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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 108 Enfance Jeunesse Approbation convention pluriannuelle d objectifs 2026 2028 association ALPA
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 108 Enfance Jeunesse Approbation convention pluriannuelle d objectifs 2026 2028 association ALPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Pubié le 26/14/
D: 4-2000340566-20251125-D2025 108-DE. DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 25 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - - FADDI - FRASSIN - MM ALBERT - BARBERA - BAZART
- BERMOND (suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GAYRAUD -
LAROCHE - LENCOU - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RICARD -
VANDENDRIESSCHE.
M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.
N° 2025/108
Objet : Enfance-Jeunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs
2026-2028 conclue avec l'association « ALPA » située à St Paul Cap de joux et Vielmur
{Gestionnaire d’accueil de loisirs)
Monsieur le Président rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission
« Enfance-leunesse & Sports » afin de structurer le partenariat entre les associations
gestionnaires des structures d'accueil de loisirs et la CCLPA.
Ce partenariat se contractualise par le biais d’une convention pluriannuelle d’objectifs
comprenant un socle fixe pour trois ans et un avenant qui sera discuté annuellement.
Le financement pluriannuel pour l’activité relative à l'accueil des vacances scolaires et des
mercredis après-midis en période scolaire a été établi à 89.000 € par an réparti comme suit :
49.000 € pour l'accueil de loisirs situé à Vielmur et 40.000 € pour l'accueil de loisirs situé à
Saint Paul Cap de joux pour la partie fixe et sera complété d'un avenant annuel permettant
d'actualiser projet et budget, sur la base d'une présentation argumentée des actions projetées
par l'association (fréquentations, évolution des projets pédagogiques, innovations et
événements particuliers, évolution et problématiques d'emploi et de vie associative,
questions matérielles et d'investissement...).
Monsieur le Président précise par ailleurs les modalités de versement: il a été convenu en
article 5 que la CCLPA versera 60.000 € au plus tard le 1°’ février de chaque année et le solde
de 29.000 € ainsi que l’avenant seront versés en juillet, sous réserve du respect des conditions
susmentionnées à l’article 43 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à
l’article 3.4.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la
convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 à conclure avec l'Association « Accueil de
Loisirs en Pays d’Agout » située à Saint-Paul-Cap de Joux et Vielmur.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 2
Reçu en pr re le 26/11/2025
- approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 à Bi o6s Ë 2
« Accueil de Loisirs en Pays d’Agout » située à Saint-Paul Cap de Joux ét a Viéiniur,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le secrétaire de séance,
Laurent VANDENDRIESSCHE
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68,
rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.