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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 16. annexes de la convention pays d art et d histoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 16. annexes de la convention pays d art et d histoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Histoire et mémoire,
16. PJ2 Annexe1 Programme d'actions 2
16. PJ3 Annexe 2 Annexe financière 8
16. PJ4 Annexe 3 Missions de l'animateur de 'A & P 12
16. PJ5 Annexe 3-a1 Réglement recrutement AAP contractuel 14
16. PJ6 Annexe 3-a2 Réglement recrutement AAP contractuel
adapté 17
16. PJ7 Annexe 3-b Réglement recrutement AAP titulaires 20
16. PJ8 Annexe 3-b Réglement recrutement épreuves AAP
titulaires 22
16. PJ9 Annexe 4 Décret parution J.O 4 août 2011 24
16. PJ10 Annexe 5 Fiche Rnvellt ou Ext conv CNVPah juin 2011 27
16. PJ11 Annexe 6 Présentation type du réseau 30
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 ANNEXE N°1
PROGRAMME D’ACTIONS
La Communauté de communes Millau Grands Causses s’engage, avec son service Pays d’art et
d’histoire conduit par la cheffe de projet et en collaboration avec ses partenaires, à mettre en place
ou développer les actions indiquées ci-dessous.
Le champ d’étude des publications grand public sera étendu à l’ensemble de la Communauté de
communes. Plusieurs thématiques seront privilégiées : le patrimoine rural lié au développement de
l’agropastoralisme, le patrimoine lié à l’eau dépendant du système karstique des Grands Causses, ou
encore la formation du territoire au Moyen Âge.
Créer des outils de communication et de diffusion
Suite au travail de connaissance du patrimoine, différentes actions de médiation seront conduites afin
de diffuser la connaissance scientifique :
- Rédiger des études thématiques qui découlent des inventaires menés dans le cadre de
l’opération de connaissance du patrimoine
o sur le patrimoine lié à l’eau, thématique abordée dans le cadre d’un atelier proposé par la
Région Occitanie (2024-2026)
o sur le patrimoine rural en lien avec l’agropastoralisme
o sur le patrimoine médiéval, religieux, civil, militaire
o sur les communes du territoire
- Rédiger des articles dans des revues spécialisées à partir des thématiques retenues dans le
cadre de l’opération de connaissance du patrimoine (In Situ, Patrimoine Occitanie, Patrimòni…)
Développer une politique des publics
Une programmation tout au long de l’année portera sur l’ensemble des patrimoines du territoire.
En concertation avec la commission tourisme et patrimoine, des visites seront proposées dans chaque
commune.
Visites-découverte thématiques et conférences :
Thématiques couvrant l’ensemble du territoire :
- Le patrimoine rural en lien avec l’agropastoralisme,
o L’architecture caussenarde
o L’habitat rural caussenard
o L’architecture agricole
- Le patrimoine lié à l’eau
o Les puits
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 o Les citernes
o Les toits-citernes,
o Les lavognes,
o Les fontaines
- Le patrimoine médiéval, religieux, civil, militaire
o Les églises du 1er âge roman et les églises romanes
o L’architecture civile
o Les rocca, catra et fortifications urbaines
- Des conférences et/ou visites guidées seront également être proposées en écho à l’avancée
de l’opération de connaissance.
Une programmation en relation avec l’actualité nationale et locale
Les événements nationaux (Journées européennes du Patrimoine, Journées nationales de
l’architecture…) permettent de proposer à l’échelle du territoire une programmation commune avec
les acteurs locaux. L’occasion d’apporter un éclairage particulier sur une thématique, un monument,
un site et permettre ainsi d’offrir aux habitants comme aux visiteurs des visites spécifiques et souvent
nouvelles.
Le service pays d’art et d’histoire coordonnera une programmation variée mêlant visites guidées,
visites libres, découvertes thématiques, ateliers pour le jeune public.
Des actions de sensibilisation à la qualité de l’architecture, du patrimoine, du paysage
Une expertise sera apportée aux communes sur les champs de la connaissance, de la préservation et
de la valorisation des patrimoines. Les connaissances produites sur le territoire par le biais de l’inventaire en cours, des travaux archéologiques, ou encore de la connaissance produite par le Parc
naturel régional et les associations locales, contribueront à enrichir et à nourrir les projets urbains,
architecturaux, les documents d’urbanisme, les choix de restauration, de réhabilitation, etc.
Des formations aux principes de restauration en partenariat avec les associations locales, en particulier
Maisons paysannes de France (ex : formation à la construction en pierre sèche) seront proposées.
Les commissions urbanisme et aménagement de la Communauté de communes, avec le Service
départemental de l’architecture et du patrimoine, seront poursuivies pour permettre, par le partage
de la connaissance, une meilleure prise en compte du patrimoine, de l’urbanisme et du cadre de vie
dans les documents d’urbanisme, la gestion des travaux ou l’aménagement urbain
La participation aux réflexions engagées dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de
l’habitat (OPAH) ou encore des « opérations façades » pour des raisons identiques à l’item précédent
sera également maintenue tout comme la participation aux groupes de travail et à la rédaction des
cahiers des charges en amont des commandes publiques.
Le renforcement des liens avec le Parc naturel régional dans le cadre du Plan de paysage Vallée verte,
sera engagé pour la sensibilisation et la compréhension des espaces, en proposant la création de
groupes de travail ou la participation à des commissions dédiées.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 La Communauté de communes Millau Grands Causses, dont le périmètre coïncide avec celui du Pays
d’art et d’histoire, est autorisée depuis 2004 à aider financièrement des projets ne relevant pas de sa
compétence, par le biais du dispositif dérogatoire des fonds de concours. Avec le Pays d’art et
d’histoire, la collectivité intercommunale créera un fonds de soutien à la restauration du patrimoine
d’intérêt communautaire, afin d’enclencher une dynamique de revalorisation du bâti sur les quinze
communes.
En parallèle, un accompagnement sera proposé aux propriétaires publics dans leurs démarches de
réhabilitation. Ils seront orientés vers les aides possibles : les subventions de la DRAC et de l’Europe
(FEDER) en faveur du patrimoine culturel, les aides de la Fondation du patrimoine, (avec la création
d’un club des mécènes) les subventions de la Région Occitanie, le fonds de soutien du Département
de l’Aveyron à la restauration du patrimoine rural non protégé.
Cycles de formation et d’information sur l’architecture et le patrimoine
Toujours dans une volonté de sensibiliser au patrimoine et à sa préservation, des journées
d’information seront réalisées. Il s’agira de contribuer à améliorer la qualité de l’accueil, de
l’information et des prestations des différents professionnels, élus et habitants, qui sont de réels
ambassadeurs sur de leur territoire.
- Poursuivre le conseil auprès des porteurs de projets dans la continuité et dans le cadre des
commissions urbanisme avec les services de la Communauté de communes et l’UDAP, afin
d’accompagner la construction contemporaine dans le respect de l’environnement paysager
et bâti
- Proposer des conférences ou des ateliers
o sur les enjeux de restauration en lien avec les problématiques environnementales avec des
spécialistes du bâti ancien
o sur la richesse de l’architecture et du patrimoine, comme témoignage de technologies et
de savoir-faire qui répondent aux questionnements contemporains : performance thermique, gestion de l’eau, intégration harmonieuse dans l’environnement, en
partenariat avec le Parc naturel régional
o sur les initiatives entreprises pour le développement des ressources locales et des
solutions écologiques adaptées au bâti, comme l’usage de la laine de brebis (en lien avec
le Parc naturel régional et la filature Colbert à Camarès) ou la revitalisation des filières liées
à la pierre, notamment la lauze de calcaire et la pierre sèche
o en écho à l’avancée de l’opération de connaissance.
- Créer un annuaire des professionnels du bâtiment (en lien avec la restauration du patrimoine)
- Diffuser des fiches pratiques publiées par l’État et les partenaires : « Périmètres délimités des
abords : brochure de présentation du dispositif », Direction générale des patrimoines et de
l’architecture, 2025 ; « Intégration architecturale dans le bâti, en abords de monuments
historiques et dans les sites, des panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques
», DRAC Occitanie, UDAP Aveyron, 2024 ; « Les façades enduites », fiche conseil CAUE
d’Occitanie, 2015…
- Former annuellement les professionnels de la médiation et du tourisme, notamment en leur
apportant les connaissances nouvelles en lien avec l’opération de connaissance, pour nourrir
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 leurs visites et animations. Ces formations peuvent prendre différentes formes : visites in situ
pour des patrimoines spécifiques, présentations en salle, annuelles, en continuité des
formations déjà proposées dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire
- Participer à des séminaires de formation à l’intention des guides conférenciers du territoire,
afin qu’ils puissent approfondir leur connaissance d’un patrimoine particulier.
Favoriser l’accessibilité du patrimoine
Pour l’élargissement des droits culturels et de la découverte patrimoniale à tous les publics, le Pays
d’art et d’histoire entend développer des projets en direction des personnes empêchées, éloignées de
la culture et/ou isolées socialement.
Dans un premier temps, la dynamique d’inclusion des publics empêchés, éloignés ou socialement
isolés, tels les habitants du quartier « politique de la ville » de Millau, devra être amplifiée, ceci en
liaison avec les équipements culturels, avec les associations d’accompagnement, avec les initiatives de
mobilité solidaire qui émergent. Le Pays d’art et d’histoire entend :
- déployer des parcours culturels comprenant des visites d’exposition présentées à l’hôtel de
Tauriac, des ateliers, balades contées ou encore visites sensorielles, accessibles, en
concertation avec des usagers en situation de handicap et des structures référentes et en lien
avec l’Office de tourisme ;
- Poursuivre et diversifier les actions auprès des adultes en situation de handicap, en co-
construction avec des équipements inscrits dans une même démarche (ex : visite et atelier sur
la paléontologie au Mumig et balade contée sur le site des empreintes de dinosaures à
Thérondels) ;
- Proposer des visites et des ateliers adaptés en concertation avec les équipes encadrantes, en
lien avec des sujets d’actualité (connaissance du patrimoine, actualité de l’aménagement,
thématiques communes aux partenaires tels le Mumig, les Charmettes…) ;
- Réaliser des supports de visite en texte Falc et braille sur le patrimoine emblématique ou communal (en lien avec la publication de Focus) et, à terme, réaliser des visites virtuelles
(comme pour la tour des rois d’Aragon) et audio (dans la continuité de l’offre proposée à Millau
et disponible auprès du Mumig et de l’Office de tourisme) ;
- Créer des dispositifs alternatifs et inclusifs pour les monuments difficiles d’accès (aux PMR,
familles avec très jeunes enfants, seniors, personnes sujettes au vertige…) tels la tour des rois
d’Aragon et le beffroi de Millau : disposer d’une caméra frontale (portée par la médiatrice du
patrimoine) reliée à un ordinateur installé dans l’espace d’accueil sécurisé, pour une visite en
temps réel ;
- Impulser des projets de recueil de la mémoire auprès des personnes âgées en Ehpad, en liaison
avec le Mumig et d’autres structures partenaires, notamment Radio Larzac, dans le cadre
d’une convention avec la Ville de Millau ;
- Créer des projets adaptés aux élèves en situation de handicap en lien avec l’IME du Puits de
Calès, les unités d’enseignement maternelle et élémentaire autisme (UEMA et UEFA) de
Millau.
En direction du public jeune
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Tout au long de l’année, des actions d’éducation et de sensibilisation au patrimoine local, à
l’architecture et au cadre de vie sont menées à travers plusieurs activités organisées en temps scolaire
ou hors temps scolaire (visites guidées, ateliers pédagogiques…). Ces actions s'adressent aux élèves de
la maternelle à la terminale, ainsi qu'aux centres de loisirs et aux centres de vacances.
Différentes actions sont proposées.
Dans le temps scolaire
- Construire un programme pédagogique Pays d’art et d’histoire sur la Communauté de
communes, actualisé et étoffé tous les ans.
- Établir des fiches d’activité pour chaque action, précisant les niveaux, les thèmes abordés en
fonction des matières d’enseignement, des programmes scolaires et du projet d’éducation
artistique et culturelle, les connaissances et compétences développées, la démarche et le
déroulement, ceci dans la continuité de l’offre proposée depuis deux ans par la médiatrice du
patrimoine.
- Favoriser l’accueil à Millau des élèves de la Communauté de communes en intégrant les
problématiques de mobilité pour les écoles : offre groupée à la journée ou à la demi-journée
en partenariat avec les autres structures culturelles (Mumig, Théâtre de la Maison du Peuple,
MESA) ou sportives, en coopération avec des agents Etaps (natation…) pour optimiser les
déplacements (en terme de coût, d’empreinte carbone…).
- Concevoir, à partir de plans conservés aux Archives municipales et en lien par exemple avec le
Fablab de Millau, des mallettes pédagogiques pour aller vers les établissements scolaires, en
développant la connaissance du patrimoine de proximité.
- Développer l’offre co-construite avec les structures culturelles et patrimoniales du territoire
(Mumig, Théâtre de la Maison du Peuple, Médiathèque, Micro-folie, cinémas, Conservatoire
départemental de musique), avec le Département (Direction de la culture, des arts et des
musées), le CAUE, le CPIE du Rouergue, le Grand Site de France, autour de thématiques transversales (p. ex. ganterie, paléontologie, figure d’Emma Calvé avec le Mumig) et de projets
partagés en lien avec les programmations de ces partenaires
- Proposer des stages de sensibilisation au patrimoine à l’attention des encadrants et
animateurs, pour la création d’offres en autonomie.
Hors temps scolaire
- Développer les visites et animations pour le jeune public individuel, accompagné ou non, en
lien avec les expositions du CIAP.
- Construire des propositions ludiques de découverte du patrimoine pour les mercredis et
vacances scolaires, en lien avec les structures d’accueil et en intégrant les questions de
mobilité.
- Rédiger des supports de visite et de découverte à destination du jeune public, des Explorateurs
du patrimoine pour chaque commune.
- Proposer des visites de Millau à l’attention des nouveaux étudiants.
En direction du public touristique
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Une signalétique patrimoniale a été installée aux abords des sites et monuments d’intérêt historique
de Millau, en partenariat avec le service tourisme, l’office de tourisme et le Parc naturel régional des
Grands Causses. Des circuits numériques associés à cette dernière, à destination des visiteurs via une
plateforme web, est en cours de réalisation. En continuité avec ces deux actions, il est prévu de les
étendre à l’échelle du Pays d’art et d’histoire, dans chaque commune, de présenter l’histoire des
villages et leur patrimoine, ou des lieux emblématiques.
En lien avec l’Office de tourisme communautaire, des visites guidées de communes complèteront la
programmation selon les thématiques choisies annuellement.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Annexe 2
Pays d’art et d’histoire Millau Grands Causses
Annexe financière
A - Engagement financier de l’État
La participation financière de l’État sera définie annuellement sous réserve du vote du budget de l’État et de la déconcentration des crédits. Elle sera étudiée dans le cadre de la convention par la DRAC sur la base d’un dossier présenté par la collectivité porteuse du label et sur présentation d’un rapport annuel, rendant compte de l’utilisation des subventions reçues l’année précédente et des actions réalisées. Ce compte-rendu de l’emploi de la subvention sera adressé à la DRAC avant le 30 juin de l’année n+1.
Toute subvention non utilisée, ou utilisée non conformément aux engagements définis dans la convention devra faire l'objet d'un reversement dans les deux mois suivant le rapport annuel.
Les subventions financières de l’État ne pourront pas dépasser 50 % du montant global
des actions engagées.
B - Conditions de principe
Types d’actions susceptibles d’être soutenues financièrement et modalités
d’accompagnement suivant le déroulement de la convention sur 5 années
- Les subventions financières de l’État ne pourront pas dépasser 50 % du montant global des actions engagées
Présentation en année n - 1 à la DRAC du programme détaillé à soutenir
Secteurs d’actions Actions aidées Parité Etat
Commune
Année de
signature
n+1 n+2
Ateliers pédagogiques Dotation outils
pédagogiques, projets
d’éducation artistique et
culturelle
50 % oui oui oui
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Programmation Programmation
thématique en relation
avec les objectifs du
label et évènements
nationaux (JEP, JNA ;
etc.)
Communication,
Documents de
présentation du PAH et de
ses patrimoines
Edition H.T.
50 % oui oui oui
Communication,
Opérations spécifiques (**)
Soutien des projets au
cas par cas 50 % oui oui oui
Guides conférenciers Formation initiale et
continue 50 % oui oui oui
Centre d’interprétation de
l’architecture et du
patrimoine
Mise en place de la
scénographie &
conception projet 5 0
%
50 % du montant HT plafonné à 100 000 €
(*) Seront pris en compte, les projets d’édition portant sur les documents publics
disponibles non vendus tels que la plaquette de présentation historique et générale, les
affiches, le programme annuel des visites et des actions, les activités pédagogiques, les
plans, circuits et itinéraires, édités selon la charte graphique VPah
(**) Participation à des salons, projets de signalétique, de publication notamment de
plaquettes monographiques ou thématiques
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 C – Plan de financement prévisionnel
Année 2026 :
2026
Actions Dépenses Recettes
Programmation / médiation
40 000 € Subvention DRAC 20 000
€
Autofinancement CC 20 000
€
Programmation liée aux événements nationaux
(JEP, JNA…)
Programmation annuelle thématique (expositions,
conférences, résidences…) : patrimoine rural et
agropastoralisme
Service éducatif
Réalisation de mallette(s) pédagogique(s)
thématique(s)
Projets d'éducation artistique et culturelle
Valorisation
Edition : Le patrimoine rural, dans la collection
"Parcours"; Le lavoir de l'Ayrolle dans la collection
"Focus"
Signalétique temporaire (kakémonos, bâches) sur
le patrimoine rural remarquable.
Communication
Programmes, affiches VPAH
TOTAL 40 000 € 40 000 €
Année 2027
2027
Actions Dépenses Recettes
Programmation / médiation 40 000 € Subvention DRAC 20 000 € Autofinancement CC 20 000 €
Programmation liée aux événements nationaux
(JEP, JNA…)
Programmation annuelle thématique (expositions,
conférences, résidences…) : agropastoralisme et
savoir-faire autour de la laine
Service éducatif
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Réalisation de mallette(s) pédagogique(s)
thématique(s)
Projets d'éducation artistique et culturelle
Valorisation
Edition sur les patrimoines de l'eau dans la
collection "Parcours"
Signalétique temporaire (kakémonos, bâches) sur
le patrimoine remarquable lié à l'agropastoralisme.
Communication
Programmes, affiches VPAH
40 000 € 40 000€
Année 2028
2028
Actions Dépenses Recettes
Programmation / médiation 40 000 € Subvention DRAC 20 000 €
Programmation liée aux événements nationaux (JEP,
JNA…)
Autofinancement 20 000 €
Programmation annuelle thématique (expositions,
conférences…) : les patrimoines de l'eau
Service éducatif
Réalisation de mallette(s) pédagogique(s) thématique(s)
Projets d'éducation artistique et culturelle
Valorisation
Edition sur le patrimoine médiéval dans la collection
"Parcours"
Signalétique temporaire (kakémonos, bâches) sur le
patrimoine remarquable lié à l'eau.
Communication
Programmes, affiches VPAH
40 000 € 40 000€
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 ANNEXE N°3
MISSIONS DE L’ANIMATEUR
DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Recruté à l’issue d’un concours, l’animateur de l’architecture et du patrimoine est chargé de mettre en œuvre le programmes d’actions défini par la convention de Ville ou Pays d’art et d’histoire, conclue entre la collectivité et le ministère de la Culture et de la Communication.
L’animateur de l’architecture et du patrimoine a pour missions de sensibiliser la population locale, initier le public jeune au travers d’ateliers de l’architecture et du patrimoine, accueillir le public touristique en mettant à sa disposition des programmes de visites découvertes, former les guides-conférenciers, les médiateurs touristiques et sociaux, et mener des actions de communication et de promotion de l’architecture et du patrimoine.
La participation au projet culturel de la collectivité.
L’animateur de l’architecture et du patrimoine travaille en transversalité avec l’ensemble des services municipaux (culture, urbanisme, communication…) et établit des collaborations avec les acteurs culturels et touristiques, de loisirs ou les maisons de quartier.
Il est l'interlocuteur privilégié des instances culturelles chargées de la mise en valeur et de la sauvegarde du patrimoine et de l'environnement, ainsi que des instances touristiques locales et régionales. L’animateur de l’architecture et du patrimoine participe plus particulièrement à la réflexion globale sur les aménagements et le paysage urbain (ZPPAUP, PSMV).
Il est chargé de la mise en place du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP), équipement de proximité, lieu de ressources et de débats. En tant qu'acteur culturel pour la valorisation du patrimoine de la ville ou du pays, il effectue ou initie des travaux de recherche, des communications scientifiques, au niveau local, national ou international.
Il est amené à initier et coordonner toute action de valorisation de l’architecture et du patrimoine (festival, spectacle, etc.).
Dans le cas d'une ville ou d'un pays rassemblant monuments municipaux ou nationaux, musées, l'animateur peut coordonner l’offre des différentes structures culturelles et veille à la qualification des personnels.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Les actions pédagogiques.
L'animateur de l’architecture et du patrimoine est chargé de mettre en place et de diriger le service éducatif du patrimoine, service dont les missions seront coordonnées avec les autres structures éducatives culturelles, en collaboration avec les directions régionales des affaires culturelles, les représentants de l'Education nationale, du ministère de la Jeunesse et des Sports, etc...
Les formations.
La formation des candidats à l'examen d'aptitude de guide-conférencier et la formation continue des guides-conférenciers sont placées sous la responsabilité de l'animateur de l’architecture et du patrimoine.
Il peut être intervenant ou initiateur lors de formations dans le cadre de ses compétences diverses (formation d'enseignants, de professionnels du tourisme, de personnels d'accueil, etc.).
Il revient également à l'animateur de l’architecture et du patrimoine de veiller à la qualification des personnels chargés des visites dans de l’architecture et la ville ou dans tous les sites du pays. Il est membre de droit des commissions d'agrément.
Les visites et animations assurées par les guides-conférenciers.
L'animateur associe les guides-conférenciers agréés par le ministère de la Culture et de la Communication à l’ensemble des actions définies dans la convention. Il a compétence et autorité sur le contenu des prestations proposées (type de visite, qualité, programmation) ainsi que sur les tarifs des visites et la rémunération des guides-conférenciers, en liaison avec l’office de tourisme.
La communication.
L'animateur de l’architecture et du patrimoine est responsable des actions de communication concernant son secteur (visites-conférences, éditions, expositions, signalétique...) et de la promotion du label.
Le budget
La ville ou le pays prévoit une ligne budgétaire autonome et spécifique au fonctionnement de la convention dont la gestion est confiée à l'animateur de l’architecture et du patrimoine. Ce dernier instruit les dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels (DRAC, Région, Europe, etc.).
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 1
C1 Données Internes
ANNEXE N°3-A (POSTE DE CONTRACTUEL)
RÈGLEMENT DU RECRUTEMENT SUR EPREUVES
DE L’ANIMATEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE VILLE OU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Vu la convention Pays d’art et d’histoire de Millau Grands Causses et ses annexes en date du
ARTICLE 1
Un recrutement sur épreuves est ouvert pour le poste d'animateur de l’architecture et du patrimoine contractuel chargé de mettre en œuvre la convention Pays d’art et d’histoire et d’exercer les missions décrites dans l'annexe ci-jointe.
ARTICLE 2
Pour être admis à se présenter, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Être titulaire d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'État sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat, en histoire, histoire de l’art, architecture ou médiation culturelle.
- Et fournir un dossier d’une vingtaine de pages portant sur une thématique définie conjointement par la collectivité territoriale et par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
ARTICLE 3
Les épreuves se dérouleront comme suit :
1. épreuves écrites d’admissibilité (durée 5 heures)
Les candidats devront traiter deux sujets :
1°) une dissertation sur un sujet d'ordre général concernant le patrimoine national. 2°) une dissertation ou un commentaire de documents concernant le patrimoine de la ville.
L’anonymat des copies sera vérifié avant les corrections.
Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne de 10/20 aux épreuves écrites d’admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d’admission. Ils feront l’objet d’une convocation indiquant l’heure et le lieu des épreuves.
Dispenses :
Les candidats exerçant ou ayant exercé les fonctions d’animateur de l’architecture et du patrimoine dans une Ville ou un Pays d’art et d’histoire sont dispensés des épreuves écrites.(1.) Sont également dispensés les candidats qui seraient titulaires d’un grade de catégorie A de la fonction publique territoriale.
2. épreuves d’admission :
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 2
C1 Données Internes
2.1. dossier de méthodologie (coefficient 1) :
Les candidats auront à fournir un dossier de vingt pages maximum (iconographie et bibliographie comprises) développant des objectifs de la convention.
Sujet :
Le dossier doit être adressé en deux exemplaires pour le au plus tard à Monsieur le Maire ou à Monsieur le Président de …
Dispenses :
Les candidats exerçant ou ayant exercé les fonctions d’animateur de l’architecture et du patrimoine dans une Ville ou un Pays d’art et d’histoire sont dispensés de l’épreuve de dossier méthodologie.(2.1.) Sont également dispensés les candidats qui seraient titulaires d’un grade de catégorie A de la fonction publique territoriale.
2.2. mise en situation (coefficient 1) :
le ....... à partir de .... h.
Présentation d'une partie du circuit commenté au cours des visites.
Lors de la visite, un entretien avec le jury doit permettre au candidat de faire preuve de ses connaissances et de ses capacités d'analyse du patrimoine présenté ainsi que de sa connaissance générale sur l'évolution sociale et économique de la ville. Il devra également démontrer ses qualités d'animateur et de pédagogue.
2.3. oral de langue étrangère (coefficient ½) :
le ....... à partir de .... h.
Il consistera en un commentaire de sites ou de monuments et en un entretien dans l’une des langues suivantes : (préciser).
2.4. entretien avec les membres du jury (coefficient 2) :
le ....... à partir de .... h.
Il portera sur l’expérience et les motivations des candidats ainsi que sur des questions de mise en valeur du patrimoine.
ARTICLE 4
Les épreuves seront soumises au jugement d'un jury d’au moins sept membres figurant dans la liste ci-dessous :
- le maire ou le président
- les adjoints concernés
- le directeur général des services
- le responsable des services culturels de la collectivité territoriale
- le conservateur des musées
- l’architecte conseil de la Ville ou l’architecte chargé des espaces protégés
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 3
C1 Données Internes
- le directeur de l’office de tourisme
- le directeur des archives départementales
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
- un représentant d’un service patrimonial de la DRAC
- un représentant de l'Université ou de l’école d’architecture
- l'inspecteur départemental de l'Éducation Nationale
- le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine
- le directeur du CAUE
ARTICLE 5
Le jury désignera le candidat arrivé premier à l'issue des épreuves. Une liste complémentaire sera, le cas échéant, établie.
Fait à
le
Le/la Président(e) de
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 1
ANNEXE N° 3-A (POSTE DE CONTRACTUEL)
Option : dossier méthodologique dans les épreuves d’admissibilité
RÈGLEMENT DU RECRUTEMENT
DE L’ANIMATEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
Vu la convention Pays d’art et d’histoire Millau Grands Causses et ses annexes en date du
ARTICLE 1
Un recrutement sur épreuves est ouvert pour le recrutement d'un animateur de l’architecture et du patrimoine contractuel chargé de mettre en œuvre la convention Pays d’art et d’histoire et d’exercer les missions décrites dans l'annexe ci-jointe.
ARTICLE 2
Pour être admis à se présenter, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Être titulaire d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'État sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat, en histoire, histoire de l’art, architecture ou médiation culturelle.
- Et fournir un dossier d’une vingtaine de pages portant sur une thématique définie conjointement par la collectivité territoriale et par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
ARTICLE 3
Les épreuves se dérouleront comme suit :
1. épreuves écrites d’admissibilité
le ........ de .... h à .... h.
1.1. Les candidats devront traiter deux sujets (coefficient 1) ; durée : 5 heures 1°) une dissertation sur un sujet d'ordre général concernant le patrimoine national. 2°) une dissertation ou un commentaire de documents concernant le patrimoine de la ville.
L’anonymat des copies sera vérifié avant les corrections.
1.2. dossier de méthodologie (coefficient 1)
Les candidats auront à fournir un dossier de vingt pages maximum (iconographie et bibliographie comprises) développant des objectifs de la convention.
Sujet :
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Le dossier doit être adressé en deux exemplaires pour le au plus tard à Monsieur le Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses
Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne de 10/20 aux épreuves écrites d’admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d’admission. Ils feront l’objet d’une convocation indiquant l’heure et le lieu des épreuves.
Dispenses d’épreuves :
Les candidats exerçant ou ayant exercé les fonctions d’animateur de l’architecture et du patrimoine dans une Ville ou un Pays d’art et d’histoire sont dispensés des épreuves d’admissibilité (1.1 et 1.2). Sont également dispensés les candidats qui seraient titulaires d’un grade de catégorie A de la fonction publique territoriale.
2. épreuves d’admission :
2.1. Mise en situation (coefficient 1) :
le ....... à partir de .... h.
Présentation d'une partie du circuit commenté au cours des visites.
Lors de la visite, un entretien avec le jury doit permettre au candidat de faire preuve de ses connaissances et de ses capacités d'analyse du patrimoine présenté, ainsi que de sa connaissance générale sur l'évolution sociale et économique de la ville ou du territoire labellisé. Il devra également démontrer ses qualités d'animateur et de pédagogue.
2.2. Oral de langue étrangère (coefficient ½) :
le ....... à partir de .... h.
Il consistera en un commentaire de sites ou de monuments et en un entretien dans l’une des langues suivantes : (préciser).
2.3. Entretien avec les membres du jury (coefficient 2) :
le ....... à partir de .... h.
Il portera sur l’expérience et les motivations des candidats ainsi que sur des questions de mise en valeur du patrimoine.
ARTICLE 4
Les épreuves du concours seront soumises au jugement d'un jury d’au moins sept membres figurant dans la liste ci-dessous :
- le maire ou le président
- les adjoints concernés
- le directeur général des services
- le responsable des services culturels de la collectivité territoriale
- le conservateur des musées
- l’architecte conseil de la Ville ou l’architecte chargé des espaces protégés - le directeur de l’office de tourisme
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- le directeur des archives départementales
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
- un représentant d’un service patrimonial de la DRAC
- un représentant de l'Université ou de l’école d’architecture
- l'inspecteur départemental de l'Éducation Nationale
- le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine
- le directeur du CAUE
ARTICLE 5
Le jury désignera le candidat arrivé premier à l'issue des épreuves. Une liste complémentaire sera, le cas échéant, établie.
Fait à
le
Le/la Président(e) de la Communauté de
communes Millau Grands Causses
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ANNEXE N° 3-B (POSTE DE TITULAIRE OU OUVERT AUX AAP)
RÈGLEMENT DU RECRUTEMENT
DE L’ANIMATEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE VILLE OU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Vu la convention Pays d’art et d’histoire Millau Grands Causses et ses annexes en date du…….
ARTICLE 1
Un recrutement sur épreuves d'un animateur de l’architecture et du patrimoine, titulaire ou contractuel, est organisé. Il est chargé de mettre en œuvre la convention Pays d’art et d’histoire et d’exercer les missions décrites dans l’annexe ci-jointe.
ARTICLE 2
Pour être admis à se présenter, les candidats doivent satisfaire à l’une des conditions suivantes : a) soit être titulaire du grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, de conservateur du patrimoine ou d’un grade de catégorie A.
b) soit avoir réussi le concours d’animateur de l’architecture et du patrimoine d’une ville ou d’un pays d’art et d’histoire.
ARTICLE 3
Les épreuves se dérouleront comme suit :
1- Un entretien avec les membres du jury (coefficient 2) :
aura lieu à…………………le .....………… à partir de .... h.
Il portera sur l’expérience et les motivations du candidat ainsi que sur un projet de développement culturel dans le domaine de l'architecture et du patrimoine appliqué à la collectivité concernée.
2 - Un oral de langue étrangère (coefficient ½) :
aura lieu à …………………le………........ à partir de .... h.
Il consistera en un commentaire de sites ou de monuments et en un entretien dans l’une des langues suivantes : (préciser).
3) Une mise en situation (coefficient 1)
aura lieu à le à partir de .... h.
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Présentation d'une partie du circuit commenté au cours des visites.
Lors de la visite, un entretien avec le jury doit permettre au candidat de faire preuve de ses connaissances et de ses capacités d'analyse du patrimoine présenté ainsi que de sa connaissance générale sur l'évolution sociale et économique de la ville. Il devra également démontrer ses qualités d'animateur et de pédagogue.
ARTICLE 4
Les épreuves du concours seront soumises au jugement d'un jury d’au moins sept membres figurant dans la liste ci-dessous :
- le maire ou le président
- les adjoints concernés
- le directeur général des services
- le responsable des services culturels de la collectivité territoriale
- le conservateur des musées
- l’architecte conseil de la Ville ou l’architecte chargé des espaces protégés - le directeur de l’office de tourisme
- le directeur des archives départementales
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
- un représentant d’un service patrimonial de la DRAC
- un représentant de l'Université ou de l’école d’architecture
- l'inspecteur départemental de l'Éducation Nationale
- le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine
- le directeur du CAUE
ARTICLE 5
Le jury désignera le candidat arrivé premier à l'issue des épreuves.
Une liste complémentaire sera, le cas échéant, établie.
Fait à
le
Le/La Président(e) de la Communauté de communes Millau Grands Causses
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C1 Données Internes
ANNEXE N° 3-B (POSTE DE TITULAIRE OU OUVERT AUX AAP)
RÈGLEMENT DU RECRUTEMENT SUR EPREUVES
DE L’ANIMATEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE VILLE OU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Vu la convention Pays d’art et d’histoire Millau Grands Causses et ses annexes en date du…….
ARTICLE 1
Un recrutement sur épreuves est ouvert pour le recrutement d'un animateur de l’architecture et du patrimoine, titulaire ou contractuel, est organisé. Il est chargé de mettre en œuvre la convention Pays d’art et d’histoire et d’exercer les missions décrites dans l’annexe ci-jointe.
ARTICLE 2
Pour être admis à se présenter, les candidats doivent satisfaire à l’une des conditions suivantes : a) soit être titulaire du grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, de conservateur du patrimoine ou d’un grade de catégorie A.
b) soit avoir réussi le concours d’animateur de l’architecture et du patrimoine d’une ville ou d’un pays d’art et d’histoire.
ARTICLE 3
Les épreuves se dérouleront comme suit :
1- Un entretien avec les membres du jury (coefficient 2) :
aura lieu à…………………le .....………… à partir de .... h.
Il portera sur l’expérience et les motivations du candidat ainsi que sur un projet de développement culturel dans le domaine de l'architecture et du patrimoine appliqué à la collectivité concernée.
2) Une mise en situation (coefficient 1) en français et en langue étrangère
aura lieu à le à partir de .... h.
Présentation d'une partie du circuit commenté au cours des visites.
Lors de la visite, un entretien avec le jury doit permettre au candidat de faire preuve de ses connaissances et de ses capacités d'analyse du patrimoine présenté ainsi que de sa connaissance
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 2
C1 Données Internes
générale sur l'évolution sociale et économique de la ville. Il devra également démontrer ses qualités d'animateur et de pédagogue.
ARTICLE 4
Les épreuves du concours seront soumises au jugement d'un jury d’au moins sept membres figurant dans la liste ci-dessous :
- le maire ou le président
- les adjoints concernés
- le directeur général des services
- le responsable des services culturels de la collectivité territoriale
- le conservateur des musées
- l’architecte conseil de la Ville ou l’architecte chargé des espaces protégés - le directeur de l’office de tourisme
- le directeur des archives départementales
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
- un représentant d’un service patrimonial de la DRAC
- un représentant de l'Université ou de l’école d’architecture
- l'inspecteur départemental de l'Éducation Nationale
- le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine
- le directeur du CAUE
ARTICLE 5
Le jury désignera le candidat arrivé premier à l'issue des épreuves.
Une liste complémentaire sera, le cas échéant, établie.
Fait à
le
Le/La Président(e) de la Communauté de communes Millau Grands Causses
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n o 2011-930 du 1 er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
NOR : EFII1108330D
Publics concernés : guides-conférenciers.
Objet : création d’une profession réglementée de guide-conférencier dans les musées et monuments historiques.
Entrée en vigueur : 31 mars 2012.
Notice : le décret remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide- conférencier des villes et pays d’art et d’histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide- conférencier. Ce faisant, il simplifie et uniformise les modalités et conditions d’accès à la profession. L’examen national de conférencier national et les examens régionaux de guide-interprète régional et de guide- conférencier des villes et pays d’art et d’histoire sont supprimés au profit de la mise en place d’une formation supérieure assurée par des établissements d’enseignement supérieur. Une carte professionnelle est délivrée aux personnes titulaires d’une certification que sanctionne une formation au moins de niveau licence.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code du tourisme ;
Vu l’avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers en date du 13 avril 2011 ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La section 1 du chapitre unique du titre II du livre II (partie réglementaire) du code du tourisme est modifiée comme suit :
I. – L’article R. 221-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 221-1. − Les personnes qualifiées mentionnées à l’article L. 221-1 sont les personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 et 3 du présent chapitre.
« Les musées et les monuments historiques mentionnés à l’article L. 221-1 sont les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et les monuments historiques définis au titre II du livre VI du même code. »
II. – L’article R. 221-2 est ainsi modifié :
1o Au premier alinéa, les mots : « Les cartes professionnelles mentionnées à l’article R. 221-1 sont délivrées » sont remplacés par les mots : « La carte professionnelle mentionnée à l’article R. 221-1 est délivrée » et les mots : « Elles sont délivrées » sont remplacés par les mots : « Elle est délivrée » ; 2o Au dernier alinéa, les mots : « Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle » sont remplacés par les mots : « La carte professionnelle est conforme » et les mots : « arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres respectivement chargés du tourisme et de la culture ».
III. – A l’article R. 221-2-1, les mots : « d’une carte professionnelle » sont remplacés par les mots : « de la carte professionnelle de guide-conférencier ».
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IV. – L’article R. 221-3 est ainsi modifié :
1o Au deuxième alinéa, les mots : « au 1o de l’article R. 221-1 sans être titulaire d’une carte professionnelle » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 221-1 sans être titulaire de la carte professionnelle de guide- conférencier » ;
2 o Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« b) Le fait, pour une personne physique ou morale immatriculée au registre prévu au a de l’article L. 141-3, d’utiliser les services d’une personne non détentrice de la carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l’article R. 221-1, en vue d’assurer la conduite des visites dans les musées et les monuments historiques. »
V. – L’article R. 221-4 est ainsi modifié :
1 o Au premier alinéa, les mots : « Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers » sont remplacés par les mots : « Commission nationale des guides-conférenciers » ; 2o Au deuxième alinéa, les mots : « et connaissances requises » sont remplacés par les mots : « , des connaissances et des certifications requises » ;
3o Au dernier alinéa, les mots : « aux articles R. 221-15, R. 221-16 et R. 221-17 » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 221-12 ».
Art. 2. − La section 2 du chapitre unique du titre II du livre II (partie réglementaire) du code du tourisme est modifiée comme suit :
I. – L’intitulé de la section est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Section 2 – De la profession de guide-conférencier ».
II. – L’article R. 221-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 221-11. − La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée aux personnes titulaires d’une certification précisée par arrêté des ministres respectivement chargés du tourisme, de la culture et de l’enseignement supérieur. Cette certification, inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sanctionne une formation au moins de niveau de licence. »
III. – Les articles R. 221-12, R. 221-13 et R. 221-14 sont abrogés.
Art. 3. − La section 3 du chapitre unique du titre II du livre II (partie réglementaire) du code du tourisme est modifiée comme suit :
I. – L’article R. 221-15 devient l’article R. 221-12 et est modifié comme suit :
1o Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Obtiennent la carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l’article R. 221-1, sans posséder une certification mentionnée à l’article R. 221-11 les ressortissants français ou d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui ont suivi avec succès un cycle d’études d’une durée minimale d’un an, ou d’une durée équivalente à temps partiel, les préparant à l’exercice de la profession, dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement d’un niveau équivalent de formation et qui justifient : » ;
2o A l’avant-dernier alinéa, les mots : « Toutefois, lorsque le préfet a constaté que la formation détenue par le demandeur porte sur des matières substantiellement différentes de celles qui figurent au programme du diplôme national de guide-interprète national ou de celles de l’examen de conférencier national ou lorsque la durée de la formation est inférieure d’au moins un an à celle requise pour se présenter à l’examen de guide- interprète national ou de conférencier national » sont remplacés par les mots : « Toutefois, lorsque le préfet a constaté que la formation détenue par le demandeur porte sur des matières substantiellement différentes de celles qui figurent au programme d’une certification prévue à l’article R. 221-11 ou si la durée de la formation est inférieure d’au moins un an à celle requise pour l’obtention d’une certification prévue à l’article R. 221-11. »
II. – Les articles R. 221-16 et R. 221-17 sont abrogés.
III. – Les articles R. 221-18 et R. 221-18-1 deviennent respectivement les articles R. 221-13 et R. 221-14.
IV. – L’article R. 221-18 devenu R. 221-13 est modifié comme suit :
1o Au premier alinéa, les mots : « par les articles R. 221-15, R. 221-16 et R. 221-17 » sont remplacés par les mots : « par l’article R. 221-12 » ;
2o Au dernier alinéa, les mots : « du ministre de l’intérieur et des ministres chargés de l’enseignement supérieur, » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la culture et du tourisme ».
V. – Au premier alinéa de l’article R. 221-18-1 devenu R. 221-14, les mots : « guide-interprète ou conférencier » sont remplacés par les mots : « guide-conférencier ».
Art. 4. − Les cartes professionnelles de guide-interprète national, de guide-interprète régional, de conférencier national et de guide-conférencier des villes et pays d’art et d’histoire délivrées antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret cessent de produire leurs effets au plus tard le 31 mars 2013. Les personnes titulaires d’une carte professionnelle de guide-interprète national, de guide-interprète régional, de conférencier national ou de guide-conférencier des villes et pays d’art et d’histoire mentionnées au premier
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alinéa obtiennent la carte professionnelle de guide-conférencier sur demande formulée dans le délai d’un an à compter du 31 mars 2012 à l’autorité administrative mentionnée à l’article R. 221-2 du code du tourisme par lettre simple accompagnée de la copie de leur carte professionnelle.
La carte de guide-conférencier est attribuée à toute personne inscrite au plus tard au 31 mars 2012 dans une formation au brevet de technicien supérieur animation et gestion touristiques locales ou dans une formation au diplôme national de guide-interprète national et admise au plus tard le 31 décembre 2013 aux examens correspondant à ces formations.
Art. 5. − Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2012.
Art. 6. − Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2011.
FRANÇOIS F ILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
F RANÇOIS BAROIN
Le ministre de la culture
et de la communication,
FRÉDÉRIC M ITTERRAND
Le ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
LAURENT WAUQUIEZ
Le secrétaire d’Etat
auprès du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
chargé du commerce, de l’artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
FRÉDÉRIC LEFEBVRE
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ANNEXE N° 5
LE RENOUVELLEMENT DÉCENNAL DES CONVENTIONS
Conseil national des « Villes et Pays d’art et d’histoire » /séance du 20 janvier 2011
Fiche technique n°1
I. LE CONTENU DU DOSSIER
1. BILAN
- Appréciation de la politique menée en termes de qualité architecturale (conservation, gestion, protection et création), urbaine et paysagère sur dix ans [Ce bilan est réalisé par la Collectivité territoriale ; on demande à la DRAC d’exprimer son point de vue.] - Bilan d’activités en termes de sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes - Existence d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) ou d’une exposition permanente ; évolutions éventuelles de l’exposition permanente. - Partenariats (dont touristiques)
- Financements obtenus (de la DRAC notamment) et mobilisé par la collectivité territoriale
2. PROJET
- Axes définis par la circulaire du 8 avril 2008
- Nouveaux enjeux identifiés sur le territoire par rapport aux enjeux prioritaires du ministère de la Culture et de la Communication
Ex :
✓ lutter contre l’étalement urbain
✓ Actualiser des outils de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : transformation des ZPPAUP en AVAP ou création de nouvelles AVAP
✓ Développer la prise en compte de l’architecture et du patrimoine dans les PLU, voire dans les documents d’urbanisme en général
✓ Requalifier des entrées de ville
✓ Rechercher un équilibre entre les commerces des centres villes et ceux de la périphérie ✓ Mettre en oeuvre une véritable politique paysagère
- Développement de la politique des publics (notamment nouveaux publics) Ex :
✓ publics prioritaires au regard de l’accès à la culture
✓ public jeune, dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle ; en particulier : histoire des arts
- Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP)
- Renforcement de l’équipe de médiation (en particulier pour les projets d’extension)
- Financement de la convention (annexe financière)
- Partenariats
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 2
II. LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT
Elle est lancée deux ans avant l’échéance de la convention en cours.
1. Rencontre préalable entre la Collectivité territoriale et la DRAC
2. Réunion de la commission de coordination (bilan et perspectives)
3. Délibération municipale ou communautaire pour engager le renouvellement
4. Constitution du dossier avec l’appui de la DRAC et de la DGP
5. Rôle du Conseil national :
- en cas de dossier simple :
Le Conseil national est simplement informé du renouvellement de la convention – laquelle est établie avec l’accord de la DGP, avant d’être signée par les partenaires.
- en cas de dossier complexe :
L’expertise de la DGP, voire celle de l’Inspection des patrimoines, sont requises. Le dossier est présenté au Conseil national par les élus, en présence de la DRAC
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L’EXTENSION DU TERRITOIRE LABELLISÉ
Conseil national des « Villes et Pays d’art et d’histoire » /séance du 20 janvier 2011
Fiche technique n°2
III. LE CONTENU DU DOSSIER
Outre le BILAN et le PROJET exigés dans le cadre du renouvellement des conventions [Cf. supra, fiche annexe n°1], la collectivité territoriale est appelée par la DRAC, en cas d’extension, à compléter le dossier par :
- Un dossier de présentation du territoire de l’extension
- une explicitation de la démarche d’extension et du nouveau projet suscité
IV. LA PROCÉDURE
1. Réunion préalable de la commission de coordination (bilan et perspectives) et de l’instance de suivi du nouveau projet (comité de pilotage le cas échéant)
2. Délibération municipale et communautaire de chacune des collectivités territoriales impliquées dans le projet d’extension
3. Constitution du dossier avec l’appui de la DRAC et de la DGP
4. Avis du conseil national sur l’extension
Le dossier, accompagné du projet de convention et de ses annexes, est présenté au Conseil National par les élus, en présence de la DRAC.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 ANNEXE N°6
PRÉSENTATION TYPE DU LABEL ET DU RÉSEAU
Le ministère de la Culture et de la Communication, direction générale des patrimoines, attribue le label Ville ou Pays d’art et d’histoire aux collectivités territoriales qui mettent en œuvre des actions d’animation et de valorisation de l'architecture et du patrimoine. Il garantit la compétence des guides conférenciers, des animateurs de l'architecture et du patrimoine et la
qualité de leurs actions. Des vestiges antiques à l’architecture du XXIe siècle, les villes et pays mettent en scène l’architecture et le patrimoine dans sa diversité.
Aujourd’hui, un réseau de 206 villes et pays vous offre son savoir-faire dans toute la France.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26