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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 97 Enfance jeunesse Approbation avenant 2025 conclu avec Association ALPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 97 Enfance jeunesse Approbation avenant 2025 conclu avec Association ALPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
ID : 081-2000934066-20250930
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D.- MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - CENDRES ({Suppléante) - FADDI - FRASSIN -
RABOU - MM BARBERA - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU -
MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
M. CURETTI a donné pouvoir à M. GARDELLE.
M. RAMUSCELLO a donné pouvoir à Mme AJCHENBAUM.
N°2025/97
Objet : Enfance-jeunesse : Approbation de l’avenant 2025 conclu avec l’Association
« Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA »
Monsieur le Président rappelle qu’une convention pluriannuelle d'objectifs entre la CCLPA et
l'Association « ALPA » qui gère les accueils de loisirs à Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur
Agout, a été approuvée le 11 avril 2023 par délibération N°2023-48.
Monsieur le Président ajoute que la collectivité contribue financièrement pour un montant socle
de 75.000 € annuel, réparti comme suit: 32.000 € pour l’accueil de Vielmur et 43.000 € pour
l'accueil de Saint Paul Cap de Joux.
Monsieur le Président précise que cette convention permet à l’association de demander chaque
année un avenant exceptionnel.
Article 3.4: Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut être confrontée à des
problèmes d'évolution de son (ses) budget(s) prévisionnel(s), un avenant exceptionnel peut
être demandé à la condition qu’il ne soit pas substantiel au regard du coût total estimé
éligible visé à l’article 3.1. sur la base d'une présentation argumentée (fréquentations,
évolution et problématiques d'emploi et de vie associative)
Le projet d’avenant 2025 de l’ALPA pour un montant à 1.590 € correspond au besoin de
financement pour équilibrer le budget en relation avec :
* La valorisation des Contrats d'Engagement Educatif des non diplômés sur les ALSH à
Vielmur et à St Paul Cap de Joux.
Le renouvellement de matériel informatique.
Le montant des subventions versées pour l’année 2025 à l'association « ALPA » s’élèvera donc à
76.590 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l'avenant pour l’année 2025 d’un montant de 1.590 € à conclure avec l'association
l'ALPA comme détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à ia dépense sont prévus au Budget Principal 2025, Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 S L Gr
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférent|ip :081-200034056:20250930-D2025 97 DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétai
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trünal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue
Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien:
http://www.telerecourd,.fr.