unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202523 DE 1 1 1 Avenant n°1 a la Convention dobjectifs entre les EPCI et lOffice de Tourisme Intercommunautaire de Montlucon du Cher a

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202523 DE 1 1 1 Avenant n°1 a la Convention dobjectifs entre les EPCI et lOffice de Tourisme Intercommunautaire de Montlucon du Cher a Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202523 DE 1 1 1 Avenant n°1 a la Convention dobjectifs entre les EPCI et lOffice de Tourisme Intercommunautaire de Montlucon du Cher a)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit, Séance du 12 février 2025

Délibération n°2025-23

L'an deux mil vingt-cinq, le 12 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 04 février 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,

Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel

GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel

ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur

Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-

DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à

Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 1 23

Nombre de suffrages exprimés 1 25

Votes Pour 25

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.7 1 Thème : Intercommunalité

Objet : Avenant n°1 à la Convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme

Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Tronçais (OTI)

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16

et L.5722-6 ;

VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les

associations ;VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de

classement des offices de tourisme ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à

l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création

d'un office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération

montluçonnaise et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du

Pays de Marcillat-en-Combraille ;

VU la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 relative

à la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence

couvrira les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de

Communes du Val de Cher, Montluçon Communauté ;

VU la délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative

à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural —

Communautés de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la

désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil

d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de

France ;

VU la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la

convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative

à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés

de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2023-13 BIS du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à

la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2023-158 du conseil communautaire en date du 08 novembre 2023 relative

à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France (OTI) ;

VU la délibération n°2023-191 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative

à la Convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la

Vallée du Coeur de France ;

Considérant le changement de nom de l'Office de tourisme Intercommunautaire ;

Considérant que l'article 4 de la convention prévoit le financement et donc le versement des

contributions de chaque EPCI. Toutefois, celles-ci ont été calculées sur la base de la

population légale connue en 2020. Ce faisant, il conviendrait que ce soit à partir de la

base de la dernière population légale connue ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 de la convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de

Tourisme Intercommunautaire, ci-annexé.Article 2 : d'autoriser le Président à signer ledit avenant.

Article 3 : de prévoir aux budgets primitifs 2025 et 2026 l'inscription des crédits nécessaires.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 12 février 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr