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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 16 approbation modif n1 PLUi visee
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 16 approbation modif n1 PLUi visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Délibération n°2024-02-16
Réf. Nomenclature « Actes » : 2.1
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Approbation de la modification n°1 du PLUi
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 28 mars 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Michelle Chaumont est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Badia Maryse à Christophe
Arfeuillère
Padilla-Ratelade
Marilou
à Michel Pesteil
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat Calla Tony à Gilles Barbe Peyraud Stéphane à Jean-François Michon
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Ratelade François à Pascal Montigny
Coutaud Pierre à Nathalie Laurent Ribeiro Sophie à Martine Pannetier Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Talvard Françoise à Stéphanie Gautier Devallière Sébastien à Jean-Pierre Guitard Ventadour Elisabeth à Barbara Vimon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Fiancette Yoann ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Lepage Marie- Claude ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Saugeras Michel ; Simandoux Nelly ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 58
Pouvoirs 16
Votants 74 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-02-16
2024 -
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-43 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale du pays de Haute-Corrèze Ventadour approuvé le 17 septembre 2019 ;
Vu la délibération en date du 8 décembre 2022 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération en date du 6 avril 2023 prescrivant une modification de droit commun du PLUi de Haute-Corrèze Communauté en application de l’article L.153-36 du code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté communautaire n°2023-038 en date du 12 décembre 2023 soumettant à enquête publique le projet de modification du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 ;
Vu les pièces du dossier de PLUi soumises à l’enquête publique ;
Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;
Entendu l’exposé du président présentant les objectifs poursuivis ;
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Communautaire ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de modification du plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L ;153-43 du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal telle qu’elle est annexée à la présente ;
• AUTORISE le président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• INDIQUE que le dossier du PLUi est tenu à disposition du public au siège de Haute- Corrèze Communauté aux jours et heures d’ouverture habituels ;
• INDIQUE que conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage dans les mairies concernées et au siège de la Communauté Communes de Haute-Corrèze durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
• INDIQUE que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal, inscription au RAA, téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme).
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLUI approuvé, sera transmise en sous-préfecture au titre du contrôle de légalité ;
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 avril 2024
Le Président,
Pierre Chevalier