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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 22 au 31 12
Document publié le Jeudi 31 décembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 22 au 31 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil n° 26 du 22 au 31 DECEMBRE 2009 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO 26 du 22 au 31 DECEMBRE 2009
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2009/10687 23/12/2009 Portant modification de l’arrêté n° 2009/8375 portant nomination d’un régisseur à la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture
1
Arrêté Date INTITULÉ Page
2009/10215 18/12/2009 Portant changement d’appellation de l’Office Public de l’Habitat du Kremlin- Bicêtre
2
2009/10716 24/12/2009 Arrêté interpréfectoral, prorogeant l’arrêté déclaratif d’utilité publique n° 2005/335 du 1/2/2005 relatif aux travaux de réalisation d’une ligne de tramway entre Villejuif (Louis Aragon) dans le Val-de-Marne et Athis-Mons dans
l’Essonne et portant mise en comptabilité du POS/PLU des communes de
Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine
3
24/12/2009 Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtée le 10 décembre 2009 pour l’année 2010 au titre du département du Val-de-Marne
5
2009/10846 28/12/2009 Modifiant l’arrêté n° 2009/4312bis du 10 novembre 2009 portant modification de la composition de la commission départementale de médiation prévue par la loi instituant le droit au logement opposable
9
Arrêté Date INTITULÉ Page
2009/10630 22/12/2009 Portant surclassement démographique de la commune de Chennevières-sur-Marne 11
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA MODERNISATION
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté Date INTITULÉ Page
Agréant les sociétés pour le dépannage et l’évacuation des véhicules légers et poids lourds (V.L et P.L)
Secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
2009/5107 2/12/2009 SARL MFK TRANSPORT Garage des 3 J situé au 26, route de Longjumeau et 56 chemin des Bœufs à Chilly-Mazarin
13
2009/5108 2/12/2009 SARL HARCOUR SERVICES rue des Graviers – Z.A. Saulx les Chartreux 16
2009/5109 2/12/2009 SARL GENTILLY AUTOROUTES 57, avenue Raspail à Gentilly 19
Secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
2009/5110 2/12/2009 SAS Française de Réparations Automobiles dite les 3R situé au 153 bld d’Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne
21
2009/5111 2/12/2009 SAS GP REMORQUAGES situé au 6, rue Emile Zola (siège) et 29 bis rue J.J Rousseau (dépôt) à Ivry-sur-Seine
24
2009/5112 2/12/2009 SAS DEPANN’2000 situé au 142-146, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à (93260) Les Lilas et au 124, rue de Noisy-le-Sec à Bagnolet (93170)
26
Secteur Centre du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
2009/5113 2/12/2009 SARL d’Exploitation des Dépannages BENARD situé au 18/24 rue groupe Manouchian à Vitry-sur-Seine
28
2009/5114 2/12/2009 SARL DEP EXPRESS 94 situé au 22, rue Henri Martin à Ivry-sur-Seine 31
Arrêté Date INTITULÉ Page
2009/7721 10/12/2009 Constituant, auprès de la municipalité d’Arcueil, un groupe de travail chargé de la réglementation spéciale des zones de publicité sur le territoire de cette commune, en application de l’article L.581-14 du Code de l’Environnement
33
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant déclaration d’exploitation d’officines de pharmacie
2009-113 8/12/2009 « Pharmacie Conseil Pince Vent » Centra Commercial Carrefour-49 mail de Pince-Vent à Chennevières-sur-Marne
36
2009-114 8/12/2009 Mme WAKSMAN Annie 13, rue de la Tour - Centre 103 à Rungis 38
2009-115 10/12/2009 « SELARL MOREAU QUIBY » 106, avenue Roger Salengro à Champigny-sur- Marne
39
2009-116 10/12/2009 « Pharmacie NOGENTAISE » 13, boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne 40
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
SOUS PREFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES 2009-118 14/12/2009 « Pharmacie du Marché » 18, rue Henri Thirard à l’Haÿ-les-Roses 41
2009-119 14/12/2009 « Pharmacie de la Source » 39, rue Falkirk à Créteil 42
2009-120 14/12/2009 « Pharmacie du Port » 54, rue du Général Billotte à Créteil 43
2009-123 22/12/2009 « Pharmacie MARNET » 12, rue Alphonse Brault à Choisy-le-Roi 45
2009-124 22/12/2009 « Pharmacie du Chaperon Vert » 13, Première avenue – Cité du Chaperon Vert à Arcueil
46
2009-11034 29/12/2009 Portant application de l’article L. 1331-26-1 du Code de la Santé Publique concernant le logement situé au 2ème étage, escalier C du bâtiment fond de cour de l’immeuble sis 17, rue du Général Leclerc au Kremlin-Bicêtre - Parcelle
cadastrale D n° 9
48
Arrêté Date INTITULE Page
2009-6 21/12/2009 Portant délégation de signature de M. Bertrand DE GALLE, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques du Val-de-Marne aux délégataires du pôle gestion publique en matière domaniale
51
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant fixation de la dotation allouée au titre de l’aide à la
contractualisation 2009 à :
2009-549 18/12/2009 l’Hôpital privé de Thiais 52
2009-550 18/12/2009 la Polyclinique Créteil Concorde d’Alfortville 53 Portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2009 de :
09-94-00-74 23/12/2009 Hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne 54
09-94-00-75 23/12/2009 Institut Robert Merle d’Aubigné de Valenton 57
09-94-00-76 23/12/2009 Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie de Chevilly-Larue 59
09-94-00-79 23/12/2009 Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-saint-Georges 62
09-94-00-80 23/12/2009 Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Villiers-sur-Marne 65
09-94-00-81 23/12/2009 Institut Gustave Roussy de Villejuif 67
09-94-00-85 23/12/209 Hôpital National de Saint-Maurice 70
Décision Date INTITULE Page
2009-389 22/12/2009 Portant modification au Comités d’experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu
professionnel » placé auprès de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de
l’Environnement et du Travail (l’AFSSET)
73
049/2009 23/12/2009 Note d’information relative au concours sur titres d’ouvriers professionnels qualifiés au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (10 postes) (délai de dépôt des candidatures le 31/01/2010)
75
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’ILE DE FRANCE
ACTES DIVERS PREFECTURE DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 2009 / 10687
portant modification de l’arrêté n° 2009/8375 portant nomination d’un régisseur à la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU l’arrêté n° 2008/3011 en date du 22 juillet 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Préfecture du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n° 2009/8375 en date du 14 décembre 2009 portant nomination d’un régisseur à la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture ;
VU l’avis favorable du Trésorier Payeur Général du Val-de-Marne ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : L’article 4 de l’arrêté n° 2009/8375 est modifié comme suit :
« En cas d’absence ou d’empêchement, Mme SAOUTIC sera remplacée dans ses fonctions par l’un ou l’autre des deux régisseurs adjoints, Mme Krista SUZJNEVIC épouse SICOT, adjoint administratif, ou Mme Marie-Dominique ISMAR, adjoint administratif de 2 ème classe stagiaire, qui agiront pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire. »
ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 2009/8375 sont inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 23 décembre 2009 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MODERNISATION
BUREAU DES OPERATIONS BUDGETAIRES
Affaire suivie par Dominique REYNAUD
Tél. : 01 49 56 61 46
Visa du Trésorier Payeur Général
Pour le Trésorier-payeur général,
Le chef des services du Trésor Public
Signé :
Pascal FLAMME
Fait à Créteil, le 23 décembre 2009
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé :
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 18 décembre 2009
A R R E T E N° 2009/10215
Portant changement d’appellation
de l’Office Public de l’Habitat du Kremlin-Bicêtre
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU l’ordonnance n°2007-137 du 1 er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat;
VU le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat, et notamment son article 1;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 421-7 et R 421-1-IV;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat du Kremlin-Bicêtre, en date du 25 mai 2009, favorable à la
proposition de changement de nom de l’office et à l’adoption de la dénomination «Kremlin-Bicêtre Habitat»;
Vu la délibération du Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre, collectivité de rattachement de l’Office Public de l’Habitat, en date
du 25 juin 2009 demandant au préfet du Val de Marne de se prononcer sur le changement d’appellation de l’Office Public
de l’Habitat du Kremlin-Bicêtre en « Kremlin-Bicêtre Habitat » ;
Vu l’avis du Comité régional de l’habitat en date du 15 décembre 2009, favorable au changement d’appellation ;
Considérant que le changement d’appellation d’un office public de l’habitat est demandé par l’organe délibérant de la
collectivité territoriale de rattachement, après avis du conseil d’administration de l’office, au préfet du département où
l’office public a son siège.
Considérant l’avis du Comité régional de l’Habitat
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’Office Public de l’Habitat du Kremlin-Bicêtre prend la dénomination de
« Kremlin-Bicêtre Habitat ».
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne, le Directeur Départemental de
l’Equipement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture. Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
signé
Christian ROCK
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DU LOGEMENT PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2009/ 10716 du 24 décembre 2009
Prorogeant l’arrêté déclaratif d’utilité publique n° 2005/335 du 1 er février 2005 relatif aux travaux de réalisation d’une ligne de tramway entre Villejuif (Louis Aragon) dans le Val-de-Marne et Athis-Mons dans l’Essonne et portant mise en compatibilité du POS/PLU des communes de Chevilly-Larue, l’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de l’Ordre National du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de l’Urbanisme ;
- VU le Code de l’Environnement ;
- VU le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n°2005/335 du 1 er février 2005 déclarant d’utilité publique les travaux relatifs à la réalisation d’une ligne de tramway entre Villejuif (Louis Aragon) dans le Val-de-Marne et Athis-Mons dans l’Essonne et portant mis en compatibilité du POS/PLU des communes de Chevilly-Larue, l’Hay-les- Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine ;
- VU l’arrêté n°2005/4965 daté du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Val-de-Marne ;
- VU la demande de la RATP en date du 24 novembre 2009 sollicitant la prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique pour une durée complémentaire de 5 ans ;
- VU la demande du Président du Conseil Général du Val-de-Marne en date du 26 novembre 2009 sollicitant la prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique pour une durée complémentaire de 5 ans;
- VU le dossier prouvant qu’aucune modification substantielle n’a été apportée ;
…/…
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2EME BUREAU
Créteil, le - Considérant que l’acquisition des terrains n’a pas encore été totalement réalisée et qu’il convient de poursuivre les expropriations jusqu’à leur terme ;
- Considérant l’utilité publique du projet susvisé ;
- Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de l’Essonne et du Val de Marne,
A R R E T E N T :
ARTICLE 1er : L’arrêté interpréfectoral du 1 er février 2005 déclarant d’utilité publique, les travaux relatifs à la réalisation d’une ligne de tramway entre Villejuif (Louis Aragon) dans le Val-de-Marne et Athis-Mons dans l’Essonne et portant mise en compatibilité du POS/PLU des communes de Chevilly-Larue, l’Hay- les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine,Orly, Villeneuve-Le-Roi, Athis-Mons et Paray- Vieille-Poste est prorogé dans tous ses effets à compter du 1 er février 2010 pour une durée de cinq ans au profit de la RATP et du Conseil Général du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne, le Président Directeur Général de la RATP, les Maires des communes de Chevilly-Larue, l’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif Vitry-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi, Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes citées et inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de chaque département concerné. Mention de l’affichage sera insérée par les soins du Préfet du Val de Marne en caractères apparents dans le « Parisien - Edition du Val-de-Marne » et « le Parisien-Edition de l’Essonne ».
Fait à Evry, le Fait à Créteil, le 24 décembre 2009
Pour le Préfet, et par délégation Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général,
Pascal SANJUAN Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CRETEIL, LE 29 DECEMBRE 2009
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DU COURRIER
SECRETARIAT DE LA COMMISSION CHARGEE D’ETABLIR
LA LISTE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR ARRETEE LE 10 DECEMBRE 2009 , POUR L’ANNEE 2010 AU TITRE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Article 1 : Conformément aux dispositions des articles L.123-4, D 123-34, D 123-38 et D 123- 41 du Code de l’Environnement, la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, présidée par M, Maurice DECLERCQ, vice-président du Tribunal Administratif de Melun, a, dans sa délibération du 10 décembre 2009, arrêté comme suit la liste départementale des commissaires enquêteurs du Val-de-Marne, pour l’année 2010.
I ) commissaires enquêteurs reconduits pour 2010 :
Monsieur ALAUZE Jean-Paul
Né le 28/07/55 Géomètre expert
19, rue Diderot
94300 VINCENNES
Madame ALBARET-MADARAC
Marie-José
Née le 5 février 1948
Chargée de mission
Gaz de France en retraite
87, rue Jean Jaurès
94800 VILLEJUIF
Monsieur BALICOT Christian
Né le 31/12/42
Cadre honoraire de France
Télécom
2, résidence Louis Blanc
94140 ALFORTVILLE
Monsieur BOICHOT GILLES Jean-
Baptiste
Né le 21/01/34
Retraité de la DDE 94
(subdivision environnement)
16, ave du Mal de Lattre de Tassigny
94320 THIAIS
Madame BOURDONCLE Brigitte
Née le 18 mars 1956
Attachée principale
d’administration de la ville de
Paris en retraite
3, impasse Emilie
94170 LE PERREUX SUR MARNE
Monsieur BOUX Maurice
Né le 23/04/34
Ingénieur en chef du génie rural
des eaux et des forêts à la retraite
99, avenue du Général Leclerc
94700 MAISONS ALFORT
Monsieur CHATAIGNIER Gérard
Né le 07/05/44
Chargé d’opérations à l’agence de
l’eau Seine-Normandie en retraite
21, rue Jean Estienne d’Orves
94170 LE PERREUX SUR MARNE
Monsieur CHAULET Jean- Pierre
Né le 24/05/46
Général de Gendarmerie à la
retraite
8, rue de Beauté
94130 NOGENT SUR MARNE
Monsieur CLAPIES Richard
Né le 28/08/46
Ingénieur conseil en
environnement en retraite
1, allée des Roseaux
94440 VILLECRESNES
Monsieur CLAUDE Pierre Emile
Né le 22/5/47
Conservateur des Hypothèques
En retraite
Résidence Desmoulins
37, rue Camille Desmoulins
94230 CACHAN Monsieur CRISON Martial
Né le 07/10/43
Cadre supérieur de la compagnie
IBM France
En retraite
62, avenue du Centenaire
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
Monsieur DALBIN Jean-François
Né le 27/02/62
Géomètre expert foncier 50/52, rue de la Jarry
94300 VINCENNES
Monsieur DAUPHIN Jacques
Né le 28 avril 1942
Inspecteur des sites à la DIREN
En retraite
7, square des Presles
94340 JOINVILLE LE PONT
Monsieur DESSIER Gérard
Né le 03/04/49
Architecte DPLG 37, avenue des Perdrix
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
Monsieur DUMONT André Emile
Né le 13 avril 1950
Colonel de Gendarmerie
En retraite
1A rue Louise Bourgeois
94600 CHOISY-LE-ROI
Monsieur FARRAN Pierre
Né le 02/10/41
Ingénieur général des Ponts et
Chaussées en retraite
19, rue du Bois des Moines
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
Madame FRETIN-BRUNET Clotilde
Né le 31/03/75
Chef de projet en transports et
déplacements au STIF
23, rue de Montreuil
94300 VINCENNES
Monsieur GIRAUD Alain
Né le 17/06/34
Inspecteur Général de
l’Equipement en retraite
23, rue de BOISSY
94370 SUCY EN BRIE
Monsieur HANTZ Jean- Michel
Né le 29/09/44
Ingénieur ; Expert judiciaire près la
Cour d’Appel
1, rue des Corluis
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Monsieur HERVY Christian
Né le 20/10/46
Directeur du Service Foncier
d’une société d’autoroute en
retraite
23, rue Guillaume- Achille VIVIER
94130 NOGENT SUR MARNE
Monsieur HESTIN Charles
Né le 15/08/42
Retraité de la Gendarmerie
Nationale
56, avenue du Général De Gaulle
94700 MAISONS-ALFORT
Monsieur JACQUET Michel
Né le 23/07/45
Ingénieur en chef et collectivité
territoriale
44, Ile Fanac
94340 JOINVILLE LE PONT
Monsieur JAMIN Philippe
Né le 12/10/59 Géomètre expert
11, rue Eugène Varlin
94800 VILLEJUIF
Mme LAVENANT Françoise
Née le 16/04/46
Chargée d’étude en aménagement
foncier et urbanisme dans les
secteurs ruraux en retraite
11, rue Edouard Vaillant
94270 LE KREMLIN BICETRE
Monsieur LIENHART André
Né le 28/11/54 Géomètre expert
21, rue Jules Auffret
94170 LE PERREUX SUR MARNE
Monsieur MAILLARD Jean-Pierre
Né le 22 mai 1947
Géomètre-expert foncier
En retraite
47, boulevard Galliéni
94360 BRY-SUR-MARNE
Monsieur NANSOT Jacques
Né le 03/10/35
Ingénieur des Travaux Publics de
l’Etat à la DDE en retraite
10, Villa du Commandant Bouchet
94800 VILLEJUIF Monsieur NAUDIN Pierre
Né le 16/07/41
Géomètre expert en retraite 60, Avenue du Général Leclerc
94360 BRY-SUR-MARNE
Monsieur OSSADZOW Alexandre
Né le 01/09/35
Ingénieur des Ponts et Chaussées
en retraite
29, rue Guy Mocquet
94130 NOGENT SUR MARNE
Monsieur PANET Bernard
Né le 08/10/35
Ingénieur en urbanisme et
aménagement en retraite
4 B, rue de la Convention
94270 LE KREMLIN BICETRE
Madame PEYRARD Janine
Née le 11/09/31
Directrice d’école en retraite 9, rue de Breteuil
94100 ST MAUR DES FOSSES
Monsieur POUEY Claude
Né le 22 mai 1947
Ingénieur Général des Télécoms
En retraite
16, allée de la Toison d’Or
94000 CRETEIL
Monsieur POULET Claude
Né le 04/01/43
Retraité EDF - GDF (ingénieur
spécialité « hygiène et sécurité du
travail »)
3 bis, rue Hugedé
94340 JOINVILLE LE PONT
Monsieur PRUNET Jean-Marc
Né le 25 janvier 1948
Consultant technique et juridique
de Cabinet d’études et de Cabinet
d’avocat en retraite courant 2009
56, promenade des Anglais
94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
Monsieur SCHAEFER Bernard
Né le 27/01/41
Directeur d’études en Urbanisme
et Aménagement du Territoire à
la retraite
55, av. de Ceinture
94000 CRETEIL
Madame SOILLY Nicole
Née le 25/01/41
Cadre supérieur à la Poste, en
retraite
23, Villa Bergerac
94220 CHARENTON LE PONT
Mademoiselle Martha VAN DER HORST
Née le 21/09/65
Graphiste Cartographe 3, rue Jean Louis
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Monsieur VAYSSIERE Michel
Né le 19/05/41
Maître de Conférences à
l’Université Paris-Sud XI,
spécialisé en Chimie Organique et
Chimie Thérapeutique
5, place de la Peupleraie
94470 BOISSY SAINT LEGER
II ) commissaires enquêteurs nouvellement inscrits pour 2010 :
Mme Isabelle BETHINES
Née le 22/03/1962
ADAENES au Rectorat de Créteil 58, rue Henri Barbusse
75005 PARIS
Mme Marie-Françoise BLANCHET
Née le 27/08/1945
Colonel en retraite de l’Armée de
l’air
80, avenue Beaurepaire
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
M. Daniel GUILLAUMONT
Né le 14/03/1945
Ingénieur à la Ville de Paris
En retraite
4, rue Charles Gide
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
M. Pierre ROCHE
Né le 14/05/1946
Ingénieur au Commissariat à
l’Energie Atomique
Retraité
126, rue Jean Jaurès
94700 MAISONS-ALFORT M. Marc SAUVEZ
Né le 19/08/1945
Retraité du Ministère de
l’Equipement/ENvironnement
12, boulevard de Stalingrad
94400 VITRY-SUR-SEINE
M. Jean-Claude SPINDLER
Né le 15/04/1943
Retraité du Ministère de
l’Economie et des Finances
64, rue Albert Dru
94370 SUCY-EN-BRIE
M. Jean-Michel TANGUY
Né le 05/11/1947
Expert en Estimations
Immobilières près la Cour
d’Appel de Paris
Retraité du Crédit Foncier
101, rue Gabriel Péri
94270 LE KREMLIN-BICETRE
M. Claude TRUCHOT
Né le 29/03/1943
Ingénieur Général Honoraire du
Génie Rural, des Eaux et des
Forêts
Retraité
4, avenue Didier
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
Article 2 : La présente liste sera notifiée à chacun des commissaires enquêteurs et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.
Elle pourra être consultée auprès du secrétariat de la commission (préfecture du Val de Marne) ainsi qu’au greffe du Tribunal Administratif de Melun.
Le Président de la commission,
Maurice DECLERCQ
Vice-Président
du Tribunal Administratif de Melun PREFECTURE DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2009 / 10846
Modifiant l’arrêté n° 2009/4312bis du 10 novembre 2009 portant modification de la composition de la commission départementale de médiation prévue par la loi instituant le droit au logement opposable
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la
construction et de l’habitation ;
VU le décret du 9 octobre 2008 nommant Monsieur Michel CAMUX, Préfet du Val-de- Marne ;
VU l’arrêté n°2007/5092 portant création de la commission départementale de médiation prévue par la loi instituant le droit au logement opposable et les arrêtés modificatifs;
VU l’arrêté n° 2009/4312bis du 10 novembre 2009;
Considérant la lettre du 27 novembre 2009 de Monsieur le Président de la CNL Val de Marne
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Créteil, le 28 décembre 2009 2
ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrêté n° 2009/4312bis du 10 novembre 2009 est modifié ainsi qu’il suit.
Madame Marie-Claude GARCIA est nommée membre suppléant pour les associations de locataires.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2009/4312bis du 10 novembre 2009 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 28 décembre 2009
Le Préfet,
Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 à 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté n°2009/10630
Portant surclassement démographique de la commune de
Chennevières-sur-Marne
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R2151.2 ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88 ;
Vu la loi n°2003.710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu le décret n°2004.674 du 8 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 88 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible ;
Vu la délibération de la commune de Chennevières-sur-Marne en date du 7 décembre 2009 demandant son surclassement démographique dans la strate 20.000 à 40.000 habitants ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : La commune de Chennevières-sur-Marne comptant 17781 habitants dont 7703 en zone urbaine sensible (Quartier du Bois l’Abbé) est surclassée dans la strate démographique supérieure (20 000 à 40 000 habitants).
…/…
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE
FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
AFFAIRE SUIVIE PAR GUY MENDIELA
01 49 56 61 40
Créteil, le 22 décembre 2009 Article 2 : Le surclassement a pour conséquence de permettre la création d’emplois statutaires et fonctionnels liés à cette strate.
Article 3 : Le Maire de Chennevières-sur-Marne, le Préfet du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94 011 CRETEIL CEDEX – TEL. : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté N° 2009/5107
Agréant la SARL MFK TRANSPORT Garage des 3J pour le dépannage et
l’évacuation des véhicules légers et poids lourds (V.L et P.L) sur le secteur Sud
du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val de Marne
26, route de Longjumeau et 56 chemin des Bœufs
CHILLY MAZARIN 91380
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment ses articles L. 234-1, L. 325-1 à – L.325-13 & L. 417-1;R. 110-1, R. 325-1 à R.325- 52, R. 411-1 à R. 411- 17, R. 417-9 à R. 417-13, R. 421-5 et R. 421-7 & R. 432-1 à R.432-7 ;
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/2534 du 30 juin 2006 portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/5294 modifié, du 19 décembre 2006 fixant la composition des sept sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/2228 du 16 juin 2009 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés ;
VU la demande tendant au renouvellement de l’agrément de dépanneur autoroutier présentée le 4 septembre 2009 par M. Olivier KESKIC et Mme. Marie France KESKIC née NICOL, co- gérants de la SARL MFK TRANSPORT Garage des 3J situées au 26, route de Longjumeau et 56 chemin des Bœufs à CHILLY MAZARIN 91380, concernant le secteur Sud pour les véhicules légers et poids lourds ;
…/…
Créteil, le 2 décembre 2009 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
AFFAIRE SUIVIE PAR M. LENOIR
: 01. 49. 56. 63. 04. 2
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, sections dépannage et fourrière autoroutière en date du 5 novembre 2009 ;
Considérant qu’au cours de la procédure de concurrence pour l’obtention des contrats de dépanneur autoroutier, les installations ont fait l'objet d'une visite de contrôle le 26 octobre 2009 ;
Considérant que le candidat atteste n’avoir aucun intérêt personnel et pécuniaire dans toute activité de vente de pièces détachées ou de casse ;
Considérant que tout véhicule en panne ou accidenté sur le réseau autoroutier du Val de Marne, représente un danger potentiel pour la sécurité publique et doit donc être évacué dans les délais les plus brefs ;
Considérant que les conditions requises pour l'obtention de l'agrément de dépannage autoroutier sur le secteur Sud pour véhicules légers et poids lourds, telles que définies par le cahier des charges sont donc remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Val de Marne,
ARRETE
Article 1 – M. Olivier KESKIC et Mme. Marie France KESKIC née NICOL, co- gérants de la SARL MFK TRANSPORT Garage des 3J sont agréés en qualité de dépanneurs autoroutiers, ainsi que leurs installations situées au 26, route de Longjumeau et 56 chemin des Bœufs à CHILLY MAZARIN 91380, sur le secteur Sud :
Les véhicules légers :
A 6a de la porte d’Orléans jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 6b de la porte d’Italie jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 106 de l’échangeur de Chevilly- Larue jusqu’au P.R 8 + 700 ;
A 86 de la RD 165 jusqu’à la limite des Hauts de Seine.
Les poids lourds :
A 6a de la porte d’Orléans jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 6b de la porte d’Italie jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 106 de l’échangeur de Chevilly- Larue jusqu’au P.R 8 + 700 ;
A 86 de la RD 165 jusqu’à la limite des Hauts de Seine.
Article 2 – Les intéressés produisent au préfet au cours du premier semestre de chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la légation de service public de dépannage autoroutier et une analyse de la qualité du service ;
Article 3 – Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect des dispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n’est pas exclusif d’éventuels contrôles inopinés ;
Article 4 – L'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2010 ; il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1 er janvier 2015. Il peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une des conditions requises pour son obtention, cesse d'être remplie. Toute décision de suspension 3
d'agrément supérieure à trois mois ou d’abrogation, est prise après avis de la commission départementale de la sécurité routière ;
Article 5 – Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, de nature à remettre en cause l'agrément, doit être portée sans délai à la connaissance du bureau de la réglementation générale de la préfecture ;
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Ile de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une ampliation sera notifié à :
M. Olivier KESKIC et Mme. Marie France KESKIC née NICOL
Le contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris
Le Commandant de la C.R.S autoroutière Sud IDF
Le directeur interdépartemental des routes d’Ile de France
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94 011 CRETEIL CEDEX – TEL. : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté N° 2009/ 5108
Agréant la SARL HARCOUR SERVICES pour le dépannage et l’évacuation
des véhicules légers et poids lourds (V.L et P.L) sur le secteur Sud du réseau
des autoroutes et voies assimilées du Val de Marne
rue des Graviers – Z.A.
SAULX LES CHARTREUX ( 91160)
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment ses articles L. 234-1, L. 325-1 à – L.325-13 & L. 417-1;R. 110-1, R. 325-1 à R.325- 52, R. 411-1 à R. 411- 17, R. 417-9 à R. 417-13, R. 421-5 et R. 421-7 & R. 432-1 à R.432-7 ;
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/2534 du 30 juin 2006 portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/5294 modifié, du 19 décembre 2006 fixant la composition des sept sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/2228 du 16 juin 2009 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés ;
VU la demande tendant au renouvellement de l’agrément de dépanneur autoroutier présentée le 4 septembre 2009 par M. Philippe ALLICHE, gérant de la SARL HARCOUR SERVICES situées au 6 rue des Graviers – Z.A. des Dévodés à SAULX LES CHARTREUX (91160), concernant le secteur Sud des véhicules légers et poids lourds ;
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, sections dépannage et fourrière autoroutière en date du 5 novembre 2009 ;
…/…
Créteil, le 2 décembre 2009 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
AFFAIRE SUIVIE PAR M. LENOIR
: 01. 49. 56. 63. 04. 2
Considérant qu’au cours de la procédure de concurrence pour l’obtention des contrats de dépanneur autoroutier, les installations ont fait l'objet d'une visite de contrôle le 26 octobre 2009 ;
Considérant que le candidat atteste n’avoir aucun intérêt personnel et pécuniaire dans toute activité de vente de pièces détachées ou de casse ;
Considérant que tout véhicule en panne ou accidenté sur le réseau autoroutier du Val de Marne, représente un danger potentiel pour la sécurité publique et doit donc être évacué dans les délais les plus brefs ;
Considérant que les conditions requises pour l'obtention de l'agrément de dépannage autoroutier sur le secteur Sud pour véhicules légers et poids lourds, telles que définies par le cahier des charges sont donc remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Val de Marne,
ARRETE
Article 1 – M. Philippe ALLICHE gérant de la SARL HARCOUR SERVICES est agréé en qualité de dépanneur autoroutier, ainsi que ses installations situées au 6 rue des Graviers – Z.A. des Dévodés à SAULX LES CHARTREUX 91160 sur le secteur Sud :
Les véhicules légers :
A 6a de la porte d’Orléans jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 6b de la porte d’Italie jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 106 de l’échangeur de Chevilly- Larue jusqu’au P.R 8 + 700 ;
A 86 de la RD 165 jusqu’à la limite des Hauts de Seine.
Les poids lourds :
A 6a de la porte d’Orléans jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 6b de la porte d’Italie jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 106 de l’échangeur de Chevilly- Larue jusqu’au P.R 8 + 700 ;
A 86 de la RD 165 jusqu’à la limite des Hauts de Seine.
Article 2 – L’intéressé produit au préfet au cours du premier semestre de chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la légation de service public de dépannage autoroutier et une analyse de la qualité du service ;
Article 3 – Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect des dispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n’est pas exclusif d’éventuels contrôles inopinés ;
Article 4 – L'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2010 ; il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1 er janvier 2015. Il peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une des conditions requises pour son obtention, cesse d'être remplie. Toute décision de suspension d'agrément supérieure à trois mois ou d’abrogation, est prise après avis de la commission départementale de la sécurité routière ; 3
Article 5 – Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, de nature à remettre en cause l'agrément, doit être portée sans délai à la connaissance du bureau de la réglementation générale de la préfecture ;
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Ile de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une ampliation sera notifié à :
M. Philippe ALLICHE
Le contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris
Le Commandant de la C.R.S autoroutière Sud IDF
Le directeur interdépartemental des routes d’Ile de France
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94 011 CRETEIL CEDEX – TEL. : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté N° 2009/ 5109
Agréant la SARL GENTILLY AUTOROUTES
Pour le dépannage et l’évacuation des véhicules légers sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val de Marne
57 avenue Raspail
GENTILLY 94250
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment ses articles L. 234-1, L. 325-1 à – 13 & L. 417-1;R. 110-1, R. 325-1 à R.325- 52, R. 411-1 à R. 411- 17, R. 417-9 à R. 417-13, R. 421-5 et R. 421-7 & R. 432-1 à R.432-7 ;
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/2534 du 30 juin 2006 portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/5294 modifié, du 19 décembre 2006 fixant la composition des sept sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/2228 du 16 juin 2009 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés ;
VU la demande tendant au renouvellement de l’agrément de dépanneur autoroutier présentée le 4 septembre 2009 par M. Goolam BHOYROO, gérant de la SARL GENTILLY AUTOROUTES dont le siège social est situé 57 avenue Raspail à Gentilly 94250, concernant le secteur Sud pour les véhicules légers ;
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, sections dépannage et fourrière autoroutière en date du 5 novembre 2009 ;
Considérant qu’au cours de la procédure de concurrence pour l’obtention des contrats de dépanneur autoroutier, les installations ont fait l'objet d'une visite de contrôle le 27 octobre 2009 ;
…/…
Créteil, le 2 décembre 2009
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
AFFAIRE SUIVIE PAR M. LENOIR
: 01. 49. 56. 63. 04. 2
Considérant que le candidat atteste n’avoir aucun intérêt personnel et pécuniaire dans toute activité de vente de pièces détachées ou de casse ;
Considérant que tout véhicule en panne ou accidenté sur le réseau autoroutier du Val de Marne, représente un danger potentiel pour la sécurité publique et doit donc être évacué dans les délais les plus brefs ;
Considérant que les conditions requises pour l'obtention de l'agrément de dépannage autoroutier sur le secteur Sud des véhicules légers, telles que définies par le cahier des charges sont donc remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Val de Marne,
ARRETE
Article 1 – M. Goolam BHOYROO, gérant de la SARL GENTILLY AUTOROUTES, est agréé en qualité de dépanneur autoroutier ainsi que ses installations situées au 57 avenue Raspail à GENTILLY 94250 sur le secteur Sud pour les véhicules légers :
A 6a de la porte d’Orléans jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 6b de la porte d’Italie jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 106 de l’échangeur de Chevilly- Larue jusqu’au P.R 8 + 700 ;
A 86 de la RD 165 jusqu’à la limite des Hauts de Seine.
Article 2 – L’intéressé produit au préfet au cours du premier semestre de chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la légation de service public de dépannage autoroutier et une analyse de la qualité du service ;
Article 3 – Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect des dispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n’est pas exclusif d’éventuels contrôles inopinés ;
Article 4 – L'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2010 ; il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1 er janvier 2015. Il peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une des conditions requises pour son obtention, cesse d'être remplie. Toute décision de suspension d'agrément supérieure à trois mois ou d’abrogation, est prise après avis de la commission départementale de la sécurité routière ;
Article 5 – Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, de nature à remettre en cause l'agrément, doit être portée sans délai à la connaissance du bureau de la réglementation générale de la préfecture ;
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Ile de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une ampliation sera notifié à :
M. Goolam BHOYROO
Le contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris
Le Commandant de la C.R.S autoroutière Sud IDF
Le directeur interdépartemental des routes d’Ile de France
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94 011 CRETEIL CEDEX – TEL. : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté N° 2009/5110
Agréant la SAS Française de Réparations Automobiles dite les 3R pour le dépannage et l’évacuation des véhicules légers et poids lourds (V.L et P.L) sur le
secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val de Marne 153 bld d’Alsace Lorraine
LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment ses articles L. 234-1, L. 325-1 à – L.325-13 & L. 417-1;R. 110-1, R. 325-1 à R.325- 52, R. 411-1 à R. 411- 17, R. 417-9 à R. 417-13, R. 421-5 et R. 421-7 & R. 432-1 à R.432-7 ;
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/2534 du 30 juin 2006 portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/5294 modifié, du 19 décembre 2006 fixant la composition des sept sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/2228 du 16 juin 2009 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés ;
VU la demande tendant au renouvellement de l’agrément de dépanneur autoroutier présentée le 4 septembre 2009 par Mme. Maryse LETOURNEAU, présidente du conseil d’administration de la SAS la Française de Réparations Automobiles dite les 3 R dont le siège social est situé au 153 bld d’Alsace Lorraine à LE PERREUX SUR MARNE( 94170), sur le secteur Est des véhicules légers et poids lourds ;
…/…
Créteil, le 2 décembre 2009
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
AFFAIRE SUIVIE PAR M. LENOIR
: 01. 49. 56. 63. 04. 2
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, sections dépannage et fourrière autoroutière en date du 5 novembre 2009 ;
Considérant qu’au cours de la procédure de concurrence pour l’obtention des contrats de dépanneur autoroutier, les installations ont fait l'objet d'une visite de contrôle des installations le 19 octobre 2009 ;
Considérant que la candidate atteste n’avoir aucun intérêt personnel et pécuniaire dans toute activité de vente de pièces détachées ou de casse ;
Considérant que tout véhicule en panne ou accidenté sur le réseau autoroutier du Val de Marne, représente un danger potentiel pour la sécurité publique et doit donc être évacué dans les délais les plus brefs ;
Considérant que les conditions requises pour l'obtention de l'agrément de dépannage autoroutier sur le secteur Est des véhicules légers et poids lourds, telles que définies par le cahier des charges sont donc remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Val de Marne,
ARRETE
Article 1 – Mme. Maryse LETOURNEAU, présidente du conseil d’administration de la SAS la Française de Réparations Automobiles dite les 3 R est agréée en qualité de dépanneur autoroutier, ainsi que ses installations situées au 153 bld d’Alsace Lorraine à LE PERREUX SUR MARNE sur le secteur Est pour :
Les véhicules légers :
A 4 de la porte de Bercy jusqu’au P.R12 +700 ;
A 86 de la limite de Seine Saint- Denis jusqu’à la RD 19 à Maisons-Alfort ;
Les poids lourds :
A 4 de la porte de Bercy jusqu’au P.R 12 +700 ;
A 86 de la limite de Seine Saint Denis jusqu’à la RD 165 à Rungis ;
N 406 de l’échangeur « Pompadour » (A86) jusqu'à la RN 19 à Bonneuil sur Marne.
Article 2 – L’intéressée produit au préfet au cours du premier semestre de chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la légation de service public de dépannage autoroutier et une analyse de la qualité du service ;
Article 3 – Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect des dispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n’est pas exclusif d’éventuels contrôles inopinés ;
Article 4 – L'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2010 ; il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1 er janvier 2015. Il peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une des conditions requises pour son obtention, cesse d'être remplie. Toute décision de suspension d'agrément supérieure à trois mois ou d’abrogation, est prise après avis de la commission départementale de la sécurité routière ; 3
Article 5 – Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, de nature à remettre en cause l'agrément, doit être portée sans délai à la connaissance du bureau de la réglementation générale de la préfecture ;
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Ile de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une ampliation sera notifié à :
Mme. Maryse LETOURNEAU
Le contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris
Le Commandant de la C.R.S autoroutière Est IDF
Le directeur interdépartemental des routes d’Ile de France
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94 011 CRETEIL CEDEX – TEL. : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté N° 2009/ 5111
Agréant la SAS GP REMORQUAGES pour le dépannage et l’évacuation des
véhicules légers (V.L) sur le secteur Est du réseau des autoroutes
et voies assimilées du Val de Marne
6 rue Emile Zola ( siège) et 29 bis rue J.J Rousseau (dépôt)
Ivry sur Seine 94200
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment ses articles L. 234-1, L. 325-1 à – 13 & L. 417-1;R. 110-1, R. 325-1 à – 52, R. 411-1 à R. 411 – 17, R. 417-9 à R. 417-13, R. 421-5 et R. 421-7 & R. 432-1 à -7 ;
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/2534 du 30 juin 2006 portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/5294 modifié, du 19 décembre 2006 fixant la composition des sept sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/2228 du 16 juin 2009 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés ;
VU la demande tendant au renouvellement de l’agrément de dépanneur autoroutier présentée le 4 septembre 2009 par M. Georges PHILIPPE, président du conseil d’administration de la SAS GP REMORQUAGES située au 6, rue Emile Zola (siège) et 29 bis rue J.J Rousseau ( dépôt) à Ivry sur Seine 94200 ;
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, sections dépannage et fourrière autoroutière en date du 5 novembre 2009 ;
…/…
Créteil, le 2 décembre 2009 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
AFFAIRE SUIVIE PAR M. LENOIR
: 01. 49. 56. 63. 04. 2
Considérant qu’au cours de la procédure de concurrence pour l’obtention des contrats de dépanneur autoroutier, les installations ont fait l'objet d'une visite de contrôle le 22 octobre 2009 ;
Considérant que le candidat atteste n’avoir aucun intérêt personnel et pécuniaire dans toute activité de vente de pièces détachées ou de casse ;
Considérant que tout véhicule en panne ou accidenté sur le réseau autoroutier du Val de Marne, représente un danger potentiel pour la sécurité publique et doit donc être évacué dans les délais les plus brefs ;
Considérant que les conditions requises pour l'obtention de l'agrément de dépannage autoroutier sur le secteur Est pour les véhicules légers, telles que définies par le cahier des charges sont donc remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Val de Marne,
ARRETE
Article 1 – M. Georges PHILIPPE, président du conseil d’administration de la SAS GP REMORQUAGES est agréé en qualité de dépanneur autoroutier, ainsi que ses installations situées au 6, rue Emile Zola et 29 bis rue J.J Rousseau à Ivry sur Seine 94200 pour les véhicules légers et sur le secteur Est :
A 4 de la porte de Bercy jusqu’au P.R12 +700 ;
A 86 de la limite de Seine Saint- Denis jusqu’à la RD 19 à Maisons-Alfort ; Article 2 – L’intéressé produit au préfet au cours du premier semestre de chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la légation de service public de dépannage autoroutier et une analyse de la qualité du service ;
Article 3 – Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect des dispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n’est pas exclusif d’éventuels contrôles inopinés ;
Article 4 – L'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2010 ; il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1 er janvier 2015. Il peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une des conditions requises pour son obtention, cesse d'être remplie. Toute décision de suspension d'agrément supérieure à trois mois ou d’abrogation, est prise après avis de la commission départementale de la sécurité routière ;
Article 5 – Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, de nature à remettre en cause l'agrément, doit être portée sans délai à la connaissance du bureau de la réglementation générale de la préfecture ;
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Ile de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une ampliation sera notifié à : M. Georges PHILIPPE
Le contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris
Le Commandant de la C.R.S autoroutière Est IDF
Le directeur interdépartemental des routes d’Ile de France
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94 011 CRETEIL CEDEX – TEL. : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté N° 2009/ 5112
Agréant la SAS DEPANN’2000 pour le dépannage et l’évacuation des véhicules légers et poids lourds (V.L et P.L) sur le secteur Est du réseau
des autoroutes et voies assimilées du Val de Marne
142-146 avenue du Mal de Lattre de Tassigny à 93260 LES LILAS et au 124, rue de Noisy le Sec
BAGNOLET 93170
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment ses articles L. 234-1, L. 325-1 à – L.325-13 & L. 417-1;R. 110-1, R. 325-1 à R.325- 52, R. 411-1 à R. 411- 17, R. 417-9 à R. 417-13, R. 421-5 et R. 421-7 & R. 432-1 à R.432-7 ;
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/2534 du 30 juin 2006 portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/5294 modifié, du 19 décembre 2006 fixant la composition des sept sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/2228 du 16 juin 2009 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés ;
VU la demande tendant au renouvellement de l’agrément de dépanneur autoroutier présentée le 4 septembre 2009 par M. Jean-Jacques JULIEN, président du conseil d’administration et directeur général de la SAS DEPANN’2000 est agréé en qualité de dépanneur autoroutier, ainsi que ses installations situées au 142-146 avenue du Mal de Lattre de Tassigny à 93260 LES LILAS et au 124, rue de Noisy le Sec à 93170 BAGNOLE, concernant le secteur Est des véhicules légers et poids lourds;
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Créteil, le 2 décembre 2009
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
AFFAIRE SUIVIE PAR M. LENOIR
: 01. 49. 56. 63. 04. 2
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, sections dépannage et fourrière autoroutière en date du 5 novembre 2009 ;
Considérant qu’au cours de la procédure de concurrence pour l’obtention des contrats de dépanneur autoroutier, les installations ont fait l'objet d'une visite de contrôle le 28 octobre 2009 ;
Considérant que le candidat atteste n’avoir aucun intérêt personnel et pécuniaire dans toute activité de vente de pièces détachées ou de casse ;
Considérant que tout véhicule en panne ou accidenté sur le réseau autoroutier du Val de Marne, représente un danger potentiel pour la sécurité publique et doit donc être évacué dans les délais les plus brefs ;
Considérant que les conditions requises pour l'obtention de l'agrément de dépannage autoroutier sur le secteur Est des véhicules légers et poids lourds, telles que définies par le cahier des charges sont donc remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Val de Marne,
ARRETE
Article 1 – M. Jean-Jacques JULIEN, président du conseil d’administration et directeur général de la SAS DEPANN’2000 est agréé en qualité de dépanneur autoroutier, ainsi que ses installations situées au 142-146 avenue du Mal de Lattre de Tassigny à 93260 LES LILAS et au 124, rue de Noisy le Sec à 93170 BAGNOLET sur le secteur Est :
Les véhicules légers :
A 4 de la porte de Bercy jusqu’au P.R12 +700 ;
A 86 de la limite de Seine Saint- Denis jusqu’à la RD 19 à Maisons-Alfort ;
Les poids lourds :
A 4 de la porte de Bercy jusqu’au P.R 12 +700 ;
A 86 de la limite de Seine Saint Denis jusqu’à la RD 165 à Rungis ;
N 406 de l’échangeur « Pompadour » ( A86) jusqu'à la RN 19 à Bonneuil sur Marne.
Article 2 – L’intéressé produit au préfet au cours du premier semestre de chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la légation de service public de dépannage autoroutier et une analyse de la qualité du service ;
Article 3 – Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect des dispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n’est pas exclusif d’éventuels contrôles inopinés ;
Article 4 – L'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2010 ; il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1 er janvier 2015. Il peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une des conditions requises pour son obtention, cesse d'être remplie. Toute décision de suspension d'agrément supérieure à trois mois ou d’abrogation, est prise après avis de la commission départementale de la sécurité routière ; 3
Article 5 – Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, de nature à remettre en cause l'agrément, doit être portée sans délai à la connaissance du bureau de la réglementation générale de la préfecture ;
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Ile de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une ampliation sera notifié à :
M. Jean-Jacques JULIEN
Le contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris
Le Commandant de la C.R.S autoroutière Est IDF
Le directeur interdépartemental des routes d’Ile de France
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94 011 CRETEIL CEDEX – TEL. : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté N° 2009/ 5113
Agréant la SARL d’Exploitation des Dépannages BENARD
Pour le dépannage et l’évacuation des véhicules légers sur le secteur Centre du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val de Marne 18/24 rue groupe Manouchian
Vitry sur Seine
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment ses articles L. 234-1, L. 325-1 à – 13 & L. 417-1;R. 110-1, R. 325-1 à R.325- 52, R. 411-1 à R. 411- 17, R. 417-9 à R. 417-13, R. 421-5 et R. 421-7 & R. 432-1 à R.432-7 ;
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/2534 du 30 juin 2006 portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/5294 modifié, du 19 décembre 2006 fixant la composition des sept sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/2228 du 16 juin 2009 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés ;
VU la demande tendant au renouvellement de l’agrément de dépanneur autoroutier présentée le 4 septembre 2009 par Mme Margaret BENARD, gérante de la SARL d’Exploitation des Dépannages BENARD dont le siège social est situé 18/24 rue groupe Manouchian à Vitry sur Seine - 94400 ;
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, sections dépannage et fourrière autoroutière en date du 5 novembre 2009 ;
Considérant qu’au cours de la procédure de concurrence pour l’obtention des contrats de dépanneur autoroutier, les installations ont fait l'objet d'une visite de contrôle le 29 octobre 2009 ;
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Créteil, le 2 décembre 2009
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
AFFAIRE SUIVIE PAR M. LENOIR
: 01. 49. 56. 63. 04. 2
Considérant que la candidate atteste n’avoir aucun intérêt personnel et pécuniaire dans toute activité de vente de pièces détachées ou de casse ;
Considérant que tout véhicule en panne ou accidenté sur le réseau autoroutier du Val de Marne, représente un danger potentiel pour la sécurité publique et doit donc être évacué dans les délais les plus brefs ;
Considérant que les conditions requises pour l'obtention de l'agrément de dépannage autoroutier sur le secteur centre des véhicules légers, telles que définies par le cahier des charges sont donc remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Val de Marne,
ARRETE
Article 1 – MME Margaret BENARD, gérante de la SARL d’Exploitation des Dépannages BENARD, est agréée en qualité de dépanneur autoroutier, ainsi que ses installations situées au 18/24 rue groupe Manouchian à Vitry sur Seine – 94400, sur le secteur centre pour les véhicules légers :
A 86 de la RD 19 à Maisons-Alfort jusqu’à la RD 165 à Rungis ;
N 406 de l’échangeur « Pompadour» (A86) jusqu'à la RN 19 à Bonneuil sur Marne ;
Article 2 – L’intéressée produit au préfet au cours du premier semestre de chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la légation de service public de dépannage autoroutier et une analyse de la qualité du service ;
Article 3 – Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect des dispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n’est pas exclusif d’éventuels contrôles inopinés ;
Article 4 – L'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2010 ; il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1 er janvier 2015. Il peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une des conditions requises pour son obtention, cesse d'être remplie. Toute décision de suspension d'agrément supérieure à trois mois ou d’abrogation, est prise après avis de la commission départementale de la sécurité routière ;
Article 5 – Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, de nature à remettre en cause l'agrément, doit être portée sans délai à la connaissance du bureau de la réglementation générale de la préfecture ;
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Ile de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une ampliation sera notifié à :
MME Margaret BENARD
Le contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris
Le Commandant de la C.R.S autoroutière Est IDF
Le directeur interdépartemental des routes d’Ile de France
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94 011 CRETEIL CEDEX – TEL. : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté N° 2009/ 5114
Agréant la SARL DEP EXPRESS 94
Pour le dépannage et l’évacuation des véhicules légers sur le secteur Centre du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val de Marne 22 rue Henri Martin
Ivry sur Seine ( 94200)
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment ses articles L. 234-1, L. 325-1 à – 13 & L. 417-1;R. 110-1, R. 325-1 à R.325- 52, R. 411-1 à R. 411 – 17, R. 417-9 à R. 417-13, R. 421-5 et R. 421-7 & R. 432-1 à R.432 -7 ;
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/2534 du 30 juin 2006 portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/5294 modifié, du 19 décembre 2006 fixant la composition des sept sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/2228 du 16 juin 2009 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés ;
VU la demande d’agrément de dépanneur autoroutier présentée le 4 septembre 2009 par M. Philippe SANGIOVANNI, gérant de la SARL DEP EXPRESS 94, dont le siège social est situé 22 rue Henri Martin à Ivry sur Seine – 94200 ;
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, sections dépannage et fourrière autoroutière en date du 5 novembre 2009 ;
Considérant qu’au cours de la procédure de concurrence pour l’obtention des contrats de dépanneur autoroutier, les installations ont fait l'objet d'une visite de contrôle le 16 octobre 2009 ;
…/…
Créteil, le 2 décembre 2009
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
AFFAIRE SUIVIE PAR M. LENOIR
: 01. 49. 56. 63. 04. 2
Considérant que le candidat atteste n’avoir aucun intérêt personnel et pécuniaire dans toute activité de vente de pièces détachées ou de casse ;
Considérant que tout véhicule en panne ou accidenté sur le réseau autoroutier du Val de Marne, représente un danger potentiel pour la sécurité publique et doit donc être évacué dans les délais les plus brefs ;
Considérant que les conditions requises pour l'obtention de l'agrément de dépannage autoroutier sur le secteur centre des véhicules légers, telles que définies par le cahier des charges sont donc remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Val de Marne,
ARRETE
Article 1 – M. Philippe SANGIOVANNI, gérant de la SARL DEP EXPRESS 94, est agréé en qualité de dépanneur autoroutier sur le secteur centre pour les véhicules légers : A 86 de la RD 19 à Maisons-Alfort jusqu’à la RD 165 à Rungis ;N 406 de l’échangeur « Pompadour» (A86) jusqu'à la RN 19 à Bonneuil sur Marne, ainsi que ses installations situées au 22 rue Henri Martin à Ivry sur Seine - 94200 ;
Article 2 – L’intéressé produit au préfet au cours du premier semestre de chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la légation de service public de dépannage autoroutier et une analyse de la qualité du service ;
Article 3 – Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect des dispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n’est pas exclusif d’éventuels contrôles inopinés ;
Article 4 – L'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2010 ; il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder le 1 er janvier 2015. Il peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une des conditions requises pour son obtention, cesse d'être remplie. Toute décision de suspension d'agrément supérieure à trois mois ou d’abrogation, est prise après avis de la commission départementale de la sécurité routière ;
Article 5 – Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, de nature à remettre en cause l'agrément, doit être portée sans délai à la connaissance du bureau de la réglementation générale de la préfecture ;
Article 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Ile de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une ampliation sera notifié à :
M. Philippe SANGIOVANNI
Le contrôleur général, directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris
Le Commandant de la C.R.S autoroutière Est IDF
Le directeur interdépartemental des routes d’Ile de France
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFECTURE DU VAL DE MARNE
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES
2, AVENUE LARROUMES - 94240 L’HAY-LES-ROSES - 01 49 56 65 00 01 49 56 65 70 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Bureau du Pilotage Interministériel et
de l’Aménagement du Territoire
Section des relations avec les collectivités territoriales
ARRETE N°2009/ 7721 du 10 décembre 2009
constituant, auprès de la municipalité d’ARCUEIL,
un groupe de travail chargé de la réglementation spéciale
des zones de publicité sur le territoire de cette commune,
en application de l’article L.581-14 du Code de l’Environnement
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’Environnement et notamment les articles L.581-8 à L.581-14 et R.581-1 à R.581-88 ;
Vu le décret n°2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2009/4470 du 13 novembre 2009 portant délégation de signature à M. Marc-Etienne PINAULDT, Sous Préfet de l’Haÿ les Roses ;
Vu la délibération du 11 décembre 2008 par laquelle le conseil municipal d’Arcueil demande au préfet la constitution d’un groupe de travail chargé de modifier les zones de réglementation spéciale de publicité sur le territoire de la commune d’Arcueil ;
Vu la délibération du 11 décembre 2008 par laquelle le conseil municipal d’Arcueil désigne ses représentants au sein de ce groupe de travail ;
Vu les mentions de cette délibération susvisée publiées au recueil des actes administratifs n°4 de la Préfecture du Val-de-Marne du 16 au 27 février 2009 et les mentions insérées dans « le Parisien » du 18 mars 2009 et «L’Echo d’Ile de France» du 19 mars 2009 (n°1084) ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre du 30 mars 2009, par laquelle la CAVB décide de participer au groupe de travail et désigne son représentant ;
Vu les demandes de participation au groupe de travail présentées par les sociétés « Avenir », « CBS Outdoor », « ClearChannel Outdoor », « JC Decaux » et « Insert » parvenues en Sous-Préfecture avant le 4 avril 2009, date limite de dépôt ;
Vu le courrier du 23 avril 2009 de consultation des organisations professionnelles représentatives des sociétés des publicité extérieures : Syndicat National de la Publicité Extérieure (SNPE) et Union de la Publicité Extérieure (UPE) ; Vu les avis exprimés des organisations professionnelles représentatives des sociétés de publicité extérieure, reçus en Sous-Préfecture : le 28 avril 2009 pour le Syndicat National de la Publicité Extérieure (SNPE) et le 29 avril 2009 pour l’Union de la Publicité Extérieure (UPE) ;
Sur la proposition du Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses :
ARRETE :
Article 1er : Le groupe de travail prévu par l’article L581-14 du Code de l’Environnement, chargé de modifier les zones de réglementation spéciale de la publicité sur le territoire de la commune d’ARCUEIL, est ainsi constitué :
PRESIDENT:
- Monsieur Daniel BREUILLER, Maire d’ARCUEIL ou son représentant, Président de droit du groupe de travail.
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Monsieur Patrick MIRVILLE
- Monsieur Jean-Michel ARBERET
REPRESENTANTS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE
- Madame Yannick PIAU
REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant ; - Monsieur le Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité ou son représentant ;
REPRESENTANTS DES ENTREPRISES EXTERIEURES DE PUBLICITE
- Société « AVENIR »
14-18, rue du Plessis-Briard
91080 COURCOURONNES
- Société « CBS OUTDOOR »
3, esplanade du Foncet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Société « CLEAR CHANNEL FRANCE »
Parc d’Activités des Radars
10 rue Jean-Jacques Rousseau
91350 GRIGNY
- Société « JC DECAUX » 16 rue Emile Zola
93100 MONTREUIL
- Société « INSERT »
62 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
Article 2 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du Préfet signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 3 : Notification
M. le Sous-préfet de l’Haÿ-les-Roses et M. le Maire d’Arcueil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à l’Haÿ-les-Roses, le
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Marc-Etienne PINAULDT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/113
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.R.L à CHENNEVIERES S/MARNE (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-16, L.5125-17 et R.4222-3,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/2213 du 15 juin 2009 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2009/84 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2000/644 du 9 mars 2000 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation de Monsieur CHOLAY Philippe en vue d’exploiter, en EURL dénommée « Pharmacie CHOLAY » l’officine située Centre Commercial Carrefour – 49, Mail de Pince-Vent à CHENNEVIERES S/MARNE (94430),
Vu la demande en date du 15 octobre 2009 présentée par Monsieur ZENOU Bernard et Monsieur CHELLY Jean-Luc en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.R.L. dénommée « Pharmacie Conseil Pince Vent », à compter du 18 janvier 2010,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 1er décembre 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L. « Pharmacie Conseil Pince Vent » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 1er décembre 2009, sous le n° 22196,
Considérant que Monsieur ZENOU Bernard, né le 28 mai 1956 à Alger (ALGERIE), de nationalité française, justifie être :
inscrit au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 71307,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 1er
octobre 1982,
et que Monsieur CHELLY Jean-Luc, né le 29 août 1958 à Tunis (TUNISIE), de nationalité française, justifie être :
inscrit au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 86190,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 28 avril 1988,
tous les deux
propriétaires de l’officine de pharmacie qu’ils exploiteront suivant acte sous
seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrête
Article 1 er : Est enregistrée sous le numéro 2009/30 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.LA.R.L. dénommée « Pharmacie Conseil Pince Vent » représentée par Monsieur ZENOU Bernard et Monsieur CHELLY Jean-Luc, co-titulaires et cogérants, faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 18 janvier 2010, l’officine de pharmacie sis Centre Commercial Carrefour – 49, Mail de Pince-Vent à CHENNEVIERES S/MARNE (94430) ayant fait l’objet de la licence n° 94-17 délivrée par la Préfecture du Val-de-Marne en date du 6 octobre 1972.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 8 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/114
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie à RUNGIS (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-16, L.5125-17 et R.4222-3,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/2213 du 15 juin 2009 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2009/84 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/414 du 10 février 2009 portant autorisation de gérance après décès d’une officine de pharmacie sis 13, rue de la Tour – Centra 103 à RUNGIS Cedex (94566) par Madame CARBONEL Françoise, à compter du 29 janvier 2009, suite au décès de Monsieur CARBONEL Christian, pharmacien titulaire.
Vu la demande en date du 14 octobre 2009 présentée par Madame WANSZELBAUM épouse WAKSMAN Annie en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée à compter du 4 janvier 2010,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 1er décembre 2009,
Considérant que Madame WANSZELBAUM épouse WAKSMAN Annie, née le 25 novembre 1956 à Lille (59) de nationalité française justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 64669,
titulaire du Diplôme d’Etat de Pharmacien délivré le 27 juin 1979,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’elle exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/33 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par Madame WANSZELBAUM épouse WAKSMAN Annie faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 4 janvier 2010 l’officine de pharmacie sis 13, rue de la Tour – Centra 103 à RUNGIS Cedex (94566) ayant fait l’objet de la licence n° 2260 délivrée par la Préfecture de Police en date du 18 novembre 1969.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val- de-Marne.
Fait à Créteil, le 8 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/115 portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie
en S.E.L.A.R.L à CHAMPIGNY S/MARNE (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-16, L.5125-17 et R.4222-3,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/2213 du 15 juin 2009 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2009/84 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 90/3480 du 7 août 1990 portant enregistrement n° 44/90 de la déclaration d’exploitation de Mademoiselle AGOUDJIAN Véronique, pharmacienne, en vue d’exploiter l’officine de pharmacie située 106, avenue Roger Salengro à CHAMPIGNY S/MARNE (94500),
Vu la demande en date du 8 octobre 2009 de Mademoiselle QUIBY Christine, pharmacienne, en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.R.L dénommée « SELARL MOREAU QUIBY CHAMPIGNY », à compter du 10 janvier 2010,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre des Pharmaciens en date du 3 décembre 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L « SELARL MOREAU QUIBY CHAMPIGNY » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 3 décembre 2009 sous le n° 21040,
Considérant que Mademoiselle QUIBY Christine, née le 30 novembre 1961 à Lyon (6ème ), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 89979,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 12 mai 1989,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’elle exploitera suivant acte sous seing privé
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/28 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.R.L dénommée « SELARL MOREAU QUIBY CHAMPIGNY » représentée par Mademoiselle QUIBY Christine, associée professionnelle exploitante et gérante et Monsieur MOREAU Jean-Michel, associé professionnel extérieur faisant connaître qu’elle va exploiter, à compter du 10 janvier 2010, l’officine de pharmacie située 106, avenue Roger Salengro à CHAMPIGNY S/MARNE (94500) ayant fait l’objet de la licence n° 877 délivrée par la Préfecture de Police de la Seine en date du 12 février 1943.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val- de-Marne.
Fait à Créteil, le 10 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/116
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie en S.E.L.A.R.L à NOGENT S/MARNE (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-16, L.5125-17 et R.4222-3,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/2213 du 15 juin 2009 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2009/84 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 90/1002 et 90/1003 du 21 mars 1990 portant enregistrement n° 05/90 et 05bis/90 de la déclaration d’exploitation de Monsieur MOREAU Jean-Michel et Mademoiselle QUIBY Christine en vue d’exploiter, sous forme de SNC dénommée « Pharmacie NOGENTAISE » l’officine située 13, boulevard de Strasbourg à NOGENT S/MARNE (94130),
Vu la demande en date du 9 octobre 2009 présentée par Monsieur MOREAU Jean-Michel en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.R.L dénommée « Pharmacie NOGENTAISE », à compter du 10 janvier 2010,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 3 décembre 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L « Pharmacie NOGENTAISE » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 3 décembre 2009, sous le n° 21057,
Considérant que Monsieur MOREAU Jean-Michel, né le 23 avril 1961 à Neuilly S/Seine (92), de nationalité française, justifie être :
inscrit au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 84511,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 26 février 1988,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’il exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/29 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.R.L dénommée «Pharmacie NOGENTAISE» représentée par Monsieur MOREAU Jean-Michel, associé professionnel exploitant et gérant et Mademoiselle QUIBY Christine, associée professionnelle extérieure, faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 10 janvier 2010 l’officine de pharmacie sis 13, boulevard de Strasbourg à NOGENT S/MARNE (94130) ayant fait l’objet de la licence n° 2161 délivrée par la Préfecture de Police en date du 18 mai 1965.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 10 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/118
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.S. Unipersonnelle
à L’HAY-LES-ROSES (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-8, L.5125-16 et L.5125-17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/2213 du 15 juin 2009 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2009/84 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 90/1001 du 21 mars 1990 portant enregistrement n° 04/90 de la déclaration d’exploitation de Mademoiselle TSCHENN Marie-Reine en vue d’exploiter l’officine située 18, rue Henri Thirard à L’HAY-LES-ROSES (94240),
Vu la demande en date du 5 octobre 2009 présentée par Madame TSCHENN épouse PANNETIER Marie- Reine en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.S. Unipersonnelle dénommée « Pharmacie du Marché », à compter du 21 décembre 2009,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 8 décembre 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.S. Unipersonnelle « Pharmacie du Marché » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 8 décembre 2009, sous le n° 23951,
Considérant que Madame TSCHENN épouse PANNETIER Marie-Reine, née le 13 septembre 1951 à Sarrebourg (57), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 54323,
titulaire du Diplôme d’Etat de Pharmacien délivré le 23 juin 1977,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’elle exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/32 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.S. Unipersonnelle dénommée « Pharmacie du Marché » représentée par Madame TSCHENN épouse PANNETIER Marie-Reine, associée unique et présidente, faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 21 décembre 2009 l’officine de pharmacie sis 18, rue Henri Thirard à L’HAY-LES-ROSES (94240) ayant fait l’objet de la licence n° 2165 délivrée par la Préfecture de Police en date du 3 juillet 1965.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Créteil, le 14 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/119
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.R.L à CRETEIL (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-8, L.5125-16 et L.5125-17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/2213 du 15 juin 2009 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2009/84 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005/657 du 24 février 2005 portant enregistrement n° 2005/05 de la déclaration d’exploitation de Madame LEVIGNE Anne-Marie et Monsieur THIRIEZ Hubert en vue d’exploiter, en SELARL dénommée « Pharmacie de la Source » l’officine située 39, rue Falkirk à CRETEIL (94000),
Vu la demande en date du 13 novembre 2009 présentée par Madame BATTISTI épouse LEVIGNE Anne- Marie en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.R.L dénommée « Pharmacie de la Source », à compter du 31 décembre 2009,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 8 décembre 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L « Pharmacie de la Source » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 8 décembre 2009, sous le n° 33608,
Considérant que Madame BATTISTI épouse LEVIGNE Anne-Marie, née le 21 mars 1962 à Bastia (HAUTE- CORSE), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 88117,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 23 janvier 1987,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’elle exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/34 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.R.L dénommée « Pharmacie de la Source » représentée par Madame BATTISTI épouse LEVIGNE Anne-Marie, associée professionnelle exploitante et gérante et Monsieur THIRIEZ Hubert, associé professionnel extérieur, faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 31 décembre 2009 l’officine de pharmacie sis 39, rue Falkirk à CRETEIL (94000) ayant fait l’objet de la licence n° 94-114 délivrée par la Préfecture du Val-de-Marne en date du 21 décembre 1993.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 14 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/120
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.R.L à CRETEIL (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-8, L.5125-16 et L.5125-17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/2213 du 15 juin 2009 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2009/84 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/1179 du 23 mars 2006 portant enregistrement n° 2006/10 de la déclaration d’exploitation de Mademoiselle SALES Valérie en vue d’exploiter, en SELURL dénommée « Pharmacie des Bouledogues » l’officine située 54, rue du Général Billotte à CRETEIL (94000),
Vu la demande en date du 13 octobre 2009 présentée par Mademoiselle SALES Valérie en vue d’obtenir la transformation de la S.E.L.U.R.L dénommée « Pharmacie des Bouledogues », en S.E.L.A.S, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « Pharmacie des Bouledogues » à compter du 1 er janvier 2010,
Vu la demande en date du 13 octobre 2009 présentée par Monsieur THIRIEZ Hubert en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.S. dénommée « SELAS Pharmacie du Port », à compter du 1 er janvier 2010,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 8 décembre 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.S « Pharmacie du Port » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 8 décembre 2009, sous le n° 11330,
Considérant que Monsieur THIRIEZ Hubert né le 31 janvier 1949 à PARIS (9ème), de nationalité française, justifie être :
inscrit au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 61833,
titulaire du Diplôme d’Etat de Pharmacien délivré le 12 octobre 1973,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’il exploitera suivant acte sous seing
privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrête
Article 1 er : Est enregistrée sous le numéro 2009/35 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.S. dénommée « Pharmacie du Port » représentée par Monsieur THIRIEZ Hubert, associé professionnel exploitant et Président, Madame BATTISTI épouse LEVIGNE Anne-Marie et la SELARL « Pharmacie de la Source » associées professionnelles extérieures faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 1er janvier 2010 l’officine de pharmacie sise 54, rue du Général Billotte à CRETEIL (94000) ayant fait l’objet de la licence n° 94-96 délivrée par la Préfecture du Val-de-Marne en date du 15 avril 1987.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 14 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/123
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.R.L à CHOISY-LE-ROI(Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-16, L.5125-17 et R.4222-3,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/2213 du 15 juin 2009 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2009/84 du 14 septembre 2009 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2001/2670 du 25 juillet 2001 portant enregistrement n° 2001/20 de la déclaration d’exploitation de Madame PRIN Françoise en vue d’exploiter l’officine située 12, rue Alphonse Brault à CHOISY-LE-ROI (94600),
Vu la demande en date du 23 octobre 2009 présentée par Mademoiselle MARNET Magalie en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.R.L dénommée « Pharmacie MARNET », à compter du 3 janvier 2010,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 21 décembre 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L « Pharmacie MARNET » délivré par le Conseil Régional d’Ile- de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 21 décembre 2009, sous le n° 21617,
Considérant que Mademoiselle MARNET Magalie, née le 19 juillet 1980 à Fort-de-France (MARTINIQUE), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 131960,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 26 avril 2007,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’elle exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/39 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.R.L dénommée « Pharmacie MARNET » représentée par Mademoiselle MARNET Magalie, associée professionnelle exploitante et gérante et Monsieur BRAVO Mikaël, associé professionnel extérieur, faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 3 janvier 2010 l’officine de pharmacie sis 12, rue Alphonse Brault à CHOISY-LE-ROI (94600) ayant fait l’objet de la licence n° 962 délivrée par la Préfecture de Police de la Seine en date du 10 mars 1943. Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val- de-Marne.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/124
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.R.L à ARCUEIL (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-8, L.5125-16 et L.5125-17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009/2213 du 15 juin 2009 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2009/117 du 11 décembre 2009 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2000/3540 du 5 octobre 2000 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation de Monsieur DENIS Gérard en vue d’exploiter, en SELARL dénommée « Pharmacie du Chaperon Vert » l’officine située 13, Première Avenue – Cité du Chaperon Vert à ARCUEIL (94110),
Vu la demande en date du 3 novembre 2009 présentée par Monsieur DENIS Gérard et Monsieur RAMI Ali en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.R.L. dénommée « Pharmacie du Chaperon Vert », à compter du 11 janvier 2010,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 22 décembre 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L. « Pharmacie du Chaperon Vert » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 22 décembre 2009, sous le n° 30016,
Considérant que Monsieur DENIS Gérard, né le 3 juillet 1955 à Montreuil (93), de nationalité française, justifie être :
inscrit au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 84829,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 23 décembre
1986,
et que Monsieur RAMI Ali, né le 29 octobre 1971 à Sidi Slimane (MAROC), de nationalité française, justifie être :
inscrit au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 117050,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 3 juillet 2000,
tous les deux
propriétaires de l’officine de pharmacie qu’ils exploiteront suivant acte sous
seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrête
Article 1 er : Est enregistrée sous le numéro 2009/37 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.R.L. dénommée « Pharmacie du Chaperon Vert » représentée par Monsieur DENIS Gérard, associé professionnel exerçant et Monsieur RAMI Ali, associé professionnel exerçant et gérant, faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 11 janvier 2010, l’officine de pharmacie sis 13, Première Avenue – Cité du Chaperon Vert à ARCUEIL (94110) ayant fait l’objet de la licence n° 2002 délivrée par la Préfecture de Police en date du 22 avril 1959.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1, place du Général P. Billotte
94040 CRETEIL CEDEX
Affaire suivie par Brigitte Piette
brigitte.piette@dgfip.finances.gouv.fr
01 43 99 37 31
Créteil, le 21 décembre 2009
ARRETE DDF IP N°2009-6 DU 21 DECEMBRE 2009 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE M. BERTRAND DE GALLE, ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES P UBLIQUES, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES P UBLIQUES DU VAL - DE- MARNE , AUX DELEGATAIRES DU POLE GESTION PUBLIQUE EN MATIERE DOMANIALE
DELEGATION GENERALE A :
M. Patrick GANDON, Administrateur Général des Finances Publiques, directeur du pôle gestion publique et Mme Claudine BAUCHET, Receveur des Finances, adjointe au directeur du pôle gestion publique, reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions en matière domaniale, seuls ou concurremment avec moi, pour tous les actes relatifs à ma gestion dans ce secteur d’activité et aux affaires qui s’y attachent.
La présente délégation de signatures annule et remplace les précédentes et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département du Val-de-Marne.
Bertrand DE GALLE République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE N° 2009 - 549
portant fixation de la dotation allouée au titre de l’aide à la contractualisation 2009 à l’HOPITAL PRIVE DE THIAIS - 94320 THIAIS
FINESS : 940300445
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU le code de la santé publique, notamment l’article L 6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 71
VU l’arrêté du 17 mars 2009 modifié par arrêté du 2 novembre 2009, fixant pour l’année 2009 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est alloué à l’HOPITAL PRIVE DE THIAIS - 94320 THIAIS pour l’année 2009, une dotation de 274 094 €, au titre de l’aide à la contractualisation dans le cadre de l’accompagnement financier des effets de la version 11 de la classification des groupes homogènes de malades.
Article 2 : L’aide financée par la présente dotation est définie dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Cette dotation revêt un caractère exceptionnel, elle n’est pas reconductible.
Article 3 : Le montant de la dotation fera l’objet d’un versement unique en décembre 2009.
Article 4 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile- de-France, 58 à 62 rue de Mouzaïa, 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 décembre 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE N° 2009 - 550
portant fixation de la dotation allouée au titre de l’aide à la contractualisation 2009 à la POLYCLINIQUE CRETEIL CONCORDE - 94140 ALFORTVILLE
FINESS : 940813090
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU le code de la santé publique, notamment l’article L 6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 71
VU l’arrêté du 17 mars 2009 modifié par arrêté du 2 novembre 2009, fixant pour l’année 2009 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est alloué à la POLYCLINIQUE CRETEIL CONCORDE - 94140 ALFORTVILLE pour l’année 2009, une dotation de 116 752 €, au titre de l’aide à la contractualisation dans le cadre de l’accompagnement financier des effets de la version 11 de la classification des groupes homogènes de malades.
Article 2 : L’aide financée par la présente dotation est définie dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Cette dotation revêt un caractère exceptionnel, elle n’est pas reconductible.
Article 3 : Le montant de la dotation fera l’objet d’un versement unique en décembre 2009.
Article 4 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile- de-France, 58 à 62 rue de Mouzaïa, 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 décembre 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N°2009-94-00-74
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 De l’Hôpital Saint Camille
EJ FINESS : 940150014
EG FINESS : 940000649
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment son article 71 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladies des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-58 en date du 9 décembre 2009 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2009 de l’Hôpital Saint Camille ;
Vu L’arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2009 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels de l’Hôpital Saint Camille situé à Bry sur Marne pour l'année 2009 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 5 948 249 €.
ARTICLE 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est (ou sont) fixé(s) à :
3 951 840 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ;
30 410 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvement d'organes ; ARTICLE 4 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’Hôpital Saint Camille sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 Décembre 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N° 2009-94-00-75
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 de l’Institut Robert Merle d'Aubigné Valenton
EJ FINESS : 940001027
EG FINESS : 940700032
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment son article 71 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 17 mars 2009 fixant pour 2009, les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-21 en date du 30 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2009 de l’Institut Robert Merle d’Aubigné Valenton ;
Vu L’arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2009 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels de l’Institut Robert Merle d'Aubigné Valenton situé à Valenton pour l'année 2009 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 385 277 €.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’Institut Robert Merle d'Aubigné Valenton sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 Décembre 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N°2009-94-00-76
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie
EJ FINESS : 940150022
EG FINESS : 940000656
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22- 13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment son article 71 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladies des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n°2009-94-00-57 en date du 9 décembre 2009 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2009 du Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie ;
Vu L’arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de- France en date du 18 décembre 2009 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie situé à Chevilly-Larue pour l'année 2009 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 5 217 976 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 832 117 €.
ARTICLE 4 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 Décembre 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N°2009-94-00-79
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges
EJ FINESS : 940110042
EG FINESS : 940000599
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22- 13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment son article 71 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladies des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n°2009-94-00-68 en date du 14 décembre 2009 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2009 du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges ;
Vu L’arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de- France en date du 18 décembre 2009 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du Centre Hospitalier Intercommunal Villeneuve Saint Georges situé à Villeneuve Saint Georges pour l'année 2009 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 7 040 736 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 826 095 €. ARTICLE 4 : Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
4 501 962 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ;
30 410 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvement d'organe ;
ARTICLE 5 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Villeneuve Saint Georges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 Décembre 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N° 2009-94-00-80
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Villiers
EJ FINESS : 940630023
EG FINESS : 940700040
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment son article 71 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 17 mars 2009 fixant pour 2009, les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-22 en date du 30 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2009 du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Villiers ;
Vu L’arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2009 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Villiers situé à Villiers sur Marne pour l'année 2009 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 156 682 €.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Villiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 Décembre 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF
P/La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N°2009-94-00-81
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 de l’Institut Gustave Roussy
EJ FINESS : 940160013
EG FINESS : 940000664
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment son article 71 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladies des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu l'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-71 en date du 14 décembre 2009 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2009 de l’Institut Gustave Roussy ;
Vu L’arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 Décembre 2009 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels de l’Institut Gustave Roussy situé à Villejuif pour l'année 2009 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 57 358 787 €.
ARTICLE 3 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :
412 560 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffes de cellules souches hématopoïétiques ARTICLE 4 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’Institut Gustave Roussy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 Décembre 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N° 2009-94-00-85
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 De l’Hôpital National Saint Maurice
EJ FINESS : 940110034
EG FINESS : 940000581
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment son article 71 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladies des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu Vu l'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-69 en date du 14 décembre 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2009 de l’Hôpital National Saint Maurice;
Vu L’arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2009 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels de l’Hôpital National Saint Maurice situé à Saint Maurice pour l'année 2009 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 32 845 399 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 561 073 €. ARTICLE 4 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, la Directrice de l’ Hôpital National Saint Maurice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 Décembre 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
253 av. du Général Leclerc 94701 Maisons-Alfort Cedex
Tél. 01.56.29.19.30 Fax 01.43.96.37.67 Mél afsset@afsset.fr
www.afsset.fr
Le Directeur général
MG n°2009 - 389
Maisons-Alfort, le 22 décembre 2009
DECISION N° 2009 - 389
Du Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail portant modification au comité d’experts spécialisés
« Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel » placé
auprès de l’AFSSET
Le Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail,
Vu l’article R. 1336-20 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008 nommant Monsieur Martin GUESPEREAU Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail,
Vu l’arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, Vu la décision N°2009-84 du 09 avril 2009,
Considérant qu’il est d’intérêt public de tenir à jour la composition du comité d'experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel » suite à la démission d’experts du comité d’experts spécialisés
DECIDE
Article 1 : La composition du comité d'experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel » placé auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail pour la durée restant à courir du mandat de 3 ans de ce comité d'experts spécialisés jusqu’au 18 juin 2010 est :
M. BINET (Stéphane) ;
Mme BISSON (Michèle) ;
Mme DIERS (Brigitte) ;
Mme DONNADIEU-CLARAZ (Marie) ;
M. FALCY (Michel) ;
Mme FALSON (Françoise) ;
1/2 M. FASTIER (Antony) ;
Mme GRIMBUHLER (Sonia) ;
M. HAGUENOER (Jean-Marie) ;
Mme IWATSUBO (Yuriko) ;
Mme KERDINE-ROEMER (Saadia) ;
Mme MACE (Tatiana) ;
Mme MATRAT (Mireille) ;
Mme NISSE (Catherine) ;
Mme PILLIERE (Florence) ;
Mme RAMBOURG (Marie-Odile) ;
M. SLOIM (Michel) ;
M. SOYEZ (Alain)
Mme STOKLOV (Muriel) ;
M. VIAU (Claude) ;
M. VINCENT (Raymond).
Article 2 : Le président du comité d’experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de
valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel » placé auprès de
l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail est :
M. PAQUET (François).
Article 3 : Cette décision fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’Afsset et au Recueil
des actes administratifs du Val-de-Marne.
Martin GUESPEREAU
2/2 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Affaire suivie par Madame LE BEC
01 57 02 20 24
OBJET : CONCOURS SUR TITRES D’OUVRIERS PROFESSIONNELS QUALIFIES
En application du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 modifié - article 13 - portant statut particulier des personnels ouvriers, un concours sur titres d’ouvriers professionnels qualifiés, sera organisé au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, afin de pourvoir 10 postes ainsi répartis :
o 2 postes en Restauration
o 1 poste à la Blanchisserie
o 2 postes en maintenance hôtelière, bio nettoyage
o 2 postes à la collecte des déchets
o 1 poste au Magasin Général,
o 2 postes à l’agencement, et aux fluides plomberie
Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions suivantes :
- Etre de nationalité française ou européenne, en vertu de l’article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
- Etre titulaire d’un des titres suivants :
diplôme de niveau V (CAP ou BEP) ou d’une qualification équivalente certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles équivalence délivrée par la commission instituée par le décret 2007-196 du 13/02/2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Les candidatures, accompagnées d’un CV détaillé doivent être adressées ( le cachet de la poste faisant fois), dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis de concours au Recueil des Actes Administratifs du Val de Marne, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, 40 Avenue de Verdun 94010 Créteil Cedex.
Le Directeur adjoint chargé des
Ressources Humaines
A. CORVAISIER
Diffusion générale
NOTE D’INFORMATION
N°049/2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE
DU VAL-DE-MARNE
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POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S’ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction du Pilotage Interministériel
et de l’aménagement du Territoire
4 ème Bureau
Avenue du Général de Gaulle
94011 CRETEIL Cédex
Les actes originaux sont consultables en Préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD