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Conseil Municipal - 2020 024 Attribution de subventions aux associations pour l annee 2020
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 024 Attribution de subventions aux associations pour l annee 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
N°2020/024
REPUBLIQUE FRANCAISE
€ Liberté — Egalité — Fraternité
d DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Chennevières VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE sur Marne
DECISION MUNICIPALE
OBJET : Attribution de subventions aux associations pour l'année 2020
Le Maire de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
VU l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU la délibération n°2019/048 du 20 juin 2019 relative à l'attribution de subventions municipales aux associations d'intérêt local pour l'année 2019,
CONSIDERANT que les associations ayant présenté des demandes de subventions sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des Canavérois,
CONSIDERANT que les associations bénéficiant d'une subvention publique de plus de 23000 € doivent conclure avec la Ville une convention définissant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer des subventions municipales aux associations locales pour l'année 2020, selon le tableau annexé à la présente décision municipale.
ARTICLE 2 : Que les associations ayant présenté des demandes de subventions sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des Canavérois.
ARTICLE 3 : Que les justificatifs d'utilisation des subventions de projet devront être produits en 2021.
ARTICLE 4 : Que la Ville signera une convention avec le Centre Omnisports de Chennevières (COC) dont le montant de la subvention attribué est supérieur à 23000€.
ARTICLE 5 : Que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2020.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Certifié Exécutoire par le Maire Fait à Chennevières-sur-Marne,
Compte tenu de la réception en Préfecture ‘ 1e 14 mai 2020 le 11 mai 2020.
Le Maire, Jean-Pierre BARNAUD
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com RECEPISSE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE EN DATE DU 14/05/2020
VOIRE CEE PE INANBE M AE RSS UE RE MMRUONPE
CONVENTION
Article 10 de la Loi n° 2000.321 du 12 avril 2000
Modifié par l’ordonnance n° 2005-856 du 28 Juin 2005
La Ville de Chennevières-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre BARNAUD
D'une part,
Et le Centre Omnisports de Chennevières, dont le siège se situe : 90, rue Aristide Briand — 94430
Chennevières-sur-Marne, ci-après dénommé C.O.C., représenté par son Président : Monsieur Jean-
Philippe DEVEAUX,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : La Ville de Chennevières-sur-Marne s'attache à favoriser la mise en place et le
développement d'activités pédagogiques, festives et d'animation, facteurs de convivialité dans les
rapports entre administrés, d'intégration et d’identification en tant que Canavérois. Pour la mise en
œuvre de cette politique, la Ville de Chennevières-sur-Marne s'appuie notamment sur le tissu
associatif local.
ARTICLE 2 : Dans ce cadre, le Centre Omnisports de Chennevières s'engage à réaliser les actions
suivantes favorisant l'éducation, la mixité sociale, les valeurs de fraternité et de respect :
» Pratique de l'Education Physique, séances d'entraînement,
* Initiation aux Sports et à leur pratique sous toutes ses formes,
= Conférences sportives,
“ Organisation et participation à des rencontres sportives,
« Toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
ARTICLE 3 : Compte tenu de l'intérêt public local que présentent ces activités, la Ville de Chennevières-
sur-Marne a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant notamment des moyens financiers à
l'Association.
A ce titre, il est alloué pour l’année 2020, une subvention de 110.000 €. En outre, l'Association
bénéficie de la mise à disposition gratuite de locaux situés notamment à la Maison des associations, à
la salle Cordelle, au centre de Loisirs Jean Moulin (1 fois par an), au gymnase A. Briand avec la «bulle»
de tennis, aux gymnases Rousseau, Moulin, Armand Fey et à la salle Cordelle pour l’année scolaire
2020-2021.
ARTICLE 4 : Le C.O.C., dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er Septembre au 31
Août, devra communiquer à la Ville de Chennevières-sur-Marne, dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, son bilan et son compte de résultat, certifiés par
son Président ou le Trésorier, ou si l'organisme bénéficiaire remplit les conditions citées à l’article 6,
par le commissaire aux comptes.
Le C.O.C. devra également fournir les procès-verbaux des assemblées générales et conseils
d'administration ainsi que toutes modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil
d'Administration et du Bureau qui devront être conformes aux exigences juridiques en la matière.
anière générale, l'Association s'engage à justifier, à tout moment, sur la demande de la Ville de
èçes-sur-Marne, l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité et son
ire à disposition à cet effet.
Hôtel de Ville - 14 Avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Téléphone : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com
Chennevières sur Marne RECEPISSE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE EN DATE DU 14/05/2020
MAP EEE ee NE EVER S SAR MIE AEUNRE
Le C.O.C. s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du plan comptable général et
aux avis du Centre National de la Comptabilité relatifs au secteur associatif.
ARTICLE 5 : Le budget et les comptes, la convention et le compte rendu financier du C.O.C. doivent être
communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la
subvention.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article L.612-4 du Code du Commerce, si l’ensemble des aides publiques
excède 153.000 €, l'Association devra désigner un commissaire aux comptes, dont il fera connaître le
nom à la collectivité dans un délai de 3 mois après désignation.
ARTICLE 7 : Le C.O.C. souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile. Il paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité
de la Ville de Chennevières-sur-Marne puisse être mise en cause. Il devra justifier annuellement de
l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 8 : La présente convention est établie et acceptée pour une durée de un an.
La Ville de Chennevières-sur-Marne notifiera au C.O.C. la présente convention signée, en lui faisant
connaître la date à laquelle elle aura été reçue par le représentant de l'Etat.
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois
suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 9 : L'absence totale ou partielle du respect des clauses de la présente convention pourra avoir
pour effets:
» L'interruption de l’aide financière de la commune
# La demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués.
ARTICLE 10 : Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Le TR
Jean-Philipéé DEVEAUX
Chennevières-sur-Marne, le 11 mai 2020
Hôtel de Ville - 14 Avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne
Téléphone : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com
os
€ Chennevières sur Marne RECEPISSE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE EN DATE DU 14/05/2020
ABEILLE DES BORDES 1-1 Continuer la "ruche mobile" et éveiller les 700,00 € enfants au monde des insectes et de leurs
utilités. Prévenir contre le frelon asiatique
(comment faire un piège et le mélange pour
les attirer).
1-2 ACLAI Exposition pour l'anniversaire des 50 ans de 1 200,00 € (association canavéroise l'ACLAI.
loisirs activités)
1-3 AMICALE DU PERSONNEL Subvention exceptionnelle déjà versée. 14 500,00 €
Proposer des activités, animations et des 20 000,00 € moments de cohésion pour ses membres.
Fonctionnement de l'association.
1-4 AMICALE DES RESIDENTS | Equipement informatique avec l'achat d'un ordinateur portable, 850,00 € CNL3F CLEMENT ADER d'une imprimante et d'une souris,
Acquisition de 2 machines à coudre, de 2 363,00 €
sachets d'aiguilles de machines à coudre, de
4 sachets d'aiguilles de couturiers, de 8 dès à
coudre, de 10 rouleaux de fil à machine à
coudre et de rouleaux de fil à coudre pour un
atelier pour adultes désirant apprendre à
coudre à la main ou à la machine à coudre,
1-5 AMICALE DES JEUNESSES Fonctionnement de l'association 500,00 € CHRETIENNES DE
CHENNEVIERES.
1-6 APAC Fonctionnement de l'association 9 000,00 €
Formation des membres du bureau. 2 500,00 €
1-7 BAC (Le Bien Allé de Fonctionnement de l'association 600,00 € Chennevières)
Subvention exceptionnelle de 2500 euros 2 000,00 €
avec l'achat d'une trompette de concert à
disposition du chef de groupe pour les
occasions exceptionnelles ainsi que pour les
solos.
1-8 CHALEUR ET PARTAGE Organisation de réunions sur la parentalité et la responsabilité 600,00 € des parents dans l'éducation des enfants dans le quartier du
Bois l'Abbé.
1-9 CHENNEVIERES LOISIRS Fonctionnement de l'association 1 000,00 €
Rééditer le livre "Si Chennevières m'était 2 000,00 €
conté".
Achat de deux disques durs SSD et d'une 500,00 € imprimante.
1-10 CLOS SAINT VINCENT Achat d'une cuve inox de 100 litres ainsi 1 000,00 € qu'une chambre à air et d'un chapeau flottant,
1-11 COMITÉ DE JUMELAGE Achats d'objets publicitaires et de 1 500,00 € consommables.
Cours d'anglais du 1er octobre 2019 au 30 3 000,00 €
juin 2020. 1-12 COUTURE ET PASSION Fonctionnement de l'association 3 000,00 €
Organisation d'un diner spectacle intitulé 5 000,00 €
"Miroir des créateurs" pour les canavérois et
le Bois l'Abbé.
1-13 | ECLAIREURS-ECLAIREUSES Fonctionnement de l'association 1 500,00 € BADEN POWELL
1-14 FAUNE ALFORT Mise en place et fonctionnement d'un centre 7 500,00 € de soins dédié à l'élevage des martinets noirs
juvéniles.
1-15 FNACA Organisation de manifestations patriotiques et 500,00 €
déjeuner dansant. La manifestationa a déjà
eu lieu le 27 février.
1-16 FOX HOUND Sensibliser les jeunes aux risques informatiques - découvertes 500,00 € des métiers liés à la technologie - organiser des rencontres
autour du jeu vidéo. Tout cela pour le quartier du Bois l'Abbé.
1-17 JARDINS DES BORDES Installer sur les jardins semi-individuels et 900,00 € collectifs des composteurs.
1-18 LES ROBINS DES BORDES Organisation de la semaine du conte: "Graine 3 800,00 € de rêves" du 11 mai au 16 mai (décalé à la fin
de l'année 2020).
1-17 ORDRE DE MALTE Relayer les actions de l'ordre de Malte France dans le Val de 300,00 € Marne (collecte de produits alimentaires, action de secourisme,
visite auprès des personnes agées dépendantes)
1-19 SAMAKI KAMPOT Promenade solidaire afin de collecter des 500,00 € fonds pour les établissements scolaires du
Cambodge.
1-20 INITIATIVES TERRITOIRE Préfigurer une entreprise dites "à but 1 500,00 € ZERO CHOMEUR d'emploi" sur le territoire retenu pour porter une candidature au conventionnement
"territoire zéro chomeur".
1-21 RAYON DE SOLEIL Fonctionnement de l'association 2 500,00 €
1-22 RELOCALISONS ! Réparation de la serre. 1 000,00 €
1-23 SOS EGLISE SAINT-PIERRE Troisième volet de la restauration du tableau 2 500,00 € "le repentir de Saint Pierre"
1-24 UNION NATIONALE DES Fonctionnement de l'association 500,00 € COMBATTANTS
AMIRA CULTURE Représentation de la piece de théâtre 3 800,00 € burlesque " Le commissaire est bon enfant"
(fin 2020).
2-2 Association des Amis des Réalisation d'un album de CDs sur l'orgue de 1 500,00 € Orgues de Saint-Pierre de Saint-Pierre + concert de lancement à l'église Chennevières Saint-Pierre.
2-3 ATELIERS D'ARTS Promouvoir la création artistique sous toutes ses formes 2 000,00 € PLASTIQUES DE auprès d'un large public de tout âge et d'horizons différents. CHENNEVIERES
2-4 CHORALE PAUL KLEE Fonctionnement de l'association | 2 000,00 € RECEPISSE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE EN DATE DU 14/05/2020
2-5 GOSPEL FAMILY Créer une Master Class GOSPEL, un Coaching Vocal GOSPEL et un spectacle
vivant sur le thème du GOSPEL avec 64
intervenants.
3 000,00 €
2-6 LES AMIS DES CUIVRES Spectacle "Trio Glinka" en février 2020 - Concert "Les 4 saisons"de Vivaldi au théâtre
Roger Lafaille - Concert Vivaldi à l'église Jean
XXII - Concert Vivaldi à vocation
pédagogique pour les enfants de
Chennevières fin 2020.
4 500,00 €
PEDRO ET LES Z'ANDALOUS
1ËRE CIE D'ARC
Promotion de l'association. 1 500,00 €
Fonctionnement de l'association 1 500,00 €
Eclairage de 4 cibles et 4 pas de tir de 50 800,00 €
mètres.
Sécurisation du pas de tir de 18 mètres. 1 700,00 €
3-2 Association Sportive du Achat de vétements de ski pour 15 élèves. 1 500,00 € Collège Molière
3-3 Ccoc Fonctionnement de l'association 110 000,00 €
3-4 HANDBALL CLUB DE Fonctionnement de l'association 22 900,00 € CHENNEVIERES
3-5 | OLYMPIQUE DES SOURDS DE Fonctionnement de l'association 2 000,00 € CHENNEVIERES
Accueil Familles Cancer Réaliser de soins de support et un soutien psychologique pour les malades du cancer et
leurs proches aidants. Former les soignants.
500,0
4-2 ADPC (Ass. De Protection Achat de matériel nécessaire pour un centre 1 000,00 € Civile 94) d'hébergement des impliqués.
4-3 APF (Association des Fonctionnement de l'association 500,00 € Paralysés de France)
4-4 COMITE FRANCAIS DE Fonctionnement de l'association 300,00 € SECOURISME DE
CHENNEVIERES
4-5 France ALZHEIMER Fonctionnement de l'association 500,00 €
4-6 LES AUXILIAIRES DES Fonctionnement de l'association 200,00 € AVEUGLES
4-7 LES PETITS FRERES DES Accompagnement relationnnel des personnes 1 000,00 € PAUVRES isolées de plus de 50 ans.
4-8 LES RESTAURANTS DU Aide aux familles en difficulté dans le Val-de-Marne + 500,00 € CŒUR Fonctionnement de l'association 4-9 PREVENTION ROUTIERE Réaliser pour les canavérois des ateliers de 450,00 € prévention envers l'ensemble des usagers de
la route dans le but de réduire la fréquence et
la gravité des accidents de la circulation
routière,
4-10 SECOURS CATHOLIQUE Fonctionnement de l'association 500,00 €
4-11 UN BOUCHON, UNE Fonctionnement de l'association 1 000,00 € ESPERANCE
4-12 UNAFAM Fonctionnement de l'association 450,00 €
4-13 VISA94 Réduction des risques de VIH et VHC liés aux usages de 1 500,00 € drogues.