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Arrêté - Arrete Sens Unique Rue du Marche 28 oct 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sens Unique Rue du Marche 28 oct 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
Arrondissement
de
PONTOISE
MAIRIE
D’AVERNES
ae
de
39,
Grande
Rue
- 95450
AVERNES
Canton
de
VAURÉAL
Tel.
01
30 39
20
13
mairie@avernes95.fr
Arrêté
municipal
du
28
octobre
2021
Instauration
d'un
sens
unique
de
circulation
Rue
du
Marché
Le
Maire
de
la
commune
d’Avernes,
VU
la
loi
n° 82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R 417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
Considérant
l'impossibilité
pour
les véhicules
de
se
croiser
sur
l’ensemble
de
la rue
du
Marché :
Considérant
l'affluence
de
piétons
et
particulièrement
d'enfants
rue
du
Marché
durant
les
heures
d'ouvertures
et
de
sorties
de
l’école
et
des
activités
périscolaires
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
notamment
des
piétons,
cyclistes,
enfants
et
parents
se
rendant
à
l’école,
et
usagers
des
salles
polyvalentes,
il est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
sur
la Rue
du
Marché
dans
le sens
Place
du
marché
vers
Grande
Rue.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
: Rue
de
la
Belle
Couturière
ou
Rue
de
l'Audience ;
ARRÊTE :
Article
1
: Sur
la
Rue
du
Marché,
un
sens
unique
de
la circulation
est
instauré
dans
le sens
Place
du
marché
vers
Grande
Rue.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
Rue
de
la
Belle
Couturière
ou
Rue
de
l’Audience ;
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Conformément
à l’article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Madame
le
Maire
d’Avernes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vigny,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Le
Maire,
Chrystelle
NOBLIA