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Procès Verbal - 2025.01.13 PV Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.01.13 PV Conseil Municipal du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances,
ARGONAY
»=-
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
13
Janvier
2025
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
Pierre
JACQUET,
1e
Maire
Adjoint,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
13
janvier
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents
:
ASSIER
Anne-Marie,
DUFOUR
Christine,
FAVRE
Claire,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantal,
JACQUET
Pierre,
LANG
Emmanuel,
LEFEBVRE
Sylvie,
MARQUETTE
André,
REY
Gérard,
SUBLET
Ludovic,
VALLÉE
Margaux
Etaient
absents :
CORIN
Arnaud,
DESSEMOND
Carole,
GROLEAU
Laetitia,
WIRTH
Michel
Avaient
donné
pouvoir
:
FRANÇOIS
Gilles
à
JACQUET
Pierre,
SERAIN
Virginie
à
FAVRE
Claire,
THOMAS-FERRANDINI
Mélisa
à
DUFOUR
Christine
Madame
FAVRE
Claire,
Conseillère
Municipale,
désignée
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Ari.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
6 janvier
2025
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L. 2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
14
janvier
2025
».
* APPROBATION
DU
P.V.
de
La
RÉUNION
du
précédent
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
P.V.
de
la
réunion
16
décembre
2024
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés DEL2025/001
(01/03)
- Modification
de
la
délibération
n°2010/58
du
23
juin
2010
Rapport
de
Monsieur
Pierre
JACQUET
:
Par
délibération
n°2010/58
du
23
juin
2010,
le Conseil
Municipal
d'ARGONAY
avait
approuvé
la
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
satisfaire
aux
besoins
du
service
Petite
Enfance.
L'agent
placé
sur
ce
poste
ayant
quitté
la
collectivité,
il convient,
dans
le
cadre
d'un
futur
recrutement,
de
modifier
le
poste
précité
pour
le
créer
sur
la
fonction
exercée
et
non
sur
le
grade. C'est
ainsi,
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
modifier
la
délibération
2010/58
créant
le
poste
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
par
Un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
35h00.
Ce
poste
pourra
être
pourvu
par
Un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
ou
des
Adjoints
territoriaux
d'animation
et
sera
mis
à
disposition
du
CCAS
d'ARGONAY.
l'est
précisé
que
le traitement
de
l'agent
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
cadre
d'emplois
auquel
il appartient,
et
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
MODIFIE
la
délibération
2010/58
créant
un
poste
d'adjoint
animation
de
2ème
classe
en
Un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
à
temps
complet
dans
les
conditions
précitées ;
>
DIT
que
le
poste
sera
mis
à
disposition
du
CCAS ;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/002
(02/03)
- Versement
d'une
subvention
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2024
Rapport
de
Monsieur
Pierre
JACQUET :
ll est
rappelé
que
lors
de
l'élaboration
du
budget
2024,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
un
crédit
à
hauteur
de
215
847
€
pour
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il s'avère
que
le
montant
de
la
subvention
nécessaire
pour
équilibrer
le
budget
serait
de
86
300
€.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
verser
une
subvention
de
86
300
€ au
budget
annexe
du
CCAS
au
titre
de
l'année
2024.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
86
300
€
au
budget
annexe
du
CCAS
au
titre
de
l'année
2024 ; >
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
2024.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/003
(03/03)
-
Cession
d'un
tènement
à
Monsieur
TUTAN
et
Madame
GEDIK
Route
des
Jouvenons
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
Monsieur
Volkan
TUTAN
et
Madame
Sibel
GEDIK
ont
fait
savoir
à
la
Commune
qu'ils
souhaitaient
acquérir
Une
bande
de
terrain
de
124
m?
faisant
partie
du
domaine
public
située
le
long
de
leur
propriété
758
route
des
Jouvenons
(parcelles
AD
798
et
803).
Le
service
des
Domaines
a
été
consulté
à
cet
effet
et
a
confirmé
la
valeur
proposée
à
l'acquéreur
de
55
€
le
m°.
Afin
de
procéder
à
la
cession
de
ce
tènement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
dans
Un
premier
temps
procéder
au
déclassement
des
124
m2?
du
domaine
public
ne
présentant
pas
d'intérêt
particulier
pour
la Commune
et formant
la future
parcelle
AD
818,
puis
dans
un
second
temps
autoriser
Monsieur
le Maire
à
céder
la
parcelle
précitée.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
les
frais
liés
à
cette
cession
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECLASSE
un
tènement
de
124
m?
de
domaine
public
;
>
CEDE
le
tènement
précité
issu
du
déclassement
(AD
818)
à
Monsieur
TUTAN
et
Madame
GEDIK
au
prix
de
55
€ du
m2;
>
PRECISE
que
les
frais
afférents
à
cette
cession
seront
à
la
charge
des
acquéreurs ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
e
Décision
2025/001
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
149
route
du
Parmelan,
cadastré
section
AH
45
et
AH
535
d'une
contenance
de
1
164
m2
+
DEL2025/001
(1/3)
- Modification
de
la
délibération
n°2010/58
du
23
juin
2010
+
DEL2025/002
(2/3)
- Versement
d'une
subvention
au
CCAS
au
titre
de
l'année
2024
e
DEL2025/003
(3/3)
- Cession
d'un
tènement
à
Monsieur
TUTAN
et
Madame
GEDIK
Route
des
Jouvenons
Fait
et
délibéré
le
13 janvier
2025
et
ont
signé
le
Président
de
séance
et
la
Secrétaire
de
séance.
Le
d&re
Adjoint,
La Secrétaire
de
séance,
résident
de
séance,
277 À a
£
/
ierre
CR
ET
Claire
FAVRE