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Procès Verbal - PV du CM 13 10 2025
Procès Verbal - 2025 10 13 PV du CM du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 13 PV du CM du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Environnement,
np
>
RGONAY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
13
octobre
2025
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
FRANÇOIS
Gilles,
Maire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Lundi
13
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents :
Etaient
absents
:
Avaient
donné
pouvoir
:
DUFOUR
Christine,
FAVRE
Claire,
FRANÇOIS
Gilles,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantal,
JACQUET
Pierre,
LANG
Emmanuel,
MARQUETTE
André,
REY
Gérard,
SERAIN
Virginie
(à
partir
du
point
2),
SUBLET
Ludovic,
THOMAS-
FERRANDINI
Mélisa,
VALLÉE
Margaux
DESSEMOND
Carole,
WIRTH
Michel
ASSIER
Anne-Marie
à
HUPPI
Chantal,
CORIN
Arnaud
à
SERAIN
Virginie,
GROLEAU
Laetitia
à
GUENIN
Camille,
LEFEBVRE
Sylvie
à
FAVRE
Claire
SUBLET
Ludovic,
Adjoint
au
maire,
désigné
par
le Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
7
octobre
2025
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L.
2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
:
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
17
octobre
2025
»,.
* APPROBATION
DU
P.V.
des
RÉUNIONS
des
précédents
CONSEILS
MUNICIPAUX.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
P.V.
de
la
réunion
du
22
septembre
2025
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés DEL2025/78
(01/06)
-
Mandat
spécial
pour
la
participation
de
quatre
élus
au
Congrès
des
maires
de
France
2025
du
18
au
20
novembre
2025
Rapport
de
Monsieur
le
Maire :
L'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'intercommunalité
(AMF)
organise
chaque
année
le
Congrès
des
Maires
à
Paris
qui
aura
lieu
cette
année
du
18
au
20
novembre
2025.
Une
délégation
de
la
commune
d'ARGONAY
se
rendra
à
Paris
aux
dates
susmentionnées
pour
participer
à
cette
manifestation.
Monsieur
le
Maire
sollicite
dès
lors
les
membres
du
conseil
municipal
pour
valider
l'octroi
d'un
mandat
spécial
à
quatre
élus
du
conseil
municipal
pour
la
participation
au
Congrès
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'infercommunalité,
Vu
les
articles
L.2123-18
et
R.2128-22-1
du
CGCT;
Vu
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils de
l'État ;
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
8 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
d'une
part,
décider
l'octroi
d'un
mandat
spécial
pour
le
Congrès
des
Maires
2025
pour
quatre
élus
: Gilles
FRANÇOIS,
Maire
en
exercice,
Pierre
JACQUET,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'urbanisme,
Christine
DUFOUR,
Adjointe
en
charge
de
la vie
sociale
et
Gérard
REY,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
d'autre
part,
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
remboursement
des
frais
avancés
sur
présentation
de
justificatifs
Conformément
à
l'arrêté
susvisé.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
OCTROI
un
mandat
spécial
pour
le
Congrès
des
Maires
2025
pour
Gilles
FRANÇOIS,
Maire
en
exercice,
Pierre
JACQUET,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'urbanisme,
Christine
DUFOUR,
Adjointe
en
charge
de
la
vie
sociale
et
Gérard
REY,
Adjoint
en
charge
des
travaux.
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
ces
mandats
spéciaux
par
remboursement
des
frais
avancés
sur
présentation
de
justificatifs
conformément
à
l'arrêté
susvisé.
>
PRECISE
que
ces
frais
seront
imputés
Chapitre
65
Article
65312
du
Budget
Principal.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Virginie
SERAIN
rejoint
la
salle
des
délibérations,
portant
ainsi
le
nombre
de
présents
à
13
et
le
nombre
de
votants
à
17
DEL2025/79
(02/06)
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
Police
Municipale
d'EPAGNY
METZ-TESSY
avec
la
commune
d'ARGONAY
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
a
approuvé
une
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Police
Municipale
d'Epagny
Metz-Tessy
auprès
de
la
commune
d'Argonay,
pour
Une
durée
de
6
ans,
cette
convention
arrivant
à
son
terme
le 31
décembre
2025. La
convention
fixe
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition,
et
notamment
le
suivi
de
l'activité,
la
situation
des
agents
de
la
police,
les
moyens
matériels
et
les
modalités
financières
de
mise
à
disposition.
Il est
précisé
que
chaque
agent
de
police
municipale
est
de
plein
droit
mis
à
disposition
de
la
commune
d'Argonay
par
la
commune
d'Epagny
Metz-Tessy
qui
l'emploie.
Aussi,
considérant
que
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Police
Municipale,
employés
par
la
commune
d'Epagny
Metz-Tessÿ
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
de
la
commune
d'Argonay,
ainsi
que
pour
l'exercice
des
compétences
et
pouvoirs
de
police
des
Maires,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
Police
Municipale
d'Epagny
Metz-Tessy
avec
la
commune
d'Argonay
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2031,
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
mise
à
disposition.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
Police
Municipale
d'Epagny
Metz-Tessy
avec
la
commune
d'Argonay
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2031
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
mise
à
disposition.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/80
(03/06)
-
Convention
de
mise
à
disposition
réciproque
de
la
Police
Municipale
Pluri-communale
d’Epagny
Metz-Tessy
/ Argonay
avec
la
Police
Municipale
de
Poisy
et
la
Police
Municipale
Pluri-communale
de
La
Balme
de
Sillingy
/
Choisy
/
Lovagny
/ Mésigny
/
Nonglard
/ Sallenôves
/ Sillingy
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
du
28
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
de
la
Police
Municipale
Pluri
communale
d'Epagny
Metz-Tessy
/ Argonay
avec
la
Police
Municipale
de
Poisy
et
la
Police
Municipale
Pluri-communale
de
La
Balme
de
Silingy
/
Choisy
/
Lovagny
/
Mésigny
/
Nonglard
/
Sallenôêves
/ Silingy
du
1e'
janvier
2020
au
31
décembre
2025.
Cette
convention
prenant
fin
au
31
décembre
2025,
et
eu
égard
au
constat
d'intérêt
commun
des
communes
parties
à
cette
convention,
il est
envisagé
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
6
ans.
Il
est
rappelé
que
cette
convention
est
consentie
à
titre
gracieux
entre
les
communes
signataires,
étant
considéré
que
les
interventions
des
agents
de
cette
Police
Municipale
"Pluri-Communale"
se
font
avec
l'accord
préalable
des
Maires,
de
manière
ponctuelle
et
d'une
façon
équitable
entre
les
différentes
parties.
Un
bilan
annuel
des
interventions
respectives
est
réalisé
par
les
trois
responsables
de
Service
de
Police
Municipale
et
transmis
aux
Maires
des
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
et
notamment
ses
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
; VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L511-1
et
suivants
relatifs
aux
missions,
recrutement
et
modalités
d'exercice
des
agents
de
Police
Municipale
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L 511-5
relatif
aux
demandes
de
port
d'armes
ainsi
qu'à
l'acquisition
et
à
la
détention
de
celles-ci
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
L
512-1
permettant
aux
communes
limitrophes
d'avoir
Un
ou
plusieurs
agents
de
police
municipale
en
commun,
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
d'entre
elles
;
VU
la
loi
n°
99-21
du
16
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
définissant
les
compétences
des
agents
de
Police
Municipale
;
VU
les
lois
n°
2001-1062
du
15
novembre
2001
et
n°2003-239
du
18
mars
2003
complétant
les
pouvoirs
des
agents
de
Police
Municipale
;
VU
la
loi
n°2021-646
du
25
mai
2021
portant
sur
la
sécurité
globale,
et
notamment
son
article
8
;
VU
le décret
n°
2007-1283
du
28
août
2007
relatif
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
Police
Municipale
et
leurs
équipements
;
VU
le décret
n°
2008-580
du 18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
et
locaux ;
CONSIDERANT
que
la
délinquance
ne
s'arrête
pas
aux
frontières
des
communes,
et
qu'il
convient
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
coopération
opérationnelle
avec
les
services
de
Police
Municipale
des
communes
limitrophes
;
CONSIDERANT
que
certaines
missions
ponctuelles
peuvent
nécessiter
le
renfort
d'effectifs
de
Police
Municipale
sur
tout
ou
partie
de
ces
territoires
limitrophes ;
CONSIDERANT
la
demande
de
Messieurs
les
Maires
des
communes
d'Epagny
Meïiz-Tessy
et
Argonay
de
pouvoir
bénéficier,
à
titre
ponctuel,
de
la
mise
à
disposition
d'agents
de
la
Police
Municipale
Mutualisée
de
La-Balme-deSilingy
/
Silingy
/
Choisy
/
Mésigny
/
Sallenôêves
/ Lovagny
/ Nonglard
et
de
la
Police
Municipale
de
Poisy
;
CONSIDERANT
que,
par
réciprocité,
les
communes
d'Epagny
Metz-Tessy
et
Argonay
s'engageraient
à
mettre
à
disposition,
de
manière
ponctuelle,
les
agents
de
leur
Police
Municipale
Mutualisée
auprès
des
communes
de
La-Balme-de-Sillingy,
Silingy,
Choisy,
Mésigny,
Sallenôves,
Lovagny,
Nonglard
et
de
Poisy
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
renouvellement
de
ladite
convention
jusqu'au
31
décembre
2031,
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
de
la
Police
Municipale
Pluri
communale
d'Epagny
Metz-Tessy
/ Argonay
avec
la
Police
Municipale
de
Poisy
et la
Police
Municipale
Pluri-communale
de
La
Balme
de
Sillingy/
Choisy/
Lovagny
/ Mésigny
/ Nonglard
/ Sallenôves
/ Silingy,
à
compter
du
1er janvier
2026
et
pour
Une
durée
de
6
ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2031 ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DEL2025/081
(04/06)
Information
du
Conseil
Municipal
- Rapport
annuel
2024
sur
la
qualité
de
l'Eau
Potable
Rapport
de
Gérard
REY :
ll est
rappelé
qu'en
vertu
de
l'article
L. 2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007,
le
GRAND
ANNECY,
en
charge
du
service
public
de
l'eau
potable,
est
tenu
de
présenter
Un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
dudit
service. Les
informations
clés
de
l'année
2024
peuvent
se
résumer
ainsi
:
122
800
abonnés
au
31
décembre
2024
Ÿ”_
15
029
544
m3
d'eau
potable
produite
dont
environ
75%
d'eau
pompée
depuis
le
lac
d'Annecy
Patrimoine
:
124
réservoirs,
7
unités
de
production,
59
captages,
10
forages,
17
stations
de
pompage
et
1 553
km
de
conduites
Tarif
de
4.526
€ TTC
/m3
au
1€ janvier
2024
Accueil
des
Usagers
tous
canaux
confondus
: 57
000
demandes
enregistrées
Rendement
de
83.7
%
5
229
compteurs
posés
{renouvellements
et
compteurs
neufs)
pour
un
parc
de
127
733
compteurs
actifs
Taux
de
conformité
microbiologique
de
98.26
%
SKK SK SK RS
Ce
rapport,
accessible
sur
le
site
du
Grand
Annecy,
a
été
mis
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
d'Argonay.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
du
Grand
Annecy
sur
la qualité
de
l'eau
potable.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/082
(05/06)
Information
du
Conseil
Municipal
- Rapport
annuel
2024
sur
la
qualité
du
service
public
de
la
Valorisation
des
Déchets
Rapport
de
Gérard
REY :
Il est
rappelé
que
conformément
aux
articles
D
2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
décret
n°
2015-1827,
le GRAND
ANNECY
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
l'obligation
de
présenter
Un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Les
informations
clés
de
l'année
2024
peuvent
se
résumer
ainsi :
100
240
tonnes
de
déchets
collectés
traités
dont
33%
en
déchetterie
479
kg/an/habitant
dont
243
kg
valorisés
Taux
de
valorisation
matière
et
organique
: 49.7
%
Poids
moyen
des
erreurs
de
tri
: 7.95
kg/an/habitant
69
728
bacs
roulants
dont
38.3%
de
bac
de
tri
2
621
colonnes
d'apport
volontaire
dont
74.1%
de
colonnes
de
tri
984
721
km
parcourus
par
les
camions
de
collecte
des
déchets
ménagers,
soit
14,6
fois
le
tour
de
la Terre
307
sites
de
compostage
partagés
15
542
composteurs
individuels
1 064
lombricomposteurs
54
%
de
taux
d'apposition
de
Stop
pub
701
vélos
récupérés
528
vélos
réparés
SKKKKKK SKK KKS
Ce
rapport,
accessible
sur
le
site
du
Grand
Annecy,
a
été
mis
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'Argonay. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
sur
la
qualité
du
service
public
de
la
Valorisation
des
Déchets
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/083
(06/06)
Demande
avis
dérogation
préfectorale
au
repos
dominical
/
société
SYSCO
France
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
La
société
SYSCO
France
a
sollicité
une
dérogation
préfectorale
au
repos
dominical
{article
L3132-20
du
Code
du
travail)
pour
ses
établissements
situés
520
Route
de
Pringy
74370
Argonay
et
144
Boulevard
de
la
Corniche
74200
Thonon-les-Bains.
La
société
SYSCO
France
exerce
une
activité
de
grossiste
alimentaire,
stockage
et
livraison
de
produits
surgelés.
La
société
SYSCO
France
sollicite
Une
dérogation
au
repos
dominical
pour
ses
salariés
volontaires
les
dimanches
21
et
28
décembre
2025
(81
pour
le
site
d'Argonay
et
22
pour
le
site
de
Thonon-les-Bains)
ainsi
que
les
dimanches
sur
la
saison
hivernale
du
4
janvier
au
12
avril
2026
(14
salariés).
Conformément
à
l'article
L.3132-21
du
Code
du
travail,
«Les
autorisations
prévues
à
l'article
L.
3132-20
sont
accordées
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
trois
ans
après
avis
du
conseil
municipal
».
Les
salariés
concernés
travailleraient
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L3132-20
du
code
du
travail.
Ces
dispositions
donnent
la
possibilité
à
Monsieur
le
Préfet,
d'accorder
à
une
entreprise,
une
dérogation
individuelle
au
repos
dominical,
s'il
est
établi
que
le
repos
de
tous
les
salariés,
les
dimanches
concernés,
compromettrait
le
fonctionnement
normal
de
l'entreprise
ou
serait
préjudiciable
au
public.
Les
activités
des
salariés
amenés
à
travailler
le
dimanche
sont
les
suivantes :
-
La
prise
de
commandes
téléphoniques
des
clients
et
1 salarié
à
l'approvisionnement
(partie
commerce
sur
les
2 sites)
;
-
La
préparation
de
commandes,
ordonnancement
et
1
salarié
au
transport
(partie
logistique
sur
le
site
d'Argonay).
Le
fait
de
ne
pas
pouvoir
préparer
les
commandes
le
dimanche
a
pour
conséquence
de
ne
pas
être
en
mesure
de
livrer
les
clients
restaurateurs
le
lundi
pendant
la
période
de
forte
activité
de
la
saison
hivernale,
ce
qui
génère
un
préjudice
au
public.
La
société
indique
également
dans
ses
motivations,
qu'en
tant
qu'acteur
important
de
la
distribution,
elle
doit
simplifier
la vie
de
ses
clients
et
leur
apporter
Un
maximum
de
souplesse
dans
leurs
prises
de
commandes.
La
prise
et
la
préparation
des
commandes
les
dimanches
en
période
de
fêtes
de
fin
d'année
et
la
mise
en
place
de
la
préparation
de
commandes
le dimanche
pendant
l'hiver
permettraient
d'apporter
cette
souplesse
à
ses
clients.
AUssi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
Un
avis
sur
cette
demande,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.3132-21
et
R.3132-16
du
code
du
travail. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
EMET
Un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
préfectorale
au
repos
dominical
émanant
de
la
société
SYSCO.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
+
Décision
2025/036
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
prestation
avec
BERGER
LEVRAULT
pour
le
connecteur
Prospective
SIMCO
d'une
durée
de
3 ans
moyennant
un
coût
annuel
de
180.28
€
HT,
soit
216.34
€ TTC
;
+
Décision
2025/0387
relative
à
la
signature
de
conventions
financières
avec
les
artistes
programmés
à
l'espace
culturel
La
Ferme
pour
la
saison
2025/2026 :
+
Décision
2025/0838
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
116
route
Saint
Christophe,
cadastré
section
AB
771
et
AB
773
d'une
contenance
de
1 313
m2.
DEL2025/078
(01/06)
- Mandat
spécial
pour
la
participation
de
quatre
élus
au
Congrès
des
maires
de
France
2025
du
18
au
20
novembre
2025
DEL2025/079
(02/06)
- Convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
Police
Municipale
d'EPAGNY
METZ-TESSY
avec
la
commune
d'ARGONAY
DEL2025/080
(03/06)
-
Convention
de
mise
à
disposition
réciproque
de
la
Police
Municipale
Pluri-communale
d'Epagny
Metz-Tessy
/
Argonay
avec
la
Police
Municipale
de
Poisy
et
la
Police
Municipale
Pluri-communale
de
La
Balme
de
Silingy
/
Choisy /
Lovagny
/ Mésigny
/ Nonglard
/ Sallenôves
/ Silingy
DEL2025/081
(04/06)
- Information
du
Conseil
Municipal-
Rapport
annuel
2024
sur la qualité
de
l'Eau
Potable
DEL2025/082
(05/06)
-
Information
du
Conseil
Municipal
-
Rapport
annuel
2024
sur
la
qualité
du
service
public
de
la
Valorisation
des
Déchets
DEL2025/082
(06/06)
-
Demande
avis
dérogation
préfectorale
au
repos
dominical
/
société
SYSCO
France
Fait
et
délibéré
le
13
octobre
2025
et
ont
signé
le
Maire
et
le Secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
|
Le
Secrétaire
de
séance,
Gilles
FRANÇOIS
Ludovic
SUBLET