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Arrêté - ARR 2026 05 Mariage Stationnement interdit Parking de la Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 05 Mariage Stationnement interdit Parking de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d’AUXERRE Lo
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-05
MAIRIE Stationnement interdit pour cause de
17 Place du Château cérémonie de mariage: 89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Places de stationnement devant la Mairie
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la cérémonie de mariage prévue pour le samedi 07 février 2026 entre Monsieur Mohamed
AGHA et Madame Keltouma EL ASRI ;
Considérant la nécessité de permettre le bon déroulement de la cérémonie de mariage tout en
préservant la sécurité générale.
ARRÊTE :
Article 1 : A l’occasion de la cérémonie de mariage se déroulant le samedi 07 février 2026, le
stationnement sera interdit sur les places de stationnement situées devant la Mairie.
Ceci, du vendredi 06 février 2026 à 16 h au samedi 07 février 2026 à 12h.
Article 2: La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune de
Courson-les-Carrières.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché
en Mairie de Courson-les-Carrières.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.
Article 5: Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade Gendarmerie du
Groupement de Courson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Une notification du présent arrêté sera adressée par messagerie électronique à :
e Futurs époux (selon courriels précisés dans leurs dossiers de mariage) ;
e Gendarmerie de courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Le Maire,
Maryline THIEULENT dE
ARR 2026-05 PAGE 1/1