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Acte Administratif - 23 080224 Conventions cadres concernant la mise en place d ateliers éducatifs sur la pause méridienne au sein des 4 collèges de la ville
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23 080224 Conventions cadres concernant la mise en place d ateliers éducatifs sur la pause méridienne au sein des 4 collèges de la ville)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le deux
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA
-
Christine
FAVE
-
Sami
BOUFETTA
—
Houria
GUENDOUZI
-
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
—
Johnny
LABROUSSE
—
Christine
NGUYEN
—
Adrien
BIRSINGER
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
-— Frédéric
FIOLETTI
—
Lila
RAHOUI
— Rached
ZEHOU
Représenté.e.s
: Emma
DEVEAU
donne
mandat
à José
MOURY
-— Aouardia
DAHMANA
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
—
Youri
ETILLIEUX
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
-
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Assitan
COULIBALY
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX Absents
: Marie
ALKOU
LAFOND
—
Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Amädou
CISSE
—
Ranijit
SINGH
- Idir
MADADI
-— Morad
AGREBI
-— Christian
BARTHOLME
— Maria
MARECHAUX
— Goran
KAYMAK
— Assitan
COULIBALY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-23080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 N°
23
080224
Objet
: Conventions-cadres
concernant
la
mise
en
place
d'ateliers
éducatifs
sur
la
pause
méridienne
au
sein
des
4 collèges
de
la ville
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
l'enjeu
relatif aux
partenariats
entre
acteurs
éducatifs
locaux
sur
les questions
de
jeunesse,
de
réussite
scolaire
et d'insertion
sociale
globale,
Considérant
le
partenariat
déjà
engagé
entre
la
Ville
et
les
collèges
Jean
Pierre
Timbaud,
Auguste
Delaune,
République
et Pierre
Sémard,
Considérant
la
possibilité
d'intervenir
sur
les
temps
de
pause
méridienne
auprès
des
collégiens
de
ces
établissements,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
les termes
des
conventions
cadres
relatives
à la
mise
en
place
d'ateliers
éducatifs
sur
la
pause
méridienne
au
sein
des
collèges
de
la ville
par
les antennes
de
proximité,
Autorise
le Maire
à signer
lesdites
conventions.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
Adopté
à
la majorité
CO)
Pour
30
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de transmission
en
Préfecture
:
Date
de publication
:
{
5
FEV.
2024
1 5 FEV,
2024
Délai
de
recours
auprès
du
tribunaf
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribuna!
adrainistratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-23080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Te Te — 7" = P_SEMARD
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BOBIGNY ET LE COLLEGE P. SEMARD
La commune de Bobigny,
représentée par son maire, Monsieur Abdel SADI
dument habilité par la délibération n° 23 080224 en date du 8 février 2024 31 avenue Salvador Allende, 93000 Bobigny
ci-après désignée « la Ville »
d’une part et,
d’une part,
et
Collège P. SEMARD
Représenté par son Principal M. Bruno ROSINEL
85 Rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La commune de Bobigny souhaite développer un partenariat éducatif renforcé et territorialisé avec les collèges de la ville.
A ce titre, des ateliers artistiques, culturels et citoyens sont proposés, sur le temps de pause méridienne, au sein des collèges de la ville par les antennes jeunesses implantées à proximité et les intervenants spécialisés de la commune.
Sur le même axe, des ateliers éducatifs seront organisés durant la pause méridienne au sein du collège P. SEMARD.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en place, par la Ville d’atelier(s) selon les modalités suivantes :
Atelier Horaire Intervenant
LUNDI
MARDI
JEUDI 13h30 / 14h30 Akim HOUSSAM
VENDREDI
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 mi mm
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ARTICLE 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 3 – Les engagements de la Ville
La ville de Bobigny s’engage à organiser et encadrer les ateliers cités à l’article 1.
ARTICLE 4 – Les engagements du collège Pierre Semard
Le collège Pierre Semard s’engage à :
- mettre à disposition des locaux adaptés aux activités
- assurer la sécurité des groupes d’enfants dont il garde entièrement la responsabilité
- participer à l’organisation des modalités d’accès à l’activité par les adolescents
ARTICLE 5 - Dispositions financières
La présente convention étant fondée sur la réciprocité des engagements, aucune facturation ne pourra être procédée entre les deux parties.
ARTICLE 6 – Confidentialité et protection des données personnelles
Chaque Partie s’engage à maintenir confidentiels les renseignements, données et documents divers qui lui seraient communiqués par l’autre Partie et dont elle aura connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité, les informations, documents ou éléments déjà accessibles au public au moment où ils sont portés à la connaissance des Parties ou des documents de nature à être diffusés au public.
La présente obligation de confidentialité s’applique également aux données ou informations qui auront été communiquées à l’une ou l’autre des Parties avant même la signature de la convention. Elle se poursuivra aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord particulier et exprès de l’une ou l’autre des Parties à une levée de la confidentialité.
Chaque partie est responsable des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de ce partenariat notamment en ce qui concerne les données personnelles des étudiants, et déclare être en conformité avec la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 7 - Responsabilité et assurances
Les deux parties déclarent être assurées au sens de la responsabilité civile.
ARTICLE 8 - Suivi du partenariat
Les services et personnes désignés en tant que référent sont :
- Pour la Ville de de Bobigny : Rafik MOUSSOUNI, directeur de la jeunesse - Pour le collège P. SEMARD : Bruno ROSINEL, principal du collège
Article 9 : Contrôle et évaluation du partenariat
Afin d’assurer le suivi de la prestation, veiller à la bonne application de la présente convention, les deux parties s’engagent à se réunir, au moins une fois par an, à l’initiative de la Ville de de Bobigny.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 OR MME = =
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Cette réunion sera l’occasion de :
- Echanger les informations sur les orientations stratégiques des parties, - Examiner les résultats issus des différentes actions,
- Définir et mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant,
- Envisager la collaboration suivante le cas échéant.
ARTICLE 10 - Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un commun accord formalisé par la conclusion d’un avenant écrit et signé par les deux Parties approuvé selon les mêmes modalités que la présente convention.
ARTICLE 11 – Résiliation
En dehors du cas d’expiration normale du délai, la convention pourra prendre fin dans les cas suivants :
- La présente convention se trouverait résiliée, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
- En cas de non-respect des clauses de la présente, la convention pourra être résiliée de plein droit, dans un délai de 7 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des parties.
- À tout moment, les Parties peuvent résilier la présente convention, dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des Parties.
ARTICLE 12 - Litige
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la présente convention dans un délai qui n’excédera pas 6 mois.
En cas de désaccord persistant les juridictions administratives de Montreuil seront seules compétentes.
Le …………………………. à Bobigny
Le Maire
Abdel SADI
Le …………………………. à Bobigny
Le Principal du collège P. SEMARD
Bruno ROSINEL
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 A. DELAUNE
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BOBIGNY ET LE COLLEGE A. DELAUNE
La commune de Bobigny,
représentée par son maire, Monsieur Abdel SADI
dument habilité par la délibération n° 23 080224 en date du 8 février 2024 31 avenue Salvador Allende, 93000 Bobigny
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
et
Collège A. DELAUNE
Représenté par son Principal Isabelle Riffaud
40 Rue de la Paix, 93000 BOBIGNY
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Ville de Bobigny souhaite développer un partenariat éducatif renforcé et territorialisé avec les collèges de la ville.
A ce titre, des ateliers artistiques, culturels et citoyens sont proposés, sur le temps de pause méridienne, au sein des collèges de la ville par les antennes jeunesses implantées à proximité et les intervenants spécialisés de la commune.
Sur le même axe, des ateliers éducatifs seront organisés durant la pause méridienne au sein du collège A. DELAUNE.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en place, par la Ville d’atelier(s) selon les modalités suivantes :
Atelier Horaire Intervenant
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI 12h30 / 13h30 AKIM HOUSSAM
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 RMS = = _ #
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ARTICLE 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 3 - Les engagements de la Ville
La ville de Bobigny s’engage à organiser et encadrer les ateliers cités à l’article 1.
ARTICLE 4 – Les engagements du collège A. DELAUNE
Le collège A. DELAUNE s’engage à :
- mettre à disposition des locaux adaptés aux activités
- assurer la sécurité des groupes d’enfants dont il garde entièrement la responsabilité
- participer à l’organisation des modalités d’accès à l’activité par les adolescents
ARTICLE 5 - Dispositions financières
La présente convention étant fondée sur la réciprocité des engagements, aucune facturation ne pourra être procédée entre les deux parties.
ARTICLE 6 – Confidentialité et protection des données personnelles
Chaque Partie s’engage à maintenir confidentiels les renseignements, données et documents divers qui lui seraient communiqués par l’autre Partie et dont elle aura connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité, les informations, documents ou éléments déjà accessibles au public au moment où ils sont portés à la connaissance des Parties ou des documents de nature à être diffusés au public.
La présente obligation de confidentialité s’applique également aux données ou informations qui auront été communiquées à l’une ou l’autre des Parties avant même la signature de la convention. Elle se poursuivra aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord particulier et exprès de l’une ou l’autre des Parties à une levée de la confidentialité.
Chaque partie est responsable des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de ce partenariat notamment en ce qui concerne les données personnelles des étudiants, et déclare être en conformité avec la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 7 - Responsabilité et assurances
Les deux parties déclarent être assurées au sens de la responsabilité civile.
ARTICLE 8 - Suivi du partenariat
Les services et personnes désignés en tant que référent sont :
- Pour la Ville de de Bobigny : Rafik Moussouni, directeur de la jeunesse - Pour le collège A. Delaune : Isabelle Riffaud principale du collège
Article 9 : Contrôle et évaluation du partenariat
Afin d’assurer le suivi de la prestation, veiller à la bonne application de la présente convention, les deux parties s’engagent à se réunir, au moins une fois par an, à l’initiative de la Ville de de Bobigny.
Cette réunion sera l’occasion de :
- Echanger les informations sur les orientations stratégiques des parties,
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 OR MME = =
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- Examiner les résultats issus des différentes actions,
- Définir et mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant,
- Envisager la collaboration suivante le cas échéant.
ARTICLE 10 - Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un commun accord formalisé par la conclusion d’un avenant écrit et signé par les deux Parties approuvé selon les mêmes modalités que la présente convention.
ARTICLE 11 – Résiliation
En dehors du cas d’expiration normale du délai, la convention pourra prendre fin dans les cas suivants :
- La présente convention se trouverait résiliée, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
- En cas de non-respect des clauses de la présente, la convention pourra être résiliée de plein droit, dans un délai de 7 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des parties.
- À tout moment, les Parties peuvent résilier la présente convention, dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des Parties.
ARTICLE 12 - Litige
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la présente convention dans un délai qui n’excédera pas 6 mois.
En cas de désaccord persistant les juridictions administratives de Montreuil seront seules compétentes.
Le …………………………. à Bobigny
Le Maire
Abdel SADI
Le …………………………. à Bobigny
La Principale du collège A. Delaune
Isabelle RIFFAUD
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Dee ee eee ee ee 22e 222 2 EPUBLIQUE
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BOBIGNY ET LE COLLEGE REPUBLIQUE
La commune de Bobigny,
représentée par son maire, Monsieur Abdel SADI
dument habilité par la délibération n° 23 080224 en date du 8 février 2024 31 avenue Salvador Allende, 93000 Bobigny
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
et
Le collège République
Représenté par son Principale Monsieur Yannick PORTE
66 rue La République, 93000 Bobigny
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Ville de Bobigny souhaite développer un partenariat éducatif renforcé et territorialisé avec les collèges de la ville.
A ce titre, des ateliers artistiques, culturels et citoyens sont proposés, sur le temps de pause méridienne, au sein des collèges de la ville par les antennes jeunesses implantées à proximité et les intervenants spécialisés de la commune.
Sur le même axe, des ateliers éducatifs seront organisés durant la pause méridienne au sein du collège République.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en place, par la Ville d’atelier(s) selon les modalités suivantes :
Atelier Horaire Intervenant
LUNDI
MARDI 12h30 / 13h30 Akim HOUSSAM
JEUDI
VENDREDI
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 D OR SRE un — # = = =
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ARTICLE 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 3 – Les engagements de la Ville
La ville de Bobigny s’engage à organiser et encadrer les ateliers cités à l’article 1.
ARTICLE 4 – Les engagements du collège République
Le collège République s’engage à :
- mettre à disposition des locaux adaptés aux activités
- assurer la sécurité des groupes d’enfants dont il garde entièrement la responsabilité
- participer à l’organisation des modalités d’accès à l’activité par les adolescents
ARTICLE 5 - Dispositions financières
La présente convention étant fondée sur la réciprocité des engagements, aucune facturation ne pourra être procédée entre les deux parties.
ARTICLE 6 – Confidentialité et protection des données personnelles
Chaque Partie s’engage à maintenir confidentiels les renseignements, données et documents divers qui lui seraient communiqués par l’autre Partie et dont elle aura connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité, les informations, documents ou éléments déjà accessibles au public au moment où ils sont portés à la connaissance des Parties ou des documents de nature à être diffusés au public.
La présente obligation de confidentialité s’applique également aux données ou informations qui auront été communiquées à l’une ou l’autre des Parties avant même la signature de la convention. Elle se poursuivra aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord particulier et exprès de l’une ou l’autre des Parties à une levée de la confidentialité.
Chaque partie est responsable des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de ce partenariat notamment en ce qui concerne les données personnelles des étudiants, et déclare être en conformité avec la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 7 - Responsabilité et assurances
Les deux parties déclarent être assurées au sens de la responsabilité civile.
ARTICLE 8 - Suivi du partenariat
Les services et personnes désignés en tant que référent sont :
- Pour la Ville de de Bobigny : Rafik MOUSSOUNI, directeur de la jeunesse - Pour le collège République : Yannick PORTE, principal du collège
Article 9 : Contrôle et évaluation du partenariat
Afin d’assurer le suivi de la prestation, veiller à la bonne application de la présente convention, les deux parties s’engagent à se réunir, au moins une fois par an, à l’initiative de la Ville de de Bobigny.
Cette réunion sera l’occasion de :
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 RME = = =
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- Echanger les informations sur les orientations stratégiques des parties, - Examiner les résultats issus des différentes actions,
- Définir et mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant,
- Envisager la collaboration suivante le cas échéant.
ARTICLE 10 - Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un commun accord formalisé par la conclusion d’un avenant écrit et signé par les deux Parties approuvé selon les mêmes modalités que la présente convention.
ARTICLE 11 – Résiliation
En dehors du cas d’expiration normale du délai, la convention pourra prendre fin dans les cas suivants :
- La présente convention se trouverait résiliée, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
- En cas de non-respect des clauses de la présente, la convention pourra être résiliée de plein droit, dans un délai de 7 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des parties.
- À tout moment, les Parties peuvent résilier la présente convention, dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des Parties.
ARTICLE 12 - Litige
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la présente convention dans un délai qui n’excédera pas 6 mois.
En cas de désaccord persistant les juridictions administratives de Montreuil seront seules compétentes.
Le …………………………. à Bobigny
Le Maire
Abdel SADI
Le …………………………. à Bobigny
Le Principal du collège République
Yannick PORTE
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Se = 2 = = D TIMBAUD
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BOBIGNY ET LE COLLEGE J.P. TIMBAUD
La commune de Bobigny,
représentée par son maire, Monsieur Abdel SADI
dument habilité par la délibération n° 23 080224 en date du 8 février 2024 31 avenue Salvador Allende, 93000 Bobigny
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
et
Collège J.P.TIMBAUD
Représenté par sa Principale, Aicha GASSA
15 Rue J.P. Timbaud, 93000 BOBIGNY
d’autre part,
ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Ville de Bobigny souhaite développer un partenariat éducatif renforcé et territorialisé avec les collèges de la ville.
A ce titre, des ateliers artistiques, culturels et citoyens sont proposés, sur le temps de pause méridienne, au sein des collèges de la ville par les antennes jeunesses implantées à proximité et les intervenants spécialisés de la commune.
Sur le même axe, des ateliers éducatifs seront organisés durant la pause méridienne au sein du collège J.P. TIMBAUD.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en place, par la Ville d’atelier(s) selon les modalités suivantes :
Atelier Horaire Intervenant
LUNDI
MARDI
JEUDI 12h30 / 13h30 Akim HOUSSAM
VENDREDI
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 : mnY
A! :
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ARTICLE 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 3 – Les engagements de la Ville
La ville de Bobigny s’engage à organiser et encadrer les ateliers cités à l’article 1.
ARTICLE 4 – Les engagements du collège J.P. TIMBAUD
Le collège République s’engage à :
- mettre à disposition des locaux adaptés aux activités
- assurer la sécurité des groupes d’enfants dont il garde entièrement la responsabilité
- participer à l’organisation des modalités d’accès à l’activité par les adolescents
ARTICLE 5 - Dispositions financières
La présente convention étant fondée sur la réciprocité des engagements, aucune facturation ne pourra être procédée entre les deux parties.
ARTICLE 6 – Confidentialité et protection des données personnelles
Chaque Partie s’engage à maintenir confidentiels les renseignements, données et documents divers qui lui seraient communiqués par l’autre Partie et dont elle aura connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité, les informations, documents ou éléments déjà accessibles au public au moment où ils sont portés à la connaissance des Parties ou des documents de nature à être diffusés au public.
La présente obligation de confidentialité s’applique également aux données ou informations qui auront été communiquées à l’une ou l’autre des Parties avant même la signature de la convention. Elle se poursuivra aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord particulier et exprès de l’une ou l’autre des Parties à une levée de la confidentialité.
Chaque partie est responsable des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de ce partenariat notamment en ce qui concerne les données personnelles des étudiants, et déclare être en conformité avec la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 7 - Responsabilité et assurances
Les deux parties déclarent être assurées au sens de la responsabilité civile.
ARTICLE 8 - Suivi du partenariat
Les services et personnes désignés en tant que référent sont :
- Pour la Ville de de Bobigny : Rafik MOUSSOUNI, directeur de la jeunesse - Pour le collège JP Timbaud : Aïcha GASSA, principale du collège
Article 9 : Contrôle et évaluation du partenariat
Afin d’assurer le suivi de la prestation, veiller à la bonne application de la présente convention, les deux parties s’engagent à se réunir, au moins une fois par an, à l’initiative de la Ville de de Bobigny.
Cette réunion sera l’occasion de :
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 RME = = =
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collège J.P. Timbaud
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- Echanger les informations sur les orientations stratégiques des parties, - Examiner les résultats issus des différentes actions,
- Définir et mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant,
- Envisager la collaboration suivante le cas échéant.
ARTICLE 10 - Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un commun accord formalisé par la conclusion d’un avenant écrit et signé par les deux Parties approuvé selon les mêmes modalités que la présente convention.
ARTICLE 11 – Résiliation
En dehors du cas d’expiration normale du délai, la convention pourra prendre fin dans les cas suivants :
- La présente convention se trouverait résiliée, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
- En cas de non-respect des clauses de la présente, la convention pourra être résiliée de plein droit, dans un délai de 7 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des parties.
- À tout moment, les Parties peuvent résilier la présente convention, dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des Parties.
ARTICLE 12 - Litige
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends ou les difficultés d’interprétation de la présente convention dans un délai qui n’excédera pas 6 mois.
En cas de désaccord persistant les juridictions administratives de Montreuil seront seules compétentes.
Le …………………………. à Bobigny
Le Maire
Abdel SADI
Le …………………………. à Bobigny
La Principale du collège J.P. Timbaud
Aicha GASSA
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-23080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024