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Arrêté - Arrêté 369 Institution sens unique et zone 30 rue M Lindex abroge l'arrêté 287
Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 369 Institution sens unique et zone 30 rue M Lindex abroge l'arrêté 287)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
7 2
(ET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Q L'BERTÉ ÉGALITÉ FPATERNITÉ
F DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
4
Direction de l'Aménagement Urbain
JPB/CGG/VG ARRETE N°339/2013
Ville
de
Objet: Institution d’un sens unique de circulation et d’une «zone 30 » rue Max Linder.
CET ARRETE ABROGE L’ARRETE N°287/2013
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre de mieux
assurer la sécurité des riverains et des collégiens rue Max Linder,
Considérant en conséquence qu'il convient de réglementer en permanence la
circulation et la vitesse des véhicules sur cet axe,
ARRETE
Article 1 : IL est institué un sens unique de circulation rue Max Linder, dans sa portion de voie comprise entre la rue Jean Marais et la rue Marcello Mastroianni.
Une « zone 30 » est instaurée rue Max Linder, dans sa partie comprise entre la
rue Jean Marais et rue Marcello Mastroïanni.
Article 2: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société EMULITHE sise ZI de Fosses Saint Witz — BP 33 —- 95471 Fosses Cedex
Article 3: L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Le Commissaire de Police,
- Madame La Directrice de l'Aménagement Urbain,
- Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale.
Fait à GONESSE, le 25 octobre 2013
Pour le Député-Maire et par Délégation
Le Maire-Adjoint chargé de la Voirie, Le Député-Maire soussigné, ATTESTE Déplacements, Gestion urbaine de proximité,* Que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le : 5 | 4 A (23
Publié, le: $ [LALLAG
Pour le Député-Maire et par délégation
C r Général des Services
Hervé DE DEROY
Jean-Jacques MONOT
*Le Député-Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire