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Arrêté - ARR 2026 25 Stationnement interdit Kermesse des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 25 Stationnement interdit Kermesse des ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-25
MAIRIE Stationnement interdit lors de
17 Place du Château . la kermesse des écoles
89560 COURSON-LES-CARRIERES
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2113-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2 ;
Vu la demande formulée le 10 mars 2026 par l'association « Tom Pouce de Forterre », sollicitant une autorisation
d'occuper le domaine public en vue d'organiser la kermesse des écoles 2026 ;
Considérant la nécessité d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans l'intérêt de l’animation locale,
sous réserve du respect des règles d'hygiène, de sécurité et de tranquillité publique.
ARRÊTE :
s
Article 1: A l’occasion de la kermesse 2026, l’association « Tom Pouce de Forterre » est autorisée à occuper
temporairement le domaine public communal située Impasse des Lavandières, et plus particulièrement les places de
stationnement de la cour de la salle des fêtes communale.
Ceci, à compter du vendredi 19 juin 2026 à 14 h 00 jusqu’au samedi 20 juin 2026 à 23 h 30.
Article 2 : L’occupation est autorisée aux fins d’installation d’un barnum destiné au public et d’une zone sécurisée pour la
réalisation des préparatifs nécessaires à cette kermesse. Toute vente d’alcool est soumis à la délivrance préalable d’une
autorisation temporaire de débit de boissons (art. L 3334-2 du code de la santé publique).
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront également interdits, durant cette période, Impasse
des Lavandières, sur les places de stationnement de la cour de la salle des fêtes communales.
Article 4 : L'association devra veiller :
- A l'hygiène des installations et à l'évacuation des déchets ;
- Au respect des règles de sécurité incendie et de salubrité ;
- _ Ane pas gêner la circulation piétonne et routière ;
- Aremettre les lieux dans leur état initial à l'issue de la manifestation.
Article 5 : La signalisation sera mise en place par et sous la responsabilité de l’association « Tom Pouce de Forterre ».
Des barrières pourront être disposées par l'association « Tom Pouce de Forterre » afin de bloquer les voies d’accès
menant à la salle des fêtes communale (A demander auprès de la communauté de communes de Puisaye-Forterre).
Article 6 : La Commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas de non-respect des prescriptions ou
d’impératifs de sécurité ou d'ordre public.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de Courson-
les-Carrières ainsi que sur les lieux par les soins de l’assaciation « Tom Pouce de Forterre ».
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 9 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui lui sera notifié.
Une notification du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur, l'association « Tom Pouce de Forterre » : tompoucedeforterre@gmail.com ;
e EHPAD de Courson : administration@ehpad-courson.fr ;
e Centre de Loisirs de Forterre : cl.forterre@cc-puisayeforterre.fr ;
e La gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
A Courson-les-Carrières, le 10 mars 2026
Le Maire : Maryline THIEULENT
ARR 2026-25 PAGE 1/1