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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 52 Stationnement interdit parking salle des fetes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d’AUXERRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-52
MAIRIE Stationnement interdit : 17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES Parking de la salle des fêtes
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2113-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2 ;
Vu la demande de l'association « Le Réveil Coursonnais » en date du 05/07/2025 sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public, en vue d'organiser le barbecue des Estivades le 1° août 2025,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans l'intérêt de
l'animation locale,
ARRÊTE :
Article 1 - A l'occasion du barbecue des Estivades, l'association « Le Réveil Coursonnais » est autorisée à
occuper temporairement les places de stationnement du parking de la salle des fêtes le vendredi 1° août
2025 de11hà 24h.
Article 2 - Pendant toute la durée de cette autorisation, le stationnement de tous véhicules sera strictement
interdit sur les places de stationnement concernées.
Article 3 - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 4 - La signalisation sera mise en place par et sous la responsabilité de l'association « Le Réveil
Coursonnais ».
Article 5 - La Commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas d’impératifs de sécurité
ou d'ordre public.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières ainsi que sur les lieux.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa publication.
Article 8 - Le présent arrêté sera notifié à l’association « Le Réveil Coursonnais » par messagerie électronique
à : garage.du.coursonnais@wanadoo.fr et mabouille77 @orange.fr.
Article 9 - La Gendarmerie de Courson est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une
ampliation par messagerie électronique à : cob.coulanges-la-vineuse @gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée, pour information, aux adresses de messageries suivantes :
e EHPAD de Courson : administration@ehpad-courson.fr ;
e Centre de Loisirs de Forterre : cl.forterre@cc-puisayeforterre.fr.
Le Maire, Maryline THIEULENT
VX 89560 Es *
ARR 2025-52 PAGE 1/1
LATE
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