Procès Verbal - PV 2020 11 17

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Procès Verbal - PV 2020 11 17 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 11 17)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Santé, Page 1 sur 7

VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 13 novembre 2020 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Christophe LECOSSIER, Elisabeth DUBOIS, Jean-Marc GOSSELIN, Julie LAÏ, Jérôme DENYS, Colette DESZCZ, Thierry COCHON, Régis GOFFART (arrivé à 19h20 à la question 4), Maria PACE, Alina GATIER, Adeline COCHETEUX, Alexandre LECAT, Monika MAYEUX, Jean-Pierre LAUDE, Yves MAILLARD

Etaient excusés : Françoise BONNÉ donne procuration à Adeline COCHETEUX, Thomas GOBLET donne procuration à Raymond ZINGRAFF, Olivia DE BRABANT donne procuration à Monika MAYEUX

Adeline COCHETEUX est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait l’appel et l’état des procurations :

- Françoise BONNÉ donne procuration à Adeline COCHETEUX

- Thomas GOBLET donne procuration à Raymond ZINGRAFF

- Olivia DE BRABANT donne procuration à Monika MAYEUX

_____________________________________

QUESTION N° 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 Septembre 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal.

Monsieur LAUDE indique qu’il est écrit à la question 1 « Madame LAUDE », au lieu de « Monsieur LAUDE ».

Aucune autre remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal.

QUESTION N°2 – Convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG59

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Délibération N°IVP-17/11/20-1

Convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG59

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°IVP-22/06/17-5 en date du 22 juin 2017 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord ;

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention ;

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune ;

Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :Page 2 sur 7

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion

au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.

QUESTION N°3 – Ratification de la dissolution du SIARB

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Délibération N°IVP-17/11/20-2

Ratification de la dissolution du SIARB

Monsieur le Maire retrace l’historique du SIARB depuis sa création et présente les effets de la loi NOTRe sur le SIARB allant jusqu’à sa dissolution.

Jusqu’au 31 décembre 2019, le SIARB était un syndicat à vocations multiples gérant à la fois les compétences liées à l’assainissement des eaux usées et pluviales et celles liées à l’aménagement d’équipements communaux.

La loi NOTRe de 2015 modifiée est venue transformer au 1er janvier 2020 le SIARB en syndicat mixte à la carte.

En effet, la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut sont venues en représentation / substitution siéger en lieu et place des communes sur les compétences globales de l’assainissement, les communes restant compétentes sur l’aménagement.

Par ailleurs, la CAVM et la CAPH ont mené respectivement une réflexion sur l’avenir de la gestion du cycle de l’eau sur leur territoire respectif.

A l’issue de plusieurs concertations entre le SIARB, les deux agglomérations et les acteurs principaux de l’assainissement que sont le SIDEN-SIAN et le SMAV, il résulte un besoin de mettre de la cohérence territoriale.

A cet effet :

- La CAVM souhaite ne plus être membre du SIARB pour étendre son adhésion au SMAV pour le périmètre des communes

d’Anzin, de Aubry du Hainaut, de Beuvrages et de Petite Forêt ;

- La CAPH souhaite ne plus être membre du SIARB pour adhérer au SIDEN-SIAN pour le périmètre de la commune de

Raismes.

Les échanges ont abouti à un accord préalable sur la répartition des biens par la géographie communale, puis de l’actif et du passif par le poids de population communale.

Concernant le personnel, afin d’appréhender les inquiétudes légitimes des agents et bien qu’ils devraient en toute logique être répartis selon la clé de répartition au poids de la population, il leur sera proposé de choisir le lieu de leur affectation à l’issue de l’entretien professionnel avec les collectivités d’accueil suite au transfert de compétences.

Les commissions paritaires liées à la gestion du personnel seront saisies par les collectivités de départ et d’accueil pour avis à l’issue de ces entretiens des conditions de transfert et d’affectation de ces agents. Si les quatre agents décident d’aller dans une même structure, alors une compensation financière sera opérée entre les collectivités d’accueil au regard de la clé de répartition du poids de la population.

Compte-tenu du fait que le syndicat n’exerce plus véritablement les compétences aménagement et équipements communaux pour le compte des communes, ces compétences leur seront restituées.

Compte-tenu de la volonté des agglomérations CAVM et CAPH de sortir du SIARB pour donner de la cohérence territoriale à leur gestion du Cycle de l’Eau, les compétences assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales leur seront restituées.

Le Comité Syndical, par délibération en date du 23 octobre 2020, a dissous le SIARB et acté les modalités et conséquences.

Il revient donc à chaque commune membre du SIARB de ratifier la dissolution du SIARB, sur ses modalités et conséquences.

Vu la délibération 2020-VI-07 du SIARB en date du 23 octobre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :Page 3 sur 7

- RATIFIE la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Région d’Anzin-Raismes-Beuvrages-Aubry du

Hainaut et Petite Forêt au 31 décembre 2020.

- ACTE le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines du SIARB et leur reprise par la CAVM pour le périmètre des communes d’Anzin, d’Aubry du Hainaut, de Beu-

vrages, de Petite Forêt et par la CAPH pour le périmètre de la commune de Raismes ;

- ACTE le transfert des compétences aménagement et équipements communaux du SIARB et leur reprise par les com-

munes d’Anzin, d’Aubry du Hainaut, de Beuvrages, de Petite Forêt et de Raismes ;

- ACTE que les conditions financières et patrimoniales des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de cha-

cune des compétences transférées seront actées dans des conventions ad hoc selon les modalités de répartition supra

définies ;

- ACTE que les conditions de transfert des personnels du SIARB seront actées dans des conventions ad hoc selon les moda-

lités supra définies ;

- ACTE que les contrats attachés à chacune des compétences ainsi transférées seront exécutés dans les conditions anté-

rieures jusqu’à leur échéance, charge aux futurs gestionnaires d’informer leurs co-contractants respectifs de la substitu-

tion de la personne morale ;

- ACTE que le Président du SIARB prendra tous les engagements juridiques et comptables afférents à cette dissolution puis

signera tous les documents qui en découlent ;

- ACTE que le Président du SIARB demandera à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes de bien vouloir adopter l’arrêté

requis pour ladite dissolution lorsque les organes délibérants des agglomérations et des communes membres du syndicat

auront statué en ce sens, conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du code général des collectivités territo-

riales ;

- ACTE que le Président du SIARB demandera à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, qu’en cas de difficultés de passa-

tion des conventions entre les structures d’accueil des compétences transférées à l’issue de la dissolution pour la réparti-

tion du personnel, des biens et moyens ainsi que de l’actif et du passif du SIARB, de désigner un liquidateur.

QUESTION N°4 – Décision modificative

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Délibération N°FL-17/11/20-3

Décision modificative

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Adopte les virements de crédits ci-dessus énoncés sur le budget de l’exercice 2020.

QUESTION N°5 – Délibération portant création d’un emploi de rédacteur principal 2e classe, dans le cadre d’un avancement de grade et suppression d’un poste de rédacteur

Monsieur le Maire présente le projet de délibération

Délibération N°FP-17/11/20-4

Délibération portant création d’un emploi de rédacteur principal 2e classe, dans le cadre d’un avancement de grade et suppression d’un poste de rédacteur

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art Op Anal Objet Montant D I 20 2051 ONA HCS Concessions et droits similaires

300.00

Total 300.00

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art Op Anal Objet Montant D I 21 2188 ONA HCS Autres immobilisations corporelles

-150.00

D I 21 2184 ONA HCS Mobilier -150.00 Total -300.00Page 4 sur 7

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi de rédacteur principal 2e classe pour assurer les missions de responsable de service ressources humaines.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

- DECIDE :

o La création, à compter du 1er janvier 2021, d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal 2e

classe

o La suppression en conséquence d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur.

- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

QUESTION N°6 – Délibération portant création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation

Monsieur le Maire présente le projet de délibération

Délibération N°FP-17/11/20-5

Délibération portant création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er janvier 2021.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, aux grades d’adjoint d’animation terri- torial, d’adjoint d’animation principal 2e classe, d’adjoint d’animation principal 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de BEATEP ou BPJEEPS ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints territoriaux principaux 1ère classe.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

QUESTION N°7 – Engagement de la commune dans la stratégie de rénovation énergétique de son patrimoine et de développement des énergies renouvelables

Monsieur le Maire présente le projet de délibération

Délibération N°IVP-17/11/20-6Page 5 sur 7

Engagement de la commune dans la stratégie de rénovation énergétique de son patrimoine et de développement des énergies renouvelables

Dans un contexte de réchauffement planétaire, d’une mauvaise qualité de l’air et d’augmentation du coût des énergies, maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour le territoire.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à réduire la consommation énergétique finale dans le tertiaire de 60% en 2050, et à porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Dans le cadre du FRATRI (Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle), l’ADEME et la Région Hauts-de- France accompagnent les dynamiques locales ambitieuses en matière de rénovation énergétique du patrimoine communal qui s’inscrivent à minima dans les objectifs nationaux.

Dans un souci d’exemplarité, les collectivités se doivent de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. C’est pourquoi, dans le cadre du Plan Climat territorial, Valenciennes Métropole souhaite amplifier ses actions dans une perspective de massification des rénovations énergétiques performantes (à minima BBC) du patrimoine des communes du territoire.

Le plan d’actions de Valenciennes Métropole, qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi LTECV, se décline en trois axes : - Mutualisation d’un poste de conseiller en énergie

- Mise en place d’un « Club Energie »

- Développement d’outils financiers pour faciliter le passage à l’acte des communes.

La commune d’Aubry-du-Hainaut a souhaité s’inscrire dans cette dynamique en adhérant au service de conseil en énergie partagé, conformément à la délibération du 01/07/2019. Cette adhésion a débuté en Juin 2019 pour une durée de 3 ans. Ce service permet à la commune d’avoir un accompagnement technique personnalisé apporté par le conseiller en énergie partagé, dans le cadre des actions d’améliorations énergétiques et de développement des énergies renouvelables.

Avec l’aide des services de la commune, le conseiller en énergie a récolté les données qui lui ont permis de réaliser un état des lieux énergétiques sur 3 années/saisons pour la période de 2016 à 2018 sur l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public communaux.

Ce rapport a permis de faire un bilan des consommations de la commune et d’en ressortir des préconisations (voir annexe jointe).

Il a notamment mis en avant les bâtiments dit « prioritaires », c’est-à-dire les bâtiments les plus énergivores où il faut agir en priorité pour que la commune baisse significativement ses coûts énergétiques et ses rejets de gaz à effet de serre.

Suite à ce rapport, la commune s’engage donc à consolider et à mettre en œuvre, pendant 3 ans, un programme pluriannuel d’actions contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux et du plan climat de la CAVM. Pour ce faire, la commune s’engage avec l’appui du conseiller en énergie partagé à mettre en place la stratégie suivante : - Suivre régulièrement ses consommations et ses coûts énergétiques

- Mettre en place des actions entrainant des baisses de consommations d’énergies sur son patrimoine : bâtiments et éclai-

rage public

- S’engager dans un projet de réhabilitation énergétique permettant à un/de ses bâtiments « prioritaires » d’être BBC (Bâ-

timent Basse Consommation)

- Mener une réflexion sur l’intégration des énergies renouvelables permettant à ses bâtiments d’être autonome énergéti-

quement

- Accompagner le changement de comportements des usagers

- Mobiliser les aides financières disponibles.

Le suivi énergétique sera actualisé chaque année. Il permettra de repérer les éventuelles dérives, d’évaluer l’impact des actions engagées et d’ajuster si nécessaire le programme d’actions pluriannuel.

La commune pourra également participer aux échanges d’expériences avec les autres communes de la CAVM lors des rencontres du « club énergie ».

Après en avoir débattu, le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la stratégie de rénovation énergétique de son patrimoine et de développement des énergies renouvelables, telle que décrite ci-dessus.

QUESTION N°8 – Convention d’occupation et de gestion du domaine public

Monsieur le Maire présente le projet de délibérationPage 6 sur 7

Délibération N°DP-17/11/20-7

Convention d’occupation et de gestion du domaine public

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant ;

Considérant que la parcelle AC605, sise Rue Marie de Beaussart, appartient à la commune et fait partie de son domaine public communal ;

Considérant qu’un résident de cette rue demande l’autorisation d’occuper ce domaine public ;

Il y a lieu de donner autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention d’occupation et de gestion du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public relative à la parcelle AC605, sise Rue

Marie de Beaussart.

QUESTION N°9 – Délibération portant aide aux commerces et associations suite à la COVID19

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Délibération N°FL-17/11/20-8

Délibération portant aide aux commerces et associations suite à la COVID19

Monsieur le Maire rappelle que, lors du conseil municipal du 30 mai 2020, il avait été évoqué une aide aux commerçants par le biais des habitants.

Il propose une participation de la commune à hauteur de 10€ par foyer pour un minimum d’achat de 20€ chez un commerçant ou un exposant de la commune des Flâneries de Noël.

Cette participation de 10€ sera versée sur le compte bancaire du foyer aubrysien, avec production d’un RIB, sur présentation d’un justificatif (facture…) du commerce ou de l’exposant concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à des membres présents et représentés : - DECIDE le versement d’une participation à hauteur de 10€ par foyer pour un minimum d’achat de 20€ chez un commer-

çant ou un exposant de la commune des Flâneries de Noël, sur présentation d’un justificatif (facture…)

INFORMATIONS

1) Tablettes numériques école

Achat effectué de deux valises de 15 tablettes chacune pour l’école.

2) Sécurité des biens et des personnes

Au début de l’été :

- Prise de contact avec la police pour les différents modes de dépôt de plainte existants : o Plateforme de la police de pré-enregistrement de plainte

o Appel au 17

- Prise de contact avec Valenciennes Métropole pour évoquer :

o La vidéo surveillance aux 5 entrées de la commune (contact avec des entreprises pour devis) o La police intercommunale

o Portage commun des problèmes auprès du sous-préfet, du procureur de la république… - Prise de contact avec le conseiller régional et le responsable technique du département : o Evocation de la sécurisation des RD70 et 13 dans la traverse d’Aubry.

3) Conseil d’école

Travaux demandés par l’école et effectués, entre autres :

- Rideaux en cours (livrés)

- Réparation du préau des maternelles

- Tables créées par les ouvriers pour certaines classesPage 7 sur 7

- Système de chauffage réparé

- Décorations faites par les bénévoles

A court terme, sont prévus : un renforcement du réseau internet, un équipement d’alarme intrusion et diverses réparations d’huisserie.

4) Campagne d’élagage

Dont la réalisation est prévue prochainement : place Charles de Gaulle, espace vert Rue Jean Hourdequin, et Capucines, Violettes et Mésange, chemin de la Fortune…

5) Plan communal de sauvegarde

Les personnes figurant sur ce PCS sont appelées régulièrement.

Suite au flash info, 6 nouvelles inscriptions sur le PCS

6) Marchés publics

Marchés en cours et pratiquement finalisés qui débuteront au 1er janvier 2021 : - Restauration scolaire (groupement de commande piloté par la ville de Valenciennes) - Electricité (groupement de commande piloté par la ville de Vieux Condé) Des informations supplémentaires seront données au prochain Conseil Municipal 7) Bénévoles

Monsieur Laude souhaiterait connaître le nombre de bénévoles.

Madame Dubois : environ une quinzaine (aide aux devoirs, sécurité traversée des écoles, décorations de Noël, boîtes à livres en cours, surveillance cantine)

8) Cérémonies

Monsieur le Maire : 11 novembre en comité restreint (cause COVID)

Pour raison COVID, goûter des aînés, Flâneries de Noël, vœux du Maire sont annulés. 9) Comités extra-municipaux

Monsieur Laude : où en sont les comités extra-municipaux ?

Monsieur le Maire : Les comités, hors conseil des aînés, ont été constitués en octobre, mais pour cause COVID, interdiction de réunion de ces comités et difficile actuellement avec le confinement. Souhait de réunions très rapidement si la situation sanitaire le permet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.