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Arrêté - ARR 2026 23 Stationnement interdit parking salle des fetes Escapade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 23 Stationnement interdit parking salle des fetes Escapade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE ou
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-23
MAIRIE Stationnement interdit : 17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES Parking de la salle des fêtes
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2113-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2 ;
Vu la demande de l'association « Escapade » en date du 20 janvier 2026 sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine
public, en vue d'organiser une manifestation publique « Sardinade » le 06 juin 2026,
Considérant qu'il y a lieu d’autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans l'intérêt de l’animation
locale, sous réserve du respect des règles d’hygiène, de sécurité et de tranquillité publique.
ARRÊTE :
Article 1 : A l’occasion d’une manifestation publique « Sardinade », l’association « Escapade» est autorisée à occuper
temporairement le domaine public communal située Impasse des Lavandières, et plus particulièrement les places de
stationnement du parking de la salle des fêtes : le samedi 6 juin 2026 de 9 h 00 à 19 h 00.
Article 2 : L’occupation est autorisée aux fins d'installation de barbecues destinés au public et d’une zone sécurisée
pour la réalisation des préparatifs nécessaires à cette « Sardinade ».
Toute vente d'alcool est soumis à la délivrance préalable d’une autorisation temporaire de débit de boissons (art. L
3334-2 du code de la santé publique).
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront également interdits, durant cette période, Impasse
des Lavandières, sur les places de stationnement de la cour de la salle des fêtes communales.
Article 4 : L'association devra veiller :
- A l'hygiène des installations et à l’évacuation des déchets ;
- Au respect des règles de sécurité incendie et de salubrité ;
- Anne pas gêner la circulation piétonne et routière ;
- Aremettre les lieux dans leur état initial à l'issue de la manifestation.
Article 5 : La signalisation sera mise en place par et sous la responsabilité de l'association « Escapade ». Des barrières
pourront être disposées par l'association « Escapade» afin de bloquer les voies d'accès menant à la salle des fêtes
communale (A demander auprès de la communauté de communes de Puisaye-Forterre).
Article 6: La Commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas d’impératifs de sécurité ou
d'ordre public.
Article 7: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières ainsi que sur les lieux par les soins de l’association « Escapade»,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 9 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
Une notification du présent arrêté sera adressé à :
Le demandeur, l'association « Escapade » : 4 place Colette 89560 Courson-les-Carrières ;
EHPAD de Courson : administration@ehpad-courson.fr ;
Centre de Loisirs de Forterre : cl.forterre@cc-puisayeforterre.fr ;
La Gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
A Courson-les-Carrières, le 10 mars 2026
Le Maire, Maryline THIEULENT
ARR 2026-33