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Arrêté - arrete prefectoral du 22 08 2023 limitant les usages de l eau
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Beaussais-Vitré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral du 22 08 2023 limitant les usages de l eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
al PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Charente
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215- 9, L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la limitation ou à la suspension des usages de l'eau;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212- 2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022. nommant Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté du 17 août 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Charente:
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartementale susvisé ainsi que l'évolution des débits et des niveaux des nappes dont les données sont publiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet
L'arrêté du 17 août 2023 susvisé, est modifié selon les nouvelles dispositions figurant à l’article 2 du présent arrêté (les modifications figurent en gras).
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements agricoles à
usages d'irrigation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadre interdépartemental susvisé.
. Débits/Niveaux Niveau de Mesure de BELSCIEntrEe Zones de gestion ; Je à en constatés restriction gestion PP. application
Le débit de la |
Charente à la station Meurelde
de Vindelle est de Vendredi 21 Charente Amont 442m°}s Vigilance sensipisation juillet 2023 à au 17juillet 2023 | . 8h00 pour un seuil de communication |
vigilance de 4.50m/s
N Le piézomètre des TE re aPES Jarriges indique Le à Co Vendredi 18 Peruse/Charente 25,59 m au 15 août limité à 5% du août 2023 à
2023 pour un seuil VOlUMEMESTANE 8h00 Nappe Z06a Et Z06b à consommer | d'alerte de 15,50 m au 1 juin TENTE EE Débits/Niveaux Niveau de Mesure de PARE ES 8 constatés restriction gestion En application
Volume :
hebdomadaire À
Le débit de l’Aume à res la station de Moulin à consommer
de Gouge est de 99 enr, Vendredi 28 Aume-Couture Lys au os juillet 2023 à au 18 juillet 2023 interdiction 8h00
pour un seuil d'alerte d'irriguer le
renforcée de 100 L/s. Buer mercredi, le
samedi et le
dimanche
je ét de mardi station de Moulin de RS ents Mercredi 23 Boutonne Supra | Châtre est de 411L/s P PRE août 2023 à
au 20 août 2023 pour l'irrigation | 8hgo pour un seuil d'alerte on)
renforcée de 470L/s. 8 |
Boutonne
Infra-Toarcien
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5000m3 par exploitations.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*), plan d'eau connecté).
(*}: La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son alimentation. Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages
publics ou privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadre interdépartemental le susvisé.
Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée en
ETES Er constatés restriction application
Le débit de la
Charente à la station
de Vindelle est de
442m°}/s
| au 17 juillet 2023
| pour un seuil de
vigilance de 4.50m°/s
CHARENTE
AMONT
Vendredi 21 juillet 2023 à
8h00
Le piézomètre des
Jarriges indique
PERUSE 5,59 m au 15 août
2023 pour un seuil
d'alerte de -15,50 m
Le débit de l’Aume à
la station de Moulin
de Gouge est de 99
L/s Vendredi 21 juillet 2023 à
au 18 juillet 2023 8h00
pour un seuil
d'alerte renforcée
de 100 Lys.
Le débit de la
Boutonne à la
station de Moulin de
Châtre est de 411L/s Mercredi 23 août 2023 à au 20 août 2023 8h00
pour un seuil
d'alerte renforcée
de 470L/s.
| Boutonne |
infra-toarcien |
Vendredi 18 août 2023 à
8h00
AUME-COUTURE
Boutonne supra
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*), plan d'eau connecté). |
(*}: La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son alimentation. Les prélèvements à partir du réseau d’adduction en eau potable ne sont pas concernés par le présent arrêté.
La liste des mesures applicables par usage, pour les niveaux de restrictions qui sont dans le tableau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Article 4 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter des dates mentionnées dans les tableaux des articles 1 et 2.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. :
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2023 à 24h, date de fin de gestion estivale.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Articlé 5 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de la 5°" classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ère classe quiconque à contrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1, L.216-6 à L.216-13 du code de l’environnement s'appliquent.
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par | l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera adressé par les services de Madame La Préfète à deux journaux du département.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres et sur le site Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr/ Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental -de l'office français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des. Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux- Sèvres, les maires des communes concèrnées, sont chargés, chacun en ce. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ‘
Niort. le 2° AOÛT 2023
[} / /
pour ia Prhülo &
‘Le Secrélsife Géné f
ar délegation, Annexe 1:
MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS D'EAU
HORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
A titre exceptionnel, et sous certaines conditions dûment justifiées, certains usages de l'eau pourront être maintenus sous réserve d’une autorisation demandée et délivrée par la DDT(M). L'autorisation avec les dates et/ou horaires autorisées devra être affichée sur le site concerné.
Légende des usages: P = Particulier E = Entreprise C = Collectivité A = Exploitant agricole
Paragraphe 11 - Usages domestiques et secondaires
Usages
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
interdit
de 13h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
“Jardins
“d'agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers]
(Hots de
fraîcheurs ou
jardins
remarquables
gérés
par des
collectivités :
une adaptation
moins stricte
peut être
intégrée dans les
arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers)
Interdit
de 8h00 à 20h00
Information via
communiqué de
presse
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres Interdit
x de 13h00 à 20h00 équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits VTT)
Interdit
de 8h00 à 20h00 XX | XNIX
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations
d'arbres et arbustes de moins de 3 ans- |
interdiction de 8h00 à 20h00 et x|x | x!x
arrosages limités à 2 fois par semaine de
20h00 à 8h00, sous réserve de
restrictions plus strictes nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Interdiction totale
sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdit de 8h00 à
20h00 et limité à 2
nuits par semaine
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits
par semaine
X XI IX) X
Interdiction totale
en cas de pénurie |
d'eau potable Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Anne Eee Réduction de la
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
greens et des
départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et
8h00 sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau X XX
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
communiqué de pendant la période hebdomadairement| pendant la période pendant la période
d'étiage.
Interdit
golfs consommation (conformément . à hebdomadaire
l'accord cadre ns 30%
golf et | °
environnement : 2019-2024) Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Information via lhebdomadairement
presse d'étiage.
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
par les
professionnels
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
privés chez les
particuliers
Nettoyage des | Information via
façades, toitures, communiqué de
trottoirs, presse
voiries et autres
surfaces
imperméabilisée
s
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de
restriction en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié.à des travaux
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier Remplissage de
piscines
familiales
remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après
consultation du gestionnaire de:
l'alimentation en eau potable
Remplissage de
piscines
accueillant du
public
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent
être envoyés toutes
les semaines à la
DDT(M)
Interdiction totale
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X|IX
Interdiction totale
sauf impératif
sanitaire et
sécuritaire
X IX IX X
Interdiction totale | X
XIX X | Vidange de
piscines
Alimentation
des fontaines |
publiques et
privées |
| d'ornement en
| circuit ouvert
Fonctionnement
des douches de
plages et tout
autre dispositif
analogue |
| | cn
L = pue
interdiction totale
cf article R1331-2 du Code de la santé publique :" Il est
interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux
usées des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article
L1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à
condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et
de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées
sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Interdiction totale
Interdiction totale
Paragraphe 1.2 - Usages ICPE
X
Î { Tr L_ |
. Sensibiliser les
Exploitation des | exploitants ICPE
installations | aux règles de bon
classées usage d'économie
pour la d'eau
| protection de | Se référer à leur
l'environnement arrêté
(ICPE) d'autorisation ou
de prescriptions
P P
ICE E.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire
ou lié à la sécurité publique.
|
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement. Annexe 2:
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉE PAR ZONE DE GESTION
D'ARGENSON
CHARENTE AMONT
PLIBOUX SAUZE-VAUSSAIS |LIMALONGES MONTALEMBERT
NAPPE PÉRUSE-CHARENTE Z06a ET Z06b
CLUSSAIS-LA- | | POMMERAIE LORIGNÉ MONTALEMBERT VALDELAUME
LA CHAPELLE- POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT | PLIBOUX
LIMALONGES MELLERAN SAUZE-VAUSSAIS
PÉRUSE
LA CHAPELLE- POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT |PLIBOUX
LIMALONGES MELLERAN SAUZE-VAUSSAIS
LORIGNÉ MONTALEMBERT VALDELAUME
AUME-COUTURE E | _
| ALLOINAY CHEF-BOUTONNE. | LOUBIGNÉ LOUBILLÉ (VALDELAUME | | AUBIGNÉ | COUTURE- MELLERAN 'PAISAY-LE-CHAPT | VILLEMAIN |
BOUTONNE SUPRA ET INFRA TOARCIEN
AIGONDIGNE CHIZE MAISONNAY SAINT-ROMANS-LES-MELLE
SAINT-VINCENT-LA- ALLOINAY ENSIGNE MARCILLIE CHATRE
ASNIERES-EN-POITOU | FONTIVILLIE MARIGNY SECONDIGNE-SUR-BELLE
AUBIGNE JUILLE MELLE SELIGNE
BEAUSSAIS-VITRE LE VERT MELLERAN SEPVRET
BRIEUIL-SUR-CHIZE LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VALDELAUME
BRIOUX-SUR- BOUTONNE LEZAY PERIGNE VERNOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN LOUBIGNE PLAINE-D'ARGENSON | VILLEFOLLET
CELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-MEDARD VILLIERS-EN-BOIS
CHEF-BOUTONNE LUSSERAY SAINT-ROMANS-DES- CHAMPS VILLIERS-SUR-CHIZE
CHERIGNE FONTENILLE-ST-MARTIN D'ENTRAIGUES