indicateurs quantitatifs :

Objectifs Indicateurs

Indicateurs qualitatifs :

Objectifs Indicateurs

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024ANNEXE 3

BUDGET GLOBAL DES PROJETS

Année 2025

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

70 - Vente de produits finis, de

60 - Achats marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74 Subventions d'exploitation

Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs -

Locations - Entretien et réparation Région(s) :

Assurance -

Documentation Département(s) :

62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI

Rémunérations intermédiaires et - honoraires

Publicité, publication Commune(s) : Déplacements, missions -

Services bancaires, autres

Organismes sociaux (détailler) :

63 - Impôts et taxes -

Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens

Autres impôts et taxes -

64- Charges de personnel L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)

Rémunération des personnels Autres établissements publics

Charges sociales

Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante

65- Autres charges de gestion Dont cotisations, dons manuels courante ou legs

Aides privées

66- Charges financières 76 - Produits financiers

67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels

68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES!

86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires volontaires en nature en nature 860- Secours en nature 870- Bénévolat

861- Mise à disposition gratuite de

biens et services

862- Prestations

871- Prestations en nature

864- Personnel bénévole 875- Dons en nature TOTAL TOTAL

La subvention de.......…...{@UR représente ….…........... % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.

1 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et vaornisabie sur tes tontributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr ».

9 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121622-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024